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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES SV09
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
14
AVRIL
2025
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
le 22
mars
2025
Repas
du
1%
mai
Prêt
relais
en
attente
du
versement
du
FCTVA
Création
de
postes
pour
le CLSH
Tarifs
CLSH
2025
Présentation
de
l’état
annuel
de
l’indemnisation
des
élus
Taux
d’imposition
2025
Budget
primitif 2025
BARRES NE 1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le 22
mars
2025
Le
Procès-Verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2025
est approuvé.
2.
Repas
du
1°
mai
Le
conseil
municipal
a discuté
de
l’organisation
du
repas
du
1%
mai
2025.
3.
Prêt
relais
en
attente
du
versement
du
FCTVA
Pour
financer
l’attente
de
perception
de
recettes
de
FCTVA
et subventions,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
Hauts
de
France
: Un
crédit-relais
pour
un
montant
de
82
000
€.
Le
FCTVA
attendu
sur
la base
des
investissements
réalisés
est
: 82
000
€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
contracter
le crédit-relais
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
4.
Création
de
postes
pour
le CLSH
Le
conseil
municipal
a discuté
de
l’organisation
du
CLSH
2025
et du
recrutement.
5.
Tarifs
CLSH
2025
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
à compter
du
07 juillet
2025 et
jusqu’au
25 juillet
2025. TARIFS
POUR
LA
1°"
et 3*"°
SEMAINE
(5 JOURS)
ENFANTS
HABITANTS
où
SCOLARISES
à TROISVILLES
PARTICIPATION
cu
FAMILIALE
AVEC
PARTICIPATION
FAMILIALE
LE
REPAS
SANS
LE
REPAS
0
à 369
17.50
€
10.00
€
370
à 499
25.50
€
18.00
€
500
à 700
31.50
€
24.00
€
701
à 800
35.50€
28.00
€
801
à
1000
37.50
€
30.00
€
+1001
39.50
€
32.00
€
ENFANTS
NON
HABITANTS
ou
NON
SCOLARISES
à TROISVILLES
QUOTIENT |
PARTICIPATION
PARTICIPATION
FAMILIALE
FAMILIAL |
FAMILIALE
AVEC
SANS
LE
REPAS
LE
REPAS
0
à 369
30.00
€
10.00
€
370
à 499
38.00
€
18.00
€
500
à 700
44.00
€
24.00
€
701
à 800
48.00
€
28.00
€
801
à
1000
50.00
€
30.00
€
+1001
52.00
€
32.00
€
TARIFS
POUR
LA
2ème
SEMAINE
(4
JOURS,
14
JUILLET
ETANT
FERIE)
ENFANTS
HABITANTS
ou
SCOLARISES
à TROISVILLES
PARTICIPATION
EL.
FAMILIALE AVEC
|
PARTICIPATION
FAMILIALE
LE REPAS
SANS LE REPAS
0 à 369
14.00 €
8.00€
370 à 499
20.40 €
14.40 €
500 à 700
25.20 €
19.20 €
701 à 800
28.40 €
22.40 €
801 à 1000
30.00 €
24.00 €
+ 1001
31.60 €
25.60
€
ENFANTS
NON
HABITANTS
ou
NON
SCOLARISES
à TROISVILLES
QUOTIENT |
PARTICIPATION
PARTICIPATION
FAMILIALE
FAMILIAL
|
FAMILIALE
AVEC
SANS
LE
REPAS
LE
REPAS
0 à 369
24.00
€
8.00
€
370
à 499
30.40
€
14.40
€
500
à 700
35.20
€
19.20
€
701
à 800
38.40
€
22.40
€
801
à
1000
40.00
€
24.00
€
+1001
41.60
€
25.60
€
Possibilité
de
paiement
en
3
fois,
le dernier
règlement
devra
être
effectué
pour
début
Juillet.
Le
conseil
municipal
adopte
ces
propositions
à
l’unanimité.
6.
Présentation
de
l’état
annuel
de
l’indemnisation
des
élus
Commune
de
Troisvilles
: Indemnités
allouées. A.
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
et %
Indemnité
(allouée
|
Montant
Mensuel
en
%
de
l’indice
Brut
1027)
RICHARD
Jérémy
15,00
%
616.57
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L
2123-24
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
%
Montant
mensuel
brut
IFR
adjoint
:
7,00
%
287.73
BLARY
Guislaine
2"
adjoint :
7,00
%
287.73
GOBERT
Didier
3ème
adjoint :
7,00
%
287.73
SANTERRE
Françoise
Le
Conseil
municipal
prend
acte,
à l’unanimité,
de
la présentation
effectuée.
7.
Taux
d’imposition
2025
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition.
Taux
2024
Taux
2025
Taxe
foncière
sur
les
35,29
%
35,29
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
64,02
%
64,02
%
propriétés
non
bâties
Taxe
d’habitation
pour
les
18,27
%
18,27
%
résidences
secondaires
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
accepte
cette
proposition
à l’unanimité. 8.
Budget
primitif
2025
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à l’étude
et au
vote
du
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
BUDGET
PRIMITIF
2024
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
723
366,28
€
723
366,28
€
Section
d'investissement
677
998,54
€
677
998,54
€
TOTAL
1 401
364,82
€
1 401
364,82
€
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à
19H48.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jérémy
RICHARD
Guislaine
BLARY.