Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230525 MANDUEL A 128 2023
Acte - 20240125 MANDUEL A 015 2024
Acte - 20240110 MANDUEL A 009 2024
Acte - 20240410 MANDUEL A 098 2024
Acte - 20240412 MANDUEL A 106 2024
Acte - 20240409 MANDUEL A 097 2024
Acte - 20240405 MANDUEL A 088 2024
Acte - 20240325 MANDUEL A 071 2024
Acte - 20240111 MANDUEL A 013 2024
Acte - 20240208 MANDUEL A 033 2024
Acte - 20240426 MANDUEL A 128 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240426 MANDUEL A 128 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240425-ARR-128-2024-AR
Date de rébopion préfecure! 26/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°128/2024
Objet : Autorisation temporaire de circulation et du stationnement pour un déménagement - place de la mairie - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de Madame Logote Aurore, en date du 23 avril 2024, qui sollicite l'autorisation temporaire de stationner sur 2 emplacements, en face le 12 place de la mairie, dans le cadre d'un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et du stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants.
Arrête
Article 1 : Madame Logote Aurore est autorisée à stationner des véhicules sur deux places de stationnements en face le 12 place de la mairie, dans le cadre d’un déménagement, le 29 avril 2024 de 09 à 17h00.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instaurées :
Interdiction de stationner pour tout autre véhicule que celui mentionné à l'article 1 le 29 avril 2024 de 09 heures à 17 heures 2024 en face le 12 place de la mairie.
- Stationnement interdit (VL et PL) ; |
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les pétitionnaires qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4: Les demandeurs sont tenus de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant ia durée des restrictions. Si le cheminement devait s’opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. À l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par les demandeurs et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6: Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240425-ARR-128-2024-AR
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024
Article 7 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 6 AVR, 2024 Fait à Manduel, le 25 avril 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT