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Déliberation - 2022 125 Attribution Subvention municipale pour am
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Déliberation - 2022 155 Attribution Subventions municipales pour
Déliberation - 2022 97 Subventions municipales OPAH RU et facades
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Délibération DAFU/ER 2022 — 97 ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 23
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DAVIET
Laurent
à CARTIER
Nicolas,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 4
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 30/06/2022
Date
de
publication
:
L 3
JU!
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
Vu
la délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
— modification
du
règlement
d'attribution
d’aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
« réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID :017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
Vu la délibération n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la reconquête
des
étages
vacants
au-
dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
- Un
dispositif
national
« conventionnel
» d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le
Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
1.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
:
Logements
concernés
Subvention
CDA
subvenion
È
communale
18
cours
Reverseaux
1255.80
€
1255.80
€
12
rue
Alsace
Lorraine
2000
€
2000
€
48
rue
Alsace
Lorraine
1039.72
€
1039.72
€
7
avenue
Gambetta
164
€
164
€
78
rue
Saint
Pallais
497.21
€
497.21
€
12
cours
National
2000
€
2000
€
TOTAL
6956.73
€
6956.73
€
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces
:
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
Subvention
CDA
Submention communale
65
rue
Arc
de
Triomphe
01/12/2021
2000
€
2000
€
12
rue
Alsace
Lorraine
R+1
25/01/2022
2000
€
2000
€
35
rue
Victor
Hugo
20/12/2021
2000
€
2000
€
TOTAL
6000
€
6000
€
7 juillet
2022
— 97
Attribution
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien,
la préservation
et
la valorisation
du
patrimoine
2/4
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
1.3.
Travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés
:
Aide
,
.
Subvention
Subvention
communale
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
CDA
ville
intermédiation
locative
65
rue
Arc
de
Triomphe
01/12/2021
5400
€
3000
€
1800
€
12
rue
Alsace
Lorraine
R+1
|
25/01/2022
9300
€
3000
€
1800
€
1 et
1 bis
place
Blair
(2)
04/02/2022
16453
€
6000
€
3600
€
18
cours
Reverseaux
(3)
07/02/2022
29888
€
9000
€
5400
€
12
rue
Alsace
Lorraine
R+2
|
04/02/2022
8010
€
3000
€
35
rue
Victor
Hugo
(5)
20/12/2021
41704
€
15000
€
3
place
Gustave
Fort
04/02/2022
10965
€
3000
€
Rue
de
la
Fauvette
20/01/2022
5528
€
3000
€
TOTAL
127
248
€
45000
€
12600
€
2. Subventions
attribuées
dans
le cadre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
Immeublésédnéernés
Montant
de
Montant
de
Subvention
travaux
€
HT
travaux
€
TTC
communale
3
rue
Saint
Michel
1102.53
€
220.50
€
3
rue
Sainte
Claire
3316.89
€
3499.32
€
699.86
€
24
rue
Georges
Clémenceau
9180.00
€
9684.90
€
1500
€
46
rue
Eugène
Pelletan
2486.20
€
497.24
L
TOTAL
16772.95
€
2917.60
€
ID
:017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
73
474.33
€.
Considérant
que
le versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le propriétaire
et/ou
le maître
d'ouvrage,
la bonne
exécution
des
travaux,
la délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la
transmission
à
la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
- Chapitre
204
- Fonction
824
- Article
20422
- Service
URBA
- Opération
AP
18HABITAT,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
23
juin
2022,
7 juillet
2022
—97
Attribution
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien,
la préservation
et
la valorisation
du
patrimoine
3/4
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
dispositifs
communaux
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
73
474.33
€
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-avant,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
d'effectuer
le versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
ne.
2
NS
Bruno
DRAPRO
Caroline
AUDOUIN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
7 juillet
2022
- 97
Attribution
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien,
la préservation
et
la valorisation
du
patrimoine
4/4
OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
18,
Cours
Reverseaux
CHARENTE-MARITIHE
DEUX-SÈVRES
17100
SAINTES Financement
ANAH
Prévisionnel
SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
35%
199
250
€
69
738€
18%
Appartements
1,
2et3
((199.25)*1000€/m°)
SUBVENTION
HONORAIRES
Subvention
Maîtrise
d'Œuvre
8 %
35%
15
302
€
5356€
1%
Prime
Habiter
Mieux
(Logements
1,
2 et
3)
4 500
€
1%
Prime
Sortie
de
Passoire
Thermique
{Logements
1,
2 et
à)
1 500
€
0%
Prime
IML
(Logements
1,
2 et
3)
3 000
€
1%
Subvention
OPAH
CDA
Subvention
CDA
15%
199
250
€
29
888
€
7%
Subvention
Communes
SOUE
2%
Prime
IML
Saintes
HAE
/
1%
Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
CDA
dE
0%
Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
Saintes
0€
0%
Subvention
Façades
CDA
1266
€
0%
Subvention
Façades
Communes
1266€
/
0%
Dispositif
Action
Cœur
de
Ville
Subvention
Action
Logement
Cœur
de
Ville
28%
487
250
€
46
813€
10%
Prêt
Action
Lagement
140
438
€
31%
NOTA
piafonné
à
75%
de
187260
€
Prêt
Bancaire
133
712€
30%
MONTANT
DES
TRAVAUX
451
855
€
100% 18
COURS
REVERSEAUX
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
t ER OPAH CDA SAINTES - PROPRIETAIRE
BAILLEUR
Ê——ns-
UE
Ÿ
12,
Rue
Alsace
Lorraine
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
17100
SAINTES
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÉVRES
Financement Prévisionnel
ANAH SUBVENTION
FRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
35%
62
000
€
21
700
€
24%
Prime
FART
Précarité
Energétique
2 000
€
2%
Prime
Intermédation
Localive
1 000
€
1%
Subvention
OPAH
CDA
+ Ville
Subvention
CDA
15%
62
000
€
9 300
€
10%
Subvention
Ville
000€
3%
Prime
à la
sortie
de
vacance
CDA
Saintes
2 000
€
2%
Prime
à la
sortie
de
vacance
Ville
de
Saintes
2000
€
2%
Prime
Intermédation
Lacalive
1 800€
.
