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Procès Verbal - PV CM du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2024
Présents
: Mmes
LAGUT
Martine,
REBOULET
Florence,
BODIGER
Marcelle,
Mrs
PAPEAU
Jean-
Claude,
BURCET
Richard,
HUGUES
Maurice,
GARNIER
Christian,
GERMAIN
Christophe,
TERRY
Christian,
REGAL
François
Absent
Excusé
: Mrs
MONICO
Fernando,
DOCHIER
Franck,
MONNET
Jean-Michel
Mr
MONICO
Fernando
a donné
procuration
à Mr
HUGUES
Maurice
Absent
: Mr
GIVET
Laurent
VU
Secrétaire
de
séance
: Mr
BURCET
Richard
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
: 19h00
1 - APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
CM
à l’unanimité
des
membres
présents
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2024.
2 -VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Après
présentation
détaillée
du
projet
du
budget
primitif,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif 2024
proposé
par
Mme
le maire
(vote
au
niveau
du
chapitre
et de
l’opération),
et qui
s’équilibre
ainsi :
BUDGET
PRIMITIF
: Section
de
fonctionnement
de
620
735,00
€
Section
d'investissement
de
660
816,00
€
3 — VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l’article
16
de
la loi n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
l’état de notification
des
bases
d’imposition
prévisionnels
utiles
à la préparation
des
budgets
2024,
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
04
avril
2023,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 34,27
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 52,93
%
-
Taxe
habitation
(TH)
: 12,52
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
main-
tenir
les
taux
d’imposition
en
2024
à savoir :
o
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
: 34,27
%
o
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
: 52,93
%
o
Taxe
d'habitation
(TH)
: 12,52
%
De
charger
Mme
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
4- DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/024
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
au
1‘ janvier
2024,
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1°" janvier
2024,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
d’autoriser
Mme
le
maire
à
procéder,
pour
l’exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. MONTANT
DES
DÉPENSES
RÉELLES
PAR
SECTION
:
Section
de
fonctionnement
: 496
150,00
€
Section
d'investissement
:
579
238,00
€
MONTANT
DES
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
AUTORISÉS
PAR
SECTION
:
Section
de
fonctionnement
: 37
211,00
€
Section
d’investissement
:
43
442,00
€
D’habiliter
Mme
le Maire
à prendre
tous
les actes
nécessaires
à la bonne
exécution.
5 - AUTORISATION
A
DONNER
A
Mme
LE
MAIRE
A
ESTER
EN
JUSTICE
DANS
LE
CADRE
DE
L'INFORMATION
JUDICIAIRE
OUVERTE
SUITE
AU
DRAME
DU
19/11/2023.
À
PRENDRE
UN
AVOCAT
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
but
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
de
la
commune,
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions,
notamment
le
16°
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l’information
judiciaire
ouverte
suite
au
fait commis
le
19//11/2023
lors
du
bal
à Crépol,
il est nécessaire
de
se
constituer
partie
civile
contre
les
personnes
qui
seraient
poursuivies,
des
chefs
de :
Violence
aggravée
par
deux
circonstances
suivies
d’incapacité
n’excédant
pas
8 jours
-
Meurtre
en
bande
organisée
Tentative
de
meurtre
en
bande
organisée
Violence
aggravée
par
deux
circonstances
suivies
d’incapacité
supérieures
à 8 jours
-
Port
d’arme
malgré
interdiction judiciaire
Madame
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
un
avocat
et
propose
le
cabinet
Fayol
et
Associés. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
décide
par
Abstention
: O0
Contre
: 0 Pour :
11
-
De
confier
à Madame
le Maire
la délégation
suivante
: pour
la durée
de
son
mandat,
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
ester
en
justice
et
à se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune
à la suite
de
l’information
judiciaire
ouverte
au Tribunal
Judiciaire
de
Valence
con-
cernant
les
faits
exposés
ci-dessus.
-__
Approuve
le choix
du
Cabinet
Fayol
et Associés
Avocats
- _
Autorise
Mme
le Maire
à entreprendre
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
6 —- OPÉRATION
AMENDES
DE
POLICE :
Mme
le Maire
présente
le devis
pour
l’achat
de
barrière
de
circulation
d’un
montant
de
1 394,00
€
HT
soit
1 672,80
€ TTC.
Un
autre
devis
est
en
cours
de
demande
pour
les
panneaux
de
signalisation
protection
des
gués
sur
rivières
Herbasse
et Limone.
