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Conseil Municipal - Délib 24 01 PJ
Déliberation - Délibération CA 2023 15
Déliberation - DELIBERATION 2022 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 086)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation KkKkXk
07
décembre
2022
Date
d'affichage kkX
07
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers KRRRRAÉE
En
exercice....33
Présents.
25
Votants N°
DEL-22-86 Objet KA
AK
Délibération
portant
sur
l'ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
en
section
d'investissement.
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
lement
1D,:059-215903832-20221213-DEL_22_086-DE
Département
du
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2022
L’An
Deux
Mille
Vingt-deux,
le
13
décembre
2022
à
18
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
-Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-
Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Florence
ANDERLIN,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Maria
CORDONNIER,
Serge
LEKADIR,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Christian
CHATELAIN,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
-Assia
COSTANZO,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée.
-Yves
FLOQUET
Adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Isabelle
DUPONT,
Adjointe
au
Maire.
-Patrick
LEMAIRE,
Adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
-Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
Adjoint
au
Maire.
-Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
-Bernard
EVRARD,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal.
-Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Était
absente
non
excusée
:
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: Joël
QUENTIN
18 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
7
ID
: 059-215903832-20221213-DEL_22_086-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
DECEMBRE
2022
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Exposé : Les
dépenses
d'investissement
ne
peuvent
être
réalisées,
en
principe,
qu'après
le
vote
effectif du
budget
primitif.
Pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d'investissement
disponibles,
pour
procéder
au
règlement
des
prestataires,
l’article
L.
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
organes
délibérants
à
accorder
la
faculté
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
les
dépense
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette). Le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
sera
proposé
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril.
Aussi,
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Le
montant
maximum
des
crédits
d'investissement
autorisés
s'élève
à
732
248.97
€
hors
AP/CP,
selon
le
détail
ci-après :
Ouverture
des
Chapitre
BP
proue
Par
anticipation BP2023
21-Immobilisations
1
911
corporelles
350,07
€
477
837,52
€
1
017
23-Immobilisations
en
cours
645,80
€
254
411,45
€
total
732
248,97
€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
De
décider
de
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
sur
l'exercice
budgétaire
2023
selon
le
tableau
ci-dessus,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022.
Il
est
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2023,
lors
de
son
adoption.
213 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Tr
——
ID
: 059-215903832-20221213-DEL_22_086-DE
le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Le
secrétaire
Joël
QUENTIN
affichée
le:
Transmis
en
sous-préfecture
le
Document
exécutoire
à compter
du
…
33