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Arrêté - 2022 182 renouvellement tampon regard 5 chemin Pirot
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 182 renouvellement tampon regard 5 chemin Pirot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM182/2022
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Renouvellement tampon d'un regard
5 chemin du Pirot
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SUEZ Eau France, en date du 24 novembre 2022 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un renouvellement du tampon d'un regard ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que les travaux n'ont pu être effectués aux dates indiquées dans les arrêtés PM1502022 et PM1692022 ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Entre le jeudi 1” décembre et le Vendredi 30 décembre 2022, durant une journée, la chaussée sera interdite sur le chemin du Pirot, entre le chemin des Blanchisseurs et le chemin du Sarrazin.
ARTICLE 2: Une déviation sera mise en place par les chemins des Blanchisseurs et du Sarrazin.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
DE e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Acte publié le e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la 06 DEC. 2022 CCVL de VAUGNERAY, | e Monsieur le Responsable de la sociétéStH EAU France, 988 chemin Pierre Drevet, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE. , |
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 29 novembre 2022