Arrêté - ARV 9814 Réglementation temporaire Sade CGHT Blvd Georges Clémenceau

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Arrêté - ARV 9814 Réglementation temporaire Sade CGHT Blvd Georges Clémenceau Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9814 Réglementation temporaire Sade CGHT Blvd Georges Clémenceau)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Mantes

pie

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrêté n°9814

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU - SADE CGTH AGENCE DES YVELINES

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO AUBERGENVILLE N°P-2024-MLJ-1857 du 10 octobre 2024,

Vu l'arrêté n°9742 du 23 janvier 2025,

Considérant la demande formulée le 24 février 2025, par l'entreprise SADE CGTH - Agence

Yvelines - Eure-et-Loir - ZI Route de Buchelay - 78710 ROSNY SUR SEINE, chargée de

l'exécution des travaux pour le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l’eau - Secteur Ouest,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, boulevard Georges Clemenceau, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la création de branchement d'assainissement (EU), et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 03 mars 2025 et jusqu’au 07 mars 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie du chantier situé boulevard Georges Clemenceau, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités situés boulevard Georges Clemenceau, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3: La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise SADE CGTH, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4: L'entreprise SADE CGTH sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L'entreprise SADE CGTH devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons.

ARTICLE 5 : L'entreprise SADE CGTH reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé boulevard Georges Clemenceau en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise SADE CGTH pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par

l'entreprise SADE CGTH.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 9 G FEV, 209