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Procès Verbal - pv runion du cm dsu 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv runion du cm dsu 12 12 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
LAURIS
Lundi
12
décembre
2022
à
18h30,
en
Salle
des
mariages
84 360
LAURIS
ORDRE
DU
JOUR :
Délibérations
:
1-
10-
Délibération
validant
le
remboursement
aux
élus
des
frais
d'exécution
d’un
mandat
spécial
—
Congrès
des
Maires
2022
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
—
Création
de
de
deux
postes
de
gardes
champêtre
Délibération
portant
validation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
dans
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
pour
l’année
2023
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CSDT)
2020-2022
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
concours
2022
Délibération
portant
approbation
de
l’attribution
de
compensation
définitive
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
LMV
Délibération
validant
le
versement
d’une
subvention
de
la
DRAC
dans
le
cadre
d’une
résidence
d'artiste
Délibération
validant
les
durées
d’amortissement
par
catégorie
de
biens
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M
57
Gestion
2022-
Décision
modificative
n°2
Motion
du
Conseil
Municipal
sur
les
préoccupations
des
communes
face
aux
conséquences
financières
de
la crise
économique
et financière
sur
les
budgets
communaux
Questions
diverses
Membres
présents :
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: FAURE
Cécile,
LION
Christine,
SEBBAH
Didier,
DOUX
Laurent,
DERNIS
Thierry,
CHARMASSON
Florence
Les
Conseillers
Municipaux
: JUILLARD
Lisa,
VIGNUALES
Francine,
MOULIN
Patrick,
LARRIVE
Gérard,
RIBERI-PACHECO
Gisèle,
ROBINAUD
Alain,
MAURIN
Mireille,
BONNEVILLE
Christine,
PHELIPPON
Charlotte,
COLOMBO
Dominique,
LAMBERT
Gaëlle,
ESCOFFIER
Jade.
Procurations
: VANNEYRE
Serge
à
ROUSSET
André,
MARIANI-RENOUX
Severine
à
DOUX
Laurent,
DESPLATS
Gwenola
à
FAURE
Cécile,
THEVES
Marine
à
LION
Christine,
PORTE
Roger
à
SEBBAH
Didier,
FERNANADEZ
Blaise
à
DERNIS
Thierry,
LE
DU
Daniel
à
COLOMBO
Dominique,
BOUAT
Dominique
à ESCOFFIER
Jade.
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Séance
du
27/09/2022
Adopté
à la majorité
:
21
pour
— 6 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat-
Mme
Dominique
Colombo-
Mme
Gaëlle
Lambert-
M
Daniel
Le
Du-
Mme
Christine
Bonneville) 4-
Délibérations : Délibération
validant
le
remboursement
aux
élus
des
frais
d'exécution
d’un
mandat
spécial
—- Congrès
des
Maires
2022
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions,
les
élus
locaux
peuvent
être
amenés
à se
déplacer
au
titre
d’un
mandat
spécial,
c'est-à-dire
d’une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
de
la
commune
pour
une
opération
déterminée
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Cette
notion
de
mandat
spécial
s'applique
donc
aux
déplacements
des
élus
à l’occasion
du
Congrès
des
Maires
sur
Paris.
Lorsque
les
conditions
du
mandat
spécial
sont
réunies,
les
élus
ont
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
dans
le
cade
de
leur
mission.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
principe
de
remboursement
aux
élus
des
frais
d'exécution
d’un
mandat
spécial
à l’occasion
des
Congrès
des
Maires
2022.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
-
Création
de
de
deux
postes
de
Gardes
champêtre
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le cadre
de
la
réorganisation
du
service
de
Police
Municipale,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
comme
suit
:
-
Création
de
deux
postes
de
garde
champêtre
chef
à temps
complet
à compter
du
1”janvier
2023.
Adopté
à la majorité
: 26
pour
— 1 abstention
(M.
Alain
Robinaud)
Délibération
portant
validation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
dans
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Thierry
DERNIS
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette,
c’est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
du
plan
d'aménagement
forestier
en
vigueur.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
proposition
suivante
des
coupes
pour
l’exercice
2023 :
-
Parcelle
n°2t
—
Canton
Combe
de
Recaute-
amélioration
en
taillis
simple
de
Chênes
verts
sur
0.94
ha.
