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Arrêté - arrete derogatoire de tonnage chemin du moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete derogatoire de tonnage chemin du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/02/2021
Reçu en préfecture le 09/02/2021
Affiché le ee ee
ID 081-218100345-20210208-2021_AO4-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tarn ARRETES DU MAIRE
Arrondissement De la Commune de Boissezon
de Castres Arrêté dérogatoire de tonnage sur le chemin du moulin. MAIRIE DE
BOISSEZON
N°2021_A04 Le Maire de la commune de BOISSEZON,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant que le chemin du moulin ne permet pas le passage de véhicules d’un poids supérieur à 12 tonnes ;
Considérant le danger que représente les arbres qui se trouvent sur la Durenque
au niveau du moulin ;
Considérant qu'il est indispensable de faire venir des engins de gros tonnages afin de sécuriser les lieux ;
ARRETE :
Article 1“
Afin de sécuriser la Durenque où des arbres menassent de tomber dans la rivière la commune décide de mettre en place une dérogation de tonnage qui est valable du 9 février au 12 février 2021 inclus.
Article 2
Par cette dérogation seuls sont autorisés sur le chemin du moulin les véhicules supérieurs à 12 tonnes permettant les travaux de sécurisations du site.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Madame le Maire de la commune de Boissezon, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Labruguière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissezon, le 8 février 2021
Le Maire,
CABROL Jacqueline