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Procès Verbal - pv cm 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18122023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du lundi 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le lundi 18 décembre, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort- en-Anjou s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du conseil de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de M. Rémi GODARD, 1° adjoint.
Etaient_ présents: M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, Mme Amélie MENARD, M. Régis PRUD'HOMME, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Philippe ROPERS, M. Philippe ESTRADE, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Katia BRETON-CUAU, M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD, Mme Amandine REMOND, M. Ludovic MORIN, M. Olivier PINON, Mme Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE, M. Thomas GRIPPON, M. Lenny BROTONNE, Mme Claudette TURC, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY, Mme Audrey GUILLEMOT
Etaient_absents avec procuration: M. Alain DOZIAS donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Eliane FOUCHET donne pouvoir à Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Christophe LOQUAI donne pouvoir à Mme Katia BRETON-CUAU, M. Armel GENON donne pouvoir à M. Ludovic MORIN, Mme Stéphanie HALLET donne pouvoir à M. Julien SEILLE, Mme Séverine MARQUIS donne pouvoir à M. Rémi GODARD, Mme Magali COCHIN-PAPIN donne pouvoir à M. Didier LEGEAY
Etaient absents excusés : Mme Aurélie CHAUSSEPIED
À été nommé(e) secrétaire de séance : M. Philippe ESTRADE
RRRKERRERRRE RER
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec une observation de Monsieur Didier LEGEAY.
Didier LEGEAY : J'avais une observation à faire à propos du sujet sur la renégociation du prêt Dexia. C'est au moment où vous faites référence à la page 24 du dossier qui avait été
fait part Orféor. Il est écrit « au regard de la situation des marchés financiers, » et c'est là
que vous vous étiez arrêté. Il est écrit à la suite « cet emprunt présente un risque modéré ». Cette partie-là vous ne l'avez pas dite. J'espère que ce n'était pas volontaire mais on peut supposer aussi que c'était volontaire parce que du coup ça change quand même la teneur. « Cet emprunt présente un risque modéré », on nous a assez reproché lors du dernier
conseil municipal que nous n'avions rien fait depuis qu'on avait ce rapport. C'est vrai que cette phrase-là est mise dans le Procès-Verbal donc ça change un peu la donne mais c'est vrai que les gens qui nous regardent n'ont pas cette information et ça laisse un vrai doute comme quoi la majorité de l'époque n'aurait pas fait le travail nécessaire. Alors oui, malgré tout, la conclusion elle était claire qu'il fallait le renégocier, on est bien d'accord, mais malgré tout, avec cette phrase que vous n'avez pas dite ce jour-là « cet emprunt présente un risque modéré », il y avait, entre guillemets, pas vraiment le « feu au lac ». Même les spécialistes n'avaient pas vu venir la situation qu'on a connu et donc ce qui me surprend c'est pourquoi elle est rajoutée dans le procès-verbal, comme ça, d'un seul coup. Donc, pour moi, le
procès-verbal ne représente pas les propos qui ont été dits, parce que là, les propos, de la manière qu'ils avaient été dits, sous-entendaient qu'on n'avait pas fait le job comme il faut. Je pense qu'on l'avait fait. Oui, il y avait Un risque modéré mais malgré tout, par rapport à ce rapport, comme on l'a dit l'autre fois, un rapport c'est bien de travailler avec. En octobre
2022, nous avons passé une délibération pour la renégociation d’un des prêts Dexia. On l'a mis en taux fixe sans pénalité. Nous n'avons pas renégocié tous les prêts mais on en avait renégocié une partie. La partie en gras dans le paragraphe ci-dessous « cet emprunt présente un risque modéré », n'a pas été dite lors du conseil municipal. La phrase qui a été dite change toute la teneur des propos. II faut la
supprimer.
Il a été indiqué dans le procès-verbal page 6 :
« Page 24, il est indiqué concernant le prêt toxique DEXIA :
« Au regard de la situation des marchés financiers, cet emprunt présente un risque modéré (le prêt n'était pas toxique à l'époque et avait un taux bas (3.85%) tout à fait dans les normes. On aurait pu le refinancer à cette époque-là car les taux étaient autour de 0.40 %. La conclusion avec Orféor, à l'époque, était de dire « une négociation doit être menée avec DCL pour sécuriser le crédit et donc renégocier le crédit ». En 2021, l'étude fournie à la Mairie n'a pas été suivie d'effet. C'est dommage car ce que je vais vous proposer aujourd’hui c'est un prêt à 3,70 %. Le taux en 2021, était à 0.40 %. La différence c'est un peu plus de 800 000 € d'intérêts sur 20 ans supplémentaires. Ces 800 000 €, on en aurait bien besoin aujourd'hui dans nos comptes. »
Rémi GODARD : Pourquoi pas, si ça n’a pas été dit, on va l'enlever.
Ludovic MORIN : Didier, ce serait quoi pour toi un risque fort ? Un risque modéré, tu exprimes qu'on ne pouvait pas le deviner avec la conjoncture mais tous les particuliers ont réaménagé, tous les chefs d'entreprise ont réaménagé, en secteur bancaire. Risque modéré, qu'elle est la barrière pour toi ?
Didier LEGEAY : Alors, le cabinet a mis, risque modéré, c'est qu'il n'y avait pas un risque fort. Moi, la barrière, je ne suis pas forcément un spécialiste mais malgré tout, on en a négocié certains, on en a négocié au moins un sur les deux et donc on ne peut pas dire qu'on n'a rien fait et certainement qu'on ne pouvait pas tout faire en même temps.
Rémi GODARD: Nous sommes d'accord pour enlever ce qui n'a pas été dit mais pour autant, je le dis au conseil municipal, c'est bien écrit dans le rapport d'Orféor que c'est exactement la phrase qui est écrite, parce qu'à l'époque, le prêt avait un taux bas de 3,85, tout simplement.
Questions publiques des habitants au conseil municipal
Question de Madame Claudie BOUQUET, membre du Comité biodiversité :
« Projet installation d’une antenne relais téléphonique »
Bonjour, Il est prévu de construire un pylone de 24m + 4 m pour y poser 6 antennes entre la piscine et salle de sport pour améliorer la qualité de service des habitants des Esquisseaux et Haut Champs ??
L'étude communiquée par Bouygues sur cette implantation ne parle pas de l'impact environnemental sur la biodiversité et l'impact visuel et financier des habitants du quartier.
Pour l’environnement, un exemple, les hérissons qui sont très présents dans cette zone, seront indéniablement menacés par la destruction d'une partie de leur territoire, tout du moins le temps des travaux prévus à partir du printemps, période de reproduction.
Pour le visuel et le financier, les habitants vont se lever le matin avec vue directe sur le pylone. Quant à la valeur de leur bien immobilier, elle va être impactée de 10 à 30 %.
Toutes les solutions pour supporter ces antennes et limiter leur vue ont-elles été étudiées ? A-t-on demandé l'avis des habitants du quartier ?
Merci pour votre réponse en conseil.
Réponse de Julien SEILLÉ :
L'installation de cette antenne correspond à une augmentation du volume de communication simultané et des usages, et ont des conséquences sur la qualité de service. C'est pourquoi les opérateurs mobiles sont dans la nécessité d'adapter continuellement leur réseau à la réalité de la consommation pour permettre des conditions optimales de communication téléphonique et de navigation sur Internet. C'est lié également à l'augmentation d'habitants dans le secteur des Esquisseaux et aux Hauts-Champs. Concernant le lieu d'implantation de l'antenne, les opérateurs avaient ciblé deux sites. Le site des Esquisseaux et un site plus proche du Chemin des Marais. Pour préserver la biodiversité, on a préféré s'orienter sur le site des Esquisseaux. On n'a pas détecté de présence particulière d'animaux. Concernant les hérissons, ils ont plutôt des zones bocagères. Là on est sur une friche enherbée qui est fauchée régulièrement par les agents de la commune pour éviter justement que ça devienne une friche. Donc, pour le moment, il n'y a pas d'animaux. Il y a des zones qui sont déjà bétonnées parce que c'était une zone qui était anciennement un garage où des
vestiaires de l'ancien stade de foot et de la piscine.
Concernant l'information aux habitants du quartier de Beaufort, en général, conformément aux dispositions du code des postes et des communications, les opérateurs ont mis à disposition des habitants pendant un mois, un document d'information téléchargeable sur le site Internet de la mairie et consultable en mairie. Vous pouvez transmettre toutes vos observations qui sont ensuite données aux opérateurs. Chaque personne aura une réponse. Il reste encore quelques jours pour déposer vos questions. On a également fait une information aux habitants du quartier des Esquisseaux lors des réunions de quartier, plus de l'autre côté de la route départementale sur le quartier Héraults et Hauts- Champs. Consultation également faite en comité consultatif de Beaufort en Vallée et puis en
commission Urbanisme, où le projet d'antenne a été présenté.
Concernant la baisse du bien immobilier, je n"ai pas d'information sur ce sujet. Cette question a été transmise cet après-midi à l'opérateur. Dès que nous aurons une réponse, nous vous apporterons les éléments.
2023/157 - Annule et remplace délibération du 16 octobre - Décision modificative du budget annexe de l’Auberge de Gée
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Annule et remplace la décision modificative N°1-2023 du budget annexe de l'Auberge de Gée, votée au Conseil municipal du 16 octobre 2023.
Une erreur s’est glissée dans le tableau récapitulatif alors que la maquette M57 est correcte.
Aussi le chiffre 0 (Zéro) en dépenses et recettes d'investissement devient 1 euro. Et le chiffre -251 en dépenses et recettes de fonctionnement devient 0 (zéro euro)
Avant :
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT - -
FONCTIONNEMENT -251 -251
Maintenant :
Dépenses | Recettes
| INVESTISSEMENT 1.00 1.00
| FONCTIONNEMENT 0.00 | 0.00
Je vous propose donc de prendre en compte ces nouveaux chiffres.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances du 11 décembre 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ANNULE et REMPLACE la délibération 2023.00153 votée le 16 octobre 2023 (la maquette M57 jointe
est identique à celle du 16 octobre 2023).
APPROUVE la décision modificative n° 1-2023-du budget annexe de l'Auberge suivante Dépenses | Recettes |
INVESTISSEMENT 1.00 1.00
[FONCTIONNEMENT | 0.00 0.00 |
2023/158 - Dm 03/2023 Budget principal et Virements de Crédits 03 (Rapporteur : Rémi GODARD)
Je vous propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°03-2023 à envisager pour le budget principal.
L'article L1812-11 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) prévoit les modifications au budget par les décisions modificatives.
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales prévues au budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour basculer un montant d’un chapitre à un autre.
Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier les dépenses et les recettes dans un état détaillant les chapitres.
Ces décisions sont soumises au conseil municipal qui doit les approuver par délibération.
Cette décision modificative résulte de plusieurs éléments exposés ci-après.
Projection du diaporama.
Le conseil municipal,
Vu l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération 2023.00073 en date du 12 avril 2023 approuvant le budget primitif de la commune de l'exercice 2023,
Vu la délibération 2023.00110 en date du 26 juin 2023 approuvant la décision modificative n°01/2023, Vu la délibération 2023.00152 en date du 16 octobre 2023 approuvant la décision modificative n°02/2023,
Vu la commission des Finances du 11 décembre 2023,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Considérant que l'assemblée délibérante doit voter les mouvements de chapitre à chapitre composant la décision modificative.
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 2 034 280.00 2 034 280.00
FONCTIONNEMENT 490 589.00 490 589.00
Après en avoir délibéré et avec 6 ABSTENTIONS (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),
APPROUVE la décision modificative n°03-2023 du budget principal fourni en annexe.
2023/159 - Accord emprunt garanti Podeliha
(Rapporteur : Rémi GODARD)
La société anonyme d'habitations à loyer modéré Podeliha a pour projet de construire 6 maisons individuelles aux Airaults à Beaufort-En-Anjou.
Celle-ci a demandé à la collectivité d'être garant de ces prêts à hauteur de 70 %. Aussi, la collectivité a accepté par courrier du 15 septembre 2023 et doit désormais vous présenter la délibération.
Pour engager ce projet, la Société Immobilière Podeliha a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d'un montant maximum de 853 000 €.
Ce prêt n° 151994 est constitué de 4 lignes de prêt.
Les caractéristiques de l'emprunt concerné sont les suivantes :
‘= CRUE Ù ,. Î AA | | Coractéristiques PLUS | roNdEr | PLA | roucten
| Montant laasoone | 144000€ | 197000€ | 6400€ ï | ! EE anen : Quouté à gacantie |. | . roman |#13600€) 16080 |137900€| 41806 |
| Durée | Dans | SgAns | 4üAns | Soans |
[aus | IvmetAs080% | iet 020% | Préfinencement TL RE PE]
Echéance annuel |
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt N° 151994 en annexe signé entre : Immobilière Podeliha ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 décembre 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU accorde sa garantie à hauteur de 70 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 853 000 euros (huit cent cinquante- trois mille euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 151994 constitué de 4 Lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 597 100 euros (cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille et cent euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
mn ne TT THUS | | PLAI Caractéristiques | PLUS ronge |_ PLA E | songer |
Montant 448 000€ | 14400€ |is7000€| 64000€| rt
ee BRUT | L;3600c | 1008006 | iiromoe | asooe |
(Durée | abäns | s0Âns |"dOAns | SOan :
| Taux LL _… EvrelA + 60% Livret À - 20%
| Préfiancement on -
Echéanes | ee Anñuele | 1
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
APPROUVE la garantie d'emprunt de la commune pour le remboursement de la somme de 597 100 euros (cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille et cent euros) représentant 70 % d'un emprunt maximum de 853 000 euros (huit cent cinquante-trois mille euros) que Podeliha a signé pour la construction de 6 maisons individuelles — les Airaults à Beaufort-En-Anjou.
AUTORISE le Maire et lui donne tout pouvoir pour poursuivre l'exécution de cette délibération
2023/160 - Récapitulatif des autorisations de programme et crédits de paiements 2023 (Rapporteur : Rémi GODARD)
Lors du vote du budget 2023, il a été présenté les AP/CP pour l'année.
Dans le cadre du dernier conseil, il doit être fait un point sur la situation financière de chacune.
Pour rappel :
Cette technique permet d'afficher, de programmer, d'évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d'investissement.
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du
Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Considérant qu'à ce stade des projets, les autorisations de programme ainsi que les crédits de
paiement 2023 et suivant doivent faire l’objet d’une révision afin de prendre en considération les modifications de la décision modificative 2, les crédits prévus au BP 2023 sur le programme de l'Hôtel Dieu de 15 000 euros ont été retirés.
Didier LEGEAY : juste une petite intervention, pour les AP/CP de l'Hôtel Dieu, à la décision modificative numéro 2 on va enlever les 15000. Je rebondis par rapport à ce qu'on a entendu, que la DRAC avait mis en alerte la commune, et lui a conseillé de se rapprocher de son maître d'œuvre pour faire des travaux conservatoires afin de réduire les risques d'effondrement. Donc, je ne sais pas ce que vous avez prévu pour 2024 en AP/CP. Il y avait des choses de prévu, elles ont été enlevées et on nous a reproché au dernier conseil qu’on n'avait rien fait sur l'Hôtel Dieu mais là du coup il ne va rien se passer non plus.
Rémi GODARD : Effectivement on les a bien retirés parce qu'on a estimé que plutôt que de payer une étude 15000 € en 2023 il valait mieux sécuriser les abords des écoles, donc ça c'est le premier point. Le deuxième point, c'est que lors du conseil municipal dernier, je crois que c'est le dernier ou l'avant-dernier, on avait bien effectivement décidé d'inscrire des fonds pour étudier les travaux conservatoires tels qui nous a été demandé par la DRAC donc je confirme que nous aurons cet élément-là dans le budget 2024.
Claudette TURC : je trouve quand même très curieux, vraiment très curieux parce que nous, on avait
un dossier qui est prêt pour l'Hôtel Dieu, qui a été payé. Alors on nous reproche d'avoir fait des études et encore des études, ce dossier a été travaillé avec Architrav, la DRAC et a été subventionné, donc
vous le mettez au placard et l'année prochaine vous allez refaire une étude. Ce sera ma dernière
intervention sur les bâtiments qui sont classés parce qu'on a l'impression d'avoir rien fait mais
vraiment rien fait. Parce qu'on abandonne la tourelle des chapelles rayonnantes, bon je comprends
bien pourquoi mais c'était subventionné, c'était ficelé. Il va encore y avoir une étude sur l'Hôtel Dieu
alors que le dossier est prêt, il est en mairie, je ne comprends pas. C'est vrai que tu m'as dit un jour
Rémi, il faut travailler comme tu as travaillé sur l'église pour les subventions et tout ça... je reconnais
qu'aujourd'hui en fait ce que j'ai fait ce n'est pas bien, tu m'avais encensée et puis là finalement ce
n'est quand même pas terrible. Rémi Godard : Je vais essayer de répondre si tu en es d'accord. Alors d'abord, il ne s’agit pas de la même étude, d'abord on va répondre à une demande de la DRAC qu'on a été rencontré, c'est Amélie qui est allé avec Monsieur le Maire. Lors de cet entretien il a été acté que pour quelques années la commune ne pourrait pas mettre des sous sur les travaux conservatoires de l'Hôtel Dieu. Pourquoi ? parce que la commune n'a pas aujourd'hui la capacité financière d'investir, ça c'est difficile à comprendre, c'est difficile à entendre mais il faut l'avoir en tête, nous ne pouvons pas investir, c'est comme ça, la commune est dans cet état-là. Les 15000 € qu'on avait prévu, c'était prévu pour faire des études. Comme on ne voulait pas les mettre en place, ces études, on les a retirés, on a choisi comme je l'ai dit précédemment de sécuriser les écoles avec des portails. La demande que nous fait la DRAC ce n'est pas de faire des travaux, c'est de faire en sorte que ça se casse moins la figure et qu'il n'y ait pas de dégâts supplémentaires. C'est ça qu'on va mettre en place, ce ne sont pas des travaux pour restaurer l'Hôtel Dieu. Je le regrette autant que toi et je confirme qu'il est bien de travailler comme il a été travaillé, c'est-à-dire en ayant le maximum de subvention. Je ne retire rien de ce que j'ai dit à ce propos-là, mais il ne s'agit pas de faire des travaux dans l'Hôtel Dieu mais bien des travaux conservatoires pour éviter que ça se dégrade de façon supplémentaire sachant qu'il n'y a rien eu de fait depuis quelques années, on ne va pas revenir au débat précédent qu'on a eu au conseil municipal mais c'est bien de ça dont il s'agit Peut-être qu'Amélie veut apporter un point supplémentaire.
Amélie MENARD : non, c'est exactement ça, ce n'est pas le même dossier, ce dossier, en effet, est en mairie, il n'y a pas de souci, il est toujours là, celui qui a été fait précédemment, il servira peut-être de base pour justement l'étude prochaine qui consistera en une mise en sécurisation c'est tout, ce n'est pas la même chose.
Claudette TURC : je suis désolée, j'ai quand même travaillé suffisamment sur ce dossier pour dire que c'est exactement la même chose, il y a la consolidation du pignon, de la charpente et du petit clocher, il y en avait pour 785000 € et en parallèle il y avait un dossier de 2 millions d'euros qui était subventionné avec des fonds d'État qui s'ajoutaient au fond de la Région et pour un montant de 90 %. Souviens-toi.
Rémi GODARD : oui, on est bien d'accord, on entend bien mais aujourd'hui on n'a pas l'argent pour le faire
Claudette TURC : Tu m'as dit ce jour-là : l'église oui mais l'Hôtel Dieu non.
Rémi GODARD : on ne peut pas le faire, je maintiens.
Claudette TURC : Mais la consolidation, le dossier est prêt aussi. S'il te plaît ce n'est pas toi qui a travaillé sur l'Hôtel Dieu c'est l'équipe donc je suis désolée je n'ai quand même pas été élue pendant 22 ans pour arriver à entendre ça, je ne comprends pas Rémi.
Rémi GODARD : je veux bien de nouveau essayer de réexpliquer pour toi, mais aussi pour l'ensemble du conseil municipal ét pour les Beaufortais. Ce projet que tu as mené n'a pas été réalisé par l’ancienne municipalité dont je faisais partie à un moment donné puisque j'ai quitté entre les deux. Pourquoi ? parce qu'il n'y avait sans doute pas suffisamment de fonds et que ça n’a pas été voté. II ne s'agit pas aujourd'hui, mais c'est un autre débat parce que là an parle que des AP/CP on ne parle pas de faire des travaux ou pas sur l'Hôtel Dieu, c'est bien deux sujets. Il s'agit pour 2024, mais ça on en reparlera et tu pourras nous en reparler en 2024 avec plaisir, il s'agit simplement de répondre à une demande du conservateur de la DRAC qui connaît bien le dossier, peut-être un peu moins bien que toi sans doute, mais qui connaît bien le dossier et qui nous a demandé de faire des travaux de sécurisation et surtout pas des travaux, parce qu'on lui a dit qu'on ne pouvait pas faire des travaux avec le dossier précédent parce qu'on n’a pas l'argent pour le faire. 1l faut avoir, je sais que ça fait du mal d'entendre cette partie-là mais c'est la vérité, il n'y a pas malheureusement aujourd'hui de moyen de payer des travaux pour l'Hôtel Dieu.
Le Conseil municipal,
Vu la commission des Finances du 11 décembre 2023,
Considérant qu'à ce stade des projets, les autorisations de programme ainsi que les crédits de
paiement 2023 et suivants doivent faire l'objet d'une révision afin de prendre en considération les
modifications de la décision modificative 2, les crédits prévus au BP 2023 sur le programme de l'Hôtel Dieu de 15 000 euros ont été retirés.
Après en avoir délibéré et avec 6 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),
DECIDE d'ajuster les Autorisations de programme et crédits de paiement (CP) selon le tableau ci- dessous.
1-Video protection
Procédure Mt Engagé Mt Mandaté au
N° AP-AE [Exercice |Mt Voté AP Budg. Mt Voté CP (Budg) 30/11/2023
AP-2020 - 1 |Avant 2023 250 000,00 0,00 0,00 76 187,04
AP-2020 - 1 [2023 - 50 812,96|/BP 2023 122 700,00 0,00 0,00
AP-2020 - 1 [2023 199 187,04 122 700,00 0,00 115 724,84
2- Chapelles Rayonnantes 4 et 6 Eglise notre Dame
Procédure Mt Engagé Mt Mandaté au N° AP-AE [Exercice |Mt Voté AP Budg. Mt Voté CP (Budg) 30/11/2023
AP-2020 - 2 [Avant 2023 1 107 514,00 0,00 931 342,92 931 342,92
AP-2020 - 2 [2023 - 16 171,08|BP 2023 160 000,00 6,00 0,00
AP-2020 - 2 [2023 1 091 342,92 Total 160 000,00 145 197,63 126 072,82
3- Travaux conservatoire Hotel Dieu
Procédure Mt Engagé Mt Mandaté au
N° AP-AE Exercice |Mt Voté AP Budg. Mt Voté CP (Budg) 30/11/2023
AP-2020 - 3 |Avant 2023 2 758 000,00 0,00 43 628,28 43 628,28
AP-2020 - 3 [2023 - 2 699 371,72|BP 2023 15 000,00 0,00 0,00
AP-2020 - 3 [2023 -_15 000,00! DM 2 - 15 000,00 0,00 0,00
AP-2020 - 3 [2023 0,00 Total 0,00 0,00 0,00
AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter cette délibération.
2023/161 - Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d'une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Je vous propose comme chaque année de mettre en œuvre cette disposition pour les opérations figurant dans le projet de délibération suivant :
Didier LEGEAY : c'est du courant donc il n'y a pas de souci, c'est juste dans la présentation du tableau, si on avait pu élargir les lignes parce que mettre les centimes, les sommes, elles ne sont pas entières. Quand tu as dit 225682, le 2 il est de l'autre côté de la ligne, tu vois ce que je veux dire.
Rémi GODARD : oui moi je l'ai en PDF, je ne le vois pas comme ça effectivement.
Didier LEGEAY : je l'ai en PDF aussi et je l'ai comme ça et sur idélibre il a exactement la même présentation. C'est juste une question de présentation, parce que pour tout le monde je pense que c'est plus simple de lire le chiffre en direct.
Rémi GODARD : oui je suis d'accord, je partage.
Didier LEGEAY : autrement sur le principe c'est une délibération classique.
Rémi GODARD : donc on va passer au vote si vous voulez bien.
Le conseil municipal,
Vu Farticle L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, Vu les dépenses d'investissement des crédits ouverts en 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances du 11 décembre 2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2023 (hors restes à réaliser) selon le détail ci-dessous :
Chapitre BP 2023 + DM votées 25 % arrondis 20 89 500.23 22 375.00
204 58 250.00 14 562.00
21 906 728.82 226 682.00
23 281 500.00 70 375.00
2023/162 - Tarifs municipaux 2024
(Rapporteur : Amélie MENARD)
Je vous propose d'approuver les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2024.
Locations et mises à disposition de salles :
Pour les associations dont le siège social est établi à Beaufort-en-Anjou, la ville accorde la gratuité de la location des salles communales.
La gratuité est également accordée pour les mises à dispositions des salles à la Communauté de communes Baugeois-Vallée et pour des associations, des institutions ou des collectivités organisant des actions ou des réunions à caractère social et d'intérêt communal. Les réunions politiques, notamment dans le cadre des campagnes électorales, bénéficient de la gratuité dans la petite salle des Plantagenêts, la salle Anne de Melun et la salle Bourguillaume (le chauffage est payant). La location de la grande salle des Plantagenêts ainsi que des Halles, est payante. Le chauffage est facturé pour la période du 16 octobre au 30 avril.
Le tarif « ménage » est supprimé, l’entretien n'étant plus effectué par les agents municipaux à compter du 1° janvier 2024. Il sera en effet assuré par le locataire. Les règlements des salles municipales comprendront désormais la mention suivante : « en cas de dégradation du mobilier, du matériel, des locaux, de perte de clés nécessitant leur remplacement voire le remplacement des serrures: le locataire prendra à sa charge les réparations au prix coûtant, sur présentation d'un titre de recettes correspondant à la facture payée par la collectivité et/ou du temps passé par les agents municipaux. En cas de ménage non ou mal effectué : le locataire prendra à sa charge le temps passé par les agents municipaux. » Le coût horaire des agents sera arrêté par délibération, chaque année.
En raison de la mise en place d'un plan de sobriété énergétique, les salles Anne de Melun et Gabriel Boussard seront ouvertes à la location uniquement entre le 1°" mai et le 15 octobre.
Ces tarifs communaux concernent :
- Les locations des salles suivantes : la salle des fêtes à Gée, le Préau Chaumière, les salles des Plantagenêts, Gabriel Boussard, Bourguillaume, la sallé Omnisport, le cinéma-théâtre, le centre de consultations médicales, la salle Anne de Melun, les salles 1 et 4 du Forum, l'Espace social à Beaufort en Vallée, le rez-de-chaussée des Halles - Les droits de place, animations, marché de Noël et vide-greniers, - Le cimetière,
- Le Musée Joseph Denais,
- La Médiathèque,
- Le fonctionnement du chenil municipal,
- La billetterie et la boutique du Musée Joseph Denais,
- Le complexe aquatique Pharéo,
- Les entrées des spectacles jeune public Entente-Vallée,
- Les photocopies et vente de produits divers,
Didier LEGEAY : la question était ce qu'on avait évoqué en commission Finances par rapport à la mise à disposition des salles pour les membres du conseil municipal, aussi bien majorité que minorité, que les salles étaient mises à disposition en gratuité totale parce que là on est vraiment dans les instances qui font fonctionner la commune et aussi bien les uns que les autres on a besoin par moment de salle pour faire notre job. Et là on ne le voit pas apparaître et ce qui nous pose question, on avait demandé à ce que ça apparaisse clairement.
Amélie MENARD : c'est vrai qu'on en a parlé, tout à fait. Après ce n'est peut-être pas une mise à disposition gratuite et totale comme je l'ai entendu là, pour moi c'est une mise à disposition en cas de réunion publique pour moi c'est ce qu'on avait cru comprendre étant donné que vous avez un local aussi à votre disposition de toute façon.
Rémi GODARD : alors ce qui est écrit, c'est que les réunions politiques notamment, mais ça veut dire qu'on peut le faire autrement, bénéficie de la gratuité donc ça répond à ce qu'on s'était dit. Si ce n'est pas complètement la phrase que vous voulez on peut éventuellement la modifié mais ça correspond bien à l'esprit qu'on avait imaginé lundi dernier à la commission finances. C'est-à-dire que pour la vie démocratique de la commune il était nécessaire de mettre à disposition de là minorité et de la majorité des salles donc là, il y en a trois, de façon à pouvoir œuvrer pour le bien de la ville.
Didier LEGEAY : alors on est bien d'accord mais par contre il est clair que là c'est marqué que pour les réunions politiques dans le cadre de campagne électorale, notamment, la facturation du chauffage elle est quand même précisée. Facturer le chauffage à un groupe qui fait fonctionner la commune, on travaille tous pour la commune on est bien d'accord, on n'a pas forcément les moyens. Mais ce que je veux dire c'est que vous avez fait des réunions politiques du moins des réunions publiques, d'ailleurs qui étaient instaurées par quartier et j'avais cru comprendre que c'était au sein du conseil municipal qui faisait ses réunions pour inviter les concitoyens à venir partager les idées et entendre les aménagements qui pourraient être faits autour de chez eux. On a fait nous aussi une réunion, il n'y a pas de souci mais ce que je veux dire c'est que pour ces réunions, on ne peut pas nous facturer des
choses.
10 Rémi GODARD : donc si je comprends bien, la demande elle est simplement sur le chauffage c'est ça ?
Didier LEGEAY : sur la gratuité totale pour le chauffage. Et puis j'irai même plus loin parce que là on a mis trois salles, on est bien d'accord, mais c'est sur toutes les salles qu'il le faut. Pourquoi je dis toutes les salles ? parce que notre dernière réunion publique qu'on a fait il y a 15 jours / 3 semaines maintenant, au 1er décembre, on était environ 90 dans la petite salle des Plantagenêts, sauf erreur cette salle elle est homologuée pour 80 personnes, un certain nombre des membres de la majorité étaient présents, Monsieur le Maire était présent et on était déjà en difficulté, on était au-dessus des marges, personne n'a rien dit, même Monsieur le Maire a laissé passer, très bien, mais on sait bien qu'à un moment ça va poser problème et donc l'accès au minima de la grande salle doit être possible à certain moment.
Rémi GODARD : merci pour cette déclaration, ce que j'ai compris dans la commission finances c'est qu'on avait imaginé quatre salles, donc on l'a réduite à trois, sachant que la location de la grande salle des Plantagenêts c'était une question de coût pour la sobriété énergétique. Je regarde Amélie mais je crois que c'est ça qu'on s'était dit. Alors le chauffage payant, soit on modifie ia délibération soit on ne la modifie pas, il faut qu'on regarde, pour l'instant la délibération, celle qu'on vous propose, c'est celle- ci, donc après vous pouvez voter ou non cette délibération. A titre personnel je pense que pour la majorité et la minorité, on peut peut-être ne pas faire payer le chauffage mais on ne peut pas libérer l'ensemble des salles parce qu'il y va de la sobriété énergétique pour la commune. Donc moi, je pense qu'il faut rester sur des salles à taille humaine, si demain matin il y avait une manifestation très importante pour la minorité ou pour la majorité, on pourrait revenir auprès du conseil municipal pour demander une délibération pour décider autre chose que ce qui a été validé ce soir, pourquoi pas, rien ne nous interdit de changer les choses en cours de route. Mais moi je voudrais bien qu'on puisse se limiter à quelques salles pour l'instant, dans le cadre de la sobriété énergétique, parce qu'on a besoin de dépenser moins d'argent sur la commune. Je pense qu'en tout état de cause on ne fait pas des réunions publiques les uns les autres trop souvent mais il pourrait y en avoir une, ce n’est pas le sujet. Alors il reste le chauffage payant et soit on décide de valider ce tarif municipal et de revenir le mois prochain avec une précision sur le sujet ou alors on le décide maintenant.
Amélie MENARD: pour moi on peut, enfin c'est mon avis, on peut peut-être ajouter justement une phrase dans le cadre de bénéficier de la gratuité (chauffage compris) dans la petite salle des Plantagenèts, la salle Anne de Melun et la salle Bourguillaume et par contre pour la grande salle Plantagenêts ça me gêne un peu plus sachant qu'on a établi le tarif du chauffage de la grande salle Plantagenet à 140 €, c'est quand même une somme conséquente. Et puis quitte à ce qu’en effet il y ait une demande de faite particulière, auquel cas elle sera étudiée, il n'y a pas de souci.
Rémi Godard: notre proposition à nous c'est de dire que la salle Anne de Melun, la salle Bourguillaume et la salle des Plantagenêts : on enlève la partie chauffage et payant c'est ça ? alors soit on le met en amont ou soit on raye cette partie-là. Pour la grande salle des Plantagenêts et les Halles, elles restent payantes. J'imagine, par exemple, il y a eu une réunion politique, il y a eu quelqu'un qui est venu faire une réunion politique dans les Halles à une époque, politique nationale, il avait été décidé à l'époque de ne pas faire payer, et bien notre choix à nous, c'est dire que pour le local on reste ce qu'on a dit et on partage pleinement l'idée qu'il nous faut des outils pour travailler sans pénalité, donc sans problème. Mais pour les autres, la salle est payante parce que dans certaines communes elle l'est donc il n'y a pas de raison qu'à Beaufort elle ne le soit pas.
Thierry BELLEMON : je pense que la précision, on a bien sûr échangé ensemble, elle est vraiment sur la vie politique communale de proximité, les réunions politiques nationales, on est pas du tout là- dessus. Et je pense que si un jour notre demande était de demander les Halles pour faire une réunion publique de proximité, encore une fois, la réflexion elle est là-dessus. Donc vous nous dites ce soir que la réponse viendra lorsqu'on fera une demande, on peut l'entendre, après je pense quand même que si on fait cette demande là c'est parce qu'il y a une raison et peut-être qu'on se dira, on va faire la réunion publique plutôt au mois de juin parce qu'on sait qu'il ny aura pas de chauffage et qu'on ne mettra pas la commune en difficulté. Mais on voit bien qu'aujourd'hui, on est simplement sur trois salles et cette restriction elle nous semble vraiment focalisée sur la sobriété énergétique, pour laquelle on est vraiment conscients, mais c'est notre réflexion.
Amélie MENARD : juste pour remarque, ça n'apparaissait pas du tout, il était vraiment question des campagnes électorales jusqu'ici dans les tarifs des locations de salle donc on avance, c'est vrai qu'il y aura peut-être des choses encore à améliorer à l'avenir, c'est possible.
11 Thierry BELLEMON : voilà on avance et on en est très content mais si on peut avancer d'un petit pas supplémentaire il ne faut pas non plus s'en empêcher.
Maryvonne MEIGNAN : je voulais faire une remarque, parce qu'on discute sur le chauffage, je pense que ça a été discuté, réfléchi en commission finances entre autres, on parle de ne pas payer pour des réunions qui sont du ressort de notre job comme tu viens de dire Didier, qu'on ne paye pas le chauffage alors qu'on va le faire payer aux associations qui elles travaillent, font aussi leur job, le font totalement gratuitement et ça me dérange ce distinguo. Nous on s'approprie la gratuité et on va faire payer les associations, ça me dérange un petit peu quand même.
Rémi GODARD: d'autres questions ? d'autres remarques ? alors ce que je vous propose c'est de voter pour cette délibération, on dit que le chauffage n'est pas payant pour la salle des Plantagenêts, la salle Anne de Melun et la salle Bourguillaume concernant les réunions politiques notamment dans le cadre des campagnes électorales donc locales. On imagine qu'il pourrait y avoir une tournure de phrase qui serait encore un peu plus explicite pour la fois suivante donc on va laisser à Amélie le soin avec l'équipe qui l'entoure d'améliorer cette logique-là. Mais on est bien d'accord que promouvoir la vie politique locale est une priorité, qu'elle soit pour la majorité ou pour la minorité, et donc on enlève la partie du chauffage payant.
Maryvonne MEIGNAN : la même chose alors pour les associations, moi c'est ce que je demande.
Amélie MENARD : l'idée c'est de responsabiliser en effet les associations et d'avoir conscience aussi du coût énergétique qui incombe à la commune. C'est dans notre plan de sobriété c'est une des choses importantes.
