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Arrêté - AR 2025 573 GEOSAT Commune de Guipavas chantier mobile
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h52 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 573 GEOSAT Commune de Guipavas chantier mobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 573 / 2025
à
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
N
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GWIPAVAZ
COMMUNE
DE
GUIPAVAS
GUIPAVAS Le Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
29
octobre
2025
de
l'entreprise
GEOSAT
—
17
rue
Thomas
Edison
—
33600
PESSAC,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
la réalisation
de
travaux
de
détection
et de
géoréférencement
du
réseau
d'éclairage
public,
dans
la
commune
de
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
24
novembre
2025
au
vendredi
19
décembre
2025,
un
chantier
mobile
interviendra
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Guipavas.
Un
marquage
au
sol
temporaire
sera
apposé,
au
droit
du
chantier.
Selon
les
nécessités
de
chantier,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la circulation
routière
sera
alternée
manuellement
ou
par
l'implantation,
au
droit
du
chantier,
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier
ou
de
panneaux
B
15/C
18.
En
cas
de
besoin,
la vitesse
de
circulation
pourra
être
abaissée
à
30
kms
/ heure.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
GEOSAT
—
17
rue
Thomas
Edison
—
33600
PESSAC,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sous
leur
autorité
respective,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
GEOSAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
(par voie postale
au
03
Contour
de
la Motte-35000
RENNES
ou par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le 20
novembre
2025
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,
Adjoint'au
Tréÿaux