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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 du mois de juillet 2020 cle2126ed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 du mois de juillet 2020 cle2126ed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ORNE
Groupement Pilotage des Compétences/Formation-Sport
Arrêté n° 291 du 16 juillet 2020 portant établissement de la liste des conseillers techniques du département de l’ORNE, pour l’année 2020
Spécial n° 11 de juillet 2020
N° 2020 07 11
Vendredi 17 juillet 2020 PRÉFÈTE DE L'ORNE
SFS N°291/SDI/SR/AL
A R R Ê T E
Portant établissement de la liste des conseillers techniques du département de l’ORNE, pour l’année 2020
La Préfète
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 04-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté ministériel du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
VU le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU les référentiels relatifs à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers ;
Considérant les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l’Orne ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE Madame la Préfète de l’Orne – B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Internet: www.orne.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est institué auprès de la Préfète du département de l’ORNE un conseiller technique départemental du service d'incendie et de secours. L’arrêté en date du 17 janvier 2020 est abrogé.
Spécialité Grade Nom Prénom
Prévention Lieutenant 1ère classe COQUAIN Philippe
Activités physiques et sportives Adjudant RAHAIN Mikaël
ARTICLE 2 : Cette nomination est valable à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne.
Fait à Alençon, le 16 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
des Services d’Incendie et de Secours,
Signé
Colonel Sébastien PLANCHON
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE Madame la Préfète de l’Orne – B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Internet: www.orne.gouv.fr