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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 11 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
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aprescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
aHEUX, Maire.
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æPrésents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX
aChristian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme DEIJN Mélanie,
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Mme RENAUDIAS Yvette représentée par HEUX Christian
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_ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Syndical du Syndicat du
_Bas Livradois a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune de Condat les
_Montboissier au sein de sa structure lors de la séance du 25 Novembre 2024. D
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_Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le _ Conseil Municipal doit se prononcer sur l’admission de la commune de Condat les
«Montboissier au Syndicat du Bas Livradois dans un délai de trois mois suivant la «notification de la délibération du Syndicat du Bas Livradois.
mA défaut, de délibération dans ce délai, la décision du Conseil Municipal est réputée
sfavorable.
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æAprès discussion et après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et areprésentés le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune de Condat les
aMontboissier au sein du Syndicat du Bas Livradois. S
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L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal régulièrement
convoqué en séance ordinaire le cinq décembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le
à lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire. 5
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- MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme DEUN Mélanie,
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Absents représentés : M. BREUER Cees représenté par DEUN Mélanie
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Mme CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
« Objet : Création d’un poste d’adjoint technique à 19.50h /semaine F
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= Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à [la Fonction
publique territoriale et notamment l’article 34,
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ARTICLE 1 :
F Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif
. des emploisà temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
m_ lorsqu’ il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En
n n 5 de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
a La délibération doit préciser :
4 - le(s} grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé
_ " - le temps de travail du poste,
fe - le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le
8 E fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés :
És le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de
a rémunération de l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 24 septembre
a m 2021
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a æ Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à 19,5h par semaine, en raison du
me æhnombre insuffisant d'heures de l’adjoint technique en charge de l’école et du ménage
æ æ (actuellement à 18,75h par semaine).
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT® Mad. 540330 - 09/10 Eobrègue duo
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Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de
19.5/35èmes
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1* janvier 2025 (date ne pouvant être
rétroactive),
- Filière : Technique
- Grade : Adjoint technique
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide d'adopter la
modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifiée exécutoire compte tenu . |
Au registre sont les signatures, De la réception en
Sous-Préfecture le Pour cdbie conforme,
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L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le cinq décembre s’est réuni au nombre
aPrescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
aHEUX, Maire.
«Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX
aChristian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme DEUN Mélanie,
«Absents représentés : M. BREUER Cees représenté par DEIJN Mélanie
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æaAbsent: M. MORIN-LEBOURG Romuald
gMme CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
“OBJET : Tarif Assainissement
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de rendre obligatoire le
contrôle de branchement à l’assainissement collectif lors d’une vente.
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_Ce contrôle sera facturé à l’acheteur 68,18 € HT soit 75 € TTC. Et en cas de problème
“qui nécessiterait une intervention de l’agent technique, le coût horaire de
“l'intervention sera facturé 25 €/h à l’usager.
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Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés le
_ conseil municipal valide le tarif des interventions ci-dessus.
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L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal
“régulièrement convoqué en séance ordinaire le cinq décembre s’est réuni au nombre
_prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
“HEUX, Maire. 5
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Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX
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SOBJET : Projet d'aménagement de la Place de la Fontaine —- Demande de FIC &
#Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet de l'aménagement de la place de la Fontaine.
Cet AVP a été produit par le Bureau d’études « Détours — Atelier de Paysage », mandataire et
AS'inscrit dans le cadre du Plan d'aménagement durable réalisé en 2021-2022.
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“Le coût estimatif du projet s'élève à 267 635 € HT. dont 23 695 € H.T. pour les études. &
Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait être subventionné par le Conseil
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5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et Breprésentés :
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- Approuve lavant-projet des travaux et le plan de financement joint au dossier.
& - Sollicite auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, l'octroi d’une
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dans le cadre du FIC
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régulièrement convoqué en séance ordinaire le cinq décembre s’est réuni au nombre
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_Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX
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Mme CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
&OBJET : Projet d'aménagement de la Place de la Fontaine — Demande de subvention
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“Monsieur le Maire présente à l'assemblée l’avant-projet de l'aménagement de la place de la
“Fontaine.
FCet AVP a été produit par le Bureau d’études « Détours — Atelier de Paysage », mandataire et
inscrit dans le cadre du Plan d'aménagement durable réalisé en 2021-2022.
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Le coût estimatif du projet s'élève à 267 635 € H.T. dont 23 695 € HT. pour les études.
EH “Monsieur le Maire précise
que ce projet pourrait être subventionné par la Région Auvergne-
#Rhône-Alpes dans le cadre du « Bonus Ruralité », à hauteur de 100 000 € {plafond maximum
5 Egutorisé).
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
m greprésentés :
4 - Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier.
m - Sollicite auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes l'octroi d’une subvention de
2 80 290,50 €, soit 30 % du coût total hors taxes estimé du projet.
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& &OBJET : Projet d'aménagement de la Place de la Fontaine —- Demande de DETR
gMonsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet de l'aménagement de la place de la
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«Cet AVP a été produit par le Bureau d’études « Détours — Atelier de Paysage », mandataire et
as’inscrit dans le cadre du Plan d'aménagement durable réalisé en 2021-2022.
3 BLe coût estimatif du projet s'élève à 267 635 € H.T. dont 23 695 € HT. pour les études.
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Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait être subventionné par l’Etat dans le cadre
“de la DETR, à hauteur de 30 % maximum.
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- Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement joint au dossier.
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_& _Mme CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
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æMonsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet de l'aménagement de la place de la aFontaine.
Cet AVP a été produit par le Bureau d’études « Détours — Atelier de Paysage », mandataire et
aS’inscrit dans le cadre du Plan d'aménagement durable réalisé en 2021-2022. Lis
5 Le coût estimatif du projet s'élève à 267 635 € HT. dont 23 695 € HT. pour les études.
Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait être subventionné par l'Etat dans le cadre
w sde la DSIL, à hauteur de 10 % maximum.
” Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
5 Brcprésentés :
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a - Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement joint au dossier.
5 & - Sollicite auprès de l'Etat, l'octroi d’une subvention de 26 763.50 € (soit 10 % du E montant total hors taxes estimé du projet) dans le cadre de la DSIL
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FCertifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 -09/10 ÉPobrègue duo