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Conseil Municipal - 13pj ENF CM 27 03 2025 Formulaire unique demande FPT 2025 handicap
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13pj ENF CM 27 03 2025 Formulaire unique demande FPT 2025 handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille,
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2025
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION
La circulaire nationale 2024‐245 précise l’évolution et les priorités du Fpt pour la période 2024-2027.
C_2024-245.pdf (cliquer sur le lien pour accéder au document en ligne)
La consultation complète de la circulaire est indispensable, notamment concernant le volet de l’axe choisi pour répondre à cet appel à projets. Le support du webinaire de présentation du FPT vous sera également fourni pour une approche plus synthétique des axes proposés sous forme d’appel à projets dans le Val d’Oise.
La présentation des axes et des volets se trouve en annexe 1 de la circulaire à partir de la page 12.
Le dossier complet de candidature est à retourner en réponse au mail de lancement de l’appel à projets, et donc uniquement à la nouvelle adresse électronique suivante :
fpt@caf95.caf.fr
La liste des pièces jointes à fournir obligatoirement et dûment remplies est détaillée à la fin du formulaire de demande. Sans les pièces jointes, le dossier ne sera pas instruit. Il vous sera retourné.
⚠ Aucun dossier transmis en dehors de ce circuit ne sera pris en compte
⚠ Aucun délai supplémentaire
Transmission impérative au plus tard le 13 février 2025
Sommaire du formulaire
1. Votre projet au regard de la circulaire et des priorités du Val d’Oise 2
2. La présentation de votre structure et de votre organisme 2
3. Vos éléments de diagnostic - Identification du besoin au regard du contexte local 4
4. Votre réponse au fonds publics et territoires 5
5. La présentation détaillée de votre projet 6
6. Le bilan de votre précédent projet 7
7. Pièces justificatives à fournir obligatoirement 8 1. Votre projet au regard de la circulaire et des priorités du Val d’Oise
NOM DU GESTIONNAIRE : MELKI Xavier
NOM DE L’EQUIPEMENT : Accueil de loisirs de Franconville-la-Garenne
INTITULE DU PROJET DEPOSE : Accueil des enfants en situation de handicap
Cocher les cases correspondant à l’axe et au volet correspondant au projet déposé
Un seul axe et un seul volet, se référer absolument au cahier des charges ou à la circulaire 2024-247.
Cliquer sur la case à cocher correspondante (croix automatique)
☒ Axe 1 : Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun.
☐ Volet 2 : Engager les professionnel(le)s de la Petite-Enfance dans l’inclusion des enfants porteurs de handicap. ☒ Volet 3 : Renforcer les dynamiques inclusives en Alsh en garantissant l’opérationnalité des solutions d’accueil
☐ Volet 4 : Favoriser l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les autres services d’accueil.
☐ Axe 2 : Amélioration de la qualité et de l’accessibilité de l’accueil collectif et individuel du jeune enfant.
☐ Volet 1 : Favoriser l’accessibilité des modes d’accueil du jeune enfant aux familles en situation de vulnérabilité.
☐ Volet 2 : Enrichir les projets d’accueil, la composition et la qualification des équipes en Eaje.
☐ Volet 3 : Faciliter le recours à l’accueil individuel et accompagner la qualité des pratiques et des carrières professionnelles en accueil individuel.
☐ Axe 3 Engagement et participation des enfants et des jeunes. ☐ Volet 1 : Renforcer l'accès des enfants et des adolescents aux loisirs éducatifs en accompagnant le développement d'une offre de loisirs en faveur des publics les plus vulnérables et en soutenant l’essaimage d’initiatives concourant à l’éveil citoyen, artistique, culturel, scientifique et écologique.
☐ Volet 2 : Soutenir les engagements et les initiatives des jeunes.
☐ Volet 3 : Soutenir les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes.
Cocher les cases correspondant aux critères départementaux (plusieurs cases possibles)
☒ Porteur ayant déjà obtenu un financement Fpt
☐ Nouveau projet (priorité)
☒ ou Renouvellement
☐ Nouveau porteur de projets n’ayant jamais obtenu de financement Fpt ☒ Projet inscrit dans une Convention Territoriale Globale (CTG)
☐ Projet développé dans une zone non ou peu couverte
Résumé du projet (5 lignes maximum, pour présentation synthétique à la Commission d’Action Sociale)
Les accueils de loisirs de Franconville-la-Garenne accueil de plus en plus d’enfants en situation de handicap.