Didier LEGEAY: oui parce que malgré tout, la minorité n'est pas une association, même la majorité ça n'est pas une association, alors à ce rythme-là on fait payer le chauffage, je ne sais pas à qui, mais quand on fait l'arbre de Noël des agents, quand on fait les maisons fleuris, on est dans de l'action, dans la mission de la commune. Et c'est là que je fais la différence avec les autres, avec les associations, je suis entièrement d'accord de faire payer et on va y venir, faire payer le chauffage aux associations c'est quand même fort dommage, alors oui ça fait partie du plan de sobriété, je l'entends, mais on leur a déjà enlevé 10 % de leurs subventions, à Un moment on leur prend les 10 %, on leur fait payer le chauffage, ça va être difficile aussi pour eux de fonctionner, on est bien d'accord. Alors oui faire prendre conscience à la population, aux associations, à tout le monde, qu'il faut avoir des gestes respectueux et économiser l'énergie au mieux, je l'entends, et on est tout à fait d'accord avec un plan de sobriété maintenant à un moment on sanctionne par le plan de sobriété, on les sanctionne sur les restrictions budgétaires, ça va devenir très compliqué.
Rémi GODARD: c'est pour ça qu'il faut gérer une commune de façon à ne pas arriver à cette situation qu'on est en train de vivre actuellement. C'est ce que je dis depuis maintenant 9 ou 10 mois que nous sommes aux affaires, une commune ça se gère et pour ne pas arriver effectivement à enlever 10 % aux associations voir plus demain et bien il faut avoir des subsides suffisants et il faut que les dépenses et les recettes permettent de payer l'ensemble des dépenses, le capital et les intérêts d'une commune. Et donc je le rappelle une nouvelle fois, vous allez sans doute me dire les uns les autres que je donne des leçons, pourquoi pas, prenez-le comme ça si vous voulez mais moi ce que je considère aujourd'hui, c'est que la commune si elle avait été préparée au choc énergétique, c'était difficile à prévoir certes je l'entends, mais il y a beaucoup de communes qui aujourd'hui ne sont pas amenées à faire toutes ces restrictions et bien nous n'aurions pas à discuter de ce volet, de faire payer ou pas payer, c'est malheureusement obligatoire aujourd'hui pour la commune de Beaufort-en-
Anjou.
Amélie MENARD: on s'est en effet très peu préparé, on a très peu de bâtiments qui sont isolés correctement dans la commune et c'est vrai qu'on a des dépenses énergétiques conséquentes notamment liées à cela.
Jean-Philippe ROPERS : une précision, quand on parle des associations depuis l'année dernière, elles étaient obligées de payer le ménage, on supprime ce tarif ménage donc finalement les associations ne vont pas payer beaucoup plus.
Claudette TURC : alors moi j'en reviens aux associations puisque le moment est venu, je pense que nous avons énormément d'associations culturelles, sportives qui animent la commune, je l'ai vu dimanche dernier avec le concert de Diapason, avec l'Orgue. Je trouve que ce sont des choristes,
12 enfin une association qui font vivre la commune. Quand je vois tous les bénévoles qui travaillent dans ces associations, elles ont beaucoup de mérite donc moi je trouve que les sanctionner c'est quand même un peu dommage, elles sont respectueuses de leur budget qu'on leur alloue, des subventions qu'on leur donne, elles travaillent avec des bénévoles, elles font des spectacles. Donc effectivement il faut peut-être qu'elles payent le chauffage, effectivement elles pourraient peut-être payer la location des répétitions, non mais en fait on peut aller jusque-là pour faire du bénéfice.
Rémi GODARD : ce n'est pas ce qu'on vous propose.
Claudette TURC : non, mais je trouve que quand même elles animent la commune, parce que nous, les élus, quand il y a des fêtes ou des animations on a du mal à trouver, même les élus présents sur le terrain, je l'ai vécu ça. Et donc quand même je pense que les associations qu'elles soient sportives, culturelles ou autres il faut quand même les maintenir à flot et aussi les encourager, il ne faut pas les sanctionner.
Julien SEILLE : on ne sanctionne aucune association Claudette, dans cette politique de rigueur on est contraint de diminuer le budget de fonctionnement de la mairie, ce n'est pas par plaisir qu'on vote des hausses d'impôts, ce n'est pas par plaisir qu'on vote des baisses de subventions aux associations. On le fait parce qu'on est contraint, parce qu'aujourd'hui c'est vital pour l'intégrité de Beaufort. On a des problèmes structurels à tous les niveaux, sur la voirie, sur les bâtiments municipaux.
Claudette TURC : je comprends tout ça, c'est vrai mais on le voit dans les associations, les présidents ou les présidentes ils se disent, qu'est-ce qu'on fait ? est-ce qu'il faut se battre pour faire des animations ? alors, à ce moment-là les associations peuvent aller faire leurs trucs ailleurs et puis Beaufort en pâtira aussi, d'animations.
Julien SEILLE : on reste aux côtés des associations, on l'a dit quand on a voté les subventions, on est à l'écoute des associations au cas par cas, les agents municipaux sont mobilisés tous les weekends ou presque aux côtés des associations pour les aider à œuvrer dans leurs activités, pour faire vivre la commune. La commune n'abandonne pas les associations, on reste à leurs côtés, on les aide avec des moyens plus limités actuellement, on restera à leur côté quoi qu'il arrive.
Nathalie SANTON-HARDOUIN : alors j'avais plusieurs choses à dire, déjà on ne cherche pas à faire du bénéfice, absolument pas, le mot bénéfice c'est quand même assez fort. Deuxièmement, les associations, on les accompagne en leur donnant l'accès à tous les locaux qu'ils utilisent donc on ne les laisse pas tomber quand même. Et puis juste rappeler que l'héritage est là et qu'il faut faire avec.
Didier LEGEAY : juste pour rebondir sur le plan de sobriété énergétique, par rapport à ce qu'a dit Amélie Ménard, en disant qu'on avait des salles extrêmement énergivores. Je me rappelle avoir vu sur le site de la commune, à un moment, toutes les salles étaient identifiées et il y avait marqué leur consommation énergétique, là je ne le retrouve pas, est-ce que ça a été enlevé ? Mais en tout cas elles ne sont quand même pas toutes énergivores, je me rappelle quand même avoir vu un certain nombre qui était classé C, entre autres les Halles, les Esquisseaux, alors je ne les ai pas toutes en tête, oui il y en avait quelques-unes qui était classées G on est bien d'accord, entre autres il y avait Boussard, il y avait le théâtre. Je rappelle que sur le théâtre, oui il n'y a pas eu de travaux de fait parce que ça fait quand même longtemps qu'on dit qu'on va reconstruire un Théâtre, qu’il y avait un projet. D'ailleurs, il y avait même une délibération qui avait été prise comme quoi il devait être détruit, bon il n'a pas été détruit, tant qu'il n’y en a pas un autre qui est construit. Mais voilà pourquoi, peut-être, ces salles-là, il n'y a pas eu de travaux énergétiques de fait dessus, mais on voit bien que sur d'autres salles les travaux énergétiques ont été vus, faits, et elles ne sont pas énergivores, alors je les ai plus en tête, et je ne retrouve plus, parce que vous aviez mis si six ou sept salles avec les consommations. Mais en tout cas il y en avait quelques-unes qui étaient énergivores, Gabriel Boussard, comme je disais, le théâtre mais par contre j'ai souvenir des Halles et des Esquisseaux après les autres j'ai plus trop de souvenirs.
Rémi GODARD : ce n'est pas complètement le sujet, les tarifs on s'est un petit peu éloigné du sujet. Simplement pour dire que quand même la collectivité à 34 établissements recevant du public et sur les 34, il y a beaucoup de choses à faire et beaucoup de choses à dire, on pourrait faire un conseil municipal ou des séances de travail sur le sujet, je n'y vois absolument aucun inconvénient bien au contraire, pour que chacun prenne conscience de la qualité quelquefois médiocre des bâtiments, d'ailleurs les utilisateurs qui vivent à l'intérieur et les gens qui sont des bénévoles dans les
13 associations que je côtoie et avec qui je vis, nous le disent. Il y a beaucoup de choses à faire sur les bâtiments, c'est indiscutable, incontournable. Quelques fois ils sont classés C, probablement, que Didier a peut-être raison, mais il y en a beaucoup qui sont en piteux état d'un point de vue de sobriété énergétique et d'un point de vue tout simplement technique. Le document qu'on vous présente était existant dans la commune, ce n'est pas nous qui l'avons fait, on l'a réajusté, on l'a réaménagé. L'agent qui fait les locations, y trouve son compte dans la façon dont ça a été présenté donc elle est tout à fait en mesure demain, avec ce type de document, de pouvoir travailler de façon très correcte pour les
uns et les autres.
Thierry BELLEMON : j'avais une remarque à faire par rapport au musée Joseph Denais, donc si vous voulez éventuellement aller jusqu'à la page, c'est quelque chose qui a été soulevé en commission finances, c'est l'augmentation du tarif de groupe, c'est-à-dire les scolaires, et donc on passe de 1,50 € à 2,50 € donc on est à un pourcentage de 65 % ou +1 €.
Benoit BAUDRY : il y avait eu la question au niveau de la commission finances donc j'avais regardé à nouveau pour apporter une réponse à ce conseil municipal. Ce tarif de 1.50 € a dix ans donc si on avait augmenté de 1 % par an on y serait à 2.50 €. On a eu des augmentations en dix ans de ressources humaines, on a eu des augmentations de matériel pédagogique, parce qu'il y a de plus en plus besoins pour accueillir les classes, pour que ce soit intéressant, et on a une augmentation aussi des petits investissements d'accueil. Ceci lié à une non-augmentation pendant 10 ans, on aurait augmenté d'1% par an pendant 10 ans on serait rendu à 2.50 donc on remet juste au niveau de ce que ça doit être et par rapport à un échange que j'ai eu avec le conservateur départemental et d'autres musées sur le département et y compris dans le 37, parce qu'il y a beaucoup d'élèves qui viennent du 37, on est tout à fait dans les clous on est encore en dessous donc ça va.
Thierry BELLEMON: Ça va pour vous mais pour moi ça ne va pas. Je vais simplement vous présenter le pourquoi. On est sur un site qui est sur Beaufort, on a la chance d'avoir cette pépite à Beaufort et on a aussi la chance d'avoir un certain nombre de scolaires qui y passent. Vous nous l'avez dit et on va le voir peut-être dans les délibérations suivantes, sur 8000 visiteurs il y a 4000 scolaires donc ces 4000 scolaires il y a des enseignants qui font des choix. J'avais ici même explicité que la gratuité pour les enseignants était importante et elle est maintenue dans le tarif il y a aucun problème. Mais c'est parce que les enseignants, on les incite justement à visiter un maximum de choses au niveau du patrimoine et ensuite selon le niveau ils vont faire le choix de travailler ou pas sur ce musée. Lorsque le tarif est attractif forcément ça compte aussi lorsqu'un enseignant, et vous savez que ce n'est pas forcément simple non plus pour récolter de l'argent pour des sorties scolaires, et bien le prix en fait partie donc si on augmente de + 1 % par an donc du coup de façon normale on augmente et donc on va arriver à 5 €. Moi ce qui m'intéresse c'est de pouvoir garder éventuellement ce tarif-là, c'est-à-dire qu'au mieux si les 4000 scolaires viennent, reviennent, parce qu'après on peut dire qu'on peut avoir moins de visites et donc moins de recettes mais au mieux il y aurait 4000 € qui seraient finalement dans le budget en plus l'année prochaine. Sauf que du coup pour moi, pour avoir travaillé dans ce musée, pour avoir fait un certain nombre de travaux, avant même que le musée soit rénové il y a aussi l'esprit de Joseph Denais et donc je vais simplement vous donner une citation, j'en avais deux mais l'idée c'est d'être assez court. Joseph Denais donc en 1908 au moment où le musée est ouvert il dit la chose suivante « tous les Beaufortais doivent bien se persuader que ce musée est leur musée à tous, au plus humble comme au plus favorisé », 1908. C'est vrai que les 1,50 € depuis 1908, si on voulait on pourrait jouer aussi sur ce tarif. Mais pour moi si on arrive à faire amener un maximum d'élèves parce que les enseignants auront fait un choix. Si on peut, un élève de Beaufort ou d'ailleurs, mais là aussi je fais le vœu que chaque élève de Beaufort puisse aller au musée avant d'aller au collège, cet élève s'il est emballé par la visite, il va y emmener ses parents, il va peut-être emmener sa famille et le premier dimanche de chaque mois on est sur une visite qui est gratuite donc voilà comment la culture pour moi elle va s'étendre sur le territoire. Donc favoriser et ne pas augmenter un prix pour les scolaires, pour moi c'est un message essentiel.
Benoit BAUDRY : c'est pour ça qu'on maintient la gratuité le premier dimanche de chaque mois. Les Journées Européennes, les enfants de moins de 18 ans visite libre, les accompagnateurs de groupe, les accompagnateurs d'une personne handicapée, les partenaires professionnels ou financés, les étudiants mandatés, les enseignants sur présentation sont les détenteurs d'une entrée gratuite délivrée par la DAMM, les détenteurs de cartes professionnel de presse, les détenteurs de cartes professionnels touristique, les détenteurs de cartes professionnels musée. La gratuité est gardée dans beaucoup de cas. Là, c'était juste pour équilibrer. On est encore en dessous du coût réel mais ce n'est pas grave. À 2.50 € on retrouve un niveau de coût qui est cohérent avec l'ensemble des collègues, parce que quand on était à 1.50 €, comment vous faites ? On pouvait diminuer la qualité des matériels
14 pédagogiques et il n'en n’était pas question. Je voulais garder une qualité d'accueil et les matériels pédagogiques coûtent. On ne peut pas faire autrement. Moi, j'avais besoin de ça pour augmenter la qualité du matériel, pour que des classes qui reviennent année après année trouvent des nouvelles activités et des nouveaux matériels.
Rémi GODARD: merci Benoît. Simplement pour vous dire qu'on partage avec Thierry Bellemon l'envie que la culture demeure à Beaufort. Il n'y a absolument aucune question. La liste sans fin que vient de citer Benoît en est la preuve. Il s'agit simplement d'augmenter un tarif sur cette partie-là. Alors, j'ai entendu Thierry qu’on n'était pas d'accord sur cette partie-là. Pour le reste, je pense qu'on on est d'accord pour faire que la culture ait une part très belle à Beaufort-en-Anjou, comme depuis toujours. Il n'y a rien de changé.
Nathalie SANTON-HARDOUIN : encore une fois, c'est le résultat de la politique de vivre grassement pendant des années et ne pas augmenter les impôts, ne pas augmenter les tarifs ect donc on en arrive encore à ce stade-là, c'est tout.
Thierry BELLEMON : donc là, je ne peux pas entendre ça. Le musée a été rénové. Le musée tel qu'il est aujourd'hui et tel qu'il était avant, on ne peut pas comparer du tout. Ne dites pas qu'on a vécu grassement, on a justement valorisé un musée et quand je dis « nous » c'est évidemment l'ensemble des élus de Beaufort de cette époque, l'ensemble des élus je dis bien, et puis évidemment que la commune a été aidée par l'État, le Département, la Région et l'Europe également. Je voulais simplement dire que mon intervention était pour le public scolaire. J'aurais aimé que ça reste à 1,50 €. La deuxième chose, c'est qu'on aurait pu aussi dire « pour les élèves de Beaufort, pour les élèves de l'Entente, pour les élèves de la Communauté de Communes, le prix reste le même ». Voilà, c'était une autre façon de répondre.
Rémi GODARD : merci beaucoup, merci pour cet éclairage et cette précision.
Jean-Philippe ROPERS : je reviens sur les tarifs des salles, pour des précisions. Quand on parlait du tarif chauffage qui était une nouveauté, ce qui est une nouveauté c'est le fait de payer le chauffage à sa juste valeur. On a vraiment ajusté le prix du chauffage à la consommation réelle des bâtiments parce qu'il y avait déjà une partie chauffage qui existait et qui était facturée, en plus du ménage qui avait été acté et obligatoire depuis l'année dernière. Pour les associations, par exemple, si je prends la grande salle des Plantagenêts, auparavant elle devait payer 139 € de ménage et en plus, pour la période hivernale, 56 € de chauffage. Actuellement, avec ce qu'on propose, elles paieront uniquement le chauffage de 140 €. Finalement, pour les associations elles sont vraiment gagnantes.
Claudette TURC : elles seront obligées de faire le ménage mais ça ce n'est pas grave.
Jean-Philippe ROPERS : elles seront obligées de faire le ménage mais la plupart des associations faisaient déjà le ménage. Il y a eu plusieurs retours d'associations qui revenaient vers nous, qui râlaient de payer le ménage alors qu'elles le faisaient déjà.
Rémi GODARD : on va pouvoir passer au vote à moins qu'il y ait une dernière question.
Thierry BELLEMON : C'est pour Pharéo, je ne sais pas si on en parle maintenant ou il y a un moment spécifique.
Amélie MENARD : oui, pour les tarifs c'est maintenant. Je peux présenter rapidement. En fait dans le tableau qui vous est proposé, ce sont les deux dernières colonnes en orange qu'il faut considérer. Ce sont les tarifs résidents pour 2024, tarif public, c'est-à-dire hors Entente, pour 2024. Les deux colonnes bleues qui précèdent, quand on retourne vers la gauche, ce sont les tarifs indexés, c'est-à- dire, si on suit l'indexation, l'inflation. Ce sont ces tarifs-là qui nous sont proposés. Donc nous avons étudié ces tarifs lors de notre réunion de travail mensuel avec le directeur de la piscine et la mairie. Ils nous ont on fait quelques propositions en fonction de ces tarifs indexés, que nous avons épluchés, regardés de près mais évidemment on se conforme à ces tarifs résidents et à ces tarifs indexés à peu près. Il y a quelques petites choses qui ont été modifiées. Par exemple, pour le tarif d'entrée adulte simple, le tarif indexé proposé 'était de 5,09 € et on passe à 5,10 € pour des questions de simplicité, de centimes. À l'inverse, l'entrée enfant passe de 3,91 €, le prix indexé et on reste sur des chiffres ronds, donc 3,90 €. Et puis, on maintient aussi le tarif groupe qui avait été l'année dernière ou il y a 2 ans, je ne sais plus exactement, qui avait été minoré pour que les centres de loisirs de l'Entente
15 puissent accéder à des tarifs, on va dire modérés, sinon ils n'allaient pas à la piscine. Ça a été maintenu. Ça reste relativement bas. Je n'ai plus le chiffre exactement mais on peut le retrouver.
Thierry BELLEMON : Je voulais dire que le prix d'entrée pour les groupes était passé de 3,30 € à 2,50 € et là à priori ça remonte à 3 €, c'est ce que je comprends sur le tableau. Donc là aussi on aurait peut-être pu maintenir à 2,50 €. Je voulais poser la question à Madame Ménard, dans la mesure où au mandat précédent vous aviez demandé s'il était possible d'établir un tarif pour les familles à faible revenu, donc je ne sais pas si ça rentre dans une des catégories qui sont là, mais c'est une demande que vous aviez formulée en 2021.
Amélie MENARD : tout à fait, c'est ce que j'avais demandé. Il est vrai que ce n'est pas rentré dans ces catégories-là. De toute façon, ces catégories dépendent en effet de la DSP qui a été signée au départ, alors c'est vrai qu'on aurait pu le faire. Il existe un fonctionnement qui a été mis en place avec le CCAS qui actroie, alors j'ai plus le nom de de l'opération, mais il existe en effet des séances qui sont offertes à des enfants de famille modestes.
Rémi GODARD : on me dit que c'est « comme un poisson dans l'eau ».
Amélie MENARD: oui, « comme un poisson dans l'eau ». Donc avec ce système on offre à des familles de Beaufort à revenus modéré, la possibilité pour leurs enfants entre 8 et 14 ans, il me semble, de bénéficier de stage pendant les vacances, de 5 stages de natation offerts pour ces familles-là.
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission finances réunie le 11 décembre 2023,
Après en avoir délibéré et avec 6 voix CONTRE ({C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN)
APPROUVE les tarifs ci-dessous :
16 Le chauffage sera facturé du 16 octobre au 30 avril.
Salle des fêtes de Gée
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU | 1 jour 2 jours
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives 208 € 325 €
Vins d'honneur 53€
Associations pour réunion /AG Gratuit Gratuit
% Journée 1 journée
Réunion et formation entreprise/organisme 73 € 111 €
Chauffage (uniquement pour les associations) 25€
TARIFS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU 1jour 2 jours
Banquets, mariages, buffets 282 € 461 €
Vins d'honneur 160 €
Réunion et formation 150€ 200 €
association/entreprise/organisme
Préau-Chaumière Eco parc de Gée
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU 1 jour
Associations communales gratuit
Particuliers 105 €
Vin d'honneur 53€
TARIFS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU 1jour
Associations hors commune 210 €
Particuliers 210€
Vin d'honneur 160€
Conditions particulières :
Horaires d'utilisation de9hà23h
l’organisation de bals publics ou de manifestations payantes à caractère lucratif est
autorisée uniquement aux associations de la Commune de Beaufort-en-Anjou.
17 Salle des Plantagenêts
Location
Cuisine 25 €
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Petite salle
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives, 98 €
concerts, spectacles, conférences, congrès
Vin d'honneur 38 €
Associations pour réunion / AG Gratuit
Réunion Z journée (réunion publique, d'information...) 49 €
Chauffage 75 €
Grande salle
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives, 260€
concerts, spectacles, conférences, congrès, loto
Vin d'honneur 58 €
Associations pour réunion / AG Gratuit
Réunion Z journée (réunion publique,d'information...) 129 €
Chauffage 140 €
TARIFS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU petite salle
Banquets, mariages, buffets, concerts, spectacles, 190 €
conférences, congrès
Vin d'honneur 68 €
Chauffage 75 €
Grande salle
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives, 522 €
concerts, spectacles, conférences, congrès, loto
Vin d'honneur 115€
Chauffage 140 €
Conditions particulières :
Gratuité totale aux écoles publiques et privées, pour les séances du don du sang, l’amicale des pompiers
pour la Sainte Barbe, Familles rurales pour les bourses aux vêtements et aux jouets, les services de la
CCBV et pour les sépultures des habitants de Beaufort-en-Anjou.
Location le week-end et sur 3 jours
Les vins d'honneur ne donnent pas lieu à réduction.
Utilisation des salles communales dans le cadre des réunions politiques, notamment des campagnes électorales
locales :
Seule la location de la grande saile des Plantagenêts, sera facturée, y compris le chauffage.
Location de la petite salle gratuite, y compris le chauffage.
18 Salle Gabriel Boussard
Ouverte à la location entre le 1°’ mai et le 15 octobre
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location
1 jour 2 jours
Vin d'honneur 38 €
Buffets froids 98 € 155 €
Associations Beaufort-en-Anjou * Gratuit
Location TARIFS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU
1 jour 2 jours
Vin d'honneur 69 €
Buffets froids 190 € 317 €
* du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires pour réunion uniquement si aucune autre salle disponible
Salle Amédée Dautin (Bourguillaume)
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location
1 jour 2 jours
Vin d'honneur 38 €
Buffets froids 98 € 155 €
Associations Beaufort-en-Anjou * Gratuit
Chauffage 40 €
Location
TARIFS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU
1 jour 2 jours
Vin d'honneur 69€
Buffets froids 190 € 317 €
Chauffage 40€
Conditions particulières :
Les banquets, soirées dansantes, ventes au déballage ne sont pas autorisés.
Utilisation des salles communales dans le cadre des réunions politiques, notamment des
campagnes électorales locales : gratuit, y compris le chauffage
Salle Omnisports - Hall
L'utilisation de cet équipement est réservé aux associations sportives locales et à la municipalité
Location
1 jour
Vin d'honneur 48 €
Repas, buffet 180 €
Assemblée générale, réunion Gratuit
Chauffage 90 €
Ensemble de la Salle Omnisports
| Accueil exceptionnel d'un club extérieur sous la responsabilité d'un clublocal
19
2 446 € Salle du Cinéma - théâtre
Location sans installation scénique ni projection 56€
Location avec intervention du technicien pour une installation scénique 445 €
Mise à disposition projecteur numérique (tarif comprenant la mise à 255 €
disposition du matériel et d'un technicien): tarif valable 1 jour entre le lundi
et le vendredi
Mise à disposition projecteur numérique (tarif comprenant la mise à 383€
disposition du matériel et d'un technicien}: tarif week- end
Chauffage 140 €
Conditions particulières :
Sila municipalité ne peut attribuer un technicien projectionniste, l’utilisation du projecteur cinéma est sous
la seule responsabilité de l'association « Grand Ecran » et dans ce cas la demande d'usage doit être validée
par l'association « Grand Ecran ».
Pour les établissements scolaires et associations de cinéma et de théâtre de la Commune de Beaufort-en-Anjou
uniquement :
Gratuité sur l'intervention éventuelle du technicien, la location et le chauffage.
La location du cinéma - théâtre est ouverte aux autres associations de Beaufort-en-Anjou, après étude
de la demande auprès du service culturel afin de s'assurer que la manifestation projetée est bien
compatible avec l’utilisation des lieux.
Les associations extérieures à Beaufort en Anjou doivent être invitées par une association de la
Commune de Beaufort-en- Anjou pour pouvoir louer le cinéma-théâtre, selon les tarifs en vigueur.
Location occasionnelle Centre de Consultations Médicales
Demi-journée de location 64€
Salle Anne de Melun
Ouverte à la location entre le 1° mai et le 15 octobre
Journée Demi-journée
Réunion, AG, formation... 24€ 12€
Activités commerciales - entreprises 39€ 19€
Gratuit pour les associations de la Commune de Beaufort-en-Anjou
Utilisation des salles communales dans le cadre des réunions politiques, notamment des campagnes
électorales locales : gratuit, y compris le chauffage
Forum : salle 1 et salle 4
journée Demi-journée
Réunion, AG, formation... 24€ 12€
Chauffage 30€ 15€
Gratuité pour les associations de la Commune de Beaufort-en-Anjou
Espace Social
Journée Demi-journée
*Location pour organismes de formations 24€ 12€
* Lorsque la salle Anne de Melun est indisponible
Gratuit pour les occupants de l’espace social
20 Salle du rez-de-chaussée des Halles
NB 1 : Le tarif de location des Halles est un tarif à la journée,
Quel que soit lenombre d'utilisateurs et quelle que soitla durée horaired'utilisation des Halles.
NB2: Leprixdelocationcomprend des tables etdes chaises, qui serontmises à disposition sur place, en fonction des besoins exprimés au préalable par le loueur
Toute demande d'utilisation des Halles fera l'objet d'un examen du bureau municipal afin de s'assurer que la
manifestation projetée est bien compatible avec l'utilisation des lieux, celui-ci se réservant la possibilité d'accorder ou
non la gratuité ou un tarif réduit en fonction de l'intérêt du projet présenté.
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location
Usage public à caractère non lucratif 360 €
Manifestations gratuites d'associations ouvertes à tous
Usage privé familial à caractère non lucratif 151€
Vin d'honneur ….
Usage privé professionnel à caractère non lucratif 578€
Assemblée générale & buffet d'entreprises
Usage public ou privé à caractère lucratif 941€
Vente, salon, spectacle, congrès, conférence
Chauffage {au choix du locataire
ge } 150€
TARIFS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location
Usage public àcaractère lucratif dans le cadre exclusif 360 €
d'expositions artistiques
sage privé familial à caractère non lucratif Usage priv ili re non 518€
Vin d'honneur …
Usage privé professionnel à caractère non lucratif 1157€
Assemblée générale & buffet d'entreprises
Usage public ou privé à caractère lucratif EP priv 1883€
Vente, salon, spectacle, congrès, conférence
Collectivités territoriales et EPCI partenaires de la 1157€ Commune de Beaufort-en-Anjou
Chauffage l £ 150€
Conditions particulières pour une location sur plusieurs jours :
Un tarif dégressif est appliqué, sur le coût de location uniquement, selon le principe suivant :
2ème jour : 75 % du tarif de base
3ème jouret chaque joursuivant : 50 % du tarif de base
Utilisation des salles communales dans le cadre des campagnes électorales : La location des halles sera facturée.
21 Mise à disposition d'une salle communale pour des activités communautaires ou certaines actions à caractère social
La gratuité est accordée pour la mise à disposition des salles à la Communauté de Communes Baugeais-
Vallée.
La gratuité est également accordée pour la mise à disposition des salles à des associations, des
institutions ou des collectivités organisant des actions ou des réunions à caractère social et d'intérêt
communal.
Concessions cimetière
Type et durée Achat Renouvellement
Concession 15 ans 107€ 107 €
Concession 30 ans 168 € 168 €
Cavurne 15 ans 544 € 107 €
Cavurne 30 ans 815 € 168 €
Columbarium 15 ans 544 € 107 €
Columbarium 30 ans 815 € 168 €
Achat de monument d'occasion 200 € Î
pour familles modestes de BEA
Droits de place pour les forains
Surface de moins de 25 m? 14 €
Surface de 26 à 50 m? 33 €
Surface de 51 à 150 m°? 63 €
Surface de 151 à 250 m°? 76€
Surface supérieure à 250 m? 104 €
Commerçant et artisan occupant le domaine public
Forfait annuel
Surface inférieure à 4 m2 : Forfait 17 €
Surface supérieure à 4 m? : 4 € / m?
Droits de place pour les marchés et commerçants non sédentaires
Tarif par jour Abonnés Non abonnés
Emplacementavecélectricité(parml) 0,85 € 1,70 €
Emplacementsansélectricité (par ml) 0,50 € 1,00 €
Animations
[Vide greniers par emplacement de 4ml | 5€ |
22 Marché de Noël -— Tarification exposants métiers de bouche
Exposant beaufortais 41€ Exposant non beaufortais 58 €
Marché de noël - Tarification exposants artisans créateurs
Exposant beaufortais 11€ Exposant non beaufortais 17 €
Chenil municipal Frais de garde et d'identification
Forfait pour la capture et la garde de chiens errants pour une durée
allant de Oh à 48h
Tranche horaire de 24 h supplémentaire entamée
45 €
13 €
23 Musée Joseph-Denais
BILLETTERIE
TARIF PLEIN : 6€ Visiteurs individuels et groupes en visites guidées (visite du musée ou visite de la ville)
TARIF REDUIT : 3€ Etudiants / Demandeur d'emploi / Titulaires
du RSA / Groupesenvisitelibreà partirde10
personnes
Billet jumelé DAMM/{(billetpleintarifacquisdansunautredes musées duréseau dela DAMM)
Détenteurs de la carte CEZAM / Pass Anjou
Détenteurs du Guide du routard de l’année en cours
Détenteur d’un billet plein tarif du château de Montgeoffroy à Mazé
Détenteur de la carte Tourisme et Loisirs
Enfants de moins de 18 ans dans le cadre des ateliers « famille » (hors temps scolaire)
GRATUITÉ ler dimanche de chaque mois
Journées Européennes du Patrimoine, nuit des musées, journée de l’archéologie, journée
des métiers d’art
Enfants de moins de 18 ans en visite libre
Accompagnateurs de groupes formels (chauffeurs de car, accompagnateurs)
Accompagnateurs d’une personne handicapée (1 gratuite)
Partenaires professionnels ou financiers dans l’exercice de leur fonction
Etudiants mandatés pour leurs travaux
Enseignants sur présentation de leur carte professionnelle
Détenteurs d’une entrée gratuite délivrée par la DAMM
Détenteurs de carte professionnelle de la presse
Détenteurs de carte professionnelle touristique (Grand Saumur, VIP en Anjou, Partenaires
Baugeois-Vallée)
Détenteurs de carte professionnelle musée {(ICOM) / Pass Loire Vision Groupes scolaires dans le cadre de projets inscrits au titre du CLEA Visite dans le cadre de la semaine Escale, du jumelage, de la randonnée
TARIFS SCOLAIRES 1,50 € par élève pour la visite jusqu’au 30 juin 2024
2.50 € à partir du 01/07/2024
20 € par ciasse pour un atelier jusqu'au 30 juin 2024
25 € à partir du 01/07/2024
Gratuit pour les accompagnateurs
Evènement payant /
visite spécifique 2€ / participant
(entrée llmese [12€
BOUTIQUE MUSEE
LIBRAIRIE/SOUVENIRS [Livre « Beaufort-en-Vallée, Miroir de l’Anjou » 23€ Catalogue « Grau Garriga » Ed. Cercle d’art 10 €
Catalogue « 100 ans du musée Joseph-Denais » 10 €
Catalogue « 20 ans de Lucie LOM » 10 €
Double catalogue curiosité partagée (100 ans de musée +Lucie LOM 20€
Catalogue « Joseph et moi » 10 €
Catalogue 303 / Musée Joseph-Denais 23 €
Catalogue d’expo « DES MATIERES ET DES AMES » 6€
Cahier d'activités pour les enfants 1€
Ancienne carte postale du musée 10x15 cm 0,50 €
Affiche de l’exposition temporaire en cours 1€
Affiches des expositions temporaires passées 0,50 €
Maquette 2D du musée 1€
Sac en coton 5€
Badge musée Joseph-Denais (moustache et photos) 1€
Magnet (photos) lot de 4 3€
MUG personnalisé musée 10€
Miroir petit modèle 2€
24 Bibliothèques
Individuels
Adhésion Annuelle Famille réseau Bibliothèque Beaufort et La Ménitré 22€
Adhésion Annuelle Individuel réseau Bibliothèque Beaufort et La Ménitré 15 € La gratuité lors d’une première adhésion annuelle famille ou individuelle est accordée pour les habitants de Beaufort-en-Anjou
Etablissements scolaires et Enseignants
Beaufort-en-Anjou / Entente - Vallée Gratuit
Extérieur : Etablissement scolaire 22€
Extérieur : Enseignant 15 € Associations et structures d'accueil collectif et organismes de formation
Beaufort-en-Anjou / Entente-Vallée Gratuitl Extérieur 22€ Impression hors document administratif
Impression 1 page N&B 0.30 €
Impression 1 page couleur 0.50 € Sac en toile imprimé 5€
Livres désherbés dans le cadre de la braderie : 0,50€,1€,2€,5€et10€
Entrée spectacles jeune public Entente-Vallée
Tarif plein 2€
Gratuité pour les enfants venant dans le cadre des activités des structures communale jeunesse et enfance (ALSH, multi accueil, RAM, halte-garderie) des communes de l’Entente-Vallée
Tarifs Pharéo
Tarifs en pièce jointe
25 Réalisation de photocopies
Tarif maximum fixé par arrêté ministériel. Dernière version en vigueur au 9 janvier
2021 :
Photocopie A4 noir et blanc recto 0,18 €
Photocopie A3 noir et blanc recto 0,36 €
Photocopie A4 noir et blanc recto/verso 0,36€
Photocopie A3 noir et blanc recto/verso 0,72€
Photocopie A4 couleur recto 0,22€
Photocopie A3 couleur recto 0,44 €
Photocopie A4 couleur recto/verso 0,44 € Photocopie A3 couleur recto/verso 0,88 €
Photocopies pour les associations
Photocopie A4 noir et blanc recto - papier fourni par l'association 0,05 €
Photocopie A4 noir et blanc recto - papier fourni par la mairie 0,06 €
Photocopie A4 noir et blanc recto/verso - papier fourni par l'association 0,08 €
Photocopie A4 noir et blanc recto/verso - papier fourni par la mairie 0,10 €
Photocopie A4 couleur recto - papier fourni par l'association 0,09 €
Photocopie A4 couleur recto - papier fourni par la mairie 0,10 €
Photocopie A4 couleur recto/verso - papier fourni par l'association 0,12 €
Photocopie A4 couleur recto/verso - papier fourni par la mairie 0,14 €
Photocopie A3 noir et blanc recto - papier fourni par l'association 0,10 €
Photocopie A3 noir et blanc recto - papier fourni par la mairie 0,12€
Photocopie A3 noir et blanc recto/verso - papier fourni par l'association 0,16 €
Photocopie A3 noir et blanc recto/verso - papier fourni par la mairie 0,20€
Photocopie A3 couleur recto - papier fourni par l'association 0,18 €
Photocopie A3 couleur recto - papier fourni par la mairie 0,20 €
Photocopie A3 couleur recto/verso - papier fourni par l'association 0,24€ Photocopie A3 couleur recto/verso - papier fourni par la mairie 0,28 €
Cout horaire des agents communaux
Chaque année la collectivité comptabilise ses travaux en régie.
Elle est également susceptible de facturer le temps passé par les services lors de réparations, de ménage non
ou mal effectué (situation des locations)
Il est proposé de fixer comme suit les taux horaires brut chargé en euros.
| Agent catégorie A Agent catégorie B | Agent catégorie C | 2024 49,08 36.09 | 28.19
PRÉCISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2024 et tant qu’une nouvelle délibération
n'aura pas été prise par le conseil municipal.
2023/163- Demande de subvention pour le programme événementiel 2024 du Musée Joseph-Denais
(Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Le musée Joseph-Denais est géré par la DAMM, syndicat qui gère, avec du personnel permanent, les 3 musées de l'EPCI : Beaufort-en-Anjou, Baugé-en-Anjou et Parçay-les -Pins. En 2023, en raison d’un effectif réduit de personnel et d'une équipe mobilisée sur les Micro-folies à Baugé-en-Anjou, le choix a été fait pour Joseph-Denais de conserver une exposition annuelle et de limiter l’'événementiel. Au musée Jules Desbois de Parçay-les-Pins, c'était l'inverse.
26 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
Pour 2024, pour des raisons d'économie et dans la même logique, il n'y aura pas d'exposition à Beaufort-en-Anjou. En revanche, le volet événementiel sera renforcé, avec un événement par mois, afin de maintenir un dynamisme et une communication extérieure qui incitent les visiteurs à venir, revenir et découvrir le musée sous une autre forme, un autre angle. C'est l’une des conditions pour générer le même niveau de recettes qu'avec une exposition et conserver aussi l'équilibre budgétaire actuel.
En effet, le musée de Beaufort-en-Anjou comptabilise chaque année environ 8000 entrées (4000 scolaires et 4000 autres visiteurs) quasiment toutes payantes. Un programme d'ateliers pour les écoles est également proposé.
L'événementiel sera en lien avec les collections. L'objectif est d'explorer des univers, des autres façons de visiter le musée, pas uniquement pour un public famille mais aussi pour un public adulte. Une communication sera faite sous forme d'un dépliant avec l'ensemble des dates, de janvier à novembre 2024,
Le projet événementiel proposé, qui s'inscrit sur des dates nationales ou locales et sur les dates de vacances, est le suivant :
JANVIER (Vendredi 19)
Dans le cadre des Nuits de la lecture :
LECTURE THEATRALISEE - Cie Il est doux de faire les fous - L'École des journalistes de Delphine de Girardin suivi d'un florilège de ses articles de presse satiriques
MARS (Dimanche 10) :
THEATRE/MUSIQUE - Jules Moreau - Nishtiak !
La Russie en stop et en musique
AVRIL (Mercredi 3)
Dans lé cadre de Festi pousse :
DANSE POUR LES TOUT PETITS - Cie Kokeshi — Conversations dansées
MAI (Samedi 18)
Dans le cadre de la Nuit des musées :
MUSIQUE - Restitution projet musique avec l'école de musique de Baugeois Vallée et impromptus de l'ensemble de harpes de l’école
JUIN (Date à préciser)
En lien avec Terre de Jeux :
CIRQUE — Cie Millimétrée spectacle de cirque au musée
SEPTEMBRE (Dimanche 15)
Dans le cadre des Journées Européennes du patrimoine :
FANFARE - Fanfare Loufoque en déambulation dans les rues de Beaufort
OCTOBRE (Vendredi 18)
Dans le cadre de la semaine du goût :
VISITE GUSTATIVE - Soirée mets et œuvre avec le restaurant le Bellus Fortis de Beaufort-en-Anjou, visite du musée suivie d'un repas au restaurant créé spécialement autour des œuvres du musée.
OCTOBRE (Jeudi 31 à confirmer Halloween au musée)
JEU DE ROLE -— Loup Garou au musée
NOVEMBRE (Dimanche 3) suivi des vendredis 8 et 15 novembre (à confirmer) :
Dans le cadre de la dernière séance (fermeture du Musée)
CHANT — Visite lyrique d'œuvres choisies par Grégoire Ichou, ténor conférencier.
En complément les animations familles chaque jeudi des vacances scolaires : Vacances d'hiver — jeudis 29 février et 7 mars
Vacances de printemps — jeudis 25 avril et 2 mai (avec un intervenant sculpteur) Vacances d'été — jeudis 11 ; 18 et 25 juillet et 1er ; 8 ; 15 : 22 et 29 août
27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
Vacances d'automne -— jeudis 24 et 31 octobre
La DRAC et le Département de Maine-et-Loire soutiennent financièrement cette politique événementielle à hauteur de 50%, puisque le Musée Joseph-Denais est labellisé Musée de France.
Le budget prévisionnel est le suivant (communication comprise) :
DÉPENSES Montants RECETTES Montants Evènementiels de janvier | 20 000,00€ | DRAC Pays de la Loire 20% | 4000,00€ à novembre 2024
Département Maine-et-Loire | 6000,00€
30%
SOUS TOTAL RECETTES | 10 000,00€
SUBV FONCTIONNEMENT
Part commune 50% 10 000,00€
TOTAL DES DÉPENSES | 20 000,00€ | TOTAL DES RECETTES 20 000,00€
Thierry BELLEMON : Je ne suis pas un spécialiste mais presque. Du coup, par rapport au fait qu'il n'y ait pas d'exposition temporaire. C'est bien prévu pour 2024, il n’y à pas de contestation là-dessus. Simplement, est-ce qu'il y aura à l'avenir d'autres expositions temporaires, dans la mesure où on voit bien qu'ici on est sur un programme qui est très riche, les médiatrices ont fait un énorme travail, mais ça va s'adresser plutôt à un public qui est déjà un petit peu averti. Je milite toujours pour mes scolaires. Est-ce que des expositions temporaires à venir sont envisagées, après 2024.
Benoit BAUDRY : je n'en sais rien, ça va dépendre de tout un tas de facteurs communaux, départementaux, nationaux. J'aurai la réponse en septembre 2024. Je ne peux pas vous le dire avant, il y a trop d'éléments, trop de choses et différents moyens, je ne peux pas répondre maintenant.
Thierry BELLEMON : c'était simplement pour savoir si c'était une question de principe qui était acté maintenant ou pas du tout.
Benoit BAUDRY: je n'ai pas de question de principe. Je me laisse guider et on échange avec les agents des musées, avec le conservateur départemental, avec la DRAC, avec le ministère. De tous ces échanges, il en ressort des choix.
Le conseil municipal,
Vu les politiques culturelles de la DRAC et du Conseil départemental de soutien de la politique événementielle des Musées de France,
Vu Favis favorable de la commission culture du 14 septembre 2023 pour le renforcement du volet événementiel en 2024,
Considérant l'importance de mettre en valeur les collections du Musée Joseph-Denais, en l'absence d'une exposition annuelle attractive,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le programme d'événements pour l'année 2024 au musée Joseph-Denais et son plan de financement suivant :
DÉPENSES Montants RECETTES Montants Evènementiels de janvier | 20 000,00€ | DRAC Pays de la Loire 20% | 4000,00€ à novembre 2024
Département Maine-et-Loire | 6000,00€
30%
SOUS_TOTAL RECETTES | 10 000,00€
SUBV FONCTIONNEMENT
Part commune 50% 10 000,00€
TOTAL DES DÉPENSES | 20 000,006€ | TOTAL DES RECETTES 20 000,00€
SOLLICITE une subvention auprès du Département de Maine-et-Loire et de la DRAC pour le montant le plus élevé possible,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous lès documents correspondants.
28 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
2023/164 - Demande de subvention d'investissement pour le Musée joseph-Denais (Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Le musée Joseph-Denais présente la plupart de ses œuvres sur des soclages. Certains sont complexes, d'autres plus simples.
Aujourd'hui, la restauration du Musée date de 10 ans, c'est aussi l’âge des soclages et de certains meubles du musée, un délai sensible qui implique le début de restaurations.
Un budget d'investissement régulier permet d'anticiper les dégradations, d'investir régulièrement et de maintenir en état les collections et leurs supports de présentation.
Il y a une aide départementale pour l'investissement aux musées de France. Une aide peut également être sollicitée auprès de la DRAC et de l'Etat, soit au total 65% de subventions.
En 2024, les actions de conservation-restauration seront centrées sur la sécurisation et le soclage des œuvres présentées dans le parcours permanent du musée, sculptures sur socle, œuvres en tiroirs et œuvres avec armature.
Le budget contraint de 2023, n'ayant pas permis de réparations, je vous propose de restaurer une partie des soclages pour 7 500 € et de déposer auprès du Conseil départemental de Maine-et-Loire une demande de subvention, selon le budget prévisionnel suivant :
Dépenses Objets Montant | Recettes Objet | Montant d'investissement d'investissement
Restaurations Sécurisation | 7 500€ | Subvention 25% |1875€ et soclage Département
œuvres en
exposition
permanente
Subvention DRAC 20% |1500€
Etat
Subvention DRAC 20% |1500€
région
Part communale 35% |2625€
TOTAL 7 500€ | TOTAL 7 500 € dépenses recettes
Claudette TURC : les soclages c'était déjà prévu en amont et donc par contre toutes les petites statues qui ont été cassées quand il y a eu une vitrine qui s'est renversée, en son temps moi j'ai fait la déclaration et ça a été remboursé, il y en avait pour 10000 et quelques euros, si mes souvenirs sont bons. Et là, la vitrine n’est toujours pas réparée.
Benoït BAUDRY : oui, l'assurance a été versé en 2022 on est bien d'accord ?
Claudette TURC : en fin d'année je pense, si mes souvenirs sont bons, c'est en fin d'année pour moi.
Benoit BAUDRY : c'est septembre 2022, on pourra vérifier il n'y a pas de souci, ça été versé en septembre 2022. Et bien en 2023 ils avaient disparu donc j'ai fait avec.
Claudette TURC : j'ai fait mon travail maintenant je ne sais pas où ils étaient.
Benoit BAUDRY : ils étaient dans le pot commun mais ce n'est pas une mauvaise chose forcément.
Claudette TURC: Comme toutes les subventions rentrent dans le pot commun et après il faut avancer pour faire le travail, bien sûr.
Benoit BAUDRY : tout à fait et ça va faire partie du soclage de 7500 €.
Claudette TURC : d'accord merci, parce qu'on parle d'héritage alors je défends mes petits précarrés quand même.
29 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
Nathalie SANTON-HARDOUIN : il fallait le faire dès que l'assurance a versé les fonds, vous ne l'avez pas fait. Les questions commencent à être énervantes.
Didier LEGEAY: oui, je vais répondre à Madame Santon Hardouin. Malgré tout, les questions commencent à être énervantes, on est là quand même pour débattre des sujets, dire nos points de vue, je pense que le but du conseil municipal c'est ça, alors si à un moment faut plus rien dire on n'est pas obligé de faire un conseil municipal mais je crois que la loi elle l'oblige quand même. Donc si c'est ça que vous voulez, si c'est ça la démocratie, ça me pose souci. Juste pour dire, Claudette a dit que les sommes étaient arrivées en septembre, il y a eu un grand nombre de démissions en octobre, il y a un certain nombre de choses qui ont bougé dans la collectivité et on à travaillé ce qu'on a pu, on a essayé de faire les choses maintenant on n'était pas dans les meilleures conditions alors nous reprocher qu'on n'a pas fait le job quand un certain nombre de personnes ont trouvé la solution de faciliter de démissionner et s'en aller, c'est un peu facile aussi.
Rémi GODARD: alors simplement avant de donner la parole à Cédric, moi je partage l'idée qu'on puisse parler au conseil municipal donc c'est important qu'on respecte un certain nombre de règles, pas de manifestation ça ne sert à rien. Je partage l'idée que vient d'évoquer Didier LEGEAY, il est normal qu'on puisse débattre au conseil municipal. Donc tous les avis sont bons et après on vote et c'est le vote qui l'emporte, ça s'appelle la démocratie. On n’a rien trouvé de mieux depuis la création de l'homme que la démocratie, elle est imparfaite, elle est quelquefois difficile mais il n'y a rien de mieux, donc je vous invite à avoir ce respect collectif et de pouvoir échanger de façon apaisée, on n'est pas d'accord, très bien, on le dit ça n'empêche pas qu'on doit pouvoir parler de ça, voilà merci.
Cédric MACHEFER : oui c'est un peu en continuité de ce que tu viens de dire, ce serait bien que les débats avancent sur les sujets qui sont à l'ordre du jour et qu'on dérive un peu moins parce que très franchement ça ne fait pas avancer le débat.
Benoit BAUDRY : juste avant de finir je voudrais remercier personnellement au nom de la commune Monsieur Florian Salder qui est conservateur départemental et qui nous aide énormément et ça je voulais le remercier personnellement.
Le conseil municipal,
Vu les politiques culturelles d'investissement du Conseil départemental de soutien aux Musées de France du Département,
Vu l'avis favorable de la commission culture du 14/09/2023 pour investir dans la restauration des soclages des œuvres,
Considérant l'importance d'investir régulièrement afin de maintenir en état les collections et leurs supports de présentation,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le programme d'investissement pour l'année 2024 au musée Joseph-Denais et son plan de financement suivant :
Dépenses Objets Montant | Recettes Objet | Montant d'investissement | d'investissement
Restaurations Sécurisation | 7 500€ | Subvention 25% |1875€ et soclage Département
œuvres en
exposition
permanente
| Subvention DRAC | 20% | 1500 €
Etat
Subvention DRAC 20% | 1500€
| région
Part communale 35% |2625€
TOTAL 7 500€ | TOTAL 7 500€ dépenses recettes
30 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
SOLLICITE une subvention auprès du Département de Maine-et-Loire, de la DRAC et de l'Etat pour le montant le plus élevé possible,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
2023/165 - Approbation de nouveaux règlements intérieurs pour l'accueil de loisirs des mercredis/vacances, le ticket sport et la restauration scolaire
(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Les règlements intérieurs de l'accueil de loisirs mercredis/vacances scolaires, du Ticket Sport et de la restauration scolaire de Beaufort-en-Anjou sont à modifier à compter du 1% janvier 2024.
La commission Enfance Jeunesse Écoles du 22 novembre 2023 est favorable aux modifications apportées dans les présents règlements.
Voici la synthèse des évolutions :
- Ajout de la notion de pénalité financière forfaitaire par repas consommé non réservé dans les délais par les familles dans les restaurants scolaires.
- Dans l'optique de faciliter l'organisation de l'accueil de loisirs des 3-12 ans (gestion des places et des listes d'attente) : inscriptions des petites vacances uniquement à la journée complète comme pour la période estivale.
- Pour les accueils de loisirs du mercredi et des vacances, structures communales accueillant majoritairement des enfants de Beaufort-en-Anjou : priorité des inscriptions donnée aux enfants résidant sur la commune de Beaufort-en-Anjou et/ou scolarisés dans une école de Beaufort-en- Anjou.
- Pour l'accueil de loisirs 3-12 ans : uniformisation des modalités de signalement d'absence en appliquant le même fonctionnement que celui en place sur la restauration scolaire depuis septembre 2023.
- Uniformisation des règlements intérieurs sur le paragraphe qui concerne la mise à jour du Quotient Familial.
- Retrait du transfert de responsabilité de l'agent municipal, contre signature. - Facturation systématique du forfait Ticket Sport même en cas d'annulation.
Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE : je voulais savoir comment allait s'appliquer la priorisation sur les enfants de Beaufort-en-Anjou. En pratique, comment ça allait se faire ?
Maryvonne MEIGNAN : quand on parle de priorisation, c'est-à-dire que ça reprend ce qu'on a travaillé sur les tarifs dernièrement c'est à dire qu'on prend en priorité les enfants et les jeunes de Beaufort-en-Anjou. Ensuite, selon les places disponibles, on prendra les enfants hors commune.
Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE: donc ça veut dire qu'il ny a plus la logique du premier arrivé premier servi ? ce sont les enfants de Beaufort qui sont inscrits en priorité.
Maryvonne MEIGNAN : c'est ce qu'on a voulu parce que la raison c'est qu'on manque de place et on a des enfants de notre commune de Beaufort en Anjou qui ne peuvent pas être pris en charge dans les centres d'activité. Je sais que ça pose question avec l'Entente et je crois savoir qu'il y a des discussions qui sont en phase en ce moment. On peut aménager, répondre, mais c'est vrai qu'on donne priorité aux enfants de la commune ou scolarisés sur la commune.
Jean-Michel MINAUD : L'Enfance-Jeunesse est quand même une compétence de l'Entente ?
Maryvonne MEIGNAN : dans quel domaine vous voulez dire ? ce n’est pas global, il faut préciser la question ou la remarque.
Jean-Michel MINAUD : de ce que parlait Ingrid à l'instant c'est une compétence de l'Entente.
Maryvonne MEIGNAN : si on parle des accueils de loisirs, c'est la commune de Beaufort en Anjou, si on parle des Cap Ados ou des autres activités ticket sport, ticket fun, c'est une activité portée par l'Entente.
31 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
Jean-Michel MINAUD: néanmoins tu as répondu à Ingrid en disant qu'à l'Entente ils ne partagent pas forcément cette délibération qu'on met en place là, que vous mettez en place.
Rémi GODARD : non ce n'est pas complètement ça, c'est qu'il y a des échanges qui se font entre les Maires dans le cadre de l'Entente puisqu'il y a aujourd'hui des rencontres entre les Maires de l'Entente, qu'il n'y avait pas précédemment. Effectivement, des sujets sont abordés mais pas spécifiquement celui-ci. Il y a des sujets abordés, oui. Alors la question c'est quoi Jean-Michel ?
Jean-Michel! MINAUD: Si le sujet est abordé par les Maires de l'Entente, ça veut bien dire que ça reste une compétence au niveau de l'Entente.
Rémi GODARD : sur la partie que vient de citer Maryvonne, sur ticket fun, Cap Ado. c'est un certain
nombre de choses.
Jean-Michel MINAUD: donc toutes les communes de l'Entente doivent aussi délibérer sur ce règlement.
Maryvonne MEIGNAN : elles ne délibèrent pas puisque c'est un travail qui est fourni par Beaufort en Anjou. C'est porté par Beaufort en Anjou.
Jean-Michel MINAUD : Sans discussion au préalable auprès des Maires.
Maryvonne MEIGNAN : Je redis ce que vient de dire Monsieur Rémi Godard, c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de réunion. La dernière date de 2019. Il n'y a pas eu de réunion de concertation. Alors, peut- être que la mise en place des tarifs dernièrement a fait un petit peu réagir les communes, les unes et les autres, peut-être. Je pense qu'il y aura sans doute un travail qui va se faire par le biais de l'Entente, qui recommence à vivre de sa bonne vie.
Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE: il me semble qu'il y a eu une réunion de commission Enfance/Jeunesse Entente début novembre.
Maryvonne MEIGNAN : ce n'est pas une réunion de la commission Jeunesse Entente qui a eu lieu. Il n'y en a pas eu depuis quelques années. Il y a eu une réunion qui a été portée par la CTG (la convention territoriale globale) mais elle n'était pas basée sur les tarifs. Elle était basée sur les projets de la petite enfance enfin dans tout le milieu et sur un autre projet d'action mais ce n'était pas une réunion de l'Entente. Puisque d'ailleurs Didier avait fait la remarque qu'il n'était pas invité ; Mais non, il n'y avait pas de réunion de l'Entente. Il n'y a pas eu de réunion depuis quelques années. Il n'y a plus de réunion de cette commission Entente Enfance/Jeunesse, elle ne se réunit plus.
Rémi GODARD: C'est un travail qu'on doit réaliser. C'est un travail que la commune et l'Entente doivent réaliser. Il n'y a aucune raison que les travaux soient menés uniquement par Beaufort. Il faut que ça soit partagé et échangé en amont. Aujourd'hui ça n'existe pas suffisamment donc il faut remettre le métier sur l'ouvrage.
Maryvonne MEIGNAN : c'est sans doute, pour compléter les questionnements des uns et des autres, ce qui a amené à des disparités dans certaines communes. Bien en amont de nous. Il y a eu des tarifs qui ont été modifiés où les enfants de Beaufort fréquentant les centres Hors Beaufort ont été considérés aussi comme Hors commune. Donc ces disparités-là ont amené des dysfonctionnements donc il est grand temps de relancer le travail de l'Entente.
Didier LEGEAY : je voulais juste rebondir. J'ai du mal à entendre le fait de dire qu'il n'y a pas de réunion. Alors oui il n'y a pas eu de réunion spécifique, on va dire, ENTENTE-JEUNESSE.
Maryvonne MEIGNAN : sauf que c'est exactement ce que je viens de dire.
Rémi GODARD: pour la bonne compréhension de tous je voudrais que d'abord Didier pose la question et ensuite qu'on réponde.
Didier LEGEAY: Je suis d'accord mais à cette période il y avait régulièrement des réunions par rapport à la CTG qui a une partie sociale et une partie Enfance/Jeunesse. Donc, on profitait de ces réunions CTG pour discuter entre nous au sein de l'Entente. C'est pour ça que l'autre fois, comme l'a dit Maryvonne, j'avais fait la remarque que je n'avais pas été invité et Maryvonne m'a précisé que
32 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
c'était une réunion CTG. Nous à l'époque on y allait avec la commission Entente-Enfance/Jeunesse, la commission Entente-Culture, la commission Entente-Sociale.
Rémi GODARD: Je l'entends mais ce n'est pas ce qu'il faudra faire à l'avenir. Il faudra réunir l'Entente pour travailler les sujets, non pas dans le cadre de la CTG, mais dans le cadre de chacune des commissions qui sont prévues au règlement de l'Entente. Voilà ce qu'il faut mettre en place, c'est- à-dire mettre en œuvre tout ce qui est écrit dans le règlement sinon il faut changer le règlement et il y a des commissions qui fonctionnent.
Claudette TURC : j'ai toujours été à la Culture, on a toujours eu des commissions Culture-Entente donc il y a quand même une partie de l'Entente qui fonctionne. Il faut le dire quand ça va bien.
Rémi GODARD : tant mieux, si ça va bien tant mieux.
Le conseil municipal, |
Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Écoles en date du 22 novembre 2023,
Après en avoir délibéré et avec 6 voix CONTRE {C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN) et 1 ABSTENTION (1. LEROUGE-SYLVESTRE),
ADOPTE les modifications du règlement intérieur de l'accueil de loisirs des mercredis/vacances, du ticket sport et de la restauration scolaire,
APPROUVE les règlements intérieurs relatifs à l'accueil de loisirs des mercredisacances, au Ticket Sport et à de la restauration scolaire
DECIDE que l'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement,
FIXE la durée de validité du règlement intérieur à 6 ans, à compter du 1° janvier 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à le faire appliquer.
2023/166 - Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2024
(Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)
Je vous propose de fixer le montant du forfait pour la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée La Source Eau Vive pour 2024. Le montant est calculé sur la base du cout d'un enfant scolarisé dans les établissements publics de Beaufort-en-Anjou.
Pour rappel, vous trouverez la méthode de calcul du coût de référence communal, les effectifs pris en compte ainsi que les modalités de versement dans la convention signée entre la commune et l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) ci-jointe à la délibération.
Jean-Michel MINAUD : quand on était dans la majorité on avait l'habitude de mettre le tableau des frais de fonctionnement afin qu'on puisse en discuter parce que c'est à partir de ce tableau qu'on détermine la somme par élève mais là on n’a rien.
Régis PRUD'HOMME : le tableau a été présenté en commission Enfance/Jeunesse/École.
Jean-Michel MINAUD : certes vous le présentez en commission mais là on est en conseil municipal et la population de Beaufort nous écoute, nous regarde ils ont le droit de savoir. Pour moi, c'est un manque de transparence.
Régis PRUD'HOMME : Alors non parce que si vous ne communiquez pas entre vous, pardon c'est un peu dommage, puisqu'il a effectivement été présenté en commission enfance/jeunesse et j'allais faire la proposition de joindre ce tableau en toute transparence avec le procès-verbal.
Jean-Michel MINAUD : simplement il serait normal que la population en ait connaissance.
Régis PRUD'HOMME : d'où la proposition de le joindre au procès-verbal.
33 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
[ Annexe 1 : Méthode de calcul du coût de l'élève
Préambule
Article L 442-5 du code de l'éducation
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public Article R 442-44 du code de l'éducation
Les communes de résidence sont tenues d'assumer, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat. Cette obligation prend la forme d'un forfait communal versé par la commune à l'établissement privé, calculé sur la base du coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune. Ces dépenses sont calculées par élève et égales au coût moyen d'entretien d'un élève externe de l'enseignement public dans les classes correspondantes ayant un effectif comparable (Conseil d'Etat, 29 avril 1987, n°63037). Article R442-47
En aucun cas, les avantages consentis par les collectivités publiques pour le fonctionnement des classes sous contrat d'association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis par les mêmes collectivités et dans le même domaine aux classes des établissements d'enseignement public correspondants du même ressort territorial. La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 dresse une liste des dépenses de fonctionnement obligatoires, non exhaustive, complétée par la jurisprudence, peu importe qu'il s'agisse ou non de dépenses obligatoires pour la commune (Conseil d'Etat, 12 octobre 2011, n°325846). Ne sont en revanche pas prises en compte dans le calcul les dépenses induites par l'organisation, au sein de ces écoles, d'activités périscolaires ou extrascolaires (Conseil d'Etat, 12 octobre 2011, n°325846).
1 / Méthodes de calcul
1. Calcul du taux d'occupation des écoles dédié au temps scolaire (annexe 2) Calcul de l'occupation annuelle des locaux (accueil périscolaire / pause méridienne / mercredi / école}. Calcul du nombre d’heures dédié à l'enseignement sur la base du temps de travail des enseignants (temps enseignement + heures de service 108h/an) pour obtenir le chiffrage du taux
d'occupation des écoles
2. Calcul de la surface dédiée à l’enseignement (annexe 2)
La commune a réalisé un métré de ses bâtiments scolaires (site de la Vallée et du Château) et calcule
le temps d'occupation scolaire (déduction des temps périscolaire, extrascolaire, restauration scolaire,
autres usages communaux). Ces deux variables permettent d’affecter précisément les charges de
bâtiment à destination des activités scolaires.
3. Calcul de ia répartition des dépenses entre les élèves de maternelle et d’élémentaire
Base : effectifs relevés à la rentrée scolaire de l’année de référence (n-1) pour le montant du forfait N+1.Répartition des dépenses entre les élèves de maternelle et d’élémentaire, en fonction de la
nature des dépenses : coût réel
11 / Dépenses prises en compte pour le calcul du coût
La ville à pris en compte, de manière exhaustive, l’ensemble des dépenses mentionnées dans la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, ainsi que des dépenses mentionnées
par la jurisprudence administrative.
Base : Compte administratif N-1 pour calcul forfait N+1.
Il. 1. Dépenses liées à l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, Ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels
ou administratifs :
- Travaux de rénovation : peintures, réfections de sol, changement des huisseries et portes,
chaufferies, réalisés ou non en régie, y compris main d'œuvre (y compris dépenses inscrites en
section d'investissement correspondant à des travaux pouvant être qualifiés d'entretien courant) - Travaux de réfection des cours d'école, des clôtures, des aires de jeux et espaces extérieurs, y compris les espaces verts (tonte, taille, etc ….), réalisés ou non en régie, y compris main d'œuvre
34 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
- Maintenance et petites réparations réalisées ou non en régie, y compris fournitures et main d'œuvre
1.2. Dépenses de fonctionnement des locaux
Chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit
équipement, autres matières et fournitures, contrats de maintenance, assurances, coût du personnel
pour le ménage, y compris remise en état de l'été :
o Vitrerie
o Assurances
o Produits d'entretien, blanchisserie
o Vêtements de travail
o Petits équipements servant à l'entretien
11.3. Dépenses d'entretien
Remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement
11.4. Dépenses de location et de maintenance de matériels informatiques pédagogiques
Ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents
- Connexion internet et réseaux
- Achat des matériels informatiques et accessoires (serveurs, câblage, etc.)
- personnel en charge de la maintenance
11.5. Dépenses de fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au
fonctionnement des écoles publiques
- Fournitures scolaires: ces dépenses sont incluses dans le cout élève de l’école publique et ne
donneront plus lieu à un versement complémentaire à partir du 1* janvier 2024.
- Matériel collectif d'enseignement
- Sorties scolaires (sauf apprentissage de la natation scolaire qui est financé directement par la
commune).
- Jeux, jouets, livres
11. 6. Dépenses de personnel chargé d'assister les enseignants (intervenants extérieurs)
Pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale
- Intervenants sportifs, culturels, autres, mis à disposition des écoles publiques
11.7. Quote-part des services généraux de l'administration communale nécessaire au
fonctionnement des écoles publiques
- Quotte part des services: % temps de travail de la responsable du service scolaire et du service
finances déterminée par les services Ressources Humaines.
11.8. Dépenses de transports
Coût des équipements : les frais de transport sont inclus dans le cout élève de l’école publique à partir du 1* janvier 2024.
Ces dépenses ne donnent pas lieu à un versement complémentaire.
IL 9. Atsem
Le temps / semaine d'une ATSEM se décompte ainsi : 24h de temps pédagogique + 3 h de ménage +
1h de préparation de la classe soit 28h X 36 semaines = 1008 heures par ATSEM Charges du personnel =Salaires Bruts + Charges patronales
I. Chaque année la subvention OGEC sera calculée de la manière suivante :
Base : dépenses n-2 (exemple pour 2023, dépenses 2021)
Sonor ann sons cas ens ets asosnenne sen sans nee manne nenmenves esse
35 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
COUT MATERNELLE PUBLIC HORS RH A
COUT ELEMENTAIRE PUBLIC HORS RH B
COUT MATERNELLE PUBLIC RH C
COUT ELEMENTAIRE PUBLIC RH
COUT RESP. SCOLAIRE ET COMPTA E
COUT MATERNELLE PUBLIC AVEC RH +C
COUT ELEMENTAIRE PUBLIC AVEC RH B+D
COUT MATERNELLE PUBLIQUE CMP = (A+C) + %E
COUT ELEMENTAIRE PUBLIQUE CEP = (B+D)+% E
NOMBRE ENFANTS MATERNELLE ECOLES
PUBLIQUE
NOMBRE ENFANTS ELEMENTAIRE ECOLE,
PUBLIQUE
FORFAIT ENFT MATERNELLE CMP/G
FORFAIT ENFT ELEMENTAIRE CME/H
Jean-Michel MINAUD: deuxième question. Vous dites que les modalités de calcul sont dans le règlement, sauf que je vois qu'en 2021/2022 les montants crédit fournitures et transports c'était des crédits et pour 2024 ces montants seront inclus dans le calcul par élève sauf que ça n'est pas dans le règlement.
Régis PRUD'HOMME : c'est dans la convention.
Jean Michel MINAUD : je l'ai lu deux fois, ce n'est pas écrit.
Régis PRUD'HOMME : on va reprendre la convention.
Jean-Michel MINAUD : lisez là si vous voulez, il y a quatre pages, je vous écoute.
Rémi GODARD: on ne va pas lire les quatre pages, on va lire l'extrait si vous êtes d'accord. En attendant, y at-il d'autres questions ?
Thierry BELLEMON : On avait voté contre cette convention le 26 juin 2023 dans la mesure où on avait entamé un travail avec l'OGEC pour recalculer ces coûts qui deviennent exponentiels. On avait dit au mois de juin qu'on allait vers des augmentations importantes et donc sur l'évolution, je précise qu'on est sur des calculs à N-2, donc on est sur 2021/2022. Globalement, on est sur un surcout de 30 000 € par rapport à l'année dernière. S'il n'y a aucun changement pour l’année prochaine, vous imaginez évidemment avec le prix des fluides, ce que ça peut apporter encore comme augmentation sachant que nous sommes conscients que l'OGEC en ce moment fait face aussi a des surcouts énergétiques mais globalement on est quand même, je reviens sur la baisse des effectifs des élèves des écoles publiques, on a quand même sur un coût moyen qui est tous les ans, supérieur. C'était la même remarque que le 26 juin 2023.
Régis PRUD'HOMME : Pour répondre à Thierry, le fait que les effectifs baissent dans les écoles publiques entraine un coût par élève qui augmente et les fluides ont commencé à augmenter en 2021 assez fortement, d’où l'augmentation.
Pour répondre à Jean-Michel, dans l'annexe 1 effectivement le grand 2-5: dépenses de fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles
36 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
publiques, fournitures scolaires : ces dépenses sont incluses dans le coût élève de l'école publique et ne donneront plus lieu à un versement complémentaire à partir du 1°" janvier 2024.
Rémi GODARD : Simplement, je voudrais apporter un éclairage. J'ai dit en commission Finances et je le redis aux Beaufortais. Même si je n’ai pas le droit d'évoquer la Chambre Régionale des Comptes, que ce sujet fait partie du rapport. Nous devrons, à la lumière de ce rapport, quand nous l’aurons, probablement en avril ou en mai 2024, travailler sur une recommandation. Une recommandation c'est une obligation de faire des choses. Ce sujet sera revu de toute façon en 2024 dans sa globalité, avec la majorité mais aussi la minorité, dans le cadre de travaux concrets, comme toutes les recommandations qui nous serons faites par la Chambre Régionale des Comptes. Je ne peux pas vous en dire plus car je n’en n'ai pas le droit. Il nous faudra attendre un peu.
Thierry BELLEMON : Juste pour préciser que l'annexe n'est pas dans les documents qui sont publiés et c'est pour cela que Jean-Michel a posé la question. L'annexe n'était pas à disposition des élus et des Beaufortais.
Régis PRUD'HOMME : A vérifier mais si elle n'a pas été ajouté au procès-verbal de juin il faudra la rajouter également. Lorsque nous avons voté en juin, la convention, il me semble que les annexes étaient jointes. Si vous voulez qu'on les ajoute.
Rémi GODARD : On les ajoutera à nouveau
Le conseil municipal,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 444-5 et R 442-44, Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l’article 113,
Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance,
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7, Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
Vu le contrat d'association conclu le 9 septembre 1975,
Vu l'avenant au contrat d'association conclu le 25 février 2008 entre l'Etat et l'école La Source Eau Vive, Vu la délibération en date du 26 juin 2023 approuvant le projet de convention avec l'Organisme de Gestion des Ecoles (OGEC),
Vu la convention entre la commune et FOGEC de l'école privée signée le 5 juillet 2023, Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 22 novembre 2023, Vu l'avis de la commission des Finances du 11 décembre 2023,
Après en avoir délibéré et avec 5 voix CONTRE (C. TURC, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN} et 1 ABSTENTION (JM. MINAUD),
DECIDE de fixer le forfait 2024 par élève pour l'école privée comme suit : - Enfants de maternelle : 1606,75 € soit 321,35€ par enfant pour chacune des cinq périodes inter vacances, - Enfants d'élémentaire : 413,66€ arrondis à 413,65€ afin de rendre la somme divisible par 5 pour la répartir entre chacune des cinq périodes de l’année scolaire, à savoir 82,73€ par enfant pour chacune des cinq périodes inter vacances,
PRECISE que les modalités de calcul et de versement sont détaillées dans la convention entre la commune et l'OGEC.
2023/167 - Tarifs de la restauration scolaire
{Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les
élèves de l'enseignement public, les coilectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.
Le décret pose la limite suivante : « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »
Pour information, le coût de revient moyen d'un repas par élève est estimé à environ 8 euros (fluides, frais de personnel, denrées ..).
37 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
Dans le contexte de la hausse des prix de certaines matières premières, suite à l'avis du Conseil d'Etat du 15 Septembre 2022, la circulaire ministérielle du 29 Septembre 2022 (abrogeant la circulaire du 30 Mars 2022) a présenté des recommandations en matière de modifications des contrats de la commande publique en cours d'exécution. La circulaire ministérielle du 29 Novembre 2022 est venue préciser ces recommandations concernant la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration en rappelant la possibilité de renégocier les prix ou clauses financières en application de l'article R. 2194-5 ou R. 3135-5 du Code de la Commande Publique.
Par application de ces circulaires, la Société RESTORIA, titulaire du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide » a signé un avenant avec la commune portant sur la modification de la périodicité de révision des prix ainsi que sur la modification des indices utilisés pour le calcul du coefficient de révision et s'est engagée à transmettre, à chaque révision, la note de calcul du coefficient accompagnée des éléments nécessaires à sa vérification.
La révision des prix est désormais trimestrielle.
Au 1° septembre 2023, celle-ci a entraîné une augmentation de 0,827%. Au 1° décembre 2023, la hausse est de 0,801%
Soit 1,628% d'augmentation.
