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Déliberation - D25 01 07 Modification Tableau Effectifs au 01.05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 01 07 Modification Tableau Effectifs au 01.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 03 février 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 03 février 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 27/01/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : Mme CHAUVET Maguy et Mme MORICE Élodie qui ont donné pouvoir respectivement à M. ANGER Gérard et à Mme BILLAUD Vanessa.
Secrétaire de séance : M. MANCEAU Michel.
Délibération n° D25_01_07
Objet PERSONNEL COMMUNAL
Création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet et d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (20 h) Création des postes d'avancement de grade des agents promouvables au titre de l'exercice 2025 Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2025
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service ou pour permettre aux agents d'évoluer dans leur carrière, de modifier le tableau des emplois communaux permanents à temps complet et non complet.
Ainsi, il convient de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet, pour permettre dès que possible la nomination de l’agent inscrit sur liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne d’accéder à ce grade, de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.
De plus, il attire l'attention du Conseil Municipal sur la situation de l'agent non titulaire employé depuis le 15 juillet 2024, pour un accroissement temporaire d’activité au sein du service technique pour assurer des tâches à caractère polyvalent liées à l'entretien des espaces verts. Afin de répondre aux nécessités de services et de mettre fin à cet emploi précaire, il serait souhaitable de procéder au 1er avril 2025 à la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, soit 20 h par semaine, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
Monsieur le Maire précise que la modification du tableau des effectifs venant traduire ces créations d'emplois est une opération indispensable, préalablement à la nomination des agents. Elle permet également de supprimer les différents postes non utilisés.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2024 modifiant le tableau du personnel au 1er octobre 2024,
Considérant la liste d'aptitude établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente-Maritime le 14 janvier 2025, au titre de la promotion interne pour accéder au grade d'Agent de maîtrise,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi d'Adjoint technique à temps non complet (20 h), pour assurer des tâches à caractère polyvalent liées à l'entretien des espaces verts,
Considérant la liste des agents promouvables à un avancement de grade au cours de l'année 2025,
Après en avoir délibéré,
AR Prefecture
017-211702659-20250213-D25_01_07-DE
Reçu le 13/02/2025 DÉCIDE, à l'unanimité
de créer à compter au 1er avril 2025 :
un poste de Rédacteur principal de 1ère classe,
à temps complet 35 h hebdomadaires, affecté au Service Administratif,
un poste de d'Agent de maîtrise,
à temps complet 35 h hebdomadaires, affecté au Service Technique,
un poste de d'Adjoint Technique,
à temps non complet 20 h hebdomadaires, affecté au Service Technique,
un poste de d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe,
à temps non complet 30 h hebdomadaires, affecté au Service Bâtiments Publics et Scolaire
d'approuver la modification du tableau des effectifs du Personnel de la Commune (à temps complet et incomplet), arrêté en séance du
Conseil Municipal du 09/09/2024 et présenté ci-dessous ;
de prélever au Budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération des
agents nommés dans les emplois et les grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 13/02/2025. Michel MANCEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 13/02/2025. Secrétaire de séance Maire
ouverts Pourvus Vacants Supprimés
Rédacteur Rédacteur Principal 1ère classe B 35 h 1 0 1 0 Création 1 poste au 01/04/2025
Rédacteur Principal 2ème classe B 35 h 1 1 0 0 01/05/2024
Adjoint administratif Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 35 h 1 1 0 0 01/10/2024
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 35 h 1 1 0 0 01/10/2022
Adjoint administratif C 35 h 1 0 1 0 01/01/2024
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise C 35 h 1 0 1 0 Création 1 poste au 01/04/2025
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35 h 1 1 0 0 01/10/2022
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 35 h 1 1 0 0 01/10/2022
Adjoint Technique C 35 h 1 1 0 0
Adjoint Technique C 20 h 1 0 1 0 Création 1 poste au 01/04/2025
ASEM A.S.E.M Principal 2ème Classe C 35 h 1 1 0 0
Adjoint Technique Adjoint Technique C 35 h 1 1 0 0
Adjoint Technique C 33,5 h 1 1 0 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 35 h 1 1 0 0 01/01/2023
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 30 h 1 0 1 0 Création 1 poste au 01/04/2025
Adjoint Technique C 30 h 1 1 0 0
Adjoint Technique C 30 h 1 1 0 0 01/01/2024
17 12 5 0
Service Administratif
Service Technique
Services Bâtiments Publics et Scolaire
TOTAL DES POSTES
Cadres d’emplois Grades Catégorie Durée hebdomadaire Nombres d’emplois Date de création des postes Date de Suppression des postes
AR Prefecture
017-211702659-20250213-D25_01_07-DE
Reçu le 13/02/2025