Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 16 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 4 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 14 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 18 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 6 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 18 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 13 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 1 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 1 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 1 du mois de juillet 2020 cle5ce43f
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 1 du mois de juillet 2020 cle5ce43f)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ORNE
Service des Politiques sociales, de l'hébergement et du logement
Arrêté n°2120-2020-00109 transformant des places de CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation) en places HUDA (Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile) gérées par l’association COALLIA
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes Bretagne, Normandie et Pays de Loire
Centre Pénitentiaire Alençon-Condé sur Sarthe
Décision d’habilitation dans le cadre de l'application de l'article 727-1 du code de procédure pénale - Sont habilités à intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des correspondances de personnes détenues émises par la voie des communications électroniques et autorisées en détention
Décision d’habilitation dans le cadre de l'application de l'article 727-1 du code de procédure pénale - Sont habilités à recueillir et exploiter les données stockées dans un équipement terminal ou un système informatique qu'utilise une personne détenue et dont l'utilisation est autorisée en détention
Spécial n° 1 de juillet 2020
N° 2020 07 01
Mercredi 1er juillet 2020 Décision d’habilitation dans le cadre de l'application de l'article 727-1 du code de procédure pénale - Sont habilités à recueillir et exploiter les données stockées dans les équipements terminaux et supports ou systèmes informatiques détenus de façon illicite
Délégation de signature n° 40-2020 - Notation des fonctionnaires du centre pénitentiaire d'Alencon-Conde-sur-Sarthe (Annule et remplace la délégation de signature n° 29-2020)
Délégation de signature n° 41-2020 - Accueil des détenus arrivants (Annule et remplace la délégation de signature n° 30-2020)
Délégation de signature n° 42-2020 - Délégation permanente de signature (Annule et remplace la délégation de signature n° 36-2020)
Délégation de signature n° 43-2020 - Conditions d'accès a l'armurerie (Annule et remplace la délégation de signature n° 37-2020)
Délégation de signature n° 44-2020 - Affection des détenus en cellule (Annule et remplace la délégation de signature n° 38-2020)
Délégation de signature n° 45-2020 - Décision de procéder a la fouille d'une personne détenue (Annule et remplace la délégation de signature n° 39-2020) Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Orne
Service des Politiques sociales,
de l'hébergement et du logement
Arrêté n°2120-2020-00109
transformant des places de CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation) en places HUDA (Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile) gérées par l’association COALLIA
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’arrêté d’autorisation de la préfète de l’Orne en date du 16 novembre 2018 portant sur la création d’un Centre d’Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile (HUDA) de 15 places au 1er avril 2018 à Alençon, géré par l’association COALLIA,
Vu l’arrêté du 22 juillet 2019 transformant 62 places de CAO en places HUDA soit un total de 77 places HUDA implantées à Alençon au 1er juillet 2019,
Vu l’arrêté du 19 novembre 2019 autorisant la création par extension de 22 places HUDA, soit au total de 99 places HUDA,
Vu l’information du 27 décembre 2019 relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile des bénéficiaires de la protection internationale précisant la fermeture de l’ensemble des CAO au 1er juillet 2020,
SUR proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRÊTE :
Article 1er : A compter du 1er juillet 2020, 56 places du Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO) sont transformées en places d’Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile (HUDA) soit un total de 155 places HUDA (104 places à Alençon, 28 places à La Ferté-Macé et 23 places à Domfront) gérées par l’association COALLIA.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Orne et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié, sous pli recommandé avec accusé de réception, à COALLIA et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Orne.
Alençon, le 01/07/2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfecture de l’Orne dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification.
Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CAEN, situé au 3 rue Arthur Le Duc – 14000 CAEN, peut également être exercé dans ce même délai.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le Site Internet https://www.telerecours.fr/ DECISION D’HABILITATION
DANS LE CADRE DE L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 727-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
- Vu l'article 35 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
- Vu l'article 727-1 du code de procédure pénale
Monsieur Yves BIDET, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon - Condé sur Sarthe, décide que :
Sont habilités à :
intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des correspondances de personnes détenues émises par la voie des communications électroniques et autorisées en détention :
Les personnels de direction
Madame Emmanuelle COSTES, Directrice adjointe
Monsieur Fouâad SIKOUK, Directeur adjoint
Les attachées d’administration
Madame Marie-Christine PANARDIE, Attachée d’administration
Madame Nathalie TOLLEMER, Attachée principale d’administration
Le chef de détention
Monsieur Didier VAULOUP, Capitaine Pénitentiaire
Les officiers
Monsieur François-Xavier BRAND, Lieutenant Pénitentiaire
Madame Chloé LAMIRAND, Lieutenant Pénitentiaire
Monsieur Bruno MAUBOUSSIN, Lieutenant Pénitentiaire
Madame Christelle PRIMAS Lieutenant Pénitentiaire
Monsieur Guillaume PRIMAS, Lieutenant Pénitentiaire
Les 1ers surveillants / major (adjoints de bâtiments et gradés longue journée QPR)
Monsieur Thierry ARMOUET
Madame Rosine GATOUX
Monsieur Fabien JUSTE
Monsieur Romain MARQUES
Monsieur Nicolas PERRIN
Madame Aurore RUDEAU
Madame Christelle SCHWICKERT
Madame Katia VINGANTE Les responsables Sécurité
Monsieur Stéphane QUENOUILLE, Officier
Monsieur Jonathan DUEZ, Premier Surveillant
Monsieur Yoan LEVEQUE, Premier Surveillant
Les agents de l'Équipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Monsieur Cédric ARNAUD, Surveillant
Monsieur Yannick BUHR, Surveillant
Monsieur Miguel CARDOSO, Surveillant
Monsieur Kévin DANIEL, Surveillant
Monsieur Khalil ERRMIKI, Surveillant
Monsieur Benoît GAUDINAUD, Surveillant
Monsieur Fabrice HAPOLD, Surveillant
Madame Jessica KAINDA, Surveillante
Monsieur David KIBIO, Surveillant
Monsieur Steve LE QUERE, Surveillant
Monsieur Adrien LESOURD, Surveillant
Monsieur Valentin MALAISE, Surveillant
Madame Aurore MARTY, Surveillante
Monsieur Soané MISIMOA Surveillant
Madame Manulani POULAIN, Surveillante
Monsieur Alexis RAPHEL, Surveillant
Monsieur Mikaele SIMELI, Surveillant
Monsieur Medhi TALEB-AHMED, Surveillant
Les agents du QD/ QI
Premiers surveillants :
Monsieur Yann PHILIPPART
Monsieur William VILAIN
Surveillants :
Monsieur Aurélien CRESTE
Monsieur Kévin GRIPON
Monsieur Jean JEGOU
Monsieur Grégory LAMOTTE
Monsieur Maxime LE GAUDU
Monsieur Kévin SEGHIR
Les agents du service BGD central
Madame Jennifer ANTHONY
Madame Aurélie FRANCOIS
Madame Virginie HENRY
Monsieur Florent LARRUE Les agents du service BGD – QPR
Madame LANIEPCE Jennifer, surveillante
Madame LAURET Delphine, surveillante
Les agents du service Écoute
Madame Sandrine LARBURU, surveillante
Madame Mylène STEVENOT, surveillante
Madame Elodie SEGURA, surveillante
Les Correspondants Locaux des Systèmes Informatiques
Monsieur Fabrice ADELE, Adjoint technique
Monsieur Benoît HUITOREL, Adjoint technique
Les agents de la régie des comptes nominatifs
Madame Céline CHEVALIER, adjoint administratif
Madame Nadège HENRY, adjoint administratif
dans le cadre de leurs attributions.
Cette habilitation est accordée pour une année à compter de la date de délivrance.
A Condé-Sur-Sarthe,
Le 1er juillet 2020
Le Directeur,
Yves BIDET DECISION D’HABILITATION
DANS LE CADRE DE L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 727-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
-Vu l'article 35 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
- Vu l'article 727-1 du code de procédure pénale
Monsieur Yves BIDET, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe, décide que :
Sont habilités à :
recueillir et exploiter les données stockées dans un équipement terminal ou un système informatique qu'utilise une personne détenue et dont l'utilisation est autorisée en détention
Les personnels de direction
Madame Emmanuelle COSTES, Directrice adjointe
Monsieur Fouaad SIKOUK, Directeur adjoint
Le chef de détention
Monsieur Didier VAULOUP, Capitaine pénitentiaire
L’officier
Monsieur François-Xavier BRAND, Lieutenant pénitentiaire
Les responsables Sécurité
Monsieur Stéphane QUENOUILLE, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Jonathan DUEZ, Premier surveillant
Monsieur Yoan LEVEQUE, Premier surveillant
Les membres de l'Équipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Monsieur Cédric ARNAUD, Surveillant
Monsieur Yannick BUHR, Surveillant
Monsieur Miguel CARDOSO, Surveillant
Monsieur Kévin DANIEL, Surveillant
Monsieur Khalil ERRMIKI, Surveillant
Monsieur Benoît GAUDINAUD, Surveillant
Monsieur Fabrice HAPOLD, Surveillant
Madame Jessica KAINDA, Surveillante
Monsieur David KIBIO, Surveillant
Monsieur Steve LE QUERE, Surveillant
Monsieur Adrien LESOURD, Surveillant Monsieur Valentin MALAISE, Surveillant
Madame Aurore MARTY, Surveillante
Monsieur Soané MISIMOA Surveillant
Madame Manulani POULAIN, Surveillante
Monsieur Alexis RAPHEL, Surveillant
Monsieur Mikaele SIMELI, Surveillant
Monsieur Medhi TALEB-AHMED, Surveillant
Les Correspondants Locaux des Systèmes Informatiques
Monsieur Fabrice ADÈLE, Adjoint technique
Monsieur Benoît HUITOREL, Adjoint technique
dans le cadre de leurs attributions.