Il vous est proposé de répercuter ces augmentations sur la tarification de la restauration scolaire. 55% des familles seront impactées par cette hausse, les 45% autres sont concernées par la tarification sociale des cantines avec le prix du repas à 1 euro figé par conventionnement avec l'Etat pour une durée de 3 ans.
Pour rappel, le mode de calcul des tarifs tient compte des quotients familiaux avec l'application d'un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d'un prix plancher (quotient familial inférieur à 600) et d’un prix plafond (quotient familial supérieur à 1200). Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux
Les tarifs ci-dessous sont actuellement appliqués aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Beaufort-en-Anjou :
|__ Plancher Tarif IL Plafond
| Quotient familial Deoatooo | FEUT et | Supérieur à 1200
Elèves de | Quotient familial | _
Beaufort-en-Anjou | !€ | Aide de 1255 4 Ti€ Elèves hors l'Etat Quotient familial
Beaufort-en-Anjou 1€ | 1 230 5,22€
FÈVeR ES Quotient familial Beaufort-en-Anjou 1,37€ 1438 2,74€
dans le cadre d’un PAI* |
Pénalité repas u .
consommé non réservé +2€ supplémentaires
Tarif = Quotient Familial / Taux
* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.
I! vous est proposé la nouvelle tarification à compter du 1° janvier 2024 :
Plancher Tarif Plafond _
| Quotient familial De 0 à 1000 Entre ont # Supérieur à 1200 L
| Elèves de Quotient familial
Beaufort-en-Anjou 1€ Aide de j 251 4,78€
Elèves hors 4€ l'Etat Quotient familial 5,31€ Beaufort-en-Anjou / 226 ’
Eos te Quotient familial Beaufort-en-Anjou 1,37€ 1438 2,74€ dans le cadre d'un PA: |
Pénalité repas
consommé non réservé
Tarif = Quotient Familial / Taux
+2€ supplémentaires
38 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
Thierry BELLEMON : Les hausses on les entend mais la répercussion systématique nous pose question. Maintenant, ce qu’on voulait évoquer, dans les tableaux qui figurent, pour les familles qui bénéficient de l'Etat et paient 1 €, le prix qu'ils devraient payer devraient figurer sur ce tableau. En 2021, le prix plancher était de 1.97 €. Si on faisait les calculs qu'il y a eu depuis un certain temps, je ne sais pas à quel prix serait le prix du repas mais j'imagine qu'il serait au-delà de 2 euros voir du double qu'ils paient actuellement. Lorsque ce dispositif va s'arrêter, car on sait que ça va s'arrêter fin 2025, donc début 2026, comment on les prépare pour qu'il y ait une prise de conscience du prix qu'ils devraient payer sans l’aide de l'Etat et puis surtout, comment la commune pourra accompagner les familles quand elles recevront la facture de cantine pour 1, 2 ou plus d'enfants.
Rémi GODARD : Je vous propose que ce questionnement soit proposé à la commission pour qu'il y ait un travail de mis en place. Il s'agit de la prospective pour 2025-2026, donc on a encore un peu de temps. Ensuite, pour aider les communes, il faut que la commune ait des fonds, bénéficie d'une structure financière saine, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je le répète invariablement et je le répèterai à l'infini. Il nous faut d'abord assainir les comptes de la commune, faire en sorte d'être capable de payer tout ce qu’on a à payer, avant de pouvoir aider les familles. Je suis d'accord pour aider les familles et c’est la raison pour laquelle il nous faut faire des efforts maintenant pour préparer l'avenir. 2025/2026, les commissions devront travailler, faire des propositions au bureau municipal, au conseil municipal et on pourra ensuite voter en toute quiétude et avancer sur ce sujet.
Didier LEGEAY : En commission il me semble qu'on avait demandé de voir apparaître le prix plancher car nous, on a toujours dit que cette aide de l'Etat de 1 € était un masque. On votait le prix plancher, le prix plafond, et puis dans le milieu, comme l'a dit Régis, il suffit de faire le calcul avec le coefficient mais il faut annoncer le prix que les gens devraient payer car le jour où il n'y aura plus ce prix à 1 €, que les gens soient à peu près préparés. Ce prix à 1 € c'est vraiment un masque.
Le Conseil municipal,
Vu la circulaire du 29 septembre 2022 complétée par celle du 29 novembre 2022, Vu l'article R531-52 du code de l'éducation,
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 22 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances du 11 décembre 2023,
Après en avoir délibéré et avec 6 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),
PRÉCISE que pour l'application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,
DECIDE d'approuver à partir du 1° janvier 2024 les tarifs de la restauration scolaire ci-dessous :
Plancher | Tarif Plafond
Quotient familial De 0 à 1000 Ent nT St | Supérieur à 1200
Elèves de Quotient
Beaufort-en-Anjou | © | Aide de | familial / 251 4,78€
Elèves hors 4€ l'Etat Quotient 5 31€ Beaufort-en-Anjou | familial / 226 ! Elèves de
Beaufort-en-Anjou Quotient
dans le cadre d’un STE familial / 438 2,74€ PAI* eo Li
Pénalité repas
consommé non +2€ supplémentaires
réservé
Tarif = Quotient Familial / Taux
39 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
2023/168 - Dérogation au repos dominical
(Rapporteur : Bénédicte PAYNE)
Il est rappelé au conseil que la loi du 6 août 2016, dite Loi Macron, a modifié les dérogations au principe du repos dominical en introduisant les « dimanches du Maire ».
Selon l’article L3132-26 du Code du travail, pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire est normalement le dimanche, ces repos peuvent être supprimés les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par arrêté du maire pris après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Le principe suivant a été acté en lien avec les besoins des commerces locaux : ouverture le 21 avril, le 26 mai, le 8 décembre, le 15 décembre et le 22 décembre 2024.
Bénédicte PAYNE: Les dates sont alignées par rapport aux animations de la ville. Le 24 avril, journée du végétal, Le 26 mai, c'est le weekend du vide grenier et de la fête foraine. Le 8 décembre ce sera « Bientôt Noël ». Les 15 et 22 décembre, c'est pour les commerces, par rapport à Noël.
Didier LEGEAY: Je suis surpris qu'il n’y ait aucune remarque parce qu’il me semblait qu'il y avait autour de cette table un certain nombre de gens opposés au travail dominical, quand je reprends la délibération de 2021. Je pensais que les gens allaient renouveler leurs remarques, leur désapprobation par rapport au travail le dimanche, mais on va voir ce que va donner le vote.
Rémi GODARD : Simplement dire que tout évolue. La vie évolue, les gens évoluent.
Amélie MENARD : Et les dates. Juste pour préciser, dans ma mémoire d'élue, les dates qui étaient proposées étaient à peu près, le premier dimanche de chaque mois de l'année, sans aucun lien avec les fêtes de la ville et je me souviens très bien qu'à la Communauté de Communes j'étais intervenue pour ce fait là, car on votait également les dates des dimanches du Maire et j'avais signalé que moi je trouvais ça sans intérêt de voter pour des dimanches où de toute façon il n’y avait pas d'animation à Beaufort et que ça ne risquait pas de concerner des commerçants. Déjà, ce ne sont pas les mêmes dates que les années passées. Elles sont plus en lien avec la réalité.
Nathalie SANTON-HARDOUIN : Et il y en a 5 seulement, pas 12.
Didier LEGEAY: On nous a reproché un moment qu’on changeait d'avis et voilà, comme quoi, les choses évoluent et tout le monde à le droit de changer d'avis à des moments.
Le conseil municipal,
Vu la loi du 6 août 2016 modifiant les dérogations au principe du repos dominical, Vu l'article L3132-26 du code du travail indiquant qu'au-delà 5 dérogations au repos dominical, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre,
Considérant que les dimanches désignés pour l'année 2024 ne sont pas supérieurs à 5 dimanches travaillés, la saisine de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre n'est pas obligatoire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EMET un avis favorable aux cinq dérogations au repos dominical pour 2024, soit le 21 avril, 26 mai, le 8 décembre, le 15 décembre et le 22 décembre 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
40 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
2023/169 - Lignes directrices de gestion et ratio d'avancement de grade (Rapporteur : Rémi GODARD)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique impose aux collectivités la mise en place de lignes directrices de gestion de leur personnel. Celles-ci sont destinées à favoriser une stratégie RH pluriannuelle, négociée, connue de tous.
Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.
La définition de ces lignes directrices par l'autorité territoriale est un préalable pour le prononcé des décisions individuelles concernant les agents intervenant à compter du 1° janvier 2024.
Pour les promotions internes (changement de cadre d'emploi), les lignes directrices ont été définies au niveau du Centre de Gestion de Maine-et-Loire auquel la commune est affiliée.
Pour les avancements de grade, les lignes directrices doivent être définies par l'autorité territoriale, le Maire, après avis du Comité social territorial.
Il vous est proposé de fixer, pour tout avancement de grade, quelle que soit la filière et le mode d'accès, un taux de promotion, appelé "ratio promus — promouvables" de 100%.
Il est rappelé que :
- l'avancement de grade est conditionné au fait que l'agent remplit les conditions statutaires à titre personnel (ancienneté de grade, voire d'échelon),
- pour être nommé, l'agent doit avoir été inscrit sur un tableau d'avancement, valable du 1° janvier au 31 décembre de l'année. L'ordre de ce tableau est fonction de la valeur professionnelle et des acquis et de l'expérience des agents présentés,
- l'inscription sur un tableau ne vaut pas nomination, l'autorité territoriale reste libre de nommer ies agents, dans l'ordre du tableau,
- Un emploi correspondant au grade d'avancement doit être disponible au tableau des effectifs de la commune,
- pour certains avancements, des ratios sont déjà fixés de manière réglementaire et la commune doit donc s'y conformer.
Afin de conserver une cohérence dans la pyramide des grades et ne pas déstructurer les niveaux de responsabilité en créant des situations incompatibles avec les organisations construites : - tout agent ayant bénéficié d'un avancement où d'une promotion interne ne sera pas présenté dans les deux années qui suivent, sauf nouvelle réussite à un concours ou examen, - un agent ne peut être détenteur d'un grade supérieur à celui de son responsable. Il peut y être dérogé en cas de compétence technique très particulière,
- le dossier d'un agent ne sera pas étudié s’il n’a pas, au minimum, six mois d'ancienneté dans la commune.
Le conseil municipal,
Vu l'avis du Comité social et territorial,
Considérant l'article L522-27 de Code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE pour tout avancement de grade, quels que soient la filière et le mode d'accès, un taux de promotion, appelé "ratio promus — promouvables" de 100%.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
PRÉCISE que
- tout agent ayant bénéficié d'un avancement où d'une promotion interne ne sera pas présenté dans les deux années qui suivent, sauf nouvelle réussite à un concours ou examen, - un agent ne peut être détenteur d'un grade supérieur à celui de son responsable. Il peut y être dérogé en cas de compétence technique très particulière,
41 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
- le dossier d’un agent ne sera pas étudié s’il n'a pas, au minimum, six mois d'ancienneté dans la
commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels.
2023/170 - Recours à des techniciens du spectacle vivant via le GUSO {Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Afin d'assurer le ban fonctionnement du cinéma théâtre, de permettre la mise en œuvre des spectacles organisés dans le cadre de l'Entente, ainsi que pour répondre aux besoins des associations et utilisateurs du théâtre, de sécuriser les interventions et de réaliser un suivi du matériel tout au long de l'année, il est nécessaire de recruter des techniciens et intermittents du spectacle.
Depuis plusieurs années, la commune a recours à des intervenants extérieurs via le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).
En 2022, 207 heures ont été payées. Au titre de l'année 2023, ce sont près de 160 heures qui ont été engagées sur une base tarifaire de 14 euros net par heure d'intervention et 16 euros net par heure d'intervention de coordination sur une base délibérée de 300 heures. Cette réduction s'explique par la prise de fonction du chargé d'action culturelle.
Je vous propose, pour l'année 2024, de renouveler cette procédure.
Le nombre d'heures maximum est estimé à 230 heures.
Ces prestations seront rémunérées sur la base d’un tarif unique de 17 euros net / heure d'intervention et de coordination. Cette augmentation se justifie par la difficulté de trouver du personnel qualifié.
Le montant provisionné au titre du budget 2024 sur le chapitre 012 sera de 8 400 euros.
Ilest bien entendu que seules les heures indispensables seront consommées.
Le conseil municipal,
Vu l'avis du comité social territorial,
Considérant la nécessité de sécuriser les interventions et de permettre un suivi du matériel tout au
long de l’année,
Considérant la nécessité de recrutement de techniciens pour intervenir au cinéma théâtre et pour la régie technique des spectacles organisés dans le cadre de FEntente,
Considérant que le recours au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) permet de simplifier
les démarches administratives,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE, pour l'année 2024, le recrutement d'intermittents du spectacle, via le GUSO, pour la régie technique des manifestations culturelles et pour le fonctionnement du cinéma théâtre, dans la limite de 230 heures d'intervention,
FIXE la rémunération nette à 17 euros net / heure d'intervention et de coordination.
PRÉCISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notamment, seront effectuées par l'intermédiaire du GUSO,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
42 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
2023/171 - Mise à disposition d’un agent au profit du CCAS - 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
(Rapporteur : Frédérique DOIZY)
Un agent a été mise à disposition du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Beaufort-en-Anjou, depuis le 1° janvier 2021, pour une durée de trois ans.
Cet agent consacre ses 20 % restant au suivi des logements sociaux et communaux.
Avec son accord, cette mise à disposition est renouvelée pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette répartition du temps de travail nécessite une convention de mise à disposition au profit du CCAS afin que celui-ci rembourse cette rémunération (traitement charges patronales et ouvrières comprises).
La loi prévoit que je vous informe de cette mise à disposition pour la période du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2026 inclus.
Didier LEGEAY : Je suis surpris de voir le nom de l'agent dans la délibération. Frédérique ne l'a pas prononcé. Une mise à disposition est obligatoire. Demain, l'agent change, voilà.
Frédérique DOIZY: Demain l'agent change, il faudra que cette personne qui la remplacera donne son autorisation.
Rémi GODARD : La délibération précédente était comme ça. Il est de bon sens de ne pas mettre de nom.
Frédérique DOIZY : Personne n’a donné le nom.
Rémi GODARD : Sur le procès-verbal, peut être enlever le nom.
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à
Va là demande de l'agent,
Considérant que la mise à disposition d'un agent doit être précédée d'une information au conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCLARE avoir été informé du renouvellement de la mise à disposition, à hauteur de 80% de son temps de travail, de Madame au profit du centre communal d'action sociale de Beaufort-en- Anjou, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026 inclus.
2023/172 - Assurance statutaire - contrat assurance groupe du centre de gestion pour la période 2024 à 2026
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Je vous rappelle que les employeurs publics ont des obligations de prise en charge des arrêts de travail, maternité, accidents de service et maladie professionnelle, décès qui ne sont pas couvertes par le régime général de sécurité sociale (articles L811-1 à L829-2 du code général de la fonction publique). Ils ont le choix, soit de rester en auto-assurance, soit de souscrire une couverture auprès d'un opérateur privé. C'est ce dernier choix qui est fait et renouvelé à chaque échéance par notre collectivité.
Le contrat avec RELYENS, le titulaire du marché actuel, arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Conformément aux dispositions de l'article 26 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (conformément aux dispositions de l’article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021), le
43 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
centre de gestion peut souscrire des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre Il du livre VIII de la partie législative du Code général de la fonction publique, relative à la protection liée à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (articles L821-1 à L829- 2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Par délibération du 11 septembre 2023, la commune s'est rattachée à la consultation lancée par le centre de gestion de Maine-et-Loire pour la couverture des risques statutaires au titre des années 2024 à 2026.
Les caractéristiques de la consultation ont été :
> contrat souscrit en capitalisation, à compter du 1° janvier 2024.
> contrat d'une durée de 3 ans avec résiliation annuelle possible sous réserve du respect du délai de préavis.
> contrat couvrant l'ensemble des risques statutaires (congés de longue maladie, longue durée, grave maladie ; accident du travail ; maladie professionnelle ; toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents ; maternité, paternité, adoption ; décès), à l'exception de la maladie ordinaire.
L'analyse des offres est de la compétence du centre de gestion qui a souscrit un contrat d'assurance groupe « Risques statutaires » auprès des compagnies SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE lsurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Un appel à cotisation sera réalisé par le Centre de gestion. La base approchée est de :
Taux Collectivités — 121 agents
Agents CNRACL 5,57 %
[Agents IRCANTEC 0,97 %
La base de cotisation correspond : au traitement indiciaire brut annuel (hors régime indemnitaire) augmenté du supplément familial exercice 2023 et, le cas échéant, de la NBI. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l'année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l'assureur.
En comparaison sur les modalités prévues au contrat :
RELYENS Contrat assurance groupe
an __ Agent CNRACL L e
Taux 3,86 % sans intégrer le SFT Taux 5,57% intègre le SFT
Maladie et accidents de la vie
privée (hors congé de maladie
ordinaire)
congé longue durée congé longue durée
congé longue maladie congé longue maladie
temps partiel thérapeutique
accident du travail accident du travail
maladie professionnelle maladie professionnelle
toutes incapacités temporaires de
travail et frais inhérents
congé maternité, paternité,
adoption
décès
Agent IRCANTEC
Taux 1,50 % sans intégrer le SFT Taux 0,97% intègre le SFT
Congé pour raison de santé Maladie et accidents de la vie
privée (hors congé de maladie
44 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
ordinaire)
temps partiel thérapeutique
accident du travail accident du travail
maladie professionnelle maladie professionnelle
toutes incapacités temporaires de
travail et frais inhérents
congé maternité, paternité, adoption | congé maternité, paternité, adoption
congé de naissance
décès
Didier LEGEAY: La base de cotisation correspond au traitement de base annuel, hors régime indemnitaire, augmenté du supplément familial, et du cas échant, de la NBI. Si je comprends bien, cela ne prend pas en compte le RIFSÉEP. Il y a une partie des primes qui est prise en compte et pas l'autre. Sauf erreur, la plus grande partie des primes est sur le RIFSEEP, donc c'est une charge pour la commune. Malgré la maladie, il y en a quand même une partie qui est versée, sauf erreur. Voilà ma première interrogation, pourquoi elle n’est pas prise dedans ?
Rémi GODARD : La réponse est dans la délibération. 11 s’agit d'un contrat groupe qui ne prévoit pas en compte cette partie-là. La commune n’a pas négocié pour elle. C'est le centre de gestion qui a négocié pour l'ensemble des communes. Dans la négociation il n'y a pas cette partie-là.