Le Service Enfance/Jeunesse à une réelle volonté de continuer à développer la qualité d’accueil des enfants en situation de handicap au sein de ses structures. Depuis maintenant 2 ans un pôle handicap à été créer au sein du service afin de permettre aux animateurs accompagnant les enfants en individuel puissent être former et outiller face aux différentes situations qu’ils peuvent rencontrer au quotidien.
Nous avons aussi le projet TSA sur l’accueil Arc en Ciel qui continue de se développer. Accompagner tout les mercredis matin par une psychologue spécialisé dans la méthode ABA elle forme et accompagne nos animateurs à devenir des animateurs accompagnateurs.
Nous souhaiterions maintenant investir dans des malles pédagogiques handicap et les déployer sur la totalité de nos accueils de loisirs (14 accueils au total).
Un poste de coordinatrice handicap au sein du service Enfance à été créé l’année dernière et nous souhaitons continuer à valoriser ce poste. La présentation de votre structure et de votre organisme
L’organisme gestionnaire de l’équipement
Nom : Mairie de Franconville-la-Garenne
Adresse : 11 Rue de la station 95130 Franconville-la-Garenne
Tél : 01.39.32.66.00
Mail :
Statut de l’organisme gestionnaire Informations sur le gestionnaire (cocher une case)
☒ Collectivité territoriale ☐ Association
☐ CCAS ☐ Entreprise
☐ Autre (préciser) :
Si statut associatif, préciser la date de publication de la
création au Journal Officiel :
Ainsi que le nombre d’adhérents et l’année :
- Champs d’activités, missions, ou objet social :
- N°SIREN/SIRET : 219 502 523 00018
- L’organisme est-il assujetti à la Tva ? ☐ Oui ☐ Non
- Rayonnement géographique :
☒ La commune ☐ L’intercommunalité
☐ Le département ☐ La région
☐ Autre (préciser) :
Représentant légal Personne en charge de la demande Nom : MELKI Xavier
Fonction : Maire de la commune
Adresse :11 Rue de la station 95130 Franconville-la-
Garenne
Tél : 01.39.32.66.00
Mail obligatoire :
Nom : Fournier Laurie
Fonction : Directrice Enfance et Jeunesse
Adresse : 11 Rue de la station 95130 Franconville-la-garenne
Tél : 07.86.99.88.65
Mail : laurie.fournier@ville-franconville.fr
L’équipement porteur du projet
Nom de l’équipement : Les accueils de loisirs de la Ville de Franconville-la-Garenne Adresse : 11 Rue de la station 95130 Franconville-la-Garenne
Tél : 01.39.32.66.00
Mail : laurie.fournier@ville-franconville.fr
Type de l’équipement porteur du projet Type de publics de l’équipement (cocher une seule case)
☐ Centre social ☐ Espace de vie sociale
☐ EAJE ☐ RPE
☐ Structure jeunesse ☒ ALSH
☐ Mission locale ☐ LAEP
☐ Autres (préciser) :
(cocher une ou plusieurs cases)
☐ Petite enfance ☒ Enfance (3-11 ans)
☐ Jeunes (12-17) ☐ Jeunes adultes (18-25)
☐ Personnes en difficultés sociales
☐ Personnes en parcours d’insertion
☐ Familles
☐ Professionnels (préciser) :
☐ Autres (préciser) :
Subventions et projets FPT précédents
Avez-vous déjà perçu une subvention FPT pour ce projet ? ☒ Oui ☐ Non
- Si oui, pour quelles années : 2018-2019-2020-2021-2022-2023-2024 - Si oui, pour quel montant de subvention attribué en 2024 : 40 000 €
Avez-vous déjà transmis votre bilan financier ? ☐ Oui ☒ Non
- Si non, le joindre impérativement à cette demande (pièce obligatoire pour instruction)
Une partie bilan des activités réalisées pour le projet précédent est prévue en fin de formulaire.
Avez-vous déjà perçu une subvention FPT pour d’autres projets ? ☒ Oui ☐ Non
- Si oui, pour quelles années : 2023
- Si oui, pour quels axes du FPT : innovation 2. Vos éléments de diagnostic - Identification du besoin au regard du contexte local
Contexte à l’origine du projet
(problématiques de territoire, problématiques du public cible, constats, difficultés, diagnostic, données statistiques et sources…)
Le nombre d’enfants en situation dans les accueils de loisirs augmente d’année en année et sur la totalité des temps péri et extra-scolaire.
Au sein du service Enfance nous avons de plus en plus besoin de matériel adapté et la professionnalisation des agents
L’action s’inscrit-elle dans une démarche de diagnostic de territoire et de son plan d’actions ? Si oui, comment ?
(SDSF, CTG, PEL, PEDT, Cité éducative, Contrat Local de Santé, ABS de CCAS, projet social d’une structure AVS…)
L’action s’inscrit dans le diagnostic et le plan d’action de la CTG 2025-2028. Fiche action « Développer le partenariat enfance/petite enfance/scolaire sur les accueils d’enfants en situation de handicap » idée de créer un support interne commun avec les services pour optimiser l’accueil.
Quel est le territoire concerné par le projet ?
(cocher une seule cas)
☐ Un quartier de la commune ☐ Un quartier en QPV (préciser) :
☒ La commune ☐ L’intercommunalité ☐ Le département ☐ La région
☐ Autre (préciser) :
Quels sont les publics du projet ?
(cocher une ou plusieurs cases)
☐ Petite enfance ☒ Enfance (3-11 ans)
☐ Jeunes (12-17) ☐ Jeunes adultes (18-25)
☐ Personnes en difficultés sociales
☐ Personnes en parcours d’insertion
☐ Familles
☐ Professionnels (préciser) :
☐ Autres (préciser) : 3. Votre réponse au fonds publics et territoires
En prenant en compte nécessairement le contenu du volet et de l’axe choisis dans la circulaire de 2024, pouvez-vous décrire en quoi votre projet contribuera-t-il aux orientations du FPT ?
Le projet correspond pleinement dans l’axe 1 volet 3. Nous avons un réel souhait de poursuivre les dynamiques inclusives et l’optimisation des solutions d’accueil.
Dans quelles priorités départementales du Val d’Oise votre projet s’inscrit-il et pourquoi ?
Le projet s’inscrit pleinement dans le nouveau schéma départementale (2023-2028) qui vise à accompagner les porteurs de handicap à tous les âges et dans toutes les sphères de leur vie. 4. La présentation détaillée de votre projet
Quelle est la période prévue pour la réalisation de votre projet ? - Date de début : 01 janvier 2025
- Date de fin : 31 décembre 2025
Pour les porteurs de projet ayant déjà bénéficié d’un financement FPT, envisageriez-vous un projet pluriannuel (sous réserves d’une décision par la Caf) ? ☒ Oui ☐ Non
- Si oui, pour combien d’années ? ☐ 2025 et 2026 ☒ 2025, 2026 et 2027
Quels sont les partenaires impliqués dans le projet et quelles seront leurs contributions ? L’association Histoire de TED qui intervient tout les mercredis matin sur l’accueil de loisirs Arc en ciel dans le cadre du projet TSA (Tout simplement amis).
Quels sont les objectifs de votre projet ?
(Ces objectifs peuvent être de plusieurs niveaux, généraux et opérationnels, et dans ce cas, être articulés entre niveaux. Mais nécessairement des objectifs opérationnels clairs, précis, en lien avec la période prévue devront être définis. Ces objectifs devront répondre aux éléments de contexte décrits précédemment.)
- Favoriser un accueil de qualité et adapté
- Répondre aux besoins des enfants et aux demandes des familles
Quels seront les moyens et les modalités de mise en œuvre pour ce projet ? (Ces moyens et modalités devront préciser les activités prévues, les intervenants et le temps dédié au projet, l’embauche éventuelle de vacataires supplémentaires, la mobilisation du public cible, la communication, les différentes étapes…)
- Mise en place de temps de formation via le pôle animateur handicap - Création de mallette handicap à destination des animateurs et des enfants
Quels sont les principaux éléments budgétaires prévisionnels pour ce projet ? Un budget prévisionnel détaillé est à fournir également impérativement, signé et cacheté par le représentant légal. - Coût total de l’action : 79584.65 € €
- Montant demandé à la Caf : 45 0000 €
- Principaux autres financeurs : Aucun
Le budget prévisionnel n'est pas celui de la structure mais celui du projet présenté dans le cadre de l'AAP. Le montant demandé à la Caf ne peut pas dépasser 80% du coût total du projet. Ce montant demandé ne peut pas être inférieur à 1500€. Attention, certaines actions sont limitées à un montant d'aide plafond, c'est le cas par exemple pour les projets de l'axe 3 du volet 2 à 5000€. Les charges de personnels couvertes par une prestation de service versée par la Caf pour l’équipement porteur sont exclues.
Quels sont les résultats attendus, les indicateurs et les modalités d’évaluation de votre projet ? (Ces résultats attendus doivent être liés aux objectifs. Chaque résultat attendu doit être décliné par au moins un indicateur et une modalité d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte du résultat. Ces résultats peuvent idéalement viser l’impact du projet sur le public cible et pas uniquement la réalisation des activités prévues)
- Le nombre de mallette utilisé par les animateurs et les enfants
- La pertinence du matériel utilisé
- Le nombre d’enfants porteur de handicap accueillis
- La valorisation du poste de coordinatrice handicap 5. Le bilan de votre précédent projet
Nom du projet :
Axe et volet du FPT :
Coût total du projet : 40000€
Montant demandé :40000 €
Montant accordé :40000 €
Montant réalisé (qui figurera dans le compte de résultat de l’action) : € Quelle était la période prévue pour la réalisation de votre projet ? - Date de début : 01 janvier 2024
- Date de fin : 31 décembre 2024
Quelle a été la période de réalisation de votre projet ?
- Date de début : 01 janvier 2024
- Date de fin : 31 décembre 2024
Eléments d’analyse complémentaires :
Quel est le niveau d’atteinte de vos objectifs et de vos résultats attendus ? (Rappeler les objectifs, les résultats, les indicateurs et les modalités prévus ; puis indiquer le niveau d’atteinte)
Nos objectifs de l’année passée ont tous été atteint.
En quoi ce projet a-t-il permis de modifier les éléments de contexte initiaux ?
Le projet a permis un accueil plus nombreux du nombre d’enfants porteur de handicap dans des conditions plus optimal.
Eléments d’analyse complémentaires :
Quels enseignements retenez-vous de la mise en œuvre de ce projet ? (Comment ces enseignements vous ont-ils orienté pour le projet de cette année ? Ce projet pourrait-il être dupliqué sur un autre territoire ? Les moyens prévus étaient-ils adaptés ? Comment se sont passées l’intervention des partenaires et la mobilisation du public ?
Nous retenons que nos accueils s’améliorent dans sa capacité à encadrer les enfants en situation de handicap et cela à motivé notre envie de continuer à développer nos actions. 6. Pièces justificatives à fournir obligatoirement
Justificatifs à fournir lors du dépôt de candidature
=> Pour les Associations – Mutuelles – Comités d’entreprise
=> Pour les Collectivités territoriales – Etablissements publics
Nature de l’élément justifié Justificatif à fournir lors de la première demande Justificatifs à fournir lors d’un renouvellement de demande
Existence légale
Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU/SIVOM/EPCI/
Communauté de communes et détaillant le champ de
compétence
Numéro SIREN / SIRET
Attestation de non-changement de situation
Vocation Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence)
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire avec cachet et signature Attestation de non-changement de situation
=> Pour les Entreprises – groupement d’entreprises
Nature de l’élément
justifié Justificatif à fournir lors de la première demande Justificatifs à fournir lors d’un renouvellement de
demande
Existence légale
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le
greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Numéro SIREN / SIRET
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le
greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Vocation Statuts Attestation de non-changement de situation
Destinataire du paiement
Relevé d’identité bancaire avec cachet et signature, postal
ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Régularité face aux
obligations légales et
réglementaires
Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à
l’année précédant la demande (si l’entreprise existait en N-1)
Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois
Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois
Justificatifs à fournir lors de la signature de la convention
Capacité du contractant Délibération de l’instance compétente (conseil d’administration, conseil municipal…) autorisant le contractant à signer
Nature de l’élément
justifié Justificatif à fournir lors de la première demande Justificatifs à fournir lors d’un renouvellement de
demande
Existence légale
Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture
Pour les mutuelles : récépissé de demande d’immatriculation
au registre national des mutuelles.
Pour les comités d’entreprise : procès-verbal des dernières
élections constitutives
Numéro SIREN / SIRET
Attestation de non-changement de situation ou récépissé de
la déclaration de modification
Vocation Statuts Attestation de non-changement de situation Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire avec cachet et signature
Régularité face aux
obligations légales et
réglementaires
Attestation précisant que le bénéficiaire ou le gestionnaire a
recours à un commissaire aux comptes pour les associations
recevant des subventions d’un montant global ≥ à 153 K€
Dernier rapport d’activité
Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à
l’année précédant la demande (si la structure existait en N-1)
Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois
Attestation précisant que le bénéficiaire ou le gestionnaire a
recours à un commissaire aux comptes pour les associations
recevant des subventions d’un montant global ≥ à 153 K€
Dernier rapport d’activité
Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à
l’année précédant la demande (si la structure existait en N-1)
Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois
Capacité du contractant Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau