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Convocation - 2024 046 Modification et creation postes scolaires et animation
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 046 Modification et creation postes scolaires et animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240708-2024 046-DE
République Française
Département du Loiret
CREHANDEUT LS Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 24/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/06/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON
François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE Catherine, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M.
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
en SOUS-PREFECTURE DE GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme
MONTARGIS ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel Le : 09/07/2024 Et Publication du : 09/07/2024 Excusés avec procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. LEMAIRE
Jean-Claude, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. MICHELAT Jean-François à M. DUPORT Jean-François, Mme SALIS Alexandra à Mme
CHARLET Audrey
Excusé : M. MAHÉ Bernard
Absente : Mme BALOCHE Nicole
A été nommée secrétaire : Mme MEUNIER Sylvie
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Avant chaque rentrée scolaire, les besoins en personnels des domaines concernés, ainsi que
leur nombre d'heures sont revus, afin d'adapter au mieux les plannings aux changements annoncés pour septembre et qui deviendront pérennes pour les années à venir. Ces agents interviennent aussi bien dans le domaine scolaire (ménage, ATSEM, surveillance du midi, restauration, garderie périscolaire) que dans le domaine de l'animation (Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH).
Page 112 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240708-2024 046-DE
Les besoins d'ajustements pour l'année 2024-2025 concernent les filières technique et d'animation, et sont majoritairement des augmentations de temps de travail (se réalisant sous la forme de suppression-création de postes au tableau des effectifs), une seule création de poste étant nécessaire cette année, pour la filière technique.
Vu l'avis favorable du comité social territorial CST du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 20 juin 2024,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De supprimer et/ou créer, à compter du 26 août 2024, les postes permanents à temps non
complet, comme suit :
| GRADES DE LA FILIERE TECHNIQUE - GRADES DE LA FILIERE ANIMATION - CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES — CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION — CATEGORIE C CATEGORIE C
(quotités de temps de travail exprimées en centième (quotités de temps de travail exprimées en centième d'heures) d'heures)
POSTES POSTES | POSTES POSTES PERMANENTS PERMANENTS PERMANENTS PERMANENTS TEMPS NON TEMPS NON TEMPS NON TEMPS NON
COMPLET COMPLET COMPLET COMPLET
21,75 22,50 16,00 25,00
Adjoint hebdomadaires hebdomadaires hebdomadaires hebdomadaires technique 20,25 20,75 Adjoint 21,00 21,75
hebdomadaires hebdomadaires d'animation hebdomadaires hebdomadaires
. 13,75 28,25 28,75
8,00 hebdomadaires hebdomadaires hebdomadaires hebdomadaires
20,00 20,75 33,25 34,25
hebdomadaires hebdomadaires hebdomadaires hebdomadaires
18,50 7,75 8,00
| NEANT hebdomadaires hebdomadaires hebdomadaires
> D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité de recruter des fonctionnaires
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
ie le 09/07/2024
à “e) Mai Le Maire,
«SV Denise SERRANO 4 _
Le Secrétaire de Séance,
Sylvie MEUNIER
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 09/07/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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