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Procès Verbal - PV du 01 10 2021 Runion CM
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Monieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 10 2021 Runion CM)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de Vaucluse
Mairie de Monieux
Place Jean Gabert
84390 Monieux
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2021 VALANT COMPTE RENDU
Date de la Convocation : 23/09/2021
Début de Séance : 17h45
Fin de Séance : 21 H 00
Présents : Mr Alain GABERT, Maire
Mr Marc GIARDINI, 1‘ Adjoint,
Mr Gérard UGHETTO, 2°" Adjoint,
Mr Yann LE ROHELLEC, 3°" Adjoint
Mr Michel FAURE
Mr Philippe PAPILLON
Mme Brigitte REYNAUD
Mme Béatrice MARRIE
Mme Catherine LECLERC
Mr Renaud GABERT
Absents excusés :
Absents :
Pouvoirs : Mme Mélanie GIRARD à Mme Brigitte Reynaud
Secrétaires de Séance : Mme Dif Véronique, Adjoint Administratif
Conseillers en exercice : 11
Conseillers Présents : 10
Conseillers Votants : Il
ORDRE DU JOUR
1 Appel d’Offre Bois Tomba
2 Avenant au Bail TOTAL
3 Avenant à la convention avec « Les Amis de la Nesque » (2 mois supplémentaires)
4 Demande de la CCVS : Soutien au Tricastin
5 Temps de travail au sein de la Collectivité
6 Convention Actes avec le Préfet (Dématérialisation des actes)
7 Expertise Eglise
8 Point sur les dossiers en cours: Adressage, Site Internet, 10000 arbres en Vaucluse, Plan
Triennal.…
9 Questions diverses
Monsieur le Maire compte 10 membres présents, quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 17h45. Madame Dif Véronique, Adjoint Administratif est désignée en qualité de secrétaire de séance.
1 Appel d’Offre Bois Tomba
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que nous avons reçu 9 candidatures concernant la mise à disposition de Bois Tomba. Il précise que Monsieur Tapin, doit passer nous voir afin de continuer à mener à bien ce dossier. Département de Vaucluse
Mairie de Monieux
Place Jean Gabert
84390 Monieux
2 Avenant au Bail TOTAL
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition d’avenant au Baïl de TOTAL. Il est constaté que les parcelles faisant l’objet de cet avenant son déjà louées en baïl à ferme. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès de la société TOTAL afin de connaitre leurs intentions concernant ces parcelles avant de conclure à un avenant.
3 Avenant à la convention avec « Les Amis de la Nesque »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en date du 12 mars 2021 nous avons délibéré et approuvé la Convention de mise à disposition entre la commune et le Groupement de Chasseurs «les Amis de la Nesque » pour une durée de 10 mois allant du 1° avril 2021 au 31 janvier 2022.
Il explique que Monsieur Jean-Marc Rossier, Représentant du groupe de chasseurs « Les Amis de la Nesque » à demander un prolongement de ladite convention de 2 mois correspondant à la période de chasse, soit du 1° février au 31 mars 2022.
DECIDE d'autoriser le maire à conclure l’avenant pour la période de 2 mois supplémentaires. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet avenant.
4 Demande de la CCVS : Soutien au Tricastin
Monsieur le Maire fait part de la demande de la CCVS au soutien de la candidature du Tricastin. Monsieur le Maire expose que la construction de réacteurs nucléaires s’inscrit dans la loi de transition énergétique du gouvernement, l’énergie nucléaire constituant en France la première source de production d’énergie décarbonée.
La loi prévoit la disparition de quatorze réacteurs à l’horizon 2030-2045, des réacteurs aujourd’hui en parfait état de fonctionnement. Des réacteurs d’une nouvelle génération, dits "Réacteur Européen à Eau Pressurisée" (EPR, vont être construits pour respecter l’objectif de maintenir à terme 50% de production d’électricité d’origine nucléaire. Les nouveaux EPR, viendront progressivement remplacer les unités actuelles de production qui arriveraient en fin de course. Tricastin est un des sites qui pourrait accueillir de futurs EPR.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de soutenir la candidature du Tricastin pour la création sur ce site de deux réacteurs EPR de nouvelle génération.
DECIDE de soutenir la candidature du Tricastin pour la création sur ce site de deux réacteurs EPR de nouvelle génération.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes Ventoux Sud qui inscrira cette motion de soutien à l’ordre du jour de son prochain conseil communautaire.
5 Temps de travail au sein de la Collectivité
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal la demande des services de l'Etat concernant le temps de travail dans la collectivité de Monieux. Tous sont favorables à 35 heures. Département de Vaucluse
Mairie de Monieux
Place Jean Gabert
84390 Monieux
6 Convention Actes avec le Préfet (Dématérialisation des actes)
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité,
Monsieur le Maire présente ce projet. Il expose à l’assemblée que le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission. Il donne lecture de la convention et invite le conseil à délibérer.
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité. DONNE son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes. AUTORISE Le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
7 Expertise Eglise
Après discussion, les élus présents ne souhaitent pas procéder à l’expertise. Monsieur le Maire fait part également du Procès-verbal établi par le Diocèse lors de leur visite à Monieux. Ces derniers avaient été reçus par Chrystel Silvestre et Béatrice Marrie qui explique l’entretien avec des personnes assez désagréables. Un inventaire a été dressé par le Diocèse dont copie se trouve en Mairie.
8 Point sur les dossiers en cours
Parking des Abeilles : Il faudra demander les amendes de police pour subventionner les travaux prévus.
10 000 arbres en Vaucluse : Le dossier a été accordé par le Conseil Départemental. Plan Triennal: Les 3 dossiers présentés ont été accordés. Réfection et isolation de bâtiments, Parking de l’Oratoire et Acquisition de Jeux d’enfants. L’avenant pour le matériel technique sera traité lors de la prochaine commission Départementale. Les Travaux de réfection de toiture au logement communal loué par Mme et Mr Louarn sont prioritaires.
Situation financière : Présentation de la situation financière de la Commune au 30 septembre 2021. Adressage : Il est fait part du devis concernant les plaques, numéros de rue et poteaux. Tous sont favorables au devis présenté. La Poste devrait revenir vers nous afin de programmer les réunions d'informations et autres. Département de Vaucluse
Mairie de Monieux
Place Jean Gabert
84390 Monieux
9 Comité Communal des Feux de Forêts
Monsieur le Maire expose que suite aux élections municipales du 17 mars 2020, nous avions délibéré pour désigner des délégués au CCFF.
Monsieur le Maire fait part de la nécessité désigner les de nouveaux délégués au Comité Communal des Feux de Forêts.
Il demande aux conseillers présents de bien vouloir se prononcer sur 1 Président, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
SONT DESIGNES Monsieur Alain Gabert en tant que Président, Monsieur Gérard Ughetto en tant que délégué titulaire et Monsieur Marc Giardini en tant que délégué suppléant.
10 Commission Communale : Embellissement du village
Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame Béatrice Marrie de faire partie de la commission Communale : Embellissement de la Commune.
Il demande aux conseillers présents de bien vouloir se prononcer.
ACCEPTE la demande de Madame Béatrice Marrie de faire partie de la Commission Communale : Embellissement du village.
11 CCVS : Transfert Compétence Fibre
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2021-033 en date du 07 juin 2021, le Conseil Communautaire a procédé à la modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud.
Considérant que le Conseil de la Communauté de Communes a décidé de procéder à une modification de ses statuts en vue d’étendre ses compétences statutaires à une compétence supplémentaire de nature à lui permettre d’établir et d’exploiter ce type de réseau dans les conditions fixées à l’article 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Ajout dans les statuts de la CCVS : Communications Electroniques :
e L'établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications
électroniques dans les conditions prévues par la loi,
La réalisation de toute prestation ou travaux nécessaires au développement des infrastructures et réseaux,
La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux,
La passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités,
L'organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, Pexploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. D’APPROUVER la rédaction modifiée des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud annexés à la présente.
DECIDE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse, publiée au registre des délibérations de la Commune, affichée sur les panneaux habituels. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et publication. Département de Vaucluse
Mairie de Monieux
Place Jean Gabert
84390 Monieux
12 SIAEPA : Modification des Statuts
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’alimentation d’eau potable et d’assainissement du Pays de Sault demande à la commune de soumettre à l’avis de son Conseil Municipal, la modification de ses statuts portant sur l’article 2 : Changement d’adresse : 188, rue des Péquélets 84 390 Sault.
Monsieur le Maire donne lecture de l’article modifié et demandes aux conseillers présents de se prononcer.
APPROUVE la modification des statuts, tels que présentés.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et formalités utiles se rapportant à la présente délibération.
12 SIAEPA : Approbation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable
Monsieur le Maire soumet, conformément à la loi 95-101 du 02 février 1995 et au décret 2007-675
du 02 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, les rapports annuels 2020 établis par le SIAEPA de la Région de Sault à l'approbation des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire donne lecture des rapports et demandes aux conseillers présents de se prononcer. APPROUVE :
e Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable exercice 2020,
e Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif exercice 2020,
e Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif exercice 2020. DECIDE de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la région de Sault de la présentation et de la communication de ces rapports.
DECIDE de garantir que ces rapports seront tenus à disposition de tout citoyen qui souhaite les consulter.
13 Questions diverses
Gazette : Une réunion a eu lieu hier soir afin de préparer la gazette de fin d’année.
Associations : Il est demandé pour l'attribution des prochaines subventions versées aux associations, que ces derniers nous fournissent le rapport moral et financier. Plan d’eau : Le problème des toilettes publiques du Plan d’eau est évoqué ainsi que le problème de la règlementation autour du site. Le Maire rappelle qu’une enveloppe de 200 000 € est portée par la CCVS pour l’aménagement du site.
Circulation : Sont évoqués les problèmes de circulation dans le village et sur d’autres chemins communaux.
Parking: Il serait souhaitable de réfléchir à la création d’un parking et à l’aménagement de la plateforme de tri sélectif se situant « Pont Bascule ». Il faudra que les élus se réunissent afin d’en discuter.
Accès au domaine communal : Discussion lancée sur le problème concernant l’accès à la chapelle Saint Roch. Monsieur le Maire explique qu’il a reçu les protagonistes afin que le problème ne se pose plus.
on Département de Vaucluse
Mairie de Monieux
Place Jean Gabert
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13 Questions diverses -suite
Voisinage : Discussion sur les problèmes de voisinage que nous essayons de gérer au mieux. Concert du Milieu : Voir pour l’organisation d’un concert au Plan d’Eau l’année prochaine. Défibrillateur: T1 est demandé de poser des affiches indiquant que le défibrillateur est sous le porche de l’église des Abeilles.
Logement communal : I est souhaitable de voir d’urgence pour les travaux de réfection toiture du logement communal du Moustier. Gérard Ughetto doit voir Mathieu Carbonnet et Renaud Gabert doit voir Mr Thiebaud Thierry pour savoir s’ils peuvent nous établir un devis et procéder aux travaux rapidement si nous sommes d’accord.
Fêtes de fin d’année: Apéritif des Moniliens, Repas des élus, leur compagnons et personnel communal. Pour le bon d’achat aux personnes âgées de 70 ans et plus, il est proposé une somme de 45 € par bon d’achat à valoir dans les commerces Moniliens et Saltésiens. Rochers : Il est discuté des rochers qui menacent le village.
Chemin de la carrière : I] serait souhaitable de déplacer le chemin qui est au-dessus de la carrière du Moustier afin de le sécuriser.
Champs de L’Oratoire : Une petite discussion est lancée sur le sujet.
Il est demandé qu’un compte rendu soit établi par les élus qui assistent aux réunions communales ou autres et que ce dernier soit envoyé par voie électronique à tous les membres du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h30.
Véronique Dif
Secrétaire de séance