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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 03 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 03 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES
SV0XG
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
03
JUIN
2024
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
le
13
avril
2024
Mutuelle
MOAT
Fixation
libre
des
attributions
de
compensation
Ligne
de
trésorerie
interactive
Réalisation
d’un
crédit-relais
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
Décision
modificative
du
budget
DIA Vente
avec
estimation
domaniale
des
parcelles
jo ge © Qu Eu D 1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le
13
avril
2024
Le
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2024
est approuvé.
2.
Mutuelle
MOAT
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
Mutuelle
de
l'Oise
des
Agents
territoriaux
(MOAT),
mutuelle
adhérente
à la Fédération
Nationale
de
la Mutualité
Française.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
une
distribution
de
flyers
dans
le village
par
la mutuelle
MOAT.
3.
Fixation
libre
des
attributions
de
compensation
Monsieur
le
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
l’approbation
du
montant
révisé
de
Pattribution
de
compensation
pour
un
montant
de
49
640
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
accepte
cette
proposition
à l’unanimité.
4.
Ligne
de
trésorerie
interactive
Le
Conseil
Municipal
de
TROISVILLES
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d'Epargne
d’un
montant
de
100
000
euros
pour
une
durée
de
12
mois.
5.
Réalisation
d’un
crédit-relais
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
contracter
un
crédit-relais
d’un
montant
de
59
000€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération. 6.
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise,
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
les
agents
en
charge
de
la médiathèque
municipale
à sortir
les
documents
de
l'inventaire
et à
les
traiter.
Enfin,
le conseil
municipal
donne
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
: Cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin
ou
détruits,
et si possible
valorisés
comme
papier
à recycler. 7.
Décision
modificative
du
budget
En
raison
d’une
erreur
d’imputation
comptable,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
: Ouverture
au
024
en
recette
d’investissement
pour
un
montant
de
1000,00€,
diminution
au
775
en
recette
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1000.00€,
ouverture
de
crédit
au
7588
pour
un
montant
de
1000,00€.
8.
DIA
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité:
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
communal
sur
les
immeubles
sis
: 9
Rue
du
Maréchal
Leclerc,
14
Rue
du
Maréchal
Leclerc
et de
mandater
monsieur
le Maire
pour
passer
et signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
décision.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20H27.
»
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jérémy
RICHARD
Guislaine
BLARY