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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 003 fixation du tarif pour un sejour neige pour enfants au centre les mainiaux au collet dallevard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 27/01/2023
CET ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Publié le 30/01/2023
CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20230125-DEC2023001-AR
NL DE PARA
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
slt DÉCISION DU MAIRE
N° 2023/002
FIXATION DU TARIF POUR UN SÉJOUR NEIGE POUR ENFANTS
AU CENTRE LES MAINIAUX AU COLLET D’ALLEVARD
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au
Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la décision municipale n° 2023/01 portant signature d’une convention avec le Centre PEP Découvertes, sis 5/7 rue
Enesco, 94000 - CRÉTEIL, pour la période du samedi 25 février au samedi 4 mars 2023, pour les enfants ainsi que 2
responsables et 4 accompagnateurs,
CONSIDÉRANT le montant total du séjour s’élevant à 25 641,00 € et qu'il convient d'ajouter les frais de transport pour
5 100,00 € et l'accompagnement des enfants pour 5 463,92 €,
CONSIDÉRANT la participation des familles de 55 %, Soit 19 912,71 €, la participation de la commune de 34 %, soit
12 309,67 € et la participation de la CAF de 11 %, soit 3 982,54 €,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs pour les familles dont les enfants participeront à ce séjour,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer le tarif du séjour au Centre PEP Découvertes à 474 € par enfant.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui
recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 3: Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa
transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai de 2 mois
à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise. La requête en annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d'une demande
de suspension de l’exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 25 janvier 2023
Loïc TAILLANTER,
MAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts