Déliberation - Seance du 3 mars 2020

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Déliberation - Seance du 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune d'Échandelys. Lien du pdf (Déliberation - Seance du 3 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, AR PREFECTURE

0635-216301424-20200303-03_03_2020_01-DE

Reçu le 05/03/2020

DE 03-03-2020-01

EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 3 mars 2020

∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞

L’an deux mil vingt le trois du mois de mars à 19 heures, le Conseil municipal

régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq février s’est réuni au

nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Michelle DUTOUR, Maire.

Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., HEUX C., RENAUDIAS Y.

RECOQUE P.

Absent représenté : LEJEUNE D. représenté par Michelle DUTOUR

Absent : VAN DEN BERG H., DUTOUR V., BERRARD E.,

Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance

Objet : Compte de gestion 2019

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice

2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné des états du développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au

31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;AR PREFECTURE

063-216501424-20200503-05_03_ 2020 _01-DE

Recu le 05/05/2020

2-statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

A 7 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre, le conseil municipal :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,200—

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, ie Conseil Municipal . décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 7

Nombre de membres exprimés : 7

VOTES :

Pour :7 Contre :0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 106 363,66

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 115 192,92

C Résultat à affecter 221 556,58 = À, + B. (hors restes à réaliser }

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -132 589,77 D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou-) -2 276,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D.+E. 134 865,77

AFFECTATION =C. = G.+H. 221 556,58

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 134 865,77 G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 86 690,81

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission, le et de la publication le

À Echandelys , le 03/03/2020CODEC TDLIQE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat d'exploitation de l'exercice 2019, le Conseil Municipal , . décide d'affecter le résuitat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 7

Nombre de membres exprimés : 7

VOTES :

Pour :7 Contre:0 Abstentions : O

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 285,04

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0,00

c. Résultats antérieurs reportés 130,31

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a.+c.{1) 3 415,35

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 22 152,79 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -} 0,00

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2)= d. 3 415,35

4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

3 415,35 3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé

rattachement (D 672) :0,00

à la collectivité de

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 22 (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en

21-48 et R. 2221-90 du CGCT.

Sous-Préfecture, le et de la publication le

À Echandelys, le 03/03/2019AR PREFECTURE

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Reçu le 05/05/2020

DE 03-03-2020-05

EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 03 Mars 2020

∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞

L’an deux mil vingt le trois du mois de mars à 19 heures, le Conseil municipal

régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq février s’est réuni au

nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Michelle DUTOUR, Maire.

Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., HEUX C., RENAUDIAS Y.

RECOQUE P.

Absent représenté : LEJEUNE D. représenté par Michelle DUTOUR

Absent : VAN DEN BERG H., DUTOUR V., BERRARD E.,

Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance

Objet : NOMINATION GARANTS COUPES D’AFFOUAGE

Sur proposition de l'O.N.F, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les coupes de bois de l'exercice 2020 les destinations suivantes :

I. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour leurs besoins propres, après établissement d'un rôle d'affouage et moyennant une taxe d'affouage, des produits définis ci-après : (1)

Forêt Numéros de

parcelles

Surf

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(ha)

Essences

SMGF d’Echandelys

9a

(Chabreyras)

2ha Feuillus

divers

10a (Coupat) 2ha Feuillus

divers

12 (Le Mas) 2ha Feuillus

divers

Mode d'exploitation de l'affouage retenu : x sur pied, par les ayants droit.

Mode de partage de l'affouage : le partage de l’affouage sera réalisé :

x par feu (par ménage ou par chef de famille)AR PREFECTURE

063-216301424-202003503-03_03 2020 _05S-DE

Recu le 05/03/2020

¨ par habitant

¨ moitié par feu, moitié par habitant

Le rôle d’affouage devra être affiché en mairie.

Pour le partage sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.

M. ECHALIER Lucien

M. ECHALIER Jean-Pierre

M. PONTHENIER Nicolas

RECOQUE Jean

M. RECOQUE Patrick

M. RECOQUE Philippe

M. DUTOUR Marcel

M. MAZERY Alain

MME CLAUDE Nathalie

Le conseil municipal décide de fixer le délai d’exploitation des produits délivrés :

- A 6 mois après la remise du permis d’exploiter pour la délivrance, passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

pour la section de Chabreyras

pour la section de Coupat

pour la section du MasAR PREFECTURE

063-216301424-20200303-03_03_2020_06-DE

Reçu le 05/03/2020

DE 03-03-2020-06

EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 3 Mars 2020

∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞

L’an deux mil vingt le trois du mois de Février à 19 heures, le Conseil municipal

régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq février s’est réuni au

nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Michelle DUTOUR, Maire.

Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., HEUX C., RENAUDIAS Y.

RECOQUE P.

Absent représenté : LEJEUNE David représenté par Michelle DUTOUR

Absent : VAN DEN BERG H., DUTOUR V., BERRARD E.,

Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance

Objet : TABLEAUX EFFECTIFS

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’adopter le tableau des emplois suivant :AR PREFECTURE

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Reçu le 05/03/2020

SERVICE ADMINISTRATIF

Cadres d’emplois ou emplois

TITULAIRE

Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

1- ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

(Secrétaire de mairie)

2- ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

(Secrétaire de mairie)

C

C

1

1

1

1

(28 h/hebdo)

(28 h / hebdo)

TOTAL 2 2

SERVICE TECHNIQUE

Cadres d’emplois ou emplois

TITULAIRE

Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

complet

Dont temps

non complet

3- ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL (agent

d’entretien voirie)

4- ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL (agent

d’entretien affecté à

l’école)

C

C

1

1

1

1

(35 h/hebdo)

(18 h /

hebdo)

TOTAL 2 2AR PREFECTURE

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Reçu le 05/03/2020

SERVICE TECHNIQUE

Cadres d’emplois ou emplois

NON TITULAIRE

Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

5- ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL CDI

(Agent d’entretien ménage)

6- ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL CDD

(Remplacement agent d’entretien

affecté à l’école)

C

C

1

1

1

1

(2h50/hebdo)

(13h50 / hebdo)

TOTAL 2 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,AR PREFECTURE

0635-216301424-20200303-03_03_2020_07-DE

Reçu le 05/03/2020

DE 03-03-2020-07

EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 3 mars 2020

∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞

L’an deux mil vingt le trois du mois de mars à 19 heures, le Conseil municipal

régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq février s’est réuni au

nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Michelle DUTOUR, Maire.

Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., HEUX C., RENAUDIAS Y.

RECOQUE P.

Absent représenté : LEJEUNE D. représenté par Michelle DUTOUR

Absent : VAN DEN BERG H., DUTOUR V., BERRARD E.,

Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance

Objet : TRACTEUR

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le tracteur communal servant au déneigement et aux travaux d’entretien de la commune, acquis en 2005, présente depuis quelque temps de sérieux disfonctionnements qui entrainent chaque année des factures de réparations importantes. Il conviendrait d’envisager de programmer son remplacement. Elle a contacté les Ets MCDA qui lui ont fourni un premier devis. Elle présente à l’assemblée les caractéristiques techniques du véhicule et indique que le montant prévisionnel d’achat s’élève à la somme de 80 500 € HT.

Toutefois, elle précise que compte tenu du montant de l’achat et de la réglementation des marchés publics, il conviendra de publier un appel d’offre public à la concurrence.

D’autre part, elle informe le Conseil municipal que le Conseil départemental subventionne ce type d’investissement à hauteur de 80 % plafonné à 24 000 € (somme à laquelle la commune peut prétendre).AR PREFECTURE

0635-216301424-20200303-03_03 2020 _07-DE

Recu le 05/03/2020

Après avoir pris acte de tous ces éléments et considérant que ce projet est pérenne, le Conseil municipal :

- Accepte le principe de procéder au remplacement du tracteur,

- Prend note du devis fourni par les Ets MCDA à titre indicatif,

- Demande à Madame le Maire de procéder à la publication d’un appel d’offres public à la concurrence,

- Décide de solliciter dès à présent le département afin d’obtenir la subvention prévue.

- Autorise MME le Maire à signer tous les documents nécessaires à la

réalisation de ce projet.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,AR PREFECTURE

0635-216301424-20200303-03_03_2020_08-DE

Reçu le 05/03/2020

DE 03-03-2020-08

EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 3 mars 2020

∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞

L’an deux mil vingt le trois du mois de mars à 19 heures, le Conseil municipal

régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq février s’est réuni au

nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Michelle DUTOUR, Maire.

Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., HEUX C., RENAUDIAS Y.

RECOQUE P.

Absent représenté : LEJEUNE D. représenté par Michelle DUTOUR

Absent : VAN DEN BERG H., DUTOUR V., BERRARD E.,

Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance

Objet : MOYENS INSUFFISANTS ALLOUÉS AU LYCEE BLAISE PASCAL ET AU

COLLEGE JULES ROMAINS D’AMBERT POUR L’ANNEE 2020/2021

Madame le Maire exprime sa vive inquiétude quant aux mesures annoncées, de nature à dégrader la qualité d’enseignement dispensée par ces deux établissements.

En ce qui concerne le Lycée Blaise Pascal, la réduction des heures d’enseignement aurait pour effet de surcharger les effectifs par classes, en seconde et première, alors que le nombre d’élèves attendus évolue favorablement.

Les options offertes aux lycéens et l’accompagnement personnalisé seraient mis à mal.

Au Collège Jules Romains, la suppression d’un niveau de SEGPA conduirait à regrouper les élèves de 4e et 3e dans la même classe en ne respectant pas les règles d’accueil. Les heures réservées aux options, l’accompagnement personnalisé et des dédoublements seraient remis en cause et génèreraient une dégradation évidente du service.

Pour toutes ces raisons, les élus du Conseil municipale déplorent que de telles dispositions puissent être envisagées et demandent à Monsieur le Recteur de bien vouloir reconsidérer ces perspectives. Notre territoire subirait une fois de plus l’effet de mesures contribuant à porter atteinte à l’offre de service en matière d’enseignement, alors que les collectivités locales mettent tout en œuvre pour dynamiser l’attractivité du territoire.AR PREFECTURE

063-216301424-202003503-03_03 2020 _08-DE

Recu le 05/03/2020

Restant à la disposition de Monsieur le Recteur et de toutes les instances décisionnaires, les élus communautaires seront sensibles à la prise en considération de la présente motion.

Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’adopter la motion portant sur les moyens insuffisants alloués au Lycée Blaise Pascal et au Collège Jules Romains d’Ambert pour l’année 2020/2021.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,