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Déliberation - D25 01 09 Modification Commissions Municipales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 01 09 Modification Commissions Municipales)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR -SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 03 février 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 03 février 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 27/01/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : Mme CHAUVET Maguy et Mme MORICE Élodie qui ont donné pouvoir respectivement à M. ANGER Gérard et à Mme BILLAUD Vanessa.
Secrétaire de séance : M. MANCEAU Michel.
Délibération n° D25_01_09
Objet ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS MUNCIPALES Modification de la composition des commissions municipales
M. le Maire rappelle l’intérêt de mettre en place des Commissions Municipales, notamment afin d’étudier et de préparer les questions soumises au Conseil Municipal. Elles n'ont aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant exclusivement au Conseil.
Les Commissions peuvent être permanentes ou temporaires, c'est à dire être limitées à une catégorie d'affaires ou à l'étude d'un seul dossier. Chaque commission comprend, en plus des différents membres, un adjoint responsable ainsi qu'un vice-président qui a toute latitude pour provoquer une réunion.
Suite à la régularisation de la dissolution du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), M. le Maire expose qu'il est judicieux de constituer une commission communale "affaires sociales" pour continuer à examiner les dossiers d'aide sociale.
En conséquence, M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur exposé de M. le Maire ;
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de commissions municipales,
Vu la délibération n° D23_01_05 du 30 janvier 2023 relative à la modification des commissions municipales,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
▪ de créer, dans les conditions fixées à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission municipale
"Affaires sociales" ;
▪ de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou les présentations de candidats, selon les dispositions de l'alinéa 3 de
l'article L 2121-21 du CGCT ;
▪ de désigner les conseillers municipaux ci-après pour siéger dans ladite commission et ayant accepté leur fonction :
Adjoint-Responsable : M. SERVENT François
Membres : Mme TOBI Karine, Mme Vanessa BILLAUD, Mme Élodie MORICE, M. Michel MANCEAU
▪ de mettre à jour le tableau récapitulatif des commissions municipales annexé à la présente délibération, arrêté en séance du 30/01/2023 ;
▪ d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 11/04/2025. Michel MANCEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 11/04/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250203-D25_01_09-DE
Reçu le 11/04/2025 M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR -SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 03 février 2025
Délibération n° D25_01_09
Objet ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS MUNCIPALES Modification de la composition des commissions municipales
Annexe TABLEAU RÉCAPITULATIF
Tableau récapitulatif
des COMMISSIONS MUNICIPALES
M. le Maire est Président de droit.
COMMISSIONS MUNICIPALES ADJOINT RESPONSABLE MEMBRES DE LA COMMISSION
Finances Mme CHEVALIER Ingrid
Mme RUCHAUD Emmanuelle
MM. BOITEL Dominique – ANGER Gérard
GACHINAT Patrick – MANCEAU Michel
RENOULEAUD Bruno
Éducation – Enfance – Jeunesse Mme CHEVALIER Ingrid
Mmes CHALONY Emmanuelle
BILLAUD Vanessa – CHAUVET Maguy
MORICE Élodie – TOBI Karine
M. MANCEAU Michel
Bâtiments – Voirie M. BOITEL Dominique
MM. ANGER Gérard – GACHINAT Patrick
MANCEAU Michel – OCTEAU Stéphane
RENOULEAUD Bruno – VIOLLET Geoffroy
Communication - Loisirs - Culture Mme CHALONY Emmanuelle
Mmes BILLAUD Vanessa – CHAUVET Maguy
MORICE Élodie – TOBI Karine
MM. RENOULEAUD Bruno – VIOLLET Geoffroy
Environnement - Marais - Zones humides M. ANGER Gérard
Mme CHAUVET Maguy
MM. GACHINAT Patrick – MANCEAU Michel
OCTEAU Stéphane – VIOLLET Geoffroy
Révision générale du PLU M. BOITEL Dominique Mmes CHEVALIER Ingrid – CHAUVET Maguy MM. MANCEAU Michel – OCTEAU Stéphane
Affaires sociales M. SERVENT François
Mmes BILLAUD Vanessa –MORICE Élodie
TOBI Karine
M. MANCEAU Michel
Appel d'Offres
M. SERVENT François, Président
M. BOITEL Dominique, titulaire
M. MANCEAU Michel, titulaire
Mme TOBI Karine, titulaire
M. ANGER Gérard, Suppléant
M. RENOULEAUD Bruno, Suppléant
Mme BILLAUD Vanessa, Suppléante
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 11/04/2025. Michel MANCEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 11/04/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250203-D25_01_09-DE
Reçu le 11/04/2025