Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de séance
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de séance
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de séance du 13 12 2019
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu de séance du 13 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget,
1
Compte-rendu de séance
Conseil communautaire du 13 décembre 2019
Salle des fêtes – chemin de la grenouillière
77370 MAISON-ROUGE-EN-BRIE
Vendredi treize décembre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes chemin de la Grenouillère – 77370 MAISON-ROUGE-EN-BRIE, sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Philippe FASSELER (Bannost-Villegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Véronique NEYRINCK (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-Petite), Annick LANTENOIS (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Dominique VERDENET, Evelyne D’HAINAUT (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Fretoy), Patrice CAFFIN, Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel), Guy-Jacques PAGET (Léchelle), Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), James DANÉ (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-Sur-Seine), Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVERAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Jérôme BENECH, Josiane MARTIN, Marie-Pierre CANAPI, Virginie SPARACINO, Ghislain BRAY, Chantal BAIOCCHI, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Patricia CHEVET, Hervé PATRON, Maria-Isabel GONCALVES, Bruno POLLET (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Laurence GARNIER (Rupéreux), Pierre MARTINAND (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup de Naud), Alain BALDUCCI, Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER, Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Annick CRAPARD (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Philippe FORTIN (Longueville), Isabelle ANDRE, Laurent DEMAISON (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin du Boschet), Josèphe LINA (Sainte-Colombe).
Pouvoirs de : Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Virginie BACQUET (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Christian JACOB (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Josiane MARTIN (Provins), Delphine PRADOUX (Provins) à Maria- Isabel GONCALVES (Provins).
Secrétaire de séance : Chantal BAIOCCHI.
Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La séance est déclarée ouverte.
oOo
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2019
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 62
Séance : n°5
Date de convocation : 06/12/2019
Date d'affichage : 06/12/2019
Nombre de conseillers en exercice : 67
Nombre de conseillers présents : 56 2
Le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Rendu compte des délégations exercées par le Président
Le conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte des délégations exercées par le Président.
oOo
Rapport d’Orientation Budgétaire 2020
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Provinois pour l’exercice 2020
Dit que ce rapport d’Orientation Budgétaire 2020 sera transmis au Préfet et sera publié sur le site internet de la Communauté de Communes du Provinois
oOo
Subvention d’équilibre aux budgets annexes « centre aquatique » et « lotissement »
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Accorde une subvention de fonctionnement de 592 287,69 € du budget général, nature 657364 - fonction 413, au profit du budget annexe centre aquatique, nature 774.
Accorde une subvention d’investissement de 485 957.92 € du budget général, nature 2041642 - fonction 413, au profit du budget annexe centre aquatique, nature 1328.
Accorde une avance d’investissement de 9 426.92 € du budget général, nature 27638 - fonction 90, au profit du budget annexe lotissement, nature 168741.
Autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Dit que le Président et la directrice générale des services de la Communauté de Communes du Provinois seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
oOo
Vote des taux d’imposition 2020 : taxes additionnelles et cotisation foncière des entreprises
Le conseil communautaire, à l’unanimité, vote les taux pour l’exercice 2020 comme suit :
Taxes additionnelles :
Taux TH : 9.14 %
Taux TF bâti : 2.40 %
Taux TF non bâti : 5.03 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 3
Taux CFE : 21.71 %
oOo
Vente d’un terrain route de Bray à Provins
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Autorise la vente de la parcelle cadastrée AV 357p d’une superficie de 9 830 m² situées route de Bray à Provins, à la société LOGIRY, domiciliée au 127, rue Gambetta à Suresnes.
Autorise cette vente au prix de 52,50 € du m², soit 516 075 € (cinq cent seize mille soixante –quinze euros) pour 9 830 m².
Dit que l’étude notariale de Pierre BACQUET et Virginie MARTINEZ – 13, Place Saint- Ayoul 77160 Provins, est mandatée pour procéder à cette transaction.
Dit que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.
Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires se reportant à cette vente.
Dit que les opérations budgétaires sont inscrites au budget.
Vente d’un terrain sur la Plaine d’Activité de Villiers-Saint Georges
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Autorise la vente de la parcelle cadastrée D 1298p et D 1305p d’une superficie de 1 000 m² située rue de Sancy à Villiers-Saint-Georges à monsieur Abdhallah MASTOUR, domicilié au 17, rue de la gare 77560 Villiers-Saint-Georges.
Autorise cette vente au prix de 16 € du m², soit 16 000 € (seize mille euros) pour 1 000 m².
Dit que l’étude notariale de Pierre BACQUET et Virginie MARTINEZ – 13, Place Saint- Ayoul 77160 Provins, est mandatée pour procéder à cette transaction.
Dit que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.
Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires se reportant à cette vente.
Dit que les opérations budgétaires sont inscrites au budget.
oOo
Vente des lots 13 et 14 sur le Parc d’Activités du Durteint
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Autorise la vente des parcelles cadastrées AV 542p lots 13 et 14 situées Zone d’Activités du Parc du Durteint à Provins, à Monsieur Jean-Pierre DELANNOY, président de l’association SILLAGE, domiciliée route de Grattons à Provins. 4
Autorise cette vente au prix de 21 € m² soit 18 900€ (dix-huit mille neuf cent euros).
Dit que l’étude notariale de Pierre BACQUET et Virginie MARTINEZ – 13, Place Saint- Ayoul 77160 Provins, est mandatée pour procéder à cette transaction.
Dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires se reportant à cette vente.
Dit que les opérations budgétaires sont inscrites au budget.
oOo
Vente des lots 15,16,17 et 18 sur le Parc d’Activités du Durteint
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Autorise la vente des parcelles cadastrées AV 542p lots 15, 16, 17 et 18 situées Zone d’Activités du Parc du Durteint à Provins, à Monsieur Cédric MOURIER, domicilié au 25, Boulevard Voltaire, 77 370 Nangis.
Autorise cette vente au prix de 19 € du m² soit 34 200 € (trente-quatre mille deux cent euros).
Dit que l’étude notariale de Pierre BACQUET et Virginie MARTINEZ – 13, Place Saint- Ayoul 77160 Provins, est mandatée pour procéder à cette transaction.
Dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires se reportant à cette vente.
Dit que les opérations budgétaires sont inscrites au budget.
oOo
Vente d’une parcelle au 45, rue de la Forêt à Chenoise
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Autorise la vente d’une parcelle de 146 m² (119m² pour la parcelle E1114 et environ 27 m² pour la parcelle E 1117), 45, rue de la Forêt à Chenoise, à M. Bertrand Perrier, domicilié au 45, rue de la Forêt à Chenoise.
Autorise cette vente au prix de 500 € (cinq cents euros) pour 146 m².
Dit que l’étude notariale de Pierre BACQUET et Virginie MARTINEZ – 13, Place Saint- Ayoul 77160 Provins, est mandatée pour procéder à cette transaction.
Dit que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.
Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires se reportant à cette vente.
Dit que les opérations budgétaires sont inscrites au budget. 5
oOo
Liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de modifier la liste des emplois communautaires concernant :
Le statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux et fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade.
- Décide de compléter le tableau des emplois communautaires : création de 2 postes
d’infirmière en soins généraux de classe normale à temps non complet
oOo
Autorisation au Président pour signer une convention de partenariat financier avec Seine-et-Marne environnement pour la mise en place de la plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE)
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec Seine-et-Marne environnement.
Fixe conformément à l’article 4 de la convention de partenariat sa participation annuelle 2020 au financement du projet à hauteur de 13 500 €.
Donne tout pouvoir au Président de la Communauté de Communes du Provinois pour faire application de la délibération, et notamment par la signature de tous actes, contrats, marchés, décisions nécessaires à son exécution.
oOo
Vote d’une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de l’école élémentaire de Saint-Hilliers
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’école de Saint-Hilliers une subvention de 1 000 € pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
oOo
Vote d’une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de l’école de Sourdun
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’école de Sourdun une subvention de 105,60 € pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
oOo 6
Vote d’une subvention à l’Office de Tourisme intercommunautaire « Provins tourisme entre Bassée, Montois et Morin » et autorisation au Président à signer la convention relative.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 16 302,49€ à l’Office de Tourisme intercommunautaire « Provins tourisme entre Bassée, Montois et Morin ».
oOo
Avis sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable du syndicat au nord est Seine-et-Marne (SNE77) au titre de l’année 2018.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable du syndicat du nord Est Seine-et-Marne (SNE77) au titre de l’année 2018.
oOo
Approbation du compte-rendu annuel de la ZAC du Provinois au titre de l’année 2018
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le compte-rendu annuel et ses annexes de la Z.A.C du Provinois, joint en annexe de la présente délibération, présenté par Grand Paris Aménagement au titre de l’année 2018.
oOo
Avenant n°1 au traité de concession de la ZAC du Provinois
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant au traité de concession de la ZAC du Provinois.
oOo
Modification des statuts su SMAGE des Deux Morin : transformation du syndicat mixte fermé en syndicat mixte fermé avec compétences à la carte et prise de la compétence GEMAPI
Extension du périmètre du SMAGE des Deux Morin : adhésion de quatre EPCI-FP et de trois syndicats
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve :
le projet de statuts.
l’adhésion au titre de la compétence « Mise en œuvre du SAGE », à compter du 1er janvier 2020, des collectivités suivantes :
Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne,
Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry,
Communauté de Communes du Val Briard.
l’exercice par le SMAGE des Deux Morin, à compter du 1er janvier 2020, de la compétence « GEMAPI » sur l’ensemble du bassin versant du Grand Morin. 7
la liste des collectivités adhérentes au 1er janvier 2020, rappelée dans la présente délibération.
l’annexe aux statuts précisant les données à prendre en compte pour le calcul de la population pondérée par commune, valeur prise en compte pour le calcul des cotisations.
Précise que les quatre délégués titulaires et quatre suppléants de la Communauté de Communes désignés par délibération du 2 février 2018 pour la représenter au comité syndical du SMAGE siégeront au titre des compétences « Mise en œuvre du SAGE » et GeMAPI.
Autorise le Président à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
oOo
Adhésion du syndicat intercommunal du bassin de l’Aubetin au SMAGE des deux Morin
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise l’adhésion du syndicat intercommunal du bassin de l’Aubetin au SMAGE pour l’exercice de la compétence GeMAPI à compter du premier janvier 2020.
oOo
Avis sur l’adhésion par anticipation de la Communauté d’Agglomération « Coulommiers Pays de Brie » pour les compétences collecte et traitement des déchets ménagers au syndicat COVALTRI 77
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie pour les compétences collecte et traitement des déchets ménagers au syndicat COVALTRI 77.
oOo
Avenant n° 1 à la Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Président
Olivier LAVENKA