2%
Apport
Personnel
46
396
€
52%
MONTANT
DES
TRAVAUX
89
195
€
400% OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
re 12,
Rue
Alsace
Lorraine
17100
SAINTES
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÉVRES
Financement Prévisionnel
ANAH SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
35%
53
400
€
18
690
€
A%
Prime
Habiter
Mieux
et
Sortie
Passoire
2000
€
3%
Prime
Intermédation
Locative
0€
0%
Subvention
OPAH
CDA
+ Ville
Subvention
CDA
15%
53
400
€
8010€
10%
Subvention
Ville
r
300€
4%
Prime
à la
sotlie
de
vacance
CDA
Saintes
Qe
0%
Prime
à la
sortie
de
vacance
Ville
de
Saintes
0€
0%
Prime
intermédation
Locative
ûe
0%
Apport
Personnel
46
457
€
59%
MONTANT
DES
TRAVAUX
78167
€
100%
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
12
RUE
ALSACE
LORRAINE
ID : 017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
François Mittérand
CHARENTE
3LN3YVHO 5
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
_ su
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
48
RUE
ALSACE
LORRAINE
François
|
/
18,
Mittérand
RL ET
és
_S
De—..5
1 ds
7 AVENUE
GAMBETTA
À 121
89
CONSTRUCTEUR
DE
MAISONS
INDIVIDUELLES
16.
D
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
2773
co
br
'
6e
ef 78
RUE
SAINT
PALLAIS
Souvenir
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
[Le
Affiché
le
- =
ID
:017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
NV/
du Avenue
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
— 7
12 COURS
NATIONAL
Aiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
65,
Rue
de l'Arc
de Triomphe
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
17100
SAINTES
.
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÈVRES
Financement
ANAR
Prévisionnel
SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
35%
36
001
€]
12
600
€
32%
Prime
FART
Précarité
Energétique
2000
€
5%
Prime
Intermédation
Lacative
1 000
€
3%
Subvention
OPAH
CDA
+ Ville
Subvention
CDA
18%
36
001
€]
5 400
€
14%
Subventan
Ville
300€
8%
Péme
à la
sortie
de
vacance
CDA
Saintes
2 000
€
5%
Prime
à la
sortie
de
vacance
Ville
de
Saintes
200€
*
5%
Prime
intermédation
Localive
4800€
5%
Apport
Personnel
g2it€
24%
MONTANT
DES
TRAVAUX
39
012€
100%
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
65
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
CRT
ET
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
TE
Affiché
le
OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
ID
:017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
SRE
JUPIET
EF
35,
Rue
Victor
Hugo
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
17100
SAINTES
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÈVRES
Financement
ANAH
Prévisionnel
SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
35%
227
628
€ |Bât
A
79
670
€
23%
35%
50
400
€|Bât
B
17
640
€
5%
SUBVENTION
HONORAIRES
Subvention
Architecte
Plans
20
965
€ |Bât
A
7 338€
2%
4642
€ |BâtB
1 625
€
0%
Prime
FART
Précarité
Energétique
10
000
€
3%
Prime
IML
0€
0%
Subvention
OPAH
CDA
Subvention
CDA
15%
278
028
€
41
704€
12%
Subvention
Communes
15000€
/
4%
Prime
IML
Saintes
0€
0%
Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
CDA
2 000
€
1%
Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
Saintes
200€
/
1%
Subvention
Façades
CDA
0€
0%
Subvention
Façades
Communes
0€
0%
Dispositif
Action
Cœur
de
Ville
Subvention
Action
Logement
Cœur
de
Ville
25%
265
350
€]
66
338
€
19%
Prêt
Aclion
Logement
101
032€
29%
Prêt
Bancaire
DE
0%
MONTANT DES TRAVAUX
344
346€
100%
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
18
COURS
REVERSEAUX
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE OPAH
CDA
SAINTES
+ PROPRIETAIRE
BAILLEUR
65,
Rue
de
l'Arc
de
Triomphe
17100
SAINTES
SOLIDAIRES POUR
L'HABITAT
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÈVRES
Financement Prévisionnel
ANAH SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
35%
36
ni
€
12
600
€
32%
Prime
FART
Précarité
Energétique
2 000
€
5%
Prime
Intermédation
Localive
1000
€
3%
Subvention
GPAH
CDA
+ Ville
Subvention
CDA
15%
36
001
€
5 400
€
14%
Subvention
Ville
3000€
8%
Prime
à la sortie
de
vacance
CDA
Saintes
2 000
€
5%
Prime
à la sortie
de vacance
Ville
de
Saintes
2 000
€
5%
Prime
Intermédation
Locative
A800E
”
5%
Apport
Personnel
g211€
24%
MONTANT
DES
TRAVAUX
39
012
€
100%
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
65
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
Affiché
le
ID : 017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE
;
a
|
|
Pallais
—
d Pr.
+
Sk.
|
Si
ar
L
Place
San
!
Ê
Diann
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
35 RUE
VICTOR
HUGO
Atiché
le
EM
ID
: 017-211704150-
HET
2022_97SUBOPAHR-DE
:
|
.
—,
joe
di
dé
SSageries
\ Rue de
République OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
SERRES 1 et
1 Bis
Place
Blair
17100
SAINTES
ID: 017-211704150-20220707-2022
97SUBOPAHR-DE
i
SOHIMA SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
CHARENTE-MARITINE
DEUX-SÈURES
Financement
.
ANAH
Prévisionnel
SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
Prime
FART
Précarité
Energétique
Prime
Passoire
Energétique
Prime
Intermédation
Locative
Subvention
OPAH
CDA
+ Ville
Subvention
CDA
Subvention
Ville
Prime
à la
sortie
de
vacance
Prime
à la
sortie
de
vacance
Prime
intermédation
Locative
Apport
Personnel
35%
109
689
€
Travaux
35%
15 268
€
Maîtrise
d'Œuvre
15%
109
689
€
CDA
Saintes
Ville
de
Saintes
38
391€
28%
5 344€
4%
3 000
€
2%
1000
€
1%
2 000€
1%
16 463€
12%
600E
7
4%
0€
0%
0€
0%
360€
3%
60
141
€
44%
MONTANT
DES
TRAVAUX
135 930 € 100%
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
ER
1-1
bis
PLACE
BLAIR
Affiché
le
PRE
LA PALU
JPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
ÊS Rue
de
la Fauvette
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
17100
SAINTES
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SEVRES
Financement
ANAH
Prévisionnel
SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Trés
Dégradé
35%
36
850
€
42
898
€
26%
Prime
FART
Précarité
Energétique
2 000
€
4%
Prime
Intermédation
Locative
0%
Suhvention
OPAH
CDA
+ Ville
Subvention
CDA
15%
36
850
€
5 528
€
11%
Subvention
Ville
3000
€
.-
6%
Prime
à la
sorlie
de
vacance
CDA
Saintes
0%
Prime
à la
sortie
de
vacance
Ville
de
Saintes
0%
Prime
Intermédation
Locative
0%
Apport
Personnel
25472
€
52%
MONTANT DES TRAVAUX
48
897
€
100%
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
RUE
DE
LA
FAUVETTE
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20220707-2022_97SUBOPAHR-DE OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2022
dure
le 13/07/2022
SOliHA
po 3,
Place
Gustave
Fort
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
17100
SAINTES
CHARENTE: CHARENTE-MARITIME
DEUX.
SÈVRES
Financement
ANAH
Prévisionnel
SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Frès
Dégradé
35%
73
097
€
25
584
€
32%
Prime
FART
Précarité
Energétique
2000
€
2%
Prime
Intermédation
Locative
0%
Subvention
OPAH
CDA
+ Ville
Subvention
CDA
15%
73
097
€
10
965
€
14%
Subvention
Ville
800€
4%
Prime
à la
sortie
de
vacance
CDA
Saintes
0%
Prime
à la
sortie
de
vacance
Ville
de
Saintes
0%
Prime
Intermédation
Locative
6%
Apport
Personnel
38
833€
48%
MONTANT
DES
TRAVAUX
80
381
€
100%
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
:
3 PLACE
GUSTAVE
FORT
Affiché
le
"
=
{7 Place
Gustave
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
3 RUE
SAINT
MICHEL
Aiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20220707-2022_97SUBCPAHR-DE
CHARENTE
3LN3HVHO
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
:
3 RUE
SAINTE
CLAIRE
Affiché
le
&
ID
:017-211704150-20220707-2022_9
7 SUBOPAHR-DE
Saint
Palais
Maria
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
24
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
Affighé
le
20220707-2022_97SUBOPAHR-DE 7 46
RUE
EUGENE
PELLETAN
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le