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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+25+octobre+2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présenté Le 25 octobre 2021
DM N° 2021.10.028 : ACCEPTATION PROPOSITION DE LA SOCIETE SARL FERREIRA CHARPENTE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE ET DE LA ZINGUERIE DE L'EGLISE DE RION-DES-LANDES
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de réfection de la toiture et de la zinguerie de l'Eglise de RION-DES-LANDES,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre Le 15 et Le 29 septembre 2021, auprès de trois sociétés spécialisées pour effectuer ce type de travaux,
CONSIDERANT Les résultats après analyse des services de cette consultation :
Sociétés Montant total HT Montant total TTC
SARL FERREIRA -— Rion des Landes 39 813,50 € 47 776,20 €
DUBERNET CHARPENTE - Rion des 56 655,00 € 67 986,00 €
Landes
MAISON BOIS VALLERY -— Rion des ' Landes pas de réponse
DÉCIDE
Article 1°’ : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
SARL FERREIRA DANIEL
103 Zone Industrielle - 40370 Rion des Landes
Pour effectuer ces travaux pour un montant total de 39 813,50 € HT, soit 47 776,20 € TTC.
Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 21318 - Opération 928 « Travaux Eglise ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-cinq octobre deux mille vingt et un.
1 DM N°2021.10.029: CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILTATION DE SIX LOGEMENTS COMMUNAUX DE RION-DES-LANDES AVEC SOLIHA
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le
n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que suite à l’état des lieux de son parc de logements, La Commune de
Rion des Landes a souhaité réaliser une remise en état de six logements communaux,
CONSIDERANT la nécessité d’une remise en état générale (mise en conformité ou en
sécurité électrique, reprise des équipements sanitaires et cuisine, réfection des peintures
et revêtements) ainsi qu’une amélioration de l'efficience énergétique des logements
(isolation, changement de système de chauffage, ..),
CONSIDERANT les exigences techniques de l'opération (choix des matériaux en
adéquation avec la valorisation des travaux d'économie d'énergie subventionnables), Les
contraintes de fonctionnement (phasage des travaux avec relogement des occupants, prise
en compte de l’amiante), ainsi que Les contraintes de planification (dépôts de dossiers de
financements fin d'année 2021),
CONSIDERANT l'obligation de respecter un planning contraint de réalisation des
études, permettant le montage des dossiers de demandes de financements auprès de la
Région Nouvelle Aquitaine et l'Etat d’ici La fin de l’année 2021,
CONSIDERANT la consultation LC n°2021-01 portant sur une mission de maîtrise
d'œuvre pour le projet de réhabilitation de 6 logements communaux, organisée entre Le 5
et Le 20 octobre 2021 en la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions
des articles L.2123-1 et R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique,
soumise aux dispositions des articles R.2432-2 à R.2432-7 du Code de la commande Publique,
CONSIDERANT que le contenu de la mission du maître d'œuvre est conforme aux
dispositions du Livre IV de la deuxième partie du Code de La Commande Publique, pour une
opération de réhabilitation de bâtiments, la mission se décompose comme suit (articles
R.2431-5 et R.2431-19 à 23 du CCP):
Mission de base : DIAG -— APS -— APD -— PRO - ACT -— EXE — DET — AOR
CONSIDERANT la consultation de quatre prestataires pour réaliser cette mission,
2
Décision n°2021.10.029 (suite)
CONSIDÉRANT l'analyse effectuée selon Les critères mentionnés dans Le règlement de la consultation, à savoir:
- la valeur technique (60%) jugée sur l’organisation de La maîtrise d'œuvre et les moyens techniques utilisés, la compréhension du programme et les références sur des projets comparables, Le planning prévisionnel détaillé des études et des travaux compte tenu des contraintes de planification indiquées dans Le programme,
- Le prix des prestations (40%),
DÉCIDE
Article 1°’ : de SIGNER le contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de six logements communaux de Rion des Landes avec le prestataire ayant présenté l'offre technique et financière la mieux disante répondant à l’ensemble des exigences et contraintes du projet:
SOLIHA LANDES sis à DAX 40 100 -— 46, rue Baffert - SIRET 782 072 292 000 25
Le forfait de rémunération de 55 122.50 € HT (CINQUANTE-CINQ MILLE CENT VINGT-
DEUX EUROS CINQUANTE CENTIMES HT) est calculé sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 648 500.00 € HT, soit un taux de rémunération de 8.50 %
Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-six octobre deux mille vingt-et-un
DM _N°2021.10.030: ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE SOLIHA LANDES CONCERNANT __ UN CONTRAT __ D’ASSISTANCE _ ADMINISTRATIVE A MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA REHABILITATION DE SIX LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’état du parc de logements dont La Commune de Rion des Landes est propriétaire et l'intérêt de valoriser ce patrimoine immobilier,
CONSIDERANT que des travaux identifiés d'amélioration énergétiques sont éligibles à des financements particuliers qui doivent faire l’objet de montage de dossiers spécifiques,
…
3
Décision n°2021.10.030 (suite)
CONSIDERANT la proposition remise par SOLIHA LANDES, association sise à DAX 40 100 — 46, rue Baffert, concernant un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les conditions définies L.2422-2 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que SOLIHA LANDES est un acteur régulièrement associé à ce type de mission,
DECIDE
Article 1°’ : d’ACCEPTER la proposition de SOLIHA LANDES sis à DAX 40 100 - 46, rue Baffert - SIRET 782 072 292 000 25,
relative à un contrat d'assistance administrative à maîtrise d’ouvrage portant sur la réhabilitation des six logements communaux suivants :
Maison Gragues, route de Tartas
Maison 171, route de Lahore
Maison 7, av des Pyrénées (Boos)
Ensemble de trois logements sis à Boos
- _93,rue des Ecureuils
- _14,rue du Lizon
- 16, rue du Lizon
La mission comprend:
L'aide au montage du dossier financier (étude financière prévisionnelle avec élaboration du plan de financement)
Ainsi que l’aide au montage et au suivi des dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Régional (Appel à projet « Rénovation énergétique des logements sociaux communaux ») et de l’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
Article 2 : Le montant forfaitaire de la prestation s'établit à 9 500.00 € HT (NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS HT). Il sera réglé selon l’échéancier prévu au contrat.
Article 3: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-six octobre deux mille vingt-et-un
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