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Déliberation - dm 2023 019 fixation du tarif pour un sejour du mardi 2 mai au jeudi 4 mai 2023 a la ferme decancourt
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 019 fixation du tarif pour un sejour du mardi 2 mai au jeudi 4 mai 2023 a la ferme decancourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE . CE ; Publié le 24/03/2023
CANTONPE CSEESDAM ID : 095-219504800-20230323-DEC202321-AR AAILE DE PARMa ya
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
een DÉCISION DU MAIRE
N° 2023/21
FIXATION DU TARIF POUR UN SÉJOUR DU MARDI 2 MAI AU JEUDI 4 MAI 2023 À LA FERME D'ÉCANCOURT
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au
Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la décision municipale n° 2023/20 portant signature d’un devis avec la ferme d'Écancourt, pour la période du mardi
2 mai au jeudi 4 mai 2023, pour 12 enfants et 2 adultes,
CONSIDÉRANT le montant total du séjour s’élevant à 2 552,00 € et qu’il convient d'ajouter les frais de transport pour
11,76 € et l'accompagnement des enfants pour 875,99 €,
CONSIDÉRANT la participation des familles de 55 %, soit 1 891,86 €, la participation de la commune de 34 %, soit
1 169,51 € et la participation de la CAF de 11 %, soit 378,38 €,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs pour les familles dont les enfants participeront à ce séjour,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer le tarif du séjour à la Ferme d'Écancourt à 158 € par enfant.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa
transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai de 2 mois
à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise. La requête en annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une demande
de suspension de l'exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 23 mars 2023
Loïc TAILLANTER,
aire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts