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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 7 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 7 juin 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES
SV0XG
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
07
JUIN
2025
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
le
14
avril
2025
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
Souvenir
français
Remboursement
de
location
de
salle
Groupement
d’achat
d’énergie
SIDEC
Décision
modificative
du
budget
n°1
Autorisation
de
lancement
de
la procédure
de
vente
du
tracteur
avec
publicité
Fixation
libre
des
attributions
de
compensation
.
Offre
de
concours
dans
le cadre
de
la construction
du
parc
éolien
du
catésis
0. DIA = 0 Po Si OU À D D: 1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le
07
juin
2025
Le
Procès-Verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2025
est
approuvé.
2.
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Hervé
MANIEZ,
vu
le projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
TROISVILLES
a
pris
les
décisions
suivantes
:
Pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la Commune
de
TROISVILLES
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
interactive
»
d’un
montant
maximum
de
100
000
Euros.
Montant
:
100
000
Euros
Durée
:
12
mois
Taux
d’intérêt
à chaque
demande
de
versement
des
fonds
:
ESTER
+
marge
de
1,10
%
Le
Conseil
Municipal
de
TROISVILLES
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d'Epargne. 3.
Souvenir
français
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adhérer
au
Souvenir
français,
association
Loi
1901
qui
existe
depuis
1887
dont
la mission
première
est
de
conserver
la mémoire
de
celles
et de
ceux
qui
sont
morts
pour
la France
au
cours
de
son
histoire
ou
qui
l'ont
honorée
par
de
belles
actions,
notamment
en
entretenant
leurs
tombes
ainsi
que
les
monuments
élevés
à
leur
gloire,
tant
en
France
qu'à
l'étranger.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
: d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Troisvilles
à
l'association
"Le
Souvenir
Français",
département
du
Nord
(cotisation
de
50
€)
; d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire.
4.
Remboursement
de
location
de
salle
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
a été
destinataire
d’une
demande
de
remboursement
concernant
une
location
de
salle
pour
un
montant
de
60,00
€.
Le
Conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
de
cette
location
de
salle
au
requérant,
pour
un
montant
de
60,00
€.
5.
Groupement
d’achat
d'énergie
SIDEC
Monsieur
le
Maire
expose
: Le
marché
de
l’énergie
est
ouvert
depuis
quelques
années
déjà
à
la
concurrence,
ce
qui
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
au
code
de
la commande
publique.
Afin
de
soutenir
ses
communes
membres,
et
plus
largement
des
entités
publiques
présentes
sur
le
territoire
du
Cambrésis,
le
SIDEC a créé
un
groupement
de commandes
permanent
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie,
de fournitures
et de
service
en
matière
d’efficacité
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
le Conseil
municipal
décide
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à donner
mandat
au
Président
du
SIDEC
en
sa
qualité
de
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fourniture
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
énergétique,
pour
collecter
auprès
des
fournisseurs
et
des
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
(ENEDIS)
et
de
gaz
naturel
(GRDF)
les
informations
détaillées
relatives
aux
points
de
livraison
intégrés
au
groupement
d’achat,
ainsi
qu’à
l'assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
missionné
par
le coordonnateur
; D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
6.
Décision
modificative
du
budget
n°1
En
raison
d’erreurs
d’imputations
comptable,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2116
: Cimetière
13 346,40
€
TOTAL
D
040
: Opérations
ordre
transf.
entre
sections
13
346,40
€
D
203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais
d'insertion
864,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
864,00
€
D
2116
: Cimetière
13
346,40
€
D
2184
: Matériel
de
bureau
et mobilier
864,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
864,00
€
13
346,40
€
7.
Autorisation
de
lancement
de
la
procédure
de
vente
du
tracteur
avec
publicité
Monsieur
le Maire
expose
que
le tracteur
utilisé
à l’heure
actuelle
par
les
services
techniques
coûte
de
plus
en
plus
cher
en
factures
d’entretien
et de
petites
réparations.
Il y a donc
nécessité
de
vendre
ce
tracteur
avec
éventuellement
la mise
en
place
d’une
publicité.
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
le Conseil
municipal
décide
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
procédure
de
vente
du
tracteur
John
Deere
X950R
avec
publicité
; D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
; 8.
Fixation
libre
des
attributions
de
compensation
M.
Le
maire,
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
Papprobation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
49
885
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité.
9.
Offre
de
concours
dans
le
cadre
de
la
construction
du
parc
éolien
du
catésis
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
l’offre
de
concours
reçue
par
RWE
Renouvelables
pour
le projet
de
création
d’un jardin
pédagogique
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
: Approuve
l’ensemble
des
conditions
et modalités
proposées
par
la
société
Parc
éolien
du
Catésis
dans
la convention
d’offre
de
concours
passée
avec
la
Commune
de
Troisvilles
d’un
montant
maximal
de
76
028,40
euros
visant
exclusivement
à payer
la mise
en
œuvre
des
mesures
suivantes
: Création
d’un
jardin
pédagogique
sur
le
territoire
de
la
commune,
Financement
des
frais
de
bornage
et
prestations
du
géomètre
pour
Péchange
de
la parcelle
destinée
à accueillir
le jardin
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’Offre
de
Concours.
10. DIA Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
communal
sur
les
immeubles
sis
: 15
Rue
du
Général
de
Gaulle,
18
Rue
du
Fayt.
de
mandater
monsieur
le Maire
pour
passer
et signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
décision.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 9H55. Le
Maire,
Jérémy
RICHARD
La
secrétaire
de
séance,
Guislajne
BLARY.