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Déliberation - D26 01 13 Modification Tableau Effectifs au 01.04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D26 01 13 Modification Tableau Effectifs au 01.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 23 Février 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 23 février 2026 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 09/02/ 2026
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.
Délibération n° D26_01_13
Objet PERSONNEL COMMUNAL
Création des postes d'avancement de grade des agents promouvables au titre de l'exercice 2026 Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2026
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service ou pour permettre aux agents d'évoluer dans leur carrière, de modifier le tableau des emplois communaux permanents à temps complet et non complet.
Ainsi, il convient de créer un poste d'Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.
Monsieur le Maire précise que la modification du tableau des effectifs venant traduire ces créations d'emplois est une opération indispensable, préalablement à la nomination des agents. Elle permet également de supprimer les différents postes non utilisés.
Dans le même temps, il convient de supprimer au 1er avril 2026 les différents postes non utilisés : un poste de Rédacteur principal à temps complet
un poste d'Adjoint administratif à temps complet
un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
un poste d'Adjoint Technique à temps non complet (30/35ème)
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 février 2025 modifiant le tableau du personnel au 1er avril 2025,
Considérant la liste des agents promouvables à un avancement de grade au cours de l'année 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de créer à compter au 1er avril 2026 :
un poste d'Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
à temps complet 35 h hebdomadaires, affecté au Service Scolaire,
de procéder aux suppressions de postes mentionnées ci-dessus ;
AR Prefecture
017-211702659-20260223-D26_01_13-DE
Reçu le 04/03/2026 d'approuver la modification du tableau des effectifs du Personnel de la Commune (à temps complet et incomplet), arrêté en séance du
Conseil Municipal du 03/02/2025 et présenté ci-dessous ;
de prélever au Budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération des
agents nommés dans les emplois et les grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 04/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 04/03/2026. Secrétaire de séance Maire
ouverts Pourvus Vacants Supprimés
Rédacteur Rédacteur Principal 1ère classe B 35 h 1 1 0 0 01/04/2025
Rédacteur Principal 2ème classe B 35 h 1 0 1 1 01/05/2024 Suppression 1 poste au 01/04/2026
Adjoint administratif Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 35 h 1 1 0 0 01/10/2024
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 35 h 1 1 0 0 01/10/2022
Adjoint administratif C 35 h 1 0 1 1 01/01/2024 Suppression 1 poste au 01/04/2026
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise C 35 h 1 1 0 0 01/04/2025
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1èr e classe C 35 h 1 0 1 1 01/10/2022 Suppression 1 poste au 01/04/2026
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 35 h 1 1 0 0 01/10/2022
Adjoint Technique C 35 h 1 1 0 0
Adjoint Technique C 20 h 1 1 0 0 01/04/2025
ASEM A.S.E.M Principal 1ère Classe C 35 h 1 0 1 0 Création 1 poste au 01/04/2026
A.S.E.M Principal 2ème Classe C 35 h 1 1 0 0
Adjoint Technique Adjoint Technique C 35 h 1 1 0 0
Adjoint Technique C 33,5 h 1 1 0 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 35 h 1 1 0 0 01/01/2023
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 30 h 1 1 0 0 01/04/2025
Adjoint Technique C 30 h 1 0 1 1 Suppression 1 poste au 01/04/2026
Adjoint Technique C 30 h 1 1 0 0 01/01/2024
18 13 5 4
Service Administratif
Service Technique
Services Bâtiments Publics et Scolaire
TOTAL DES POSTES
Cadres d’emplois Grades Catégorie Durée hebdomadaire Nombres d’emplois Date de création des postes Date de Suppression des postes
AR Prefecture
017-211702659-20260223-D26_01_13-DE
Reçu le 04/03/2026