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Arrêté - 2023 178
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 178)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
A F ;
Drama des us les -di Pine N° 202 3/178 rrondissonent
d'Aonès
ARRÊTÉ
Cunss
2e
aurorGationr Éocéfation DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux travaux, entre le 04 et le 08 décembre 2023. Travaux de branchement EU. Avenue de la Vallée des Baux, au niveau de la propriété de Monsieur CANOVAS. Travaux réalisés par BRONZO TP.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1, - Vu le Code de la Route et notamment
ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant
réglementation de la circulation et du Stationnement sur le territoire de la
Commune,
- Vu la permission de voirie n° 2023-D017-STRDPR-1-AOPEVO-5 du 26 octobre 2023 de Madame la Présidente du Conseil Départemental 13,
- Vu la demande présentée par BRONZO TP sise ZI de la Palun, 16 allée de la Palun à 13700 Marignane,
enregistrée le 13 novembre, visant à être autorisée à occuper le domaine
public afin de réaliser des travaux de branchement EU,
— Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1°" : L'entreprise BRONZO TP est autorisée à occuper le domaine public, entre le 04 et le 08 décembre 2023, avenue de la Vallée des Baux, au niveau de la propriété de Monsieur CANOVAS, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer des travaux de raccordement EU. L'entreprise BRONZO TP devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à l'identique.
Article 2 : Durant la période visée article 1, la circulation sera alternée et le stationnement interdit, avenue de la Vallée des Baux, au niveau de la propriété de Monsieur CANOVAS, sur la portion nécessaire aux travaux.
Article 3 : BRONZO TP devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de
jour comme de nuit, BRONZO TP devra prendre toutes les mesures afin
de garantir la sécurité publique,
BRONZO TP sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, BRONZO TP devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 5 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade
de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- BRONZO TP,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
= Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 05 septembre 2023 Publication sue le site internet
de la commune le :
2e NOE: vbne TR Le Maire,
Jean-Christophe CAR
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