Madame
le Maire
propose
de
déposer
un
dossier
auprès
du
Département
pour
bénéficier
des
amendes
de
police
pour
des
investissements
de
sécurité
routière.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Mme
le Maire
à déposer
un
dossier
auprès
du
Département
pour
l’achat
de
signalisation
de
sécurité
routière
pour
bénéficier
d’un
montant
forfaitaire
de
2
534
€,
sollicite
le
Département
pour
bénéficier
des
amendes
de
police. 7 -
POSE
DE
CLIMATISATION
SALLE
RÉUNION
REZ-CHAUSSÉE
MAIRIE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
pour
les
travaux
de
pose
d’une
climatisation
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la Mairie.
Le
Montant
du
devis
est
de
5
521,00
€ HT
soit
6
625,20
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
demander
une
subvention
au
Département.
8
-
REMISE
EN
ÉTAT
TERRAIN
DE
TENNIS
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
pour
les
travaux
de
remise
en
état
d’un
court
de
tennis.
Le
Montant
du
devis
est
de
32
535,60
€ HT
soit
39
042,72
€ TTC.
Mme
le Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
Département
pour
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
demander
une
subvention
au
Département
9
—-
REMISE
EN
ÉTAT
TERRAIN
DE
TENNIS
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
pour
les
travaux
de
remise
en
état
d’un
court
de
tennis.
Le
Montant
du
devis
est de
32
535,60
€ HT
soit
39
042,72
€ TIC.
Mme
le Maire
propose
de
demander
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport.
Le
conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
demander
une
subvention
à l’ Agence
Nationale
du
Sport.
10
-
RÉFECTION
TOITURE
ANCIENNE
ÉCOLE
: AUTORISATION
POUR
DÉPOSER
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Mme
le Maire
rappelle
le devis
de
l’entreprise
Chovin
concernant
le remplacement
de
couverture
sur
toitures
de
l’ancienne
école
d’un
montant
de
58
592,45
€ HT
et traitement
de
charpente
d’un
montant
de
8
748,00
€ HT
et informe
qu’il
est nécessaire
de
déposer
au
nom
de
la commune
une
déclaration
préalable
portant
sur
ces
travaux,
avant
d’entreprendre
les travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Mme
le
Maire
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
réfection
de
toiture
de
l’ancienne
école,
autorise
Mme
le Maire
à signer
les
devis
de
l’entreprise
Chovin
Daniel
et tous
les
documents
s’y
afférent.
11-
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
AU
SEIN
DE
LA
MAIRIE
DE
CRÉPOL
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
technique
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent,
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Agent
technique
polyvalent
Grade
: Adjoint
technique
-
Ancien
effectif:
1
-
Nouvel
effectif : 0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
supprimer
à compter
du
02
avril
2024,
un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
L'arrivée
de
Mrs
MONNET
Jean-Michel
et DOCHIER
Franck,
en
réunion
au
SIEH,
modifie
l'effectif présent 12
- QUESTIONS
DIVERSES :
-
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’ Association
« Bibliothèque
communale
de
Crépol
»
qui
souhaite
une
rencontre
avec
le
Conseil
Municipal
afin
de
présenter
leurs
activités
et projets.
À
voir
pour
une
éventuelle
rencontre
lors
d’un
prochain
conseil.
-
Vente
maison
du
village
: Difficulté
pour
vendre
la
maison,
le
conseil
décider
de
baisser
le prix
de
vente
de
la maison.
-
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
prendre
un
huissier
lors
de
la réouverture
de
la salle
des
fêtes
pour
faire
un
constat
des
lieux.
-
Voirie:
Chemin
d’Arthemonay
: Suite
à
un
évènement
pluvieux,
un
arbre
appartenant
à
un
riverain
a
chuté
dans
la
rivière
emportant
avec
lui
le
terrain
naturel
qui
permet
le
maintien
du
chemin
communal
dit
d’Arthemonay.
Un
expert
est
passé
pour
constater
les
dommages.
Un
enrochement
est nécessaire
pour
le maintien
du
chemin.
Chemin
de Beaulieu
: Renforcement
d’un
pont
: Mise
en place
d’une
buse
béton.
Devis
de
4620
€ TIC.
En
raison
de
plusieurs
accidents
sur
la RD
67
Route
de
Cabaret
Neuf,
un
élu
demande
s’il serait possible
de revoir
le tracé
: Question
sera posé
au Département
service
voirie.
Problème
de
terre
sur
le chemin
communal
entre
le Château
et le Cimetière
Entrée
Sud
Village
: voir
une
plateforme
pour
ralentissement
-__
Relancer
l'ONF
pour
l’affouage.
-
Dispositif Village
d’Avenir
: Accompagnement
des
collectivités
rurales
pour
déployer
des
maisons
de
santé
et une
offre
de
mobilité
durable.
-
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
aura
lieu
le jeudi
16
mai
à
18h00.
-
Démontage
des
guirlandes
prévu
le vendredi
12
avril
à 13h30,
nacelle
à commander.
CLÔTURE
DE
LA
SÉANCE
: 21h40
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
ae
1
£
A
e