Le
volume
estimé
est
d'environ
40
m3.
-
Parcelle
n°7t-
Canton
Vallon
de
Roumias
— amélioration
en
taillis
simple
de
Chêne
vert
sur
3
ha.
Le
volume
estimé
est
d'environ
150
m3
-
Parcelle
n°8t-
Canton
Vallon
de
Roumias
—
amélioration
en
taillis
simple
de
Chêne
vert
sur
0.60
ha.
Le
volume
estimé
est
d'environ
27
m3
Ces
interventions
seront
supervisées
par
l'ONF
qui
marquera
les
bois
à
couper.
La
commune
délivrera,
sous
le
contrôle
de
l'ONF,
les
bois
en
affouage
ou
en
commercialisation.
Les
prescriptions
particulières
pour
ces
coupes
seront
rédigées
par
l'ONF
afin
de
respecter
les
prescriptions
spécifiques
d'exploitation
et
d’usages
ainsi
que
les
prescriptions
environnementales.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CSDT)
2020-2022
Rapporteur
: André
ROUSSET
La
commune
dispose
d’une
enveloppe
financière
pluriannuelle
pour
le financement
de
ses
opérations
d’investissement
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2020-2022
du
Département
de
Vaucluse. Cette
enveloppe
d’un
montant
maximum
de
245
400€
représente
une
participation
du
Département
de
Vaucluse
à
hauteur
de
50%
de
nos
programmes
d'investissement.
Le
programme
d'investissement
prévisionnel
du
CSDT
2020-2022 est
joint
à la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
1).
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
CSDT
2020-2022.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
concours
2022-
Construction
du
nouveau
restaurant
scolaire
Rapporteur
: André
ROUSSET
Le
dossier
de
demande
de
subvention
porte
sur
la
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire,
programme
d’investissement
d’un
montant
de
1 554
987.17€
HT.
Ce
programme
d'investissement
a
déjà
bénéficié
des
dispositifs
de
financement
suivants
: Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
de
l'Etat,
contractualisation
triennale
des
services
du
Département
du
Vaucluse,
participation
financière
des
services
de
la CAF
et
fonds
de
concours
LMV
sur
l’année
2020.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2022
pour
le
programme
de
travaux
mentionné
ci-dessus.
Le
montant
du
Fonds
de
concours
s'élève
à 105
044€.
Adopté
à la
majorité
:
23
pour
— 4 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier - M
Dominique
Bouat-
Mme
Dominique
Colombo-
M
Daniel
Le
Du)
Délibération
portant
approbation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
LMV
Rapporteur
: Christine
LION
Suite
à
l'adoption
du
rapport
de
la
CLETC
du
24
mai
2022,
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
LMV,
à
la
majorité
qualifiée,
le
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a
entériné
les
Attributions
de
Compensation
définitives
2022
comme
suit
pour
la commune :
e
LAURIS
: 553
800.39
€
Conformément
au
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
CGI,
cette
délibération
communautaire
nécessite
une
délibération
concordante
du
conseil
municipal
de
la commune
concernée,
approuvant
le
montant
alloué
et
la
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation.
En
effet,
les
membres
de
la
CLETC
ont
proposé
au
conseil
communautaire
d'utiliser
cette
méthode
pour
actualiser
chaque
année
les
charges
transférées
à
LMV
dans
le
cadre
des
compétences
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
et
«
instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
».
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2022
de
la Communauté
d'Agglomération
LMV.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
validant
le versement
d’une
subvention
de
la
DRAC
dans
le
cadre
d’une
résidence
d’artiste
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
des
actions
du
service
Culture
et
Vie
associative
et
de
l'Espace
Jeunes,
une
résidence
d’artiste
financé
par
les
services
de
la
DRAC
a
été
mise
en
place
au
mois
d'octobre
2022.
La
subvention
de
la
DRAC
ayant
été
versée
à
la
commune,
il
convient
de
procéder
au
reversement
de
cette
subvention
aux
artistes
intervenant
sur
cette
résidence,
subvention
d’un
montant
de
8 000€.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
reversement
de
cette
subvention.
