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Déliberation - deliberation n 09
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
| Délibération n° 09 |
1/3
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l'Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
15 mars 2024
Date d'affichage :
15 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réumi à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Maire.
| Etaient présents :
M. Joubert, Mmes Boulenger, Letessier,
M. Preud’homme, Mme Riva-Dufay, M. Poncet, Mme
Cousin, M. Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure,
Genot, Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon,
M. Fall Mme Lambert, M. Murail, Mmes Léonard
Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes avant remis un pouvoir :
M. Lafon a remis pouvoir à M. Joubert.
Mme Despaux a remis pouvoir à Mme Boulenger.
Mme Lafragette a remis pouvoir à M. Genot.
Mme Bove a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail
Absente excusée :
Mme Daurat.
Absent :
Nombre de conseillers :
. M. Ollivier En exercice : 29
Présents : 22 Secrétaire de sé . Votants : 27 ecrétaire de séance :
Mme Goldspiegel.
M. Vovard, Président de l’'USM Cyclotourisme, se
retire et ne prend pas part au vote.
Pour : 26* Objet : Subventions aux associations.
Contre : 01 | | L |
Abstention : 00 Eat USM e use Ésnie de Fêtes:
Contre : 01 Contre : 00
Date de publication :
3 avril 2024
Abstention : 00 Abstentions : 04
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM09-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 | Délibération n° 09
2/3 |
VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,
Dans le cadre du budget primitif 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
Associations Budget Demande Budget Commentaires
2023 2024
USM 12 513,00 15 000,00 14 000,00
RCA 3 395,00 3 500,00 3 395,00
Avance de 12
000€ versée en M.J.C. Marolles 59 913,00 43 912,37 2023 à déduire
sur 3 ans
Ecole de musique de Marolles 19 206,00 19 500,00 19 500,00
C.O.S. du personnel 12 160,77 11 444,00 11 444,00
Comité des fêtes 19 400,00 21 900,00 19 400,00
Les Amis du Jumelage 4 300,00 4 300,00 4 300,00
F.N.A.C.A. 300,00 300,00 300,00
UN.C. 300,00 1 000,00 300,00
Association Maroiles Histoire et 600,00 600.00 600,00 Patrimoine
Amicale du Parc Gaillon Pas de dde 300,00 300,00
La compagnie des Hermines 825,00 825,00 825,00
Groupement des parents indépendants 150,00 150,00 150,00
Solidarités Nouvelles pour le Logement 2 500,00 3 000,00 2 500,00
L'atelier des ouistitis (assistante 230,00 230,00 230,00 maternelle}
Association de soins à domicile du Val 300,00 600,00 300,00 d’Orge
Association Vie Libre 200,00 200,00 200,00
Amicale des sapeurs-pompiers de Pas de Marolles 200,00 montant 200,00
Croix rouge 300,00 500,00 300,00
Crescendo 100,00 200,00 100,00
Ludo Mémo Club (atelier mémoire 3: 405,00 410,00 405,00
age)
Aéroclub des Cigognes (aéromodélisme) 150,00 150,00 150,00
L'atelier Créatik 200,00 350,00 250,00
Don du sang bénévole de Brétigny sur 150,00 150,00 150,00
Orge
Atelier Self Défense Mixte (ASDM) 300,00 400,00 300,00
Club Nautique de l’Arpajonnais - 150,00 200,00 200,00
plongée
Club Nautique de }’ Arpajonnais - natation 200,00 100,00
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM09-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 | Délibération n° 09 | T =
Francilien 250,00 500,00 250,00
Alphabéta 100,00 100,00 100,00
Les amis d’Ilou 300,00 |
Wild Crew 300,00 500,00 300,00 |
Cumul voté | 139 297,77 124.561,37 |
CCAS fonctionnement 130 000.00 130 600,00 130 000,00
Ar emental coopération 0.00 0,00 0,00
DIT que le versement desdites subventions aux associations est conditionné à la
signature d’un contrat d'engagement républicain par ces associations, conformément à la
loi n°2021-1109 du 24 août 2021 venue conforter le respect des principes de la
République,
Ces sommes ont été prévues aux articles 657362 pour la subvention au CCAS et 65748 pour les subventions de fonctionnement aux associations, du budget primitif 2024.
En outre, il subsiste un fonds de réserve de 5 438,63 € à l’article 6574 qui pourra être attribué nominativement par délibération du Conseil Municipal.
Pour extrait conforme
Le 29 mars 2024
Georges JOUBERT,
»
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saïnt Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : O1 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune {Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Maroiles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2008 :
« votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
« si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel: gréffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Ceite demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article LS21-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande,
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous
disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87— Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ef deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM09-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024