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Déliberation - 9447614c270d194403e39653631a5209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Ont
pris
part
Conseil
En exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
15
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Date
de
Convocation
29
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATIONS
DES
COMMISSIONS PERMANENTES CM
2023-10
D.02
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le 1/0 frov,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié le 19/40/2922
S'LOS
ID
: 059-215901281-20231005-CM202310D02-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Capinghem
—ï—
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le cinq
octobre,
à 19
heures
et 00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:
Ch.
MATHON,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
J.
BAUDOUIN,
F.
VAN
LAETHEM,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J.
AGNIERAY,
N.
ROUBAUD Absents
excusés
avec
pouvoir
: MC.
FICHELLE>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
M.
MATHON,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
F.
TREDEZ>pouvoirà S.
DUMORTIER,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Comme
le
prévoit
l’article
7
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
porter
e
à
8
membres
la
commission
«
Cadre
de
vie
&
Sécurité
»
et
propose
la
candidature
de
Sophie
Dumortier.
e
à
8
membres
la
commission
«Urbanisme»
et
propose
la
candidature
de
Francis
Van
Laethem.
e
à
7
membres
la
commission
« Finances
—
Marchés
publics
»
et
propose
la candidature
de
Francis
Van
Laethem
et
de
Abdelkader
Kimour.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
ces
propositions.
Les
modifications
seront
apportées
au
Règlement
Intérieur
2020-2026,
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Vincent
DUCOURAU
Secrétaire
de
séance
Christian.
MATHON, à
Maité:d/CAPINGHEM
de