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Déliberation - 2023 02 06 11 RHTF3 Demande Subvention Dsil 2023 PLACE 11 NOVEMBRE
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 11 RHTF3 Demande Subvention Dsil 2023 PLACE 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 3 -
SÉANCE N° 518 DU 6 FÉVRIER 2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DSIL 2023 POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 janvier 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bertier, 1e r adjoint au maire.
Étaient présents
Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Antoine Caplan, Christine Droguet (à partir de 18 h09), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux (à partir de 18 h 42), Laurent Paviot, Catherine Roy (à partir de 18 h 08), Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc (jusqu'à 22 h 08), Paul Le Gal-Huaumé (jusqu'à 21 h 00), Lucie Chauvelier (jusqu'à 22 h 08), Didier Pillon (jusqu'à 22 h 23), Marie-Cécile Clavreul (jusqu'à 21 h 27), Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Chantal Grandière, Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Florian Bercault a donné pouvoir à Bruno Bertier, Camille Pétron a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Guillaume Agostino, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Georges Poirier (jusqu'à 18 h 42), Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Éric Paris (à partir de 22 h 08), Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Rihaoui Chanfi (à partir de 22 h 08), Marie-Cécile Clavreul a donné pouvoir à Samia Soultani (à partir de 21 h 27), Pierrick Guesné a donné pouvoir à Henri Renié, Gwendoline Galou a donné pouvoir à Chantal Grandière, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Lucile Perin a donné pouvoir à Didier Pillon (jusqu'à son départ à 22 h 23).
Didier Pillon et Béatrice Ferron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 8 février 2023 N ° S 5 1 8 - R H T F - 3
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 6 F É V R I E R 2 0 2 3
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DSIL 2023 POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la signature de la convention cadre "Action Cœur de Ville", le 27 juillet 2018, par la ville de Laval, Laval Agglomération, l'État, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'ANAH et Action Logement,
Vu la présentation du projet de la place du 11 novembre, lors du conseil municipal du 11 octobre 2022,
Vu l'approbation de l'avant-projet d'aménagement des espaces publics de la place du 11 novembre, par délibération du conseil municipal du 21 novembre 2022,
Considérant le fonctionnement annuel de la programmation Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL),
Que les travaux d'aménagement ont débuté en janvier 2023 et qu'ils se répartiront sur 3 années,
Que les objectifs de reste à charge pour la ville tiennent compte du soutien DSIL sur 3 ans,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le principe de solliciter annuellement le soutien de la DSIL sur le projet d'aménagement des espaces publics de la place du 11 novembre, sur 3 années successives, est validé.
Article 2
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter une subvention au titre de la programmation DSIL 2023, à hauteur de 1,5 million d'euros, correspondant à 60 % des travaux HT qui débuteront en 2023 et à prendre tout acte lui permettant de finaliser cette demande de subvention.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Bruno Bertier, en tant que président de la SPL LMA, s'est retiré de la séance et n'a donc pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Chantal Grandière et Henri Renié).
En l'absence du maire
et par délégation,
Le 1er adjoint
Signé : Bruno Bertier