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Déliberation - deliberation n 09
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
| Délibération n° 09
1/4
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
20 juin 2025
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à
vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie
en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bernard ECK, Conseiller Municipal.
Etaient présents :
MM. Joubert, Mmes Riva-Dufay, Despaux,
MM. Poncet, Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure,
Couton, Mmes Lafragette, Lipp, MM. Vovard, Fall,
Mmes Lambert, Daurat, M. Dargère, Mmes Poirier-
Maury, Brosseron, M. Mural, Mmes Léonard,
Goldspiegel et Tussiot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir :
Mme Boulenger a remis pouvoir à M. Poncet.
Mne Lafon remis pouvoir à M. Joubert.
M. Preud’homme a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.
Mme Cousin a remis pouvoir à Mme Despaux.
M. Genot a remis pouvoir à Mme Lafragette.
Mme Flocon a remis pouvoir à M. Laure.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail.
Absent excusé :
M. Delvalle.
Secrétaire de séance :
En exercice : 29
Présents : 21 M. Eck.
Votants : 28
Pour : 28 Objet Personnel Communal : modification du
Contre : 00 tableau des effectifs.
Abstention : 00
Date de publication :
1°" juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062509-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 | Délibération n° 09
2/4
Afin de prendre en compte les différents mouvements de personnel (départs à la retraite, recrutements, avancements de grade.…..), 1l convient de modifier le tableau des effectifs.
VU le code général de la Fonction publique,
VU le tableau des emplois,
VU le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du d’emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2012-9024 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du d’emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le décret n° 2006-1372 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du d’emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du d’emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du d’emplois des assistants de conservation territoriaux,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du d’emplois des agents de police municipale,
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 19 mai 2025,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 23 juin 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,
cadre
cadre
cadre
cadre
cadre
cadre
cadre
cadre
cadre
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE la suppression des emplois suivants :
- 1 poste de Rédacteur à temps complet
- 1 poste d’Adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
- 2 postes d’Adjoint administratif à temps complet
- 1 poste d’Ingénieur principal à temps complet
- 2 postes d’Adjoint technique principal de 1% classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint d’animation à temps complet
- 1 poste de Brigadier-chef principal
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062509-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 | Délibération n° 09
DECIDE la création des emplois suivants :
- 2 postes d’Attaché territorial à temps complet
- 1 poste de Rédacteur principal de 1%° classe à temps complet
- 1 poste d'Ingénieur à temps complet
- 1 poste de Technicien principal de 1%° classe à temps complet
- 1 poste d’Assistant de conservation principal de 1% classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 2% classe à temps complet
DIT que ces postes pourront être pourvus par des contractuels,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2025,
ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
3/4
EMPLOIS BUDGETAIRES AU 34 décembre Er RES ENELTEE EMPLOIS BUDGETAIRES AU 01 juillet 2024 2025
Resouemnos | Gomes | fes | uno gros | en AGENTS AGENTS NENTS NENTS TOTAL NENTS NENTS TOTAL TITU NON TITU | TOTAL TEMPS TEMPS TEMPS TEMPS NON LAIRES LAIRES COMPLET NON COMPLET COMPLET COMPLET
EMPLOI 1 0 1 1 0 1 1 0 1 FONCTIONNEL (a)
Directeur général des A 4 0 41 1 0 41 41 1 services
FILIERE 28 3 31 18,90 2 | 20,90 26 3 29 ADMINISTRATIVE
(b) Attaché principal 2 0 9 1 0 1 2 0 2
Attaché 3 0 3 2 0 2 5 0 5
Rédacteur principal de 1ère 9 0 2 2 0 2 3 0 3 classe
Rédacteur principal de 2ème B 3 0 3 9 1 3 3 0 3 classe
Rédacteur 4 0 4 2 1 3 3 0 3 Adjoint administratif principal C 6 1 7 5 0 5 5 1 6 de 1ère classe
Adjoint administratif principal C 4 4 5 3.90 0 3,90 3 1 4 de 2ème classe
Adjoint administratif C 4 1 5 1 0 1 1 3
FILIERE 33 2 35| 27,30 3 | 30,30 32 2 34 TECHNIQUE (c)
Ingénieur principal 4 0 4 0 0 0 0 0 0
Ingénieur Territorial A 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Technicien principal de 1°7° B 0 0 0 0 0 0 1 0 1 classe
Technicien principal de 2°7° B 1 0 1 1 0 1 1 0 1 classe
Technicien B 1 0 1 0 0 0 1 0 1
Agent de maîtrise C 1 0 1 1 0 1 1 0 1
Adjoint technique principal C 3 0 3 0 0 0 1 0 1 de 1ère classe
Adjoint technique principal C 10 1 11 10,5 0 10,5 10 1 11 de 2ème classe
Adjoint technique C 16 1 17| 14,80 0 | 14,80 16 1 17 FILIERE SOCIALE 6 1 7 4.49 0 | 4,49 6 1 7 (d)
Agent social C 0 1 1 0.69 0! 0.69 0 1 1
Agent spécialisé des écoles C 3 0 3 1.80 0 1,80 3 0 3 maternelles principal de 1ère
cl. s
Agent spécialisé des écoles C 3 0 a 2.00 0 2,00 3 0 3 maternelles principal de
2ème cl.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062509-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 | Délibération n° 09
4/4
FILIERE 1 0 1 1 0 1 2 0 2
CULTURELLE (h)
Assistant de conservation B 0 0 0 0 0 0 1 0 1 principal de 1°"° classe
Assistant de conservation B 1 0 1 1 0 1 1 0 1 principal de 2°"° ciasse
FILIERE 19 8 27 14,90 3,80 | 18,70 19 8 27
ANIMATION (i)
Animateur principal de 1ère B 1 0 1 1 0 1 1 0 1 classe
Animateur principal de 2ème B 1 0 1 1 0 1 1 0 1 classe
Animateur 2 0 2 1 0 1 2 0 2
Adjoint d'animation principal 4 0 1 0 0 0 1 0 1
de îère classe
Adjoint d'animation principal C 5 1 6 5,50 0,00 | 5,50 6 1 7 de 2ème classe
Adjoint d'animation C 9 7 16 6,40 3,80 | 10,20 8 7 15
FILIÈRE POLICE (j) 4 0 4 2 0 2 3 0 3
Brigadier-chef principal C » 0 2 1 0 1 1 0 1
Brigadier C 2 0 2 1 0 1 2 0 2
TOTAL GENERAL 91 14 105 68.59 8.80 | 77.39 88 14 102
(b+c+d+h+i+j)
Pour extrait conforme
Le 27 juin 2025
LA 2
se r<
SES
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours
doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28
septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales - 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un
recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint
Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du
paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011,
sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice
administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément
au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : grefje.ta- versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062509-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025