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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Du jeudi 19 décembre 2019 à 18h00
Séance du conseil municipal du 19 décembre 2019
convoqué le 13 décembre 2019
Le 19 décembre 2019 à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MUGNIER, Maire.
Etaient présents : M. Philippe MUGNIER, Mme Josette RICHARD, M. Jean-Marc BELLEVILLE, Mme Marie- Frédérique ALAPHILIPPE, M. Patrick MUGNIER, M. Serge DALLE FRATTE, , M. Rémy OLLIVIER, M. Philippe CARRIER, M. Claude ALLEMOZ, Mme Béatrice CHEVALLIER, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Laurette COSTES, Mme Véronique BENE, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
M. Jean-Christophe VIDONI qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER Mme Sylvie CHABOUD qui a remis son pouvoir de vote à M. Patrick MUGNIER Mme Agnès FLEURY-DONNAY qui a remis son pouvoir de vote à M. Rémy OLLIVIER M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à Mme Josette RICHARD M. Gilbert BLANC-TAILLEUR qui a remis son pouvoir de vote à M. Fernand MUGNIER Mme Marie-Noëlle PERRIER qui a remis son pouvoir de vote à Mme Dominique CHAPUIS Absents excusés :
Mme Elodie TERMIER
M. Thierry BRECHET
Mme Julia AUSTEN
Mme Annie WAGNER
M. Nicolas GAULIN
M. Yann MAHE
Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS
Secrétaire de séance : Mme Véronique BENE
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le 13 décembre 2019. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de la mairie annexe le 13 décembre 2019, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 26 novembre 2019 envoyé le 2 décembre 2019. Aucune observation n’a été formulée. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi Véronique BENE est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération n°322-2019 relative à « l’agrément de la cession de la convention de concession sous conditions suspensives du Village des enfants » sera proposée à l’approbation du conseil municipal comme dernier point à l’ordre du jour.
1- AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n°319-2019 - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement ainsi que du SIAV - Année 2018
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article L 224-5 du Code des Collectivité Territoriales et conformément au décret n°2007-675 du 02/05/2007, il est présenté au conseil municipal les rapports annuels de l’exercice 2018 relatif au prix et la qualité des services publics de l’eau de l’assainissement. Le rapport relatif au prix et à la qualité Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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du service du SIAV (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vanoise) approuvé par délibération du conseil syndical en date du 19 novembre 2019, est également présenté. Ces rapports sont tenus à la disposition du public en mairie. Ce dernier sera avisé de cette disposition par voie d’affichage aux lieux réservés à cet effet pendant un mois.
Il est souligné les points suivants :
• pour une consommation régulière sur l’année de 120 m³, le prix TTC du m³ d’eau potable n’a pas évolué alors que celui de la redevance assainissement a augmenté de 2,91 %. Cette évolution résulte de l’augmentation du tarif du SIAV.
• la facturation de 2018 fait apparaître un volume d’eau vendue aux abonnés de 610 169 m3, en baisse de 3,34 % par rapport à l’année 2017.
• les recettes communales hors taxe de vente d’eau s’élèvent à 1 638 412 € et les recettes liées à la facturation de l’assainissement à 711 499 €.
Au cours de l’année 2018 d’importants travaux ont été engagés au niveau des réseaux publics communaux, notamment :
• réfection et renforcement des réseaux d’adduction du secteur de Praméruel, troisième tranche de travaux,
• réfection des réseaux humides quartier des Brigues : troisième tranche de travaux, • réfection des réseaux humides des hameaux de la Cuerdy et du Petit Carray. Les données financières pour l’année 2018 font apparaître les valeurs suivantes : Etat de la dette, encours au 31 décembre 2018 :
- service de l’eau : 5 383 158 €
- service de l’assainissement : 1 369 183 €
Montant de la dotation aux amortissements - Compte administratifs de l’année 2018 : - service de l’eau : 701 126 €
- service de l’assainissement : 336 609 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, et approuve également le rapport sur le prix et la qualité du service du SIAV, approuvé par délibération du comité syndical en date du 19 novembre 2019.