Adopté
à la majorité
:
25
pour
— 2 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat)
3 8- 9-
Délibération
validant
les
durées
d'amortissement
par
catégorie
de
biens
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M
57
Rapporteur
: Christine
LION
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2022,
la
commune
a validé
le
passage
au
1° janvier
2023
à
la
nomenclature
M57
du
budget
principal.
Il convient
à présent
de
fixer
les
durées
d'amortissement
par
catégories
de
biens.
Adopté
à l’unanimité
Gestion
2022-
Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Christine
LION
Dans
le
cadre
de
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire
2022,
il
convient
de
prévoir
des
ajustements
de
crédits
pour
la
section
recettes
de
fonctionnement,
afin
d'intégrer
notamment
les
crédits
versés
par
les
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Filet
sécurité
inflation
».
Il convient
également
d'ajuster
les
crédits
sur
le chapitre
011,
dépenses
à caractère
général.
Ces
ajustements
de
crédits
n’impactent
pas
l’équilibre
général
du
budget.
Adopté
à l’unanimité
10-
Motion
du
Conseil
Municipal
sur
les
préoccupations
des
communes
face
aux
conséquences
financières
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
budgets
communaux
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
motion
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
(Annexe2).
Adopté
à la majorité
:
24
pour—
3 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat-
Mme
Christine
Bonneville)
Questions
diverses
:
-
Mlle
Maire
évoque
la
situation
de
l’hôpital
de
Cavaillon
dont
la
certification
a
été
retirée
lors
de
la
dernière
visite
de
contrôle
des
services
de
l’ARS,
le
seul
service
valorisé
reste
le
service
de
l'EPAHD
de
Roquefraiche
(à
ce
sujet,
M
le
Maire,
précise
que
deux
places
sont
disponibles
dans
l'établissement)
L'hôpital
de
Cavaillon
dispose
de
deux
ans
pour
effectuer
une
remise
à
niveau
afin
de
récupérer
sa
certification.
-
M
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI
(compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
LMV),
les
travaux
de
la
3°"°
tranche
de
la
digue
de
Lauris
vont
débuter
et
ont
été
réévalués
pour
un
montant
de
1 830
000€
HT,
travaux
subventionnés
par
le
Département
à
hauteur
de
30%
et
par
EDF
à
hauteur
de
16%.
Les
études
pour
les
autorisations
d’endiguement
sont
quant
à
elle
évaluées
à 60
000€
HT,
études
subventionnées
par
le Département
à
hauteur
de
30%.
Les
réunions
de
travail
relatives
au
Contrat
Foncier
Local
Lauris-Puget-Puyvert,
ont
repris
avec
les
services
du
Département,
avec
pour
objectif
la
valorisation
de
l’agriculture
sur
le
territoire,
grâce
notamment
au
remembrement
des
parcelles
dans
la
plaine,
cette
action
permettant
de
faciliter
l'exploitation
de
ces
terres
agricoles.
-
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
l’occasion
de
la
Journée
Mondiale
du
Bénévolat
sur
l'initiative
du
Comité
Départemental
de
Vaucluse
des
Médaillés
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
l'Engagement
Associatif,
une
médaille
a
été
remise
à
Mme
Isabelle
Montenois
pour
son
engagement
dans
le cadre
de
l’association
Sud
Luberon
Solidarités. M
Laurent
Doux
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
d'avancement
du
dossier
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
: l’installation
du
CM]
a
eu
lieu
samedi
10
décembre,
22
jeunes
ont
été
nommés.
Cette
réunion
a
permis
de
partager
un
moment
convivial
avec
les
enfants
et
les
parents,
et
d'expliquer
le fonctionnement
à venir
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Mme
Francine
Vignuales
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
repas
des
aînés
se
tiendra
la
Mardi
13
décembre
au
Foyer
Rural,
environ
90
personnes
sont
attendues
à ce
repas.
M
le
Maire
présente
les
observations
de
M
Serge
Vannevyre
sur
le
dossier
du
PLU:
dans
le
cadre
d'avancement
du
dossier
PLU,
3
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
ont
été
réalisés
par
les
services
du
PNRL.
Les
OAP
prennent
en
compte
les
sites,
leurs
qualités
actuelles,
leurs
abords
et
notamment
les
paysages
et
identité
rurale
des
lieux.
