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Conseil Municipal - 12 SCO CM 27 03 2025 Demande de subvention aupres de la CAF REAAP 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 SCO CM 27 03 2025 Demande de subvention aupres de la CAF REAAP 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
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PUBLIÉ LE S | de mm
| jou Leo
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°12
OBJET : SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE (C.A.F.) DANS LE CADRE DU RÉSEAU D'ÉCOUTE, APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (R.E.A.A.P.). AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPONDANT.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI,
Maïre, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE
BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON,
Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-
LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈERES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
HORAIRE ARR ROR ARR RRORAUE
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
PE
Question n°12 du CM en date du 27/03/2025-P1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Scolaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DELIBERATION n°12
OBJET : SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE (C.A.F.) DANS LE CADRE DU RÉSEAU D’ÉCOUTE, APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (R.E.A.A.P.). AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPONDANT.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12 et L2121-13,
VU le dossier de demande de subvention R.E.A.A.P. 2025 auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) du Val-d'Oise, annexé à la présente délibération,
VU le Budget communal,
CONSIDÉRANT les différentes actions menées par la Ville dans le cadre du RE A.AP., et notamment les conférences à thème, les actions y afférentes animées par des professionnels ou des spécialistes,
APRÈS l'avis de la Commission Famille en date du 10 mars 2025 et de la Commission Ressources et Développement en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention auprès de la CAF du Val-d'Oise au taux le plus élevé dans le cadre du RE.A.AP.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la demande de
subvention 2025 entre la Commune et la CAF du Val-d'Oise et tout document s’y rapportant
et à percevoir le montant de cette subvention.
Article 3 : DIT que les recettes seront encaissées sur le budget de la commune.
Article 4 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFOÜRME LL. S |
Xavier MELKI
Mairé de Franc ille-la{Garenne
&
À l’'UNANIMITÉ des votants
Pour : 38 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Cofseiller régi llejde-Francs À &.
C dl % 08/04/2025 10:02 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL27032025Q12
Acte à classer
DEL27032025Q12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-04-08109-05-21.00 ( MI260341001 }
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DEL27032025Q12-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: SCOLAIRE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE (C.AfFS
LE CADRE DU RÉSEAU D'ÉCOUTE, APPUI ET ACC PASRNtIfIENT
AUX PARENTS (R.E.A.A.P.). AUTORISATION DONNÉE À :Conforme
LE MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
CORRESPONDANT.
Date de décision: 27/03/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 12 - SCO - Subvention REAAP Multicanal : Non
2025.PDF
Pièces jointes :
12pj - SCO - Recap Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
subvention REAAP
2025.PDF
none la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte DGS
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Préparé Date 08/04/25 à 09:05 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/25 à 09:05 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/25 à 09:12
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5758114752727353945&exchangeTypeld=acte 1/1