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Déliberation - 0db8f9ddb622cc1f2ceb3a29b69def34
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Fi
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Ont
pris
part
Conseil
En exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
14
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Date
de Convocation
7 décembre
2023
De
re
EN
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATION
DES
TARIFS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCLOAIRES CM
2023/12
- D.11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
2liilèons
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié le
2fifaos
S
LOT
ID
: 059-215901281-20231213-CM202312D11-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Capinghem
————
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
13
décembre,
à 19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G,
OUDAERT,
J.
BAUDOUIN,
F, VAN
LAETHEM,
À.
KIMOUR,
K.
UDRY,
N,
ROUBAUD
Absents
excusés
avec
pouvoir
:P.
MOUCHON
>pouvoir
à
MC,
FICHELLE,
C.
CABY>pouvoir
à
Ch.
WIDHEN,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
F.
TREDEZ>pouvoir
à V.
DUCOURAU,
J,
AGNIERAY>pouvoir
à N,
ROUBAUD,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
DS
Pour
rappel,
les
administrés
paieront
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
en
fournissant
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois,
ainsi
que
leur
dernier
avis
d'imposition
ou
leur
attestation
de
quotient
familial
de
la
CAF,
au
service
enfance
et
jeunesse,
afin
d'établir
la
tranche
dans
laquelle
ils
seront,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
suite
à
l’approbation
de
la
commission
éducation,
enfance
et
jeunesse
du
29
novembre
2023,
de
revoir
les
tranches
et
tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
revenus
et
coûts
liés
aux
prestations
proposées
(cf.
annexes). Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
S
L
Publié le
6
ltfeorx
Os
ID
: 059-215901281-20231213-CM202312D11-DE
Rappel
de
la grille tarifaire
2023
:
TRANCHES
TARIFAIRES
ATELIERS
PROJET
ÉDUCATIF
GLOBAL
(slémentoires)
CAPINGHEMMOIS |
EXTÉRIEURS
QF CAF 0 à 400 401
à 500
551à750 Plus de 750
À
F
EA
116€
1,12€
RESTAURATION
(TARIF AU
REPAS)
ED
142€
1,37€
EC
1,67€
1.60€
eo
2,02€
1,93€
EA
3,15€
3.02€
}
(1106
Es
381€
3.66€
[
(
(35€
EC
448€
4.31€
@
le
170€
|
ED
5.39€
514€
EA
116€
1.12€
EB
142€
137€
ÉTUDE:DIRIGÉE
(TARIF
À LA SEANCE)
EC
1.67€
1.60€
TRANCHES
TARIF
E0
2.02€
193€
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
UARIE À LA DEMIIOUNHÈE, PACK DE 5 JOUAERS
FEHDANT
“Han
EA
1,50€
EB
175€
EC
2.00€
eo
2.50€
D
324€
|
L
EA
3,24€
3.07€
SORTIE
PERISCOLAIRE
OU.EXTRASSCOLAIRE
_
373€
3.61€
A ENFANT
EC
4,22€
4,07€
1EMMO
6
2€
€0
A86€
4.57€
N|B20
*8
EN
100€
{
EXTÉRIEURS Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
D Of
If
2028
Reçu
en
préfecture
le
PRE
Ç
L
n
ID
: 059-215901281-20231213-CM202312D11-DE
Proposition
de
grille
tarifaire
2024
:
Capinghemmois
Tranche
|Tranche
B |
Tranche
C
Tranche
Extérieurs
A
QF500-
|
QF1000-
ar
1500
QF
0-499
999
1499
éti
Restauration
périscolaire
Tarif au repas
Garderie
périscolaire
et
extrascolaire
1,00
€
1,25
€
1,50
€
1,75€
2,00€
Tarif à la séance
Ateliers
périscolaires
"Projet
Educatif
Global"
1,00
€
1,25€
1,50
€
1,75
€
2,00
€
Tarif à la séance Etudes
dirigées
Tarif
à
la séance
Accueil
périscolaire
du
mercredi
Tarif à la demi-journée
Accueils
de
loisirs
extrascolaires
Tarif à la semaine,
repas
et
35,00€
|
45,00€
|
55,00€
|
65,00€
70,00
€
sortie
inclus
:
Sortie
périscolaire
Tarif à la sortie
ADD
00€
Sortie
ados
Tarif à la sortie
Mini-camp
Tarif pour
5 jours et
4 nuits,
100,00
€
150,00
€
transport,
repas
et hébergement
inclus
2,50
€
3,25
€
4,00
€
4,75€
5,00
€
1,25€
1,50€
1,75
€
2,00
€
2,25
€
2,00 €
2,50 €
3,00€
3,50€
4,00
€
25,00
€
30,00
€
La tranche
À sera
appliquée
aux personnels
municipaux
et à leurs enfants,
aux enseignants
et à leurs
enfants,
aux
élus
municipaux.
La
tranche
D sera
appliquée
aux
familles
Capinghemmoises
ne
présentant
pas de
justificatifs.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Vincent
Ducourau
Secrétaire
de
séance