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Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 146 stationnement camion chemin moulinvieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM146/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Retrait cuve gaz
Chemin du Moulin Vieux
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2,L2212-5;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée
par les textes subséquents ;
VU la demande de la société MOINE Transport en date du 24 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un retrait d’une cuve de gaz chemin du Moulin Vieux ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 17 novembre 2023 entre 8 et 13 heures, pendant les opérations de retrait
de la cuve de gaz, la circulation sera réduite au niveau du 49 chemin du Moulin Vieux.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée manuellement avec alternat et limitée à 30 km/heure. Un
passage devra être laissé libre pour les riverains, véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e _ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Monsieur le responsable de la société MOINE Transport, 29 rue de l'Industrie,
69530 BRIGNAIS.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 30 octobre 2023
Acte publié le
0 6 NOV. 2023