Didier LEGEAY : Dans le tableau de comparaison, il n'est pas indiqué la NBI. Dernier point, combien avons-nous d'agents dans la collectivité ?
Rémi GODARD: Cela dépend des moments. C'est un travail qu'est en train de mener le nouveau Directeur des Ressources Humaines. C'est de nous produire chaque mois, un état. Pour le bureau municipal, puis en faire part deux ou trois fois par an au conseil municipal. Vous savez que Franck TRIFFAULT-VALLEE vient d'arriver, le 1% novembre et il est en train de réaliser ce document. Actuellement, je crois que qu'il y a 103 personnes qui travaillent dans la collectivité.
Didier LEGEAY : Quand on lit le contrat, il y a une tarification, un pourcentage pour moins de 121 agents et il y a une tarification différente pour les collectivités supérieures à 120 agents. Donc, nous sommes 103, il y a encore une marge de manœuvre. Ce n'était pas anodin, on passe de 5.57 % à 5.09 % et je me disais que si on était un peu sur la tangente, ou si on dépassait les 120, on aurait pu intégrer dans la délibération les deux tableaux.
Rémi GODARD : Mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure là. Merci pour la remarque. C'est de bon sens.
Didier LEGEAY : Les taux ne sont pas les mêmes dans le rapport et dans le projet de délibération. I doit y avoir une petite coquille quelque part.
Rémi GODARD : On va faire confiance à la DRH pour remettre les bons taux et vous dire quel est le bon taux dans une communication. Merci pour ce regard pertinent.
Le conseil municipal,
Vu article 26 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021),
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres),
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités — 121 agents
agents CNRACL 5,57 %
agents IRCANTEC 0,97 %
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à
45 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s'en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l'assureur.)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer et exécuter la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe, sans couverture des charges patronales.
DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année 2024 et suivants.
CHARGE Monsieur le Maire des formalités afférentes.
2023/173 - Dispositif « argent de poche »
{Rapporteur : Philippe ESTRADE)
Ce dispositif a été initié par l'Etat et encourage l'implication de jeunes dans une démarche citoyenne d'utilité sociale. Il leur permet de découvrir le monde du travail en leur donnant la possibilité d'effectuer, pendant les vacances scolaires, des petits chantiers de proximité. Il leur permet également de découvrir la commune dans laquelle ils travaillent, de s'impliquer dans l'amélioration de leur cadre de vie et de valoriser leur image aux yeux des adultes.
Le bilan est positif pour les jeunes ainsi que pour les agents. Sur l'année 2023, 26 jeunes se sont proposés pour réaliser au moins une mission, pour un total de 122 demi-journées passées au sein des services, sur les 25 missions proposées.
Afin de pérenniser ce dispositif, je vous propose de le reconduire pour lannée 2024. Les missions seront proposées pour les petites vacances de février, d'avril et d'automne, ainsi que pour les grandes
vacances.
Le cadre reste inchangé, à savoir :
-Chaque mission aura une durée d'une demi-journée (3 heures) moyennant une gratification de 15 €, les encourageant ainsi dans la réalisation de leurs projets personnels. -Retenir pour les actions la tranche d'âge de 16 à 18 ans.
-Un contrat d'engagement sera signé entre le jeune, son représentant légal et la collectivité. -L'encadrement sera assuré par le personnel communal.
-Une régie est déjà créée pour le règlement des gratifications.
Thierry BELLEMON : Ce sont 200 missions ou 200 demi-journées.
Rémi GODARD : Ce sont des demi-journées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
- de mettre en place le dispositif « argent de poche » pour l’année 2024. - de plafonner le dispositif à 3000 €, soit 200 missions.
- de fixer la gratification à 5 € par heure, soit 15 € par demi-journée de 3 heures. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents correspondants à ce dispositif.
46 Conseil municipal de Beaufart-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
2023/174 - Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation du centre aquatique communal Pharéo - Avenant N°2
(Rapporteur : Amélie MENARD)
La commune de Beaufort-en-Anjou dispose d'un centre aquatique dénommé « Pharéo » dont la gestion est actuellement confiée, par délégation de service public à la SNC CA Beaufort-en-Anjou, par substitution de la SAS Action Développement Loisirs au nom commercial de Récréa.
Cette délégation de service public fait l'objet d'un contrat de concession de service public signé le 11 janvier 2019, et conclu pour une période de 5 ans, à compter du 11 février 2019.
Il s'avère que le renouvellement du conseil municipal à la suite des élections municipales anticipées de fin janvier 2023 a eu un impact sur la bonne exécution du contrat. Cette nouvelle organisation n'a pas permis d'organiser à temps une nouvelle procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat de concession de service public pour l'exploitation de Pharéo.
L'article L.3135-1 du Code la commande publique mentionne qu'il est possible de modifier le contrat sans mise en concurrence, ni publicité préalable par voie d’avenant, à condition de ne « pas changer la nature globale du contrat de concession ».
L'avenant de prolongation peut être justifié par une modification de faible montant, soit 10 % maximum du contrat de concession initial (article R. 3135-8 et R3135-9 du Code de la commande publique).
L'avenant de prolongation peut également être justifié par des modifications non substantielles, quel qu'en soit le montant (article R3135-7 du Code de la commande publique).
Au regard de ces éléments et de la réglementation, je vous propose de conclure un avenant pour une durée de 5 mois et 20 jours, soit, jusqu'au 31 juillet 2024.
Audrey GUILLEMOT : Je voudrais revenir sur la délégation de service public et le fait que vous ayez reculé cette DSP par manque de temps lié aux élections anticipées.
Rémi GODARD : Je voudrais juste préciser que ce n'est pas lié aux élections anticipées mais plutôt au rapport de Chammings qui nous est parvenu tardivement, qu'on a estimé nous tardif parce que c'est le premier dossier que nous avons ouvert et cela nous a permis de voir que Chammings n'avait pas complètement fini de travailler. On les a relancés, on a travaillé. Effectivement, cela nous a conduit à avoir cette délibération ce soir. C'était juste une précision.
Audrey GUILLEMOT : On vous avait sollicité en février par rapport à cette DSP, qui pour nous, nous semblait urgente. On trouvait ça dommage que ça soit reculé d'autant de temps, d'autant qu'on vous avait sollicité en février.
Amélie MENARD: Pour préciser, la réflexion portait sur le mode de gestion de Pharéo. II faut vraiment se poser ces questions-là, compte tenu des montants en jeu. C'était important d'avoir leur étude pour savoir ce qu'on faisait ensuite. Est-ce qu'on prolonge la DSP ou pas ?
Audrey GUILLEMOT : La question que j'avais, c'est, ces 189 711 euros, je voulais savoir si c'était HT ou TTC ?
Rémi GODARE : C'est TTC.
Didier LEGEAY : Je pense que c'est une erreur parce que c'est HT.
Rémi GODARD : En effet, c'est HT.
Amélie MENARD : C'est mentionné sur le document qui est en annexe.
Audrey GUILLEMOT : Au niveau du HT, si on ajoute une TVA à 20 % par exemple, en net ça ferait une somme, si je ne me trompe pas, de 127 600 € environ en plus à la charge des Beaufortais. Alors moi, la question qui va derrière c'est, est-ce que la FCTVA (le fonds de compensation) est remis en question. Peut-on le reprendre ou pas ?
47 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 décembre 2023
Amélie MENARD : Je ne peux pas répondre à cette question. Je ne sais pas, c'est technique. Je ne sais pas. Je peux me renseigner.
Audrey GUILLEMOT : Je voudrais savoir si on peut récupérer ce fonds de compensation.
Amélie MENARD : On se renseignera et je vous redirai.
Audrey GUILLEMOT : La dernière question que j'avais c'est que les 189 711€ HT sont non indexés. J'aimerai savoir si vous avez des projections sur l'indexation pour l’année suivante.
Amélie MENARD : Je n'ai pas les chiffres pour l’année 2024. Je ne peux pas vous dire.
Didier LEGEAY : Nous passons une délibération avec les 189 000 €, je passe le reste mais derrière ça il y a nettement plus important que ce 189 000 €, il y a la TVA, il y a l'indexation. On a bien vu que l'indexation a fait que de 2021 à 2022, à la dernière présentation il y a plus de 30 000 €. Là, cette délibération ne porte pas sur 189 000 €, elle va porter plutôt sur quelque chose comme 250 000 € environ. On ne sait pas de trop.
Rémi GODARD : Si on ne sait pas trop, il ne faut pas annoncer ce chiffrelà. On ne sait pas. Si on sait, on sait, si on ne sait pas, on ne sait pas.
Didier LEGEAY : Déjà, avec la TVA, ça fait 20 % de plus. Ça fait 227 000 €.
Rémi GODARD : La TVA c'est facile à compter.
Didier LEGEAY : Avec l'indexation, l’année dernière ça nous a fait 30 000 € de plus.
Amélie MENARD : De toute façon, on part aussi du compte d'exploitation prévisionnel pour cela, en effet. C'est aussi pour cela qu'il faut se poser la question de la Délégation de Service Public et de comment on gère cet équipement. Je précise également que l'avenant a été relu par l'avocat des deux parties, que notre avocat n'avait pas d'observation particulière, ni sur l'avenant, ni sur la délibération.
Thierry BELLEMON : En faisant rapidement le calcul, vous avez reçu le rapport au mois de mai et jusqu'en février, ça faisait 8 mois de travail éventuellement. Là on est sur 5 mois et peut être que vous êtes en train de travailler là-dessus. Je me dis que 5 mois c'est moins que 8 et donc évidemment qu'il y a déjà des choses qui se préparent.
Rémi GODARD : Oui, on travaille effectivement.
Thierry BELLEMON: Très bien. Par rapport à cette préparation, pensez-vous travailler avec les autres communes de l'Entente, à savoir que pour l'instant Beaufort supporte et porte économique et financièrement la piscine. La réflexion sera-t-elle portée avec les autres communes de l’Entente pour éventuellement envisager un partage financier ou est-ce que Beaufort restera isolée et portera seule la piscine, surtout financièrement ?
Amélie MENARD : On s'était engagé et on le fait, on associe les communes de l'Entente à nos réflexions et aux différents points d'avancement au sujet de la piscine. Après, il faut également que les communes soient parties prenantes. On ne désespère pas. On les avise systématiquement et on les informe un petit peu de l'évolution des choses, notamment de cette prolongation de la DSP. Après, en ce qui concerne leur participation, on ne peut pas parler en leur nom et je ne me permettrai pas de le faire.
Didier LEGEAY: Comme l’a dit Amélie MENARD, ce sont des sommes importantes et une charge pour la commune parce que, sauf erreur de ma part, je pense que les accréditations de compensation pour la piscine sont à hauteur de 850 000 €, si je ne me trompe pas. On a vu que la subvention en 2022 de la commune était de 522 000 €. D'après ce que j'ai pu voir dans les différents documents financiers, on doit rembourser environ par an, d'emprunts, 375 000 €, ce qui nous fait déjà une charge à 897 000 €. On est déjà au-dessus des accréditations de compensation. Là-dessus, nous n'avons pas mis, les travaux qu'il peut y avoir, l'attente de ce que va nous couter ou pas, Vert Marine, car nous attendons le résultat de cette injonction qu'on a au-dessus de la tête. Nous voyons bien que c’est une charge pour les Beaufortais qu'ils supportent tous seuls.
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Rémi GODARD : Alors, quelle est la question ?
Didier LEGEAY : Comme quoi il faut vraiment travailler. Ça coute de l'argent vraiment aux Beaufortais. Les accréditations de compensation ne couvrent pas tout et donc, nous avons une vraie charge là-dessus, sur la piscine. Je rejoins Madame Ménard, à vraiment étudier la chose, de façon à ce que cette charge, ne soit plus une charge pour Beaufort. On nous a dit que les accréditations de compensation seraient sanctuarisées et couvraient tout et on voit bien que ça ne couvre pas tout.
Julien SEILLE : On a bien conscience qu'une piscine a un coût mais c’est un équipement public, un service public et comme tout service public, il a un cout pour le contribuable. On a pris l'engagement pour la campagne municipale de maintenir cet équipement ouvert. On travaille pour que ça soit le cas. On va rationnaliser les coûts, on va essayer de travailler cette DSP ou un autre système de gestion. Un service public aura toujours un coût pour le contribuable, quel qu'il soit.
Rémi GODARD: Effectivement, ce dossier est travaillé très très régulièrement au sein du bureau municipal. C'est un dossier pas simple, qui engage des fonds. Vous savez qu’on est aussi en procédure contentieuse avec un certain nombre d'intervenants sur ce bâtiment qui est complexe. Donc, il y a beaucoup de choses en cours et notre souhait à nous est de regarder et de prendre la main sur la partie opérationnelle des choses. Nous sommes en train de travailler. Amélie connaît parfaitement bien le dossier qu’elle pilote avec Alain DOZIAS. II est suivi au sein du bureau municipal. Très vite, on aura l'occasion d'échanger au sein des commissions sur l'avenir du bâtiment. Qu'est-ce qu'on en fait ? Pourquoi on le fait ? Comment on veut le gérer ? Ça, ce n'est pas pour ce soir car ça prendrait beaucoup de temps et nous ne sommes pas au bout de nos réflexions. L'objectif pour ce soir est de reporter, d'un peu plus de 5 mois, cette DSP, avec l'accord de tout le monde, que ça soit avec Récréa ou de la Commune, de façon à avoir du temps pour travailler dans de bonnes conditions et de proposer aux Beaufortaises et aux Beaufortais un équipement public de qualité, qui ne change pas de nature, qu'on n'a pas envie de fermer, qu'on n'a pas envie qu'il devienne simplement une piscine pour apprendre à nager, qu'on n’a pas envie de voir fermée certains jours de la semaine. L'engagement qu'on a pris, on va essayer de le tenir. On va tout mettre en œuvre pour le tenir. C'est de permettre aux Beaufortais d'avoir cet équipement public de qualité et puis qu'il puisse servir également aux communes de l'Entente. Je partage que cet équipement devrait être payé par l'ensemble des communes de l'Entente mais c'est un vœu pieux pour l'instant donc on travaille pour l'instant, on échange avec les Maires des communes. Nous verrons ce qu'il adviendra mais en tout état de cause nous prendrons nos responsabilités sur le sujet.
Le conseil municipal,
Vu l’article L1411-6 du CGCT,
Vu l'article R3135-8 et l'article R3135-9 du Code de la commande publique, Vu l’article R3135-7 du Code de la commande publique,
Vu le contrat de concession de service public relatif à l'exploitation de centre aquatique communal et ses annexes, voté le 17 décembre 2018,
Vu l'avenant N°1 voté le 1°' juillet 2019 relatif au nouveau règlement intérieur, Vu l'avis de la Commission Communale de Délégation de Service Public du 8 décembre 2023, Vu la commission des Finances du 11 décembre 2023,
Considérant qu'il est possible de modifier le contrat sans mise en concurrence, ni publicité préalable par voie d’avenant, à condition de ne « pas changer la nature globale du contrat de concession »,
Considérant que le renouvellement du conseil municipal à la suite des élections municipales anticipées a eu un impact sur la bonne exécution du contrat,
Après en avoir délibéré et avec 6 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),
APPROUVE l'avenant N°2 au contrat de concession de service public à l'exploitation du centre aquatique Pharéo du 11 janvier 2019, pour une durée de 5 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 juillet 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N°2, annexé à la présente délibération.
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Informations et questions diverses
Prochain conseil municipal le lundi 22 janvier 2024 à 20h
L'animation « Bientôt Noël » du 3 décembre dernier a été très appréciée du public. Nous tenions à remercier toutes les personnes qui ont contribué à son succès. L'atelier gastronomique, bonne affluence.
La prochaine aura lieu le 8 décembre 2024
Référent : Bénédicte PAYNE
Cérémonie des vœux à la population : samedi 20 janvier à 10h dans les Halles
Plan de sobriété énergétique : la ville poursuit ses actions.
Une page dédiée a été ouverte sur le site internet de la ville en rubrique votre cadre de vie. Référente : Amélie Ménard
Ludovic MORIN : Concernant la sobriété énergétique. Avant de venir en conseil municipal, j'ai lu un article du Courrier de l'Ouest. 11 ficus chauffés dans une serre de 1000 m2 et ça coutait 7000 euros. Je voulais juste savoir depuis combien de temps on dépensait 7000 euros pour chauffer juste 11 ficus. D'après ce que j'ai compris, les ficus sont vendus. Je voulais savoir si ça n'allait pas compromettre d'autres cultures, le fait d'arrêter le chauffage.
Jean-Philippe ROPERS: Non, il n'y a pas d’autres problématiques là-dessus, sur les plantes. Concernant le prix, ça évolue tous les ans. Forcément cette année avec la forte hausse du gaz, ça a drôlement augmenté. Les années d'avant, évidemment c'était moindre.
Thierry BELLEMON : Les 11 ficus, Monsieur Taugourdeau, en avait fait don à la commune, sachant que les pots et tous le reste avaient été payés à la commune. Je ne connais pas le prix de vente mais l'information me paraissait importante.
Opération Chèques cadeaux des aînés : la distribution a commencé Les personnes de 77 ans et plus peuvent en bénéficier à condition qu'elles ne soient pas allées au festi âge du 6 octobre. La distribution a commencé et d’ailleurs, les commerçants commencent déjà à en profiter. 145 foyers sont concernés.
Référente : Frédérique DOIZY
Registre grand froid : le CCAS a activité sa période de veille saisonnière. Les personnes plus vulnérables sont invitées à s'inscrire sur le registre nominatif qui est à l'accueil de
la Mairie.
Référente : Frédérique DOIZY
Marie Evelyne Boussard expose dans le Hall de la mairie du 4 décembre au 29 janvier. La médiathèque sera fermée au public du 23 au 30 décembre. Spectacle du Réveillon de la Saint sylvestre initié par la ville. Dimanche 31 décembre à 16h et à 20h au cinéma-théâtre
Référent : Benoît Baudry
À noter : il n'y aura de permanences citoyennes du 23 décembre au 6 janvier inclus.
L'Entente organisera les vœux pour l'ensemble des conseillers municipaux et les agents qui interviennent dans le cadre de l'Entente le 29 janvier à Beaufort.
Fin de séance : 23 H00
Secrétaire de Séance, Président de Séance,