Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 05 fiscalite directe fixation des taux 202
Déliberation - 2025 03 06 fiscalite directe locale fixation des t
Déliberation - 2025 02 16 fiscalite directe locale fixation des t
Déliberation - 2024 02 13 fiscalite directe fixation des taux 202
Déliberation - 15.03.0255 fiscalite directe locale fixation des t
Déliberation - 19 fixation des taux de fiscalite directe locale p
Déliberation - DELIB25 03 11 Fixation des taux de fiscalite direc
Déliberation - DELIB26 02 07 Fixation des taux de fiscalite direc
Déliberation - DELIB 2026 04 24 Fixation taux fiscalite directe l
Déliberation - 2025.1.15 projet fiscalite directe locale fixation
Déliberation - 2026 05 11 fiscalite directe locale fixation des taux 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 11 fiscalite directe locale fixation des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260430-2026-05-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 06/05/2026
S k VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département 7 je 7 : . so della Haute-Bauors délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER -— M. TRUFFET — Mme CHARVIER - M. CLEVY — M. VIOLLET - Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE - M NICOLLET — Mme TERRIER — M HAMEK — Mme PAÏS - M ZARRELLA — Mme MARTINA — M ABRY — Mme AUGUSTIN — M VENI — Mme BURDIN — M FONTAINE —- Mme DA COSTA —- M PERRUISSET — M MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES -— Mme PELLAS — M DEMEZ — M GOURBIERE — M TAIX — Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — Mme CROENNE qui a donné pourvoir à M BERNARD-GRANGER — Mme FAVRE qui a donné pouvoir à M TAIX
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-05-11
Nature : 7. Finances locales — 7.2. Fiscalité
Objet : Fiscalité directe locale — Fixation des taux 2026
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Dans le cadre du vote du budget primitif 2026, il est demandé au Conseil municipal de fixer les taux 2026 de la fiscalité directe locale comme suit :
Taux 2025 Taux 2026
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 5 ï (THRS) 18,22 22,74
Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) 18,22 22,74 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 24,15 % 30,14 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 41,04 % 51,22 % LE CONSEIL MUNICIPAL, 25 voix pour, 8 contre
VOTE les taux de fiscalité directe locale 2026 selon le tableau de présentation ci-dessus.
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE
(