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Document publié le Vendredi 20 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 07ModificationstatutsOTCCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.08.07 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 décembre 2013
L’an deux mille treize, le 20 décembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Nicolas MÉLIET, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Patrick BATMALE, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Michel MESTÉ, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Bernard BORDIGNON, Philippe BOYER remplacé par sa suppléante Marie-Paule SOMMABERE, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRÉ, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jacques MORLAN, Bernard PIS remplacé par sa suppléante Claudine LANSADE, Robert POURROUQUET, Pierrette SÉGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Etienne BARRÈRE, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Daniel BELLOT, Paul CAPÉRAN, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Jacqueline ROBUTTI, Chantal VERZENI,
ABSENTS : Guy AUBERT, François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Nicolas DARCANGE, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Benoît OMNES, Jean-François ROUSSE, Carine SAMPIÉTRO.
SECRETAIRE : Thierry COLAS.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE L’OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2002, portant « Création d’un Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze», à compter du 1er janvier 2003.
Monsieur le Président expose que les lois relatives aux libertés et responsabilités locales, à la réforme des collectivités territoriales, et à la représentation communale dans les Communautés de Communes et d’Agglomération, respectivement en dates des 14 août 2004, 16 décembre 2010, et 31 décembre 2012, sont venues modifier la législation en instituant le Code du Tourisme et une nouvelle représentativité communale au sein des Communautés.
Ainsi, il convient de modifier les statuts de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes, et ce à compter des prochaines échéances électorales.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de :
- APPROUVER les statuts modifiés de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze, ci-annexés,
- DECIDER que ces modifications s’appliqueront à compter des prochaines échéances électorales 2014, - RAPPELER que tous les contrats et engagements contractés par l’Office de Tourisme ultérieurement seront maintenus,
- AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE les statuts modifiés de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze, ci-annexés,
- DECIDE que ces modifications s’appliqueront à compter des prochaines échéances électorales 2014,
- RAPPELLE que tous les contrats et engagements contractés par l’Office de Tourisme ultérieurement seront maintenus,
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 23 décembre 2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE