Compte-Rendu - compte+rendu+18012021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+25+novembre+2024

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+11+septembre+2023

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+3+mai+2023+(2)

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+090226

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+091224

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+16+février+2022

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+190525

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+10+janvier+2022

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+100325

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+290925

Compte-Rendu - compte+rendu+18012021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Losse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+18012021)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/21

L’an Deux Mil vingt et un, le dix-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. LACOSTE Bruno, Maire, en Session.

Présents : MM les Conseillers municipaux en exercice ; LACOSTE Bruno, MILLET Sandrine, THONNERIEUX Brigitte, LABAT Jean-Pierre, DEBACKER Didier, ESTIVAL Jean-Marc, MAZZOCCO Nicolas, DE LISLEFERME Pierre, MAZZOCCO Marie-Paule,

Absents excusés : COL Antoine, BRANA Laëtitia.

Secrétaire de séance : MILLET Sandrine

1 - COMPTE RENDU du 07/12/20

Le conseil municipal l’approuvera lors du prochain conseil municipal suite au retard de rédaction.

2 - POINT PORTE ENTREE DES LANDES

Le conseil décide d’ajouter une mission complémentaire à l’architecte cabinet IDEEOS suite aux changements d’assainissement qui devient individuel et au chantier d’équipement pétrolier Rendez-vous est pris pour remise du chiffrage le 19/01/21

Mr le Maire informe que l’étude du marché de ce projet est favorable commercialement.

3- TOITURES SALLE POLYVALENTE ET BATIMENT DE STOCKAGE PLAQUETTES Les chiffrages de l’entreprise DEVISME s’élève à 97500€ HT pour la salle polyvalente et 22058€ HT pour le bâtiment de stockage municipal.

Le conseil valide ces devis et les demandes de subventions seront faites DETR 40% et CEE (contrat économie énergie), Mr le Maire se renseigne pour éventuellement d’autres aides.

4- DEMANDE AUTORISTION PASSAGE CABLE ENTERRE SUR CHEMIN RURAL Le conseil prend connaissance du courrier de Mr Mazzocco Nicolas du 19/12/20 pour une demande d’autorisation d’enfouissement à 1mètre de profondeur d’un câble électrique à ces frais pour relier sont hangar photovoltaïque entre la parcelle 766 et la route. Le conseil émet un avis favorable

5- INNONDATIONS DECEMBRE 2020

Le conseil prend connaissance du courrier de Mme Fau du 30/12/20 pour une demande d’intervention au plus vite d’un drainage du réseau. Mr Labat Jean Pierre s’est rendu sur place le matin et Mr Lacoste en milieu de journée.

Les employés communaux sont intervenus sur le pont entre le lotissement Fislis et le pont bascule qui était obstrué.

Il a été décidé par le conseil municipal de refaire le fossé sur la route de Maillas (point le plus haut) et le rond-point de l’église. Cette intervention devrait résoudre le problème.

Un diagnostic sur les fossés est lancé par la CCLA sur les routes communautaires afin d’établir un bilan Un diagnostic sur les fossés est en cours sur les routes communales avec Mrs Labat JP et Pascal Danné

6- AUBERGE LOSSE A MOELLE

Suite aux nouvelles décisions du gouvernement pour l’ouverture des restaurants, le conseil décide de prolonger la suspension des loyers pour le mois de février. La situation sera réévaluée lors de chaque conseil

Mme Millet fait part que le Laboratoire départemental est venu faire un contrôle 18/01/21 de températures à la cantine à l’arrivée des repas.

Il a été demandé de bien respecter la chaîne du froid, une glacière est indispensable. Mr le Maire portera ces informations à la connaissance du gérant.

7 – AVIS DE DEGREVEMENT TAXE FONCIERE

Le conseil prend connaissance du courrier de direction générale des impôts d’un dégrèvement de 513€ suite aux inondations de mai 2020

8 – STATUT CCLA

Suite à une modification de la CCLA portant sur la santé, elle demande au conseil municipal de délibérer Les points des compétences qui ont été ciblés pour modification statutaire et notamment la compétence facultative N°5 : « Etudes et actions visant à lutter contre la désertification médicale et favorisant le maintien ou l’installation de professionnels de santé sur le territoire »Le conseil émet un avis favorable à cette modification

9 – FEC (fond d’équipement communal) :

Le conseil municipal prend connaissance de l’obtention d’une subvention de 4513.10€ versé par le Conseil Départemental.

Cette subvention est attribuée à l’achat du tracteur tondeuse

10 – VŒUX 2021 :

La crise sanitaire oblige le conseil municipal à annuler les vœux aux Lossais et Lossaises comme il était fait depuis plusieurs années.

Il a été décidé de faire une communication écrite sur le bilan 2020 et les projets 2021 qui sera distribuée dans les boites aux lettres à tous les habitants.

Cette distribution sera aussi l’occasion de joindre les comptes rendus des conseils municipaux.

11 – DIVERS :

 Un point est fait sur le budget au 31/12/20, il en résulte un excédent de fonctionnement cumulé

de 446738.34€ et un excédent d’investissement cumulé de 412801.58€.

 La signature de l’acte entre la compagnie des Landes et la commune concernant l’échange de

terrain qui devait avoir lieu le 21/12/20 n’a finalement pas eu lieu. La veille de la signature le

notaire signalait que le document sur la distraction du régime forestier de la parcelle n’était pas

en sa possession.

 PLUI, le gouvernement a repoussé la date de délibération d’adhésion au PLUI au 30/6/21 suite à

la situation sanitaire.

 Courrier de l’Abbé Obdam qui demande si nous sommes intéressés par une messe lors de la

fête. Le conseil décide faire la demande dans ce sens.

 Courrier du syndicat des sylviculteurs pour un appel à cotisation, le conseil décide d’attendre et

de se renseigner afin de savoir si cette cotisation ne fait pas doublon avec les assurances déjà

contractuelles.

 Courrier Pétanque des Petites Landes pour informer de l’assemblé général qui a été annulée

depuis. Elle demande aussi une subvention. Le conseil décide de prendre une décision lors de la

réalisation du budget 2021.

 Le conseil a reçu une lettre de remerciement de Mr Mignot, président du comité du gabardan

du souvenir français, la subvention de 100€ avait été octroyé en 2020

 Un courrier va être adressé aux détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés

uniquement à une utilisation personnelle, non commerciales de la commune sur les mesures à

appliquer et le recensement de toutes les volailles. Mr le Maire rappelle l’importance de ces

mesures de biosécurité dans notre territoire afin d’éviter au maximum l’impact sur les

professionnels

 Mr le Maire informe qu’une rencontre est prévue avec deux entreprises le 21/01/21 pour les

projets de City stade et aménagement de l’entrée du village (côté tennis)

 Un nouveau contrat a été souscrit auprès d’ENGIE car l’étude du prix du Kwt était plus

avantageux et l’abonnement aussi

 Le 13 janvier a eu lieu l’arbre de Noël sans le père noël cette année. Il a été remis 27 cadeaux

sur 33 enfants concernés, 4 familles n’ayant pas été choisir leurs cadeaux, un délai

supplémentaire a été donné jusqu’au 25/01/21. Pour rappel, les organismes qui gèrent ses bons

cadeaux sont payés à l’avance. Si les bons ne sont pas retirés, la commune s’engage à remettre

pour l’école.

 Il va être nécessaire de mettre à jour la ligne conductrice de l’avancement d’échelon des agents

municipaux suite à la réception du centre de gestion du guide, la commission du personnel va

prendre le relai

 Il est aussi nécessaire de mettre à jour le PSC (plan de sauvegarde communal), la commission du

PSC va programmer les réunions pour cette mise à jour Mr De Backer informe que nous allons recevoir gratuitement des tôles grandes dimensions pour

les avant-toits du restaurant et de l’école, un essai de découpe et pose sera fait par les employés

communaux. Si l’essai s’avérait non concluant, une consultation extérieure sera demandée.

 La journée citoyenne qui devait avoir lieu au mois le 26/09/20 sera reconduite sur le printemps

si la situation sanitaire le permet

 L’élagage des Platanes devant la mairie et à Estampon va avoir lieu le devis est en cours

 A ce jour, le conseil n’a toujours pas de retour de l’étude faite l’église d’Estampon.

 Réseau de chaleur, à l’heure actuelle il y a un problème de capteur électronique sur l’unité

centrale et sur chacune de sous station, la société mandatée pour la maintenance propose de

tout changer gratuitement sur l’unité centrale et payante (environ 200€) pour chacune des sous

station. Ce problème de capteur pénalise le contrôle à distance. Du plus il va être fait une étude sur le dimensionnement de la chaudière.

Début de séance 18h30

Fin de séance 21H

APPROUVE LE 15/02/2021

POUR : 9

CONTRE : 0