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Déliberation - Délibération CA 2022 29
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2022 29)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — BCALITÉ-FRATERNITÉ
Date de convocation
At
Le 22 Novembre 2022
Nombre
d’Administrateurs
RAMÉRKRE
En exercice... 17
Présents... 3
Votants... 12
DL-2022-29
Objet
RAHk
Délibération portant
sur les dépenses inclues
au compte 6232
« fêtes et cérémonies »
2022/
Département du NORD
C,C.A.S. DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mardi 6 Décembre 2022
L'An Deux Mile Vingt Deux, le Six Décembre à Dix-Huit heures, le : Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de : MARLY, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente. 1
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame
Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël
QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Bruno LECLERCQ, Madame Martine WOLF.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (donne procuration à Madame Alice DONNET), Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, (dohne procuration à Christian CHATELAIN), Monsieur Frédéric DEROT, (donne procuration à Monsieur Joël QUENTIN, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY, Madame Janine LECAILLE,
Étaient Absents :
Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article D 1617-19 ;
Vu le décret n°2016-33 du 20/01/2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable public à l'appui des mandats de paiement émis pour le règiement des dépenses publiques,
Gonsidérant la nécessité d'adopter une délibération précisant les caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire ;
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 06 Décembre 2022
Exposé :
Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration qu'il est désormais demandé de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 «fêtes et cérémonies »
- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux diverses manifestations et prestations lors des buffets et des cocktails,
- Les fleurs, bouquets, gravures, présents offerts à l'occasion de divers
évènements (banquet des aînés, gouter des aînés, cadeaux offerts aux doyens etc...),
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (animations et sonorisations de spectacles, location de matériel eto...),
- Les frais d'annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,
‘ÎLest proposé au Conseil d' Administration :
+ De considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget de la commune
+ D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
+ Approuve Paffectation des dépenses reprises ci-dessus aucompte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget de la commune.
+ Auforise le Président à signer fous les documents nécessaires à Fexécution de la présente délibération,
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président. :
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