L'objectif
est
la
création
de
nouveaux
quartiers
à
dominante
d’habitat
et
d'aménagements
collectifs
de
qualité:
voirie,
placettes,
vergers,
circulations
douces,
jardins
et
stationnements
qualitatifs.
Ces
programmes
de
logements
seront
traduits
sous
forme
de
petits
collectifs,
de
maisons
individuelles
groupées
et
individuelles
dans
l’esprit
hameaux.
Ces
opérations
comporteront
30%
de
logements
aidés.
Les
secteurs
concernés
sont
le quartier
des
Régales,
le quartier
Saint
Jean
et
le quartier
Piecaud.
M
le
Maire
précise
qu’il
a
sollicité
les
services
du
Département
afin
d'étudier
le
passage
de
l’ancienne
route
de
Cadenet
en
piste
cyclable
prioritaire.
Le
projet
est
à
l'étude
avec
les
trois
communes
concernées
: Lauris-Puget-Puyvert
M
le
Maire
expose
enfin
le
point
suivant :
«
Tandis
qu'au
parlement
européen,
des
députés
viennent
siéger
et
voter
avec
leur
bébé,
qu’au
Sénat
australien,
une
jeune
sénatrice
allaite
son
bébé
en
séance
et
qu’on
voit
partout
de
jeunes
femmes
exerçant
leurs
responsabilités
publiques
avec
leurs jeunes
enfants,
certains
et certaines,
dans
ce
conseil
municipal,
ont
critiqué
le fait
que
notre
Conseillère
Municipale,
Mme
Marine
Theves
ait
pu
venir
en
Conseil
avec
son
bébé.
Ces
critiques
me
semblent
terriblement
rétrogrades
et
déplacées.
Pour
ma
part,
je
la félicite
chaleureusement
pour
cet
engagement
»
M
le
Maire
présente
les
questions
de
Mme
Jade
Escoffier
:
*
Dans
un
PV
du
15
Décembre
2020,
vous
annonciez
l'ouverture
du
grand
jardin
pour
le
printemps
2021,
où
en
êtes-vous
du
projet
?
M
le
Maire
précise
que
les
travaux
d'entretien
ont
été
réduits
depuis
deux
ans
sur
ce
site.
M
Dernis,
fournit
cependant
des
efforts
considérables
pour
organiser
l’ensemble
des
chantiers
sur
la
commune,
en
fonction
des
moyens
humains
et
budgétaires
disponibles,
et
notamment
sur
le Grand
Jardin,
M
Gérard
Larrivé
précise
que
l'ouverture
du
Grand
Jardin
est
programmée
en
deux
étapes
:
1-
Ouverture
du
Grand
Jardin
à
des
classes
de
l’école
primaire,
dans
le
cadre
de
l’action
« Aire
terrestre
éducative
»,
avec
une
demande
de
subvention
en
cours
pour
2023,
pour
des
travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
du
site.
2-
Ouverture
élargie
par
la suite
au
grand
public.
*
Voilà
quelques
années
vous
aviez
initié
des
réunions
de
voisins
vigilants,
plusieurs
d'entre
eux
nous
demandent
où
en
est
ce
processus
dans
la
mesure
où,
la
délinquance
à
Lauris
est
devenue
le
quotidien
de
tous
: vitesse
excessive,
rodéo
de
jeunes
en
scooter,
dégradations
de
véhicules
et
de
biens... M
le
Maire
précise
que
le
dispositif
mis
en
place
par
la
commune,
est
le
dispositif
de
Participation
Citoyenne,
et
non
le
dispositif
privé
Voisins
vigilants.
Une
convention
a
été
signée
à
cet
effet
avec
la
Préfecture
en
2018,
renouvelable
tous
les
deux
ans.
Ce
dispositif
nécessite
la
désignation
d’un
coordonnateur
sécurité
de
la
mairie
et
de
référents
par
secteur,
secteur
identifié
par
les services
de
gendarmerie.
*
Quelle
est
votre
position
concernant
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
d'élus
de
l'opposition
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
comme
par
exemple
les formations
?
M
le
Maire
précise
que
les frais
de
déplacements
ne
sont
pas
remboursés
pour
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
souhaïitant
effectuer
des
formations.
*
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
Mr
Larrivé
a fait
remarquer
notre
absence
de
vos
réunions
sur
la
transition
écologique,
nous
avons
répondu
à plusieurs
reprises
que
notre
conception
de
l'écologie
se
situe
d'abord
au
niveau
de
la
commune
et
de
façon
individuelle.
À
Lauris,
une
de
nos
richesses
est
l'eau,
pourquoi
elle
coule
et
s'écoule
vers
la
Durance
en
traversant
la
commune
sans
que
vous
n'en
profitiez
pour
la récupérer
et l’utiliser
?
La
fuite
de
la
fontaine
en
face
de
Pourcin
est
toujours
là
malgré
mes
demandes,
faut-il
que
je
la
remette
systématiquement
à
l'ordre
du jour
?
Quel
est le montant
de
la facture
que
la commune
a payé
concernant
le canal
de
Provence
?
M
Dernis
précise
que
les
travaux
de
reprise
des
fuites
sur
la fontaine
vont
être
programmés.
En
ce
qui
concerne
les
factures
relatives
au
compteur
du
Canal
de
Provence,
qui
alimente
les
fontaines,
le
tennis,
les
jardins
partagées
et
la
citerne
des
terrasses
du
château,
les
consommations
sont
suivies
et
maitrisées,
en
collaboration
avec
le Conseil
en
Energie
Partagée
du
PNRL.
M
le
Maire
présente
les
questions
de
Mme
Dominique
Colombo
:
* Quelle
est la date
des
vœux
du
maire
2023
?
Les
vœux
du
Maire
sont
programmés
le 21 janvier
2023,
à
11h00.
*Ou
en
est
le
recrutement
des
policiers
ruraux
?
Les
recrutements
sont
en
cours,
les
prises
de
poste
seront
effectives
en
février
et
mars
2023.
*Pouvez-vous
nous
communiquer
le
compte
rendu
du
rendez-vous
avec
le
ministre
Christophe
BECHU
concernant
les logements
sociaux
?
M
le
Maire
précise
que
son
rendez-vous
s’est
déroulé
avec
le
ministre
délégué
au
logement,
M
Olivier
Klein. La
question
sur
la
problématique
de
construction
de
logements
sociaux
sur
la
commune
a
été
étudiée
avec
attention
par
le cabinet
du
ministre.
Les
décrets
d’application
de
la
loi
3DS
devraient
être
publiés
en
début
d’année
prochaine,
et
permettraient
peut-être
à
la
commune
de
bénéficier
d’une
exonération
du
prélèvement
SRU,
en
se
basant
sur
le manque
d’attractivité
du
territoire.
La
demande
d’exonération
doit
être
portée
par
la Communauté
d'Agglomération
LMV.
*Peut-on
construire
sur
le parking
des
Régales
des
logements
sociaux
?
Les
parcelles
du
parking
des
Régales
sont
des
parcelles
constructibles,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
PNRL
présentées
plus
haut
favorisent
plutôt
une
construction
en
face
du
parking
des
Régales.
*Peut-on
instruire
les demandes
de
dépôt
des
titres
sécurisés
?
Afin
de
connaître
les
modalités
d'application
de
ce
système,
une
demande
sera
faite
aux
services
de
la
Préfecture. *Pensez-vous
mettre
en place
un
accueil pour
les nouveaux
arrivants
?
M
le
Maire
précise
que
ces
opérations
d'accueil
des
nouveaux
arrivants
se
pratiquaient
il y
a
encore
quelques
années,
il
serait
intéressant
de
reprendre
cette
initiative
dès
l’année
2023,
en
associant
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
à cette
action.
*Des
administrés
se plaignent
que
vous
ne
répondez
pas
à leurs
courriers.
Pour
quelle
raison
?
M
le
Maire
précise
qu’il
répond
à
l’ensemble
des
demandes
écrites
et
assurent
de
nombreux
rendez-
vous
en
mairie.
*Avez-vous
répondu
à
Mr
TERY
Michel
? (Courrier
reçu
soit fin
septembre
ou
début
octobre
2022
? Si
oui,
pourriez
nous
communiquer
la
réponse
?)
M
le
Maire
précise
que
les
questions
personnelles
et
individuelles
ne
sont
pas
évoquées
en
séance
publique
de
Conseil
Municipal.
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h00
Secrétaire
de
séance
: M
SEBBAH
Didier
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET