Déliberation - 20240409de11 vote des tarifs communaux

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Déliberation - 20240409de11 vote des tarifs communaux Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Reyrieux. Lien du pdf (Déliberation - 20240409de11 vote des tarifs communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ) ReYR | e U X

N°20240409DE11

Objet : Vote des tarifs communaux

L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril, Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil,1 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.

Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers 03 avril 2024 03 avril 2024 En exercice : 27 Présents : 21

Pouvoir(s) : 06

Votants : 27

Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric LARDENOIS, Annie DAYET, Myléne GRECO-BOYER, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Hélène LE BERRE, Sandrine

BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Catherine VALLIN, Jérome COLIN, Alexandre RUIZ

Absents ayant remis un pouvoir :

Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET

Eric MONFRAY donne pouvoir à Marcel BABAD

Pascal GONALONS donne pouvoir à Jean-Luc MASSON

Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO

Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN

Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ

Absent excusé : Néant

Secrétaire de Séance : Jean-Jacques DUMONT

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Lors de la séance du 04 avril 2023, le Conseil municipal a fixé Les tarifs des différentes prestations de service.

Certains d’entre eux doivent être revus afin de Les adapter au fonctionnement normal de la collectivité.

Une commission finances du 25 mars 2024 a entériné Les propositions jointes à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à maïn levée dont le résultat est le suivant :

POUR : 27

CONTRE :

ABSTENTION : 0

ADOPTE {es tarifs communaux comme suit :

Particuliers

ta * tarif 200,00 € 166,67 €

non tala ises tarif é 00 € 00 € Le à Facturation Facturation du ñ - Frais réels (pris! Frais réels (pris

ta naïses (*) avec entrées ntes tarif € € 540€ TICou {montant de remise = = en charge par | en charge par , "

non tala avec entrées ntes tarif € 29. ; : à : 450 € HT en état si - - - l'organisateur) | l'organisateur) à Durs ; Établissements scolaires is tarif À à {si nécessaire détérioration - - = minimum minimum LR à Etablissements scolaires non nals tarif 200 € 166,67 € 3H 4H suite état des technique =>

CCDSV, autres entités es ou tarif lieux) convention

En ou CE tarif Sur devis Sur devisParticuliers inclus fluides

Particuliers non talançonnais inclus fluides

Associations talançonnaises et partenaires

Associations talançonnaises avec entrée payante

Associations non talançonnaises tarif à l'heure

Organisations à but lucratif (entreprise, CE dic …

Ménage : facturation (si nécessaire suite état des lieux

{*) de 8H du matin à 23H

{**) du vendredi soir 17H au lundi matin 8430

Droit de place et occupation du domaine public

Marché- Foire / mL avec minimum de 5 mlet par jour 2,00 €

Marché- Foire - forfait mensuel pour 1 présence / semaine 40,00 €

Food Truck abonnement mini mensuel {par présence hebdo) hors électricité 40.00 €

Forfait par présence (si 2 présences par jour => 80€ hors électricité) ‘

Cirque pour les 4 1ers jours d'occupation - Forfait par jour 50,00 €

Cirque pour les jours suivants d'occupation - Forfait par jour 80,00 €

Eau consommée - Forfait journalier 10,00 €

Electricité - Forfait journalier 18,00 €

Terrasse sur voie publique - Forfait annuel 100,00 €

Autres occupation du domaine public /jour (ex: échafaudage) 20,00 €

Autres occupation du domaine public forfait mensuel maximum (ex: échafaudage) 200,00 €

Cimetière : concession traditionnelle

mise à dispo ou renouvellement 15 ans 250 €

mise à dispo où renouvellement 30 ans 400 €

mise à dispo ou renouvellement 50 ans 750 €

Cavurne

mise à dispo ou renouvellement 15 ans 500 €

mise à dispo ou renouvellement 30 ans 1 000 €

mise à dispo ou renouvellement 50 ans 1 500 €

Colombarium 1 et 2 et jardin du souvenir

mise à dispo ou renouvellement d'une case 4 urnes 15 ans 475 €

mise à dispo ou renouvellement d'une case 6 urnes 15 ans 600 €

mise à dispo où renouvellement d'une case 4 urnes 30 ans 950 €

mise à dispo ou renouvellement d'une case 6 urnes 30 ans 1200€

Colombarium 3 et 4 et jardin du souvenir

mise à dispo ou renouvellement d'une case 2 à 3 urnes 15 ans 320 €

mise à dispo ou renouvellement d'une case 2 à 3 urnes 30 ans 640 €

Autres prestations funéraires

Jardin du souvenir gratuit

Droit occupation du caveau provisoire (prix par jour) 6,00 €

Vacation funéraire 25,00 €Agents communaux

Agent communal (par heure) 30,00 €

Bibliothèque municipale

Habitants Reyrieux ou Parcieux gratuit

Personne extérieure à ces 2 communes gratuit

v. règlement

Défaut de restitution bibliothèque

Animaux (capture par animal à cumuler avec le coût du personnel)

Capture petit chien ou chat 1ère capture 30 €

Capture gros chien 1ère capture 50 €

Capture chien chat récidive 150 €

Capture autres animaux 200 €

Mobilier par jour

pas de prêt au

Barnum 3x3 : 3 max. 3x6 PARLIQLER

Gratuit aux

assos avec RIB

Tables, chaises , bancs pas de prêt au

Barrières de sécurité particulier.

Grilles d'exposition Gratuit aux

Vidéoprojecteur supprimé

Pour information : tarifs restaurant scolaire

Repas avec réservation 4,60 €

Repas sans réservation 6,00 €

Repas adulte 7,40 €

Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 09 avril 2024

Le Maire,

Carole BONTEMPS-HESDIN

Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication 001-210103222-20240409- compte tenu de sa réception en 23/05/2024

20240409DE11-DE Préfecture le 23/05/2024