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Procès Verbal - PV du CM du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2023
Présents
: Mmes
LAGUT
Martine,
REBOULET
Florence,
Mrs
PAPEAU
Jean-Claude,
BURCET
Richard,
HUGUES
Maurice,
MONNET
Jean-Michel,
GARNIER
Christian,
GERMAIN
Christophe,
TERRY
Christian,
REGAL
François,
DOCHIER
Franck
Absent
Excusé
: Mme
BODIGER
Marcelle
Mme
BODIGER
Marcelle
a donné
procuration
à Mr
GARNIER
Christian
Absent
: Mr
GIVET
Laurent
Secrétaire
de
séance
: Mr
BURCET
Richard
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
: 19h30
1 - APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
CM
à l’unanimité
des
membres
présents
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février 2023. 2 -VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Après
présentation
détaillée
du
projet
du
budget
primitif,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif 2023
proposé
par
Mme
le maire
(vote
au
niveau
du
chapitre
et de
l’opération),
et qui
s’équilibre
ainsi
:
BUDGET
PRIMITIF
: Section
de
fonctionnement
de
498
943
€
Section
d’investissement
de
901
511
€
3 — VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2121-29,
Va
l’article
16
de la loi n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la note
d’information
de
la DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la
préparation
des
budgets
2023,
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 34,27
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 52,93
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d’habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
consécutivement
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
maintenir
les taux
d’imposition
en
2023
à savoir :
o
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
: 34,27
%
o
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
: 52,93
%
©
Taxe
d’habitation
(TH)
: 12,52
%
De
charger
Mme
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
4-
DEVENIR
MAISON
COMMUNALE
ROUTE
DE
LA
VIEILLE
EGLISE
: VENTE
OÙ
LOCATION Mme
le Maire
rappelle
le départ
du
locataire
au
1%
mars
2023
de
la maison
communale
située
au
65
Route
de
la Vieille
Eglise
à Crépol.
Elle
demande
aux
élus
leurs
avis
concernant
le devenir
de
ce
bâtiment.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire,
par
1 voix
contre,
12
voix
pour
décide
de vendre
la maison
communale
située
au
65
route
de
la Vieille
Eglise,
autorise
Mme
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
vente. 5
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
SITUÉES
AUX
ABORDS
DU
« LOTISSEMENT
LE
FLACHET
»
Mne
le Maire
rappelle
le permis
d’aménager
de
Valence
Romans
Habitat
obtenu
en
date
du
18
mai
2020
pour
la réalisation
de
17
lots
pour
maisons
individuelles
et
1 lot pour
6 logements
aidés.
Après
concertation
avec
Valence
Romans
Habitat,
il
a
été
décidé
de
racheter
à
Valence
Romans
Habitat
les
parcelles
situées
aux
abords
du
lotissement,
à savoir
:
-
À
899
d’une
contenance
de
435
m2
-
A914
d’une
contenance
de
377
m2
-
À
889
d’une
contenance
de
183
m2
-
À
888
d’une
contenance
de
35
m2
-
_A913
d’une
contenance
de
1 225
m2
-
À
898
d’une
contenance
de
20
m2
Cette
acquisition
représentant
une
superficie
totale
de
2 275
m2,
est
consentie
au
bénéfice
de
V.R.H.
pour
un
montant
de
46
637,50
€.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
l’acquisition
des
parcelles
foncières
détaillées
ci-dessus
aux
conditions
définies
au préalable,
dit
que
les
frais
d’actes
sont
à la
charge
de
la Commune
de
Crépol,
autorise
Mme
le maire
à
signer
tout
document
dans
le cadre
de
cette
acquisition.
Valence
Romans
Habitat
ayant
pris
les
frais
de
géomètre
à sa charge.
