Conseil Municipal - CM du 6 avril 2021

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Conseil Municipal - CM du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 6 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Logement, CRÉPOL : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021

Présents : Mmes LAGUT Martine, BODIGER Marcelle, RATHÉ Charlotte, Mrs HUGUES Maurice, PAPEAU Jean-Claude, BURCET Richard, GERMAIN Christophe, MONNET Jean-Michel, TERRY Christian, GARNIER Christian, REGAL François, GIVET Laurent, Mr MONICO Fernando, Absents Excusés : Mme REBOULET Florence, Mr DOCHIER Franck,

Secrétaire de séance : Mr GERMAIN Christophe

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 19h00

PRÉSENTATION DE L’ADMR par Mr Bernard BOURREL (Président bénévole de L’ADMR ; Association rattachée à une fédération et à une Union Nationale.

Elle se compose de 24 Associations sur le département de la Drôme, 1 Service d’Aide à Domicile, SSIAD, 1 infirmier, 1 association familiale, 1 ESAD Equipe Spécialisé Alzheimer, 3 crèches et 1 unité de vie. L’association locale est présidée par Mr Bernard BOURREL aidé par la responsable de secteur Amandine TARIS et 20 bénévoles actifs du bureau.

L’ADMR est l’un des premiers services à domicile avec 54 salariés pour 19 communes. C’est un service pour tous, à tout âge et sur tout le territoire. Pour le mois d’avril, l’activité a été maintenue. Sur Crépol, 26 personnes bénéficient du service avec le portage de repas.

L’association comprend plusieurs activités : les cafés-rencontres, l’ESAD, le service pluridisciplinaire d’aide à domicile, la Barroulade des aidants.

L’ADMR est en relation constante avec Action Santé Haute Herbasse via une réunion1 fois par mois à laquelle participe un élu de la commune.

L’ADMR est une association faite pour tous, à tous les âges.

1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le CM à l’unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal du 22 février 2021.

2 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE :

Après présentation détaillée du projet du budget primitif, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2021 proposé par Mme le maire et qui s’équilibre ainsi : Budget Principal :

Section de fonctionnement de 545 989 € - Section d’investissement de 407 783 €

3 – VOTE DU TAUX DES TAXES :

En vertu de l’article 16 de la loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la Taxe d’habitation pour les résidences principales pour les collectivités, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de la Drôme, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 15,51 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal au taux de taxe foncières communal 2020 qui est égal à 18,76 % + le taux de 2020 du Département de la Drôme soit 15,51 %, soit un total de 34,27%.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 52,93. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,27 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,93 %4 – LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION :

Le Maire de Crépol expose que les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code. Vu le code général des impôts et en particulier les articles 1383 et 1639 A bis, Considérant qu’en l’absence de délibération la commune ne percevra aucun produit de fiscalité sur les nouvelles constructions et additions de construction pendant trois années successives du fait de la disparition de la taxe d’habitation,

Considérant qu’il est nécessaire de délibérer sur ce point avant le 1er octobre de l’année pour une application l’année suivante, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable.

5 – DEVIS MATÉRIEL DE BUREAU : ORDINATEUR, PC PORTABLE, VIDÉOPROJECTEUR : Plusieurs devis ont été demandés, la commune décide de retenir le devis de LD SYSTEME pour l’achat d’un ordinateur, d’un PC portable et d’un vidéoprojecteur.

6 – CHANGEMENT DE TONDEUSE :

L’achat d’une nouvelle tondeuse est nécessaire, le choix se porte sur une autoportée.

7 – ETUDE DECI (DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE : Le SIEH propose de réaliser une étude groupée avec les communes intéressées sur la défense extérieure contre l’incendie. La défense incendie étant une compétence de la commune. Cette étude peut bénéficier de 80% de subvention.

Cette étude doit répertorier le nombre de bouche à incendie nécessaire sur la commune. Les élus sont favorables à cette étude.

8 – DOSSIER D’URBANISME :

- Point sur les dossiers d’urbanisme en cours: construction d’un hangar agricole avec toiture photovoltaïque. - Futur projet de construction sur la zone Aua4

9 – QUESTIONS DIVERSES

- Proposition de donation d’un terrain situé route de St Roch par un particulier : La commune n’accepte pas la proposition de ce terrain

- Problème de nuisance sonore d’engins motorisés le long de la rivière de l’Herbasse : Lettre des riverains signalant un problème récurrent. Après discussion, le conseil précise que les berges de la rivière appartiennent à des personnes privées où seule la gendarmerie est en droit d’intervenir. - Isolation gratuite :

Proposition d’une entreprise d’effectuer de l’isolation avec l’aide d’un dispositif de l’état pour la gratuité des travaux.

- L’art et la Matière :

Se tiendra du 5 au 20 Juin 2021 et l’artiste fera un chemin entre les fresques de la vieille église et la chapelle St Roch

- Chemin des artistes :

Les 8 et 9 octobre prochains aura lieu une exposition d’artistes professionnels et amateurs dans la salle des fêtes.

CLÔTURE DE LA SÉANCE : 22h30