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Arrêté - 2025 198 Reglementation de la circulation 17.12.2025 Les Fees Pailletees
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h45 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 198 Reglementation de la circulation 17.12.2025 Les Fees Pailletees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Ville Département Ressources d 'AI e n ço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LORNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE
FONSALENCON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION tél. : 02 33 32 40 00
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1809)
RUE ALEXANDRE 1ER
RW MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 AREGL/ARVA2025-198
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2024 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre de l’Arbre de Noel de Pédiatrie d'Alençon, un rassemblement de 35 motards et de 2 voitures de luxe est prévu le mercredi 17 décembre 2025, de 13h30 à 14h, devant dans la rue Alexandre 1er à Alençon.
m Qu'afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants et du public, il convient de réglementer la circulation des véhicules de la rue Alexandre 1.
ARRETE
Article 1°" - Du mercredi 17 décembre 2025 de 13H30 à 14H la circulation de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interditrue Alexandre 1er à Alençon, à partir du rond-point et jusqu'à l'accès du parvis de l'Hôtel de Ville.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 5 — DEC, 2025
Publié le, 5 - DEC. 2025
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
SO La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN