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Déliberation - D25 01 03 Approbation Tableau Classement Voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 01 03 Approbation Tableau Classement Voirie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 03 février 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 03 février 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 27/01/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : Mme CHAUVET Maguy et Mme MORICE Élodie qui ont donné pouvoir respectivement à M. ANGER Gérard et à Mme BILLAUD Vanessa.
Secrétaire de séance : M. MANCEAU Michel.
Délibération n° D25_01_03
Objet VOIRIE COMMUNALE
Approbation du tableau de classement des voies communales
M. le Maire rappelle que par délibération du 08 avril 2024, le Conseil a accepté l’assistance proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie concernant le recensement cartographique, géométrique et de traficabilité des chemins ruraux de la commune.
Il indique que ce travail était nécessaire pour remettre à jour le tableau de classement des voies communales afin d’obtenir des informations fiables concernant la voirie et son linéaire ; le précédent tableau de classement étant obsolète.
Il présente le tableau des voies communales actualisé par le Syndicat. Le tableau récapitulatif comprend, pour chaque chemin : − L’indication de son numéro
− Son type : chemin, impasse, tronçon, sentier
− La désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit. − Sa longueur sur le territoire de la commune
− La date d’affectation
− L’état d’entretien et de conservation
Il peut également mentionner les informations suivantes :
− La largeur moyenne
− L’estimation de la superficie du chemin
− Les caractéristiques des tirant pour les ouvrages d’art passant sous les chemins, − L’existence de servitudes grevant le chemin,
− L’existence d’un bornage.
M. le Maire précise que la longueur actuelle de la voirie communale suite à la mise à jour du tableau de classement est de 30 475 mètres de voies communales, de 6 208 m² de voies communales à caractère de places et de de 9 705 ml de chemins ruraux.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur exposé de M. le Maire ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L141-3 qui dispose que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil municipal,
Vu la circulaire n°426 du 31 juillet 1961 relative à la voirie communale,
Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L141-3 du code de la voirie routière et qu’en conséquence, elles sont prononcées par le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
d'approuver la mise à jour du tableau de classement des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code
de la voirie routière, tel que présenté,
AR Prefecture
017-211702659-20250213-D25_01_03-DE
Reçu le 13/02/2025 de prendre acte de la longueur de la voirie communale :
Voies communales : .................................................................. 30 475 ml
Voies rurales : ............................................................................ 9 705 ml
Soit un total de ....................................................................... 40 180 ml
de mandater M. le Maire à informer toutes les administrations concernées par cette opération,
d'autoriser M. le Maire à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 13/02/2025. Michel MANCEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 13/02/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250213-D25_01_03-DE
Reçu le 13/02/2025