Cette habilitation est accordée pour une année à compter de la date de délivrance.
A Alençon Condé Sur Sarthe
le 1er juillet 2020
Le directeur
Yves BIDET DECISION D’HABILITATION
DANS LE CADRE DE L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 727-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
-Vu l'article 35 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
- Vu l'article 727-1 du code de procédure pénale
Monsieur Yves BIDET, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon- Condé sur Sarthe, décide que :
Sont habilités à :
recueillir et exploiter les données stockées dans les équipements terminaux et supports ou systèmes informatiques détenus de façon illicite
Les personnels de direction
Madame Emmanuelle COSTES, Directrice adjointe
Monsieur Fouaad SIKOUK, Directeur adjoint
Le chef de détention
Monsieur Didier VAULOUP, Capitaine pénitentiaire
L’officier
Monsieur François-Xavier BRAND, Lieutenant pénitentiaire
Les responsables Sécurité
Monsieur Stéphane QUENOUILLE, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Jonathan DUEZ, Premier surveillant
Monsieur Yoan LEVEQUE, Premier surveillant
Les membres de l'Équipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Monsieur Cédric ARNAUD, Surveillant
Monsieur Yannick BUHR, Surveillant
Monsieur Miguel CARDOSO, Surveillant
Monsieur Kévin DANIEL, Surveillant
Monsieur Khalil ERRMIKI, Surveillant
Monsieur Benoît GAUDINAUD, Surveillant
Monsieur Fabrice HAPOLD, Surveillant
Madame Jessica KAINDA, Surveillante
Monsieur David KIBIO, Surveillant
Monsieur Steve LE QUERE, Surveillant
Monsieur Adrien LESOURD, Surveillant
Monsieur Valentin MALAISE, Surveillant Madame Aurore MARTY, Surveillante
Monsieur Soané MISIMOA Surveillant
Madame Manulani POULAIN, Surveillante
Monsieur Alexis RAPHEL, Surveillant
Monsieur Mikaele SIMELI, Surveillant
Monsieur Medhi TALEB-AHMED, Surveillant
Les Correspondants Locaux des Systèmes Informatiques
Monsieur Fabrice ADÈLE, Adjoint technique
Monsieur Benoît HUITOREL, Adjoint technique
dans le cadre de leurs attributions.
Cette habilitation est accordée pour une année à compter de la date de délivrance.
A Alençon Condé Sur Sarthe
Le 1er juillet 2020
Le directeur
Yves BIDET DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
DIRECTION INTERRÉGIONALE Le 1er juillet 2020 DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
NOTATION DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE PENITENTIAIRE D'ALENCON-CONDE-SUR-SARTHE
DS N° 40-2020
(Annule et remplace DS N° 29-2020)
DECISION
Monsieur Yves BIDET, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé sur Sarthe, Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 55,
Vu le décret n°2002-682 du 29 avril 2002, relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l’État, notamment son article 6,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi du 17 juillet 1978, Vu l'arrêté du 7 décembre 1990, fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
Décide :
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement, les notations des fonctionnaires du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe selon les termes des articles susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUK, Directeur adjoint
Madame Nathalie TOLLEMER, Attachée Principale d'administration d’État Madame Marie-Christine PANARDIE, Attachée d'Administration d’État
Monsieur François-Xavier BRAND, Officier
Madame Chloé LAMIRAND, Officier
Monsieur Bruno MAUBOUSSIN, Officier
Madame Christelle PRIMAS, Officier
Monsieur Guillaume PRIMAS, Officier
Monsieur Stéphane QUENOUILLE,Officier
Monsieur Didier VAULOUP, Officier
Madame Fabienne DODARD, Secrétaire administrative
Le Directeur,
Yves BIDET
Diffusion :
Direction
Attachées d'administration d’État
Officiers
Responsable service des ressources humaines
Archives
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
DIRECTION INTERRÉGIONALE Le 1er juillet 2020 DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
ACCUEIL DES DETENUS ARRIVANTS
DS N° 41-2020
(Annule et remplace DS N° 30-2020)
DECISION
Monsieur Yves BIDET, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé sur Sarthe,
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Vu les décrets du 23 décembre 2010
Vu le décret n°2013-368 du 30 avril 2013
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles R57-6-18, son annexe et R 57-6-24
Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement :
Reçoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d'établissement, les entretiens d'accueil des détenus arrivants selon les termes susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUK, Directeur adjoint
dans le cadre de leurs attributions,
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE Les officiers :
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Bruno MAUBOUSSIN
Christelle PRIMAS
Guillaume PRIMAS
Stéphane QUENOUILLE
Didier VAULOUP
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Le Directeur,
Yves BIDET
Diffusion :
Direction
Officiers
BGD
Archives
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
Le 1er juillet 2020
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE ALENCON-CONDE SUR SARTHE
DELEGATION DE SIGNATURE
DS N° 42-2020
(Annule et remplace DS N°36-2020)
DECISION
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Vu les décrets du 23 décembre 2010
Vu le décret n°2013-368 du 30 avril 2013
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles R57-6-18, son annexe, R 57-6-24 et R57-7-5
Monsieur Yves BIDET, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé sur Sarthe
DECIDE
Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Nathalie TOLLEMER, Attachée principale d'Administration de l’État Madame Marie-Christine PANARDIE, Attachée d'Administration de l’État
Aux fins :
de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire et de lever le placement ;
de décider d'engager des poursuites à l'encontre des personnes détenues ; de suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE Aux officiers :
Monsieur François-Xavier BRAND
Madame Chloé LAMIRAND
Monsieur Bruno MAUBOUSSIN
Madame Christelle PRIMAS
Monsieur Guillaume PRIMAS
Monsieur Stéphane QUENOUILLE
A la Major :
Madame Rosine GATOUX
Aux premiers surveillants :
Monsieur Thierry ARMOUET
Monsieur Romain BOURBIER
Monsieur Martial BRIENS
Monsieur José CARDOSO
Monsieur Emmanuel CHOPIN
Monsieur Jonathan DUEZ
Monsieur Nicolas FERRON
Monsieur Yanis GIBOYAU
Monsieur Jean-Emmanuel HOARAU
Monsieur Jérôme JEGARD
Monsieur Fabien JUSTE
Monsieur Yoan LEVEQUE
Monsieur Romain MARQUES
Monsieur Nicolas PERRIN
Monsieur Dominique POIX
Madame Aurore RUDEAU
Madame Christelle SCHWICKERT
Madame Gabrielle SOUPAYA
Madame Catherine TRESALLET
Monsieur William VILAIN
Madame Katia VINGANTE
Aux fins :
de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
Le Directeur,
Yves BIDET
Diffusion :
Direction
Attachées d'administration d’État
Officiers
Affichage en salle de commission de discipline
BGD/Secrétariat de direction
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
DIRECTION INTERRÉGIONALE Le 1er juillet 2020 DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
CONDITIONS D'ACCES A L'ARMURERIE
DS N° 44-2020
(Annule et remplace DS N° 37-2020)
Je soussigné, Yves BIDET, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, donne délégation pour pénétrer dans l'armurerie aux personnels suivants :
1) Accès permanent dans le cadre de leur mission de sécurité et de contrôle :
Mme Emmanuelle COSTES Adjointe au chef d'établissement M. Fouaad SIKOUK Directeur adjoint
Mme Nathalie TOLLEMER Attachée principale d'administration de l’État Mme Marie-Christine PANARDIE Attachée d'administration de l’État M. Didier VAULOUP Lieutenant pénitentiaire - Chef de détention Mme Magalie DUBREUIL Major – Formatrice
Mme Laëtitia LONCLE Première surveillante, Formatrice M. Maximilien ANSEL Premier surveillant, Formateur Mme Yoan LEVEQUE Premier surveillant, Armurier M. Stéphane QUENOUILLE Lieutenant pénitentiaire, Responsable sécurité M. Stanislas LALLET Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire) M. Adrien LESOURD Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire) M. Kévin DANIEL Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire) M. Nicolas FERRON Premier surveillant, Adjoint au moniteur de tir (suppléant)
Personnel administratif (service Économat)
Sylvie BEUCHER Adjointe administrative
(accompagnée dans le cadre de l'inventaire des munitions)
Laure JOYEAU Adjointe administrative
(accompagnée dans le cadre de l'inventaire des munitions)
2) Accès en situation d'urgence, sur ordre de la hiérarchie, conformément aux dispositions de la circulaire NORJUSK 1240045 du 12 décembre 2012 pour préparer une intervention avec usage des armes sous réserve des articles D218 et D267 du Code de Procédure Pénale. Officiers pénitentiaires
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Bruno MAUBOUSSIN
Christelle PRIMAS
Guillaume PRIMAS
Major pénitentiaire
Rosine GATOUX
Premiers surveillants pénitentiaires
Thierry ARMOUET
Romain BOURBIER
Martial BRIENS
José CARDOSO
Emmanuel CHOPIN
Jonathan DUEZ
Yanis GIBOYAU
Jean-Emmanuel HOARAU
Jérôme JEGARD
Fabien JUSTE
Romain MARQUES
Nicolas PERRIN
Dominique POIX
Aurore RUDEAU
Christelle SCHWICKERT
Gabrielle SOUPAYA
Catherine TRESALLET
William VILAIN
Katia VINGANTE
Le Directeur,
Yves BIDET
Diffusion :
Direction
Attachées d'administration d’État
Officiers
Major
Premiers surveillants
Services économiques
Adjoints au moniteur de tir DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
Le 1er juillet 2020
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
AFFECTION DES DETENUS EN CELLULE-DELEGATION DE SIGNATURE
DS N° 44-2020
(Annule et remplace DS N° 38-2020)
DECISION
Monsieur Yves BIDET, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé sur Sarthe,
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Vu les décrets du 23 décembre 2010
Vu le décret n°2013-368 du 30 avril 2013
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles R57-6-18, son annexe et R 57-6-24
Décide :
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef d'établissement, toute décision visant à l'affectation en cellule des détenus selon les termes des articles susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUK, Directeur adjoint
Les Officiers,
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Bruno MAUBOUSSIN
Christelle PRIMAS
Guillaume PRIMAS
Stéphane QUENOUILLE
Didier VAULOUP
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE La Major,
Rosine GATOUX
Les Premiers Surveillants,
Thierry ARMOUET
Romain BOURBIER
Martial BRIENS
José CARDOSO
Emmanuel CHOPIN
Jonathan DUEZ
Nicolas FERRON
Yanis GIBOYAU
Jean-Emmanuel HOARAU
Jérôme JEGARD
Fabien JUSTE
Yoan LEVEQUE
Romain MARQUES
Nicolas PERRIN
Dominique POIX
Aurore RUDEAU
Christelle SCHWICKERT
Gabrielle SOUPAYA
Catherine TRESALLET
William VILAIN
Katia VINGANTE
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Le Directeur,
Yves BIDET
Diffusion :
Direction
Officiers
Premiers Surveillants
BGD
Archives
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
Alençon-Condé sur Sarthe,
Le 1er juillet 2020
DECISION DE PROCEDER A LA FOUILLE D'UNE PERSONNE DETENUE DELEGATION DE SIGNATURE
DS N° 45-2020
(Annule et remplace DS N°39-2020)
DECISION
Monsieur Yves BIDET, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé sur Sarthe,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et D.275,
Décide :
Reçoivent délégation permanente à l'effet de décider de procéder à la fouille d'une personne détenue, au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUK, Directeur adjoint
Madame Nathalie TOLLEMER, Attachée principale d'Administration de l’État Madame Marie-Christine PANARDIE, Attachée d'Administration de l’État
dans le cadre de leurs attributions,
Les officiers:
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Bruno MAUBOUSSIN
Christelle PRIMAS
Guillaume PRIMAS
Stéphane QUENOUILLE
Didier VAULOUP
dans le cadre de leurs attributions respectives,
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE La Major,
Rosine GATOUX
Les premiers surveillants:
Thierry ARMOUET
Romain BOURBIER
Martial BRIENS
José CARDOSO
Emmanuel CHOPIN
Jonathan DUEZ
Nicolas FERRON
Yanis GIBOYAU
Jean-Emmanuel HOARAU
Jérôme JEGARD
Fabien JUSTE
Yoan LEVEQUE
Romain MARQUES
Nicolas PERRIN
Dominique POIX
Aurore RUDEAU
Christelle SCHWICKERT
Gabrielle SOUPAYA
Catherine TRESALLET
William VILAIN
Katia VINGANTE
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Le Directeur,
Yves BIDET
Diffusion :
Direction
Attachées d'administration de l’État
Officiers
Premiers surveillants
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE