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Arrêté - 2024 164 livraison bois chemin blanchisseur frete
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 164 livraison bois chemin blanchisseur frete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM164/2024
Règlementation de la circulation et du stationnement
Livraison bois
Chemin des Blanchisseurs
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de Madame Amandine FRETE, en date du 16 septembre 2024 de stationner un camion
pour la livraison de bois au 5 chemin des Blanchisseurs ;
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité
des usagers de la route et celle des ouvriers;
CONSIDERANT que le secteur en cause est une voirie communale ;
ARTICLE 1
ARRÊTE
: Le jeudi 12 octobre 2024, de 8h30 à 13h00, le stationnement du camion de livraison sera
autorisé au droit du n° 5 chemin des Blanchisseurs.
ARTICLE 2: La chaussée sera réduite et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Un
cheminement piéton devra être maintenu et sécurisé.
ARTICLE 3 : La chaussée devra être laissée propre après la livraison.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant
le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 17 septembre 2024
Acte publié le
- la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
- la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
- au service environnement de la CCVL,
- à Madame Amandine FRETE.
Bernard R
2 3 SEP. 2024