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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 7 juin 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 7 juin 2025 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
300
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU 07 JUIN 2025 ORDRE DU JOUR
1.
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal le 14 avril 2025
2.
Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive
3.
Souvenir français
4.
Remboursement de location de salle
5.
Groupement d’achat d'énergie SIDEC
6.
Décision modificative du budget n°1
7.
Autorisation de lancement de la procédure de vente du tracteur avec publicité
8.
Fixation libre des attributions de compensation
9 1 .
Offre de concours dans le cadre de la construction du parc éolien du catésis
0. DIA 1.
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal le 07 juin 2025
Le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal en date du 22 mars 2025 est approuvé. 2.
Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Hervé MANIEZ, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Hauts de France, et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
de TROISVILLES a
pris
les
décisions suivantes : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de TROISVILLES décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 100 000 Euros. Montant :
100 000 Euros
Durée :
12 mois
Taux d’intérêt à chaque demande de versement des fonds :
ESTER + marge de 1,10 %
Le Conseil Municipal
de TROISVILLES
autorise
le Maire, à
l’unanimité,
à
signer le contrat de
ligne de trésorerie
interactive avec la Caisse d'Epargne. 3.
Souvenir français
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au Souvenir français, association Loi 1901 qui existe depuis 1887 dont la mission première est de conserver la mémoire de celles et de ceux qui sont morts pour la France au cours de son
histoire
ou
qui
l'ont honorée
par
de belles
actions,
notamment en
entretenant
leurs tombes ainsi
que
les
monuments élevés à leur gloire, tant en France qu'à l'étranger. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Troisvilles à l'association "Le Souvenir Français", département du Nord (cotisation de 50 €) ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire. 4.
Remboursement de location de salle
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été destinataire d’une demande de remboursement concernant une location de salle pour un montant de 60,00 €. Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder au remboursement de cette location de salle au requérant, pour un montant de 60,00 €. 5.
Groupement d’achat d’énergie SIDEC
Monsieur le Maire expose : Le marché de l’énergie est ouvert depuis quelques années déjà à la concurrence, ce qui implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique. Afin de soutenir ses communes membres, et plus largement des entités publiques présentes sur le territoire du Cambrésis, le SIDECa
créé un groupement de commandes permanent pour l’achat de fourniture d’énergie, de fournitures et de service
en matière d’efficacité énergétique. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à donner mandat au Président du SIDEC en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes pour
Pachat de fourniture d’énergie, de fournitures et de service en matière énergétique, pour collecter auprès des
fournisseurs et des gestionnaires du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS) et de gaz naturel (GRDF) les
informations détaillées relatives aux points de livraison
intégrés au groupement d’achat,
ainsi qu’à l’assistant à
maîtrise d’ouvrage missionné par le coordonnateur ; D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 6.
Décision modificative du budget n°1
En raison d’erreurs d’imputations comptable, le conseil municipal, à l’unanimité : Décide de procéder au virement de crédits suivants :
Désignation
Diminution sur crédits
Augmentation sur crédits
ouverts
ouverts
D 2116 : Cimetière
13 346,40 €
TOTAL D 040 : Opérations ordre transf. entre sections
13 346,40 €
D 203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion
864,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
864,00 €
D 2116 : Cimetière
13 346,40 €
D 2184 : Matériel de bureau et mobilier
864,00 €
TOTAL D 21
: Immobilisations corporelles
864,00 €
13 346,40 €
7.
Autorisation de lancement de la procédure de vente du tracteur avec publicité
Monsieur le Maire expose que le tracteur utilisé à l’heure actuelle par les services techniques coûte de plus en plus cher en factures d’entretien et de petites réparations. Il y a donc nécessité de vendre ce tracteur avec éventuellement la mise en place d’une publicité. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de vente du tracteur John Deere X950R avec publicité ; D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; 8.
Fixation libre des attributions de compensation
M. Le maire,
invite le conseil municipal à délibérer sur approbation du montant révisé de l'attribution de compensation »
P
[
pour un montant de 49 885 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité. 9.
Offre de concours dans le cadre de la construction du parc éolien du catésis
Monsieur le Maire expose au conseil municipal l'offre de concours reçue par RWE Renouvelables pour le projet de création d’un
jardin pédagogique sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve l’ensemble des conditions et modalités proposées par la société Parc éolien du Catésis dans la convention d’offre de concours passée avec la Commune de Troisvilles d’un montant maximal de 76 028,40 euros visant exclusivement à payer la mise en œuvre des mesures suivantes : Création d’un jardin pédagogique sur le territoire de
la commune, Financement des frais de bornage et prestations du
géomètre pour
Péchange de la parcelle destinée à accueillir le jardin Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’Offre de Concours. 10. DIA Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption urbain communal sur les immeubles sis :
15 Rue du Général de Gaulle,
18 Rue du Fayt.
de mandater monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs à cette décision. Monsieur le Maire clôt la séance à 9HSS.
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
Guislajine BLARY.