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Arrêté - 2026 42 Ceremonie Patriotique 19.03.2026 Reglementation du stationnement et de la circulation
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 13h59 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 42 Ceremonie Patriotique 19.03.2026 Reglementation du stationnement et de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRETE
V i | | [SJ Département Ressources y Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES BESLENENTAIBERS
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
61014 ALENÇON CEDEX PLACE DU GENERAL DE GAULLE 9284228000 CEREMONIE PATRIOTIQUE RW JEUDI 19 MARS 2026 AREGL/ARVA2026-42
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon ? VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que dans le cadre des manifestations prévues à l’occasion de la Journée Nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc, une cérémonie patriotique aura lieu Place du Général de Gaulle à Alençon, le jeudi 19 mars 2026 à 10H00.
m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1° - Jeudi 19 mars 2026 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle à Alençon
Article 2 - Jeudi 19 mars 2026 de 9H00 et jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur les voies suivantes : - Place du Général De Gaulle,
- Rue de la Pyramide
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 9 — MARS 2006
Publié le,
onu 9 - MARS 2075 S : we @%_ pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la
& Tranquillité
Tiphaine THIEULIN