6
—- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
A
L’EURO
SYMBOLIQUE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
VERTS
DU
« LOTISSEMENT
LE
FLACHET
»
Mme
le Maire
rappelle
le permis
d’aménager
de
Valence
Romans
Habitat
obtenu
en
date
du
18
mai
2020
pour
la réalisation
de
17
lots
pour
maisons
individuelles
et
1 lot pour
6 logements
aidés.
Après
concertation
avec
Valence
Romans
Habitat,
il
a
été
décidé
de
racheter
à
Valence
Romans
Habitat
les parcelles
situées
aux
abords
du
lotissement,
à savoir :
-
À
900
d’une
contenance
de
12
m2
-
A911
d’une
contenance
de
1 640
m2
-
À
885
d’une
contenance
de
536
m2
-
À
897
d’une
contenance
de
822
m2
-
À
887
d’une
contenance
de
36
m2
-
A
912
d’une
contenance
de
122
m2
Cette
acquisition
représentant
une
superficie
totale
de
3
168
m2,
et est consentie
à l’euro
symbolique.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’acquisition
des
parcelles
foncières
énumérées
ci-dessus
à l’euro
symbolique,
dit
que
les
frais d’actes
sont
à la charge
de la Commune
de
Crépol,
autorise
Mme
le Maire
à signer tout document
dans
le cadre
de
cette
acquisition.
7 - DEVIS
TOITURE
ANCIENNE
ECOLE :
Mme
le Maire
présente
le devis
de
toiture
de
l’ancienne
école.
En
attente
d’autres
devis.
8
—
DEVIS
TOUR
CLOCHER
AU
CIMETIERE
:
GESTION
DES
_PROBLEMES
D’HUMIDITE Mme
le Maire
présente
le devis
de
la tour
clocher
du
cimetière
pour
drainage.
En
attente.
9 - TOUR
CLOCHER
AU
CIMETIERE
: PROJET
ETUDE
VOUTE
ET
PAROIS
Le
Département
propose
en
lien
avec
la
commune
d’entreprendre
une
étude
sur
le
clocher
de
l’ancienne
église
et de
ses
peintures
murales
remarquables
(dit Tour
du
cimetière).
Une
rencontre
est
prévue
le 31
mai
à
14h00
en
mairie.
10 —- DEVIS
CHAPELLE
ST
ROCH
: RÉPARATION
MUR
INTERIEUR
Mme
le Maire
présente
le
devis
de
la réfection
intérieur
du
mur
pignon
de
la
Chapelle
St
Roch.
En
attente. 11-
TRAVAUX
VOIRIE
2023
Le
1°
adjoint
présente
le devis
de
l’entreprise
Cheval
pour
les travaux
de remise
en
forme
du
chemin
des
Reynauds,
du
Rucher
et d’Arthemonay
pour
un
montant
total
de
13
944
€ TTC.
Une
commission
voirie
aura
lieu
le samedi
29
avril
à 9h00.
12- DECI
: POINT
RÉUNION
DE
DÉMARRAGE
DE
LA
COMMISSION
Une
réunion
a
été
faite
avec
le
bureau
d’étude
NALDEO
pour
définir
les
actions
prioritaires
pour
l’étude
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
13 - CDG26
: SIGNATURE
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Mme
le Maire
présente
la
convention
de
formation
professionnelle
à signer
avec
le
CDG26
pour
le
stage
intitulé
avancement
de
grade
et
promotion
interne
d’une
durée
d’un
jour
pour
un
montant
journalier
de
80€/participant
pour
le service
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
formation
professionnelle
avec
le CDG26.
12
—- QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Prévoir
la
pose
de
filets
ou
de
grilles
aux
ouvertures
du
clocher
de
l’église
pour
éviter
l’entrée
des
pigeons
- _ Une
façade
du
village
va
être
rénové,
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
contourner
le
village.
-
Passage
d’une
course
cyclo
le
samedi
15
avril,
le ravitaillement
aura
lieu
sur
la place
du
centre
village.
CLÔTURE
DE
LA
SÉANCE
: 21h20
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,