Délibération n°320-2019 – « Courchevel Parc Auto » - Convention avec l’établissement public à caractère industriel et commercial « Courchevel Tourisme » pour la location de places de stationnement dans les parkings couverts et la diffusion d’espaces publicitaires dans les documents promotionnels de l’office de tourisme
Madame Laurette COSTES expose : Il est rappelé au conseil municipal que chaque année, la régie « Courchevel Parc Auto » met à la disposition de l’office de tourisme des places de stationnement réparties dans les différents parkings. Pour la saison d’hiver 2019/2020, il est prévu le dispositif suivant :
Location par Courchevel Parc Auto à « Courchevel Tourisme » de places de stationnement payantes :
Nombre de places Parkings PU TTC Total TTC
18 places Parking de la Croisette 870,00 € 15 660,00 €
5 places Parking de la Porte de Courchevel 580,00 € 2 900,00 €
3 places Parking des Cimes Blanches 535,00 € 1 605,00 €
12 places Alpinium 400,00 € 4 800,00 €
1 place Grangettes 535,00 € 535,00 €
39 places Soit un montant total de 25 500,00 € Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Il est également indiqué au conseil municipal que « Courchevel Parc Auto » fait apparaître dans les documents promotionnels de « Courchevel Tourisme », des espaces d’informations dédiés aux parkings. Pour la saison d’hiver 2019/2020, il a été prévu le dispositif suivant : - Bienvenue 2019/2020 : 4 pages d’informations
- Informations sur les stationnements couverts sur les plans station (plans tirés à part et le digital).
La valeur totale de cette prestation s’élève à 7 488,00 € TTC.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, au titre de la régie municipale « Courchevel Parc Auto » dotée de la seule autonomie financière, une convention pour la location à « Courchevel Tourisme » de places de stationnement dans les parkings couverts ainsi que la diffusion d’espaces d’informations dédiés aux parkings dans les documents promotionnels de l’office de tourisme et ce dans les conditions précisées ci-dessus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, au titre de la régie « Courchevel Parc Auto », avec l’E.P.I.C. «Courchevel Tourisme» une convention pour la location de 39 places de stationnement et la réservation d’espaces d’informations.
Délibération n°321-2019 - « Courchevel Parc Auto » - Avenant n° 1 à la convention de concession de place de stationnement des 16 et 17 septembre 2015 avec la SCI Clerisse
Madame Laurette COSTES expose : Il est rappelé au conseil municipal que par convention en date des 16 et 17 septembre 2015, la commune a accordé à la SCI Clerisse une concession de place de stationnement liée au permis de construire PC n°73-227 15 M 1016 délivré le 25/09/2015. Cette concession devenait effective à la production de certificat de non recours du permis de construire susvisé. Compte tenu de l’existence d’un recours de tiers en cours de jugement, ce certificat n’a pu être produit même si la construction est désormais achevée et habitée. Aussi, les parties se sont entendues pour rendre effectif cette concession de stationnement à la signature d’un avenant. Dans ce contexte, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer un avenant à la convention de concession avec prise d’effet à la signature de l’avenant pour une place de stationnement, non fermée, non numérotée, dans le parking de l’Alpinium au Praz pour une durée de 30 ans pour un prix global de 45 000 € TTC. Les autres conditions de l’acte d’origine restent inchangées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, au titre de la régie « Courchevel Parc Auto », un avenant n°1 à la convention de concession en date des 16 et 17 septembre 2015.
Délibération n°323-2019 - Budget Principal - Autorisation anticipée d’exécution des dépenses d'investissement pour 2020
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget […], l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus [...] ».
En application de ces dispositions, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses complémentaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite des crédits détaillés ci-dessous :
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme :
Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020, après ajustement des opérations concernées, à hauteur de 3.538.000 €, est réparti à raison de :
750.000 € sur l’opération 189 « Parking du Praz »
870.000 € sur l’opération 192 « Aménagement des abords de l’Alpinium » 14.000 € sur l’opération 220 « Requalification Courchevel 1550 »
500.000 € sur l’opération 565 « Aménagement Lac du Praz »
110.000 € sur l’opération 570 « Aquamotion »
20.000 € sur l’opération 572 « Centre Aquamotion VRD Giratoire »
420.000 € sur l’opération 693 « Lac de la Rosière »
120.000 € sur l’opération 719 « Documents d’urbanisme »
60.000 € sur l’opération 954 « Col de la Loze »
74.000 € sur l’opération 917 « Réfection des Brigues »
600.000 € sur l’opération 909 « Eglise de Saint-Bon »
2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : a) calcul du montant autorisé
- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2019 : +42.405.545 € - 19.510.313 € = 22.895.232 €
- autorisation maximale à hauteur de 25 % soit : 5.723.808 €
- affectation proposée : 432.000 €
b) affectation des crédits :
L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de
30.000 € sur l’opération 103 « Matériels mobiliers »
80.000 € sur l’opération 110 « Travaux de voirie »
100.000 € sur l’opération 117 « Informatique »
25.000 € sur l’opération 119 « Travaux de bâtiments »
25.000 € sur l’opération 348 « Bâtiment de la croisette »
2.000 € sur l’opération 352 « Musée de la montagne »
20.000 € sur l’opération 423 « Balisage de sentiers »
15.000 € sur l’opération 590 « Autres équipements sportifs »
10.000 € sur l’opération 685 « CTM »
15.000 € sur l’opération 758 « Eclairage public et décorations lumineuses » 50.000 € sur l’opération 927 « Refuge du grand Plan »
10.000 € sur l’opération 946 « Cabinet médical »
10.000 € sur l’opération 957 « Arrêts de bus »
40.000 € sur l’opération 985 « Schéma de mobilité »
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2020, à raison des limites suivantes :
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020, après ajustement des opérations concernées, à hauteur de 3.538.000 €, est réparti à raison de :
750.000 € sur l’opération 189 « Parking du Praz »
870.000 € sur l’opération 192 « Aménagement des abords de l’Alpinium » 14.000 € sur l’opération 220 « Requalification Courchevel 1550 »
500.000 € sur l’opération 565 « Aménagement Lac du Praz »
110.000 € sur l’opération 570 « Aquamotion »
20.000 € sur l’opération 572 « Centre Aquamotion VRD Giratoire »
420.000 € sur l’opération 693 « Lac de la Rosière »
120.000 € sur l’opération 719 « Documents d’urbanisme »
60.000 € sur l’opération 954 « Col de la Loze »
74.000 € sur l’opération 917 « Réfection des Brigues »
600.000 € sur l’opération 909 « Eglise de Saint-Bon »
2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de :
30.000 € sur l’opération 103 « Matériels mobiliers »
80.000 € sur l’opération 110 « Travaux de voirie »
100.000 € sur l’opération 117 « Informatique »
25.000 € sur l’opération 119 « Travaux de bâtiments »
25.000 € sur l’opération 348 « Bâtiment de la croisette »
2.000 € sur l’opération 352 « Musée de la montagne »
20.000 € sur l’opération 423 « Balisage de sentiers »
15.000 € sur l’opération 590 « Autres équipements sportifs »
10.000 € sur l’opération 685 « CTM »
15.000 € sur l’opération 758 « Eclairage public et décorations lumineuses » 50.000 € sur l’opération 927 « Refuge du grand Plan »
10.000 € sur l’opération 946 « Cabinet médical »
10.000 € sur l’opération 957 « Arrêts de bus »
40.000 € sur l’opération 985 « Schéma de mobilité »
Le conseil municipal dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
Délibération n°324-2019 - Budget Annexe Parc Auto - Autorisation anticipée d’exécution des dépenses d'investissement pour 2020
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget […], l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus[...] ».
En application de ces dispositions, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses complémentaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite des crédits détaillés ci-dessous :
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme :
Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020 à hauteur de 5.785.000 €, est réparti à raison de :
1.505000 € sur l’opération 189 « Parking de l’Alpinium »
4.000.000 € sur l’opération 191 « Parking du Stade de Slalom »
280.000 € sur l’opération 192 « Abords de l’Alpinium »
2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : a) calcul du montant autorisé :
- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2019 : +13.965.555 € - 13.349.303 € = 616.252 €
- autorisation maximale à hauteur de 25 % soit : 154.063 €
- affectation proposée : 28.000 €
b) affectation des crédits :
L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de :
18.000 € sur l’opération 117 « Informatique »
8.000 € sur l’opération 116 « Matériels de transport »
2.000 € sur l’opération 187 « Surveillance des parkings»
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2020, à raison des limites suivantes :
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme :
Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020 à hauteur de 5.785.000 €, est réparti à raison de :
1.505000 € sur l’opération 189 « Parking de l’Alpinium »
4.000.000 € sur l’opération 191 « Parking du Stade de Slalom »
280.000 € sur l’opération 192 « Abords de l’Alpinium »
2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de :
18.000 € sur l’opération 117 « Informatique »
8.000 € sur l’opération 116 « Matériels de transport »
2.000 € sur l’opération 187 « Surveillance des parkings»
Le conseil municipal dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
Délibération n°325-2019 - Budget Annexe de l’EAU - Autorisation anticipée d’exécution des dépenses d'investissement pour 2020
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget […], l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus[...] ».
En application de ces dispositions, il est proposé d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses complémentaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite des crédits détaillés ci-dessous :
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme :
Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020 n’est pas doté.
2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : a) calcul du montant autorisé :
- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2019 : +1.506.557 € - 681.122 € = 825.435 € - autorisation maximale à hauteur de 25 % soit : 206.358 €
- affectation proposée : 170.000 €
b) affectation des crédits :
L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de :
70.000 € sur l’opération 931 « Réservoir du Belvédère »
50.000 € sur l’opération 5011 « Gros entretien »
50.000 € sur l’opération 908 « Adduction Montgela »
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2020, à raison des limites suivantes :
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme :
Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020 n’est pas doté.
2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de :
70.000 € sur l’opération 931 « Réservoir du Belvédère
50.000 € sur l’opération 5011 « Gros entretien »
50.000 € sur l’opération 908 « Adduction Montgela »
Le conseil municipal dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
Délibération n°326-2019 - Budget Annexe de l’ASSAINISSEMENT - Autorisation anticipée d’exécution des dépenses d'investissement pour 2020
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget […], l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.[...] »
En application de ces dispositions, il est proposé d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses complémentaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite des crédits détaillés ci-dessous :
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme :
Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020 à hauteur de 392.000 €, est réparti à raison de :
372.000 € sur l’opération 949 « Réseaux Saint-Jean »
20.000 € sur l’opération 917 « Réfection réseaux route des Brigues »
2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : a) calcul du montant autorisé :
- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2019 : +2.450.067 € - 1.410.878 € = 1.039.189 €
- autorisation maximale à hauteur de 25 % soit : 259.797 €
- affectation proposée : 120.000 €
b) affectation des crédits :
L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de :
20.000 € sur l’opération 103 « Matériels mobiliers »
100.000 € sur l’opération 501 « Gros entretien »
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2020, à raison des limites suivantes
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme :
Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020 à hauteur de 392.000 €, est réparti à raison de :
372.000 € sur l’opération 949 « Réseaux Saint-Jean »
20.000 € sur l’opération 917 « Réfection réseaux route des Brigues »
2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de :
20.000 € sur l’opération 103 « Matériels mobiliers »
100.000 € sur l’opération 501 « Gros entretien »
Le conseil municipal dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Délibération n°327-2019 - Budget Annexe de l’ALTIPORT - Autorisation anticipée des dépenses d'investissement pour 2020
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que L’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget […], l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus [...] ».
En application de ces dispositions, il est proposé d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses complémentaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite des crédits détaillés ci-dessous :
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme :
Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020 n’est pas alimenté.
2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : a) calcul du montant autorisé :
- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2019 : +521.009 € - 124.425 € = 396.584 € - autorisation maximale à hauteur de 25 % soit : 99.146 €
- affectation proposée : 90.000 €
b) affectation des crédits :
L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de :
90.000 € sur l’opération 119 « Travaux de bâtiment »
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2020, à raison des limites suivantes :
1) Dépenses suivies dans le cadre d’une autorisation de programme :
Le tableau des crédits de paiement pour l’exercice 2020 n’est pas alimenté. 2) Dépenses non suivies dans le cadre d’une autorisation de programme : L’affectation des crédits à engager dans ce cadre se répartit, à raison de :
90.000 € sur l’opération 119 « Travaux de bâtiment »
Le conseil municipal dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
Délibération n°328-2019 - Décision Modificative n°10 du budget principal Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Monsieur le Maire expose : La décision modificative n°10 du budget principal ne concerne que la section de fonctionnement. Cette décision modificative permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le vote du budget primitif.
1) Section de fonctionnement
La décision modificative n°10 permet ainsi après le vote du budget supplémentaire : o D’inscrire des crédits supplémentaires :
- En dépenses,
o sur le chapitre 67 «Charges exceptionnelles » la somme de 100 K€ pour la régularisation de loyers et charges sur exercices antérieurs
- En recettes,
o sur le chapitre 77 «Produits exceptionnels » la somme de 100 K€ au titre de l’encaissement de produits exceptionnels sur régularisations de dépenses sur exercices antérieurs et remboursements d’assurances sur sinistres
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°10 du budget principal, qui n’affecte que la section de fonctionnement, telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes + 100.000,00 €
Dépenses + 100.000,00 €
Le conseil municipal que la section d’investissement est sans changement.
2- EDUCATION ET AFFAIRES SOCIALES
Délibération n°329-2019 - Signature d’une convention de prestation de services avec le médecin d’établissement de l’Espace Multi-Accueil de la Tania
Madame Josette RICHARD expose : Il est rappelé au conseil municipal que conformément à l’article R2324-39 du code de la Santé Publique, les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service. Celui-ci veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles médicaux, en concertation avec la directrice de l’établissement et organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence. La convention établie avec le Dr Pierre DUPUY, aujourd’hui très sollicité à Bozel, arrive à son terme le 31 décembre 2019.
Parallèlement, pour des raisons de proximité, les services de la crèche sont souvent amenés à demander le concours du médecin de la Tania, le Dr Aude JONCQUIERT-LATARJET. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir du 1er janvier 2020 jusqu’à la fin de la saison d’hiver 2022/2023, avec le Dr Aude JONCQUIERT-LATARJET.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de services avec le médecin d’établissement de l’Espace Multi-Accueil de la Tania avec le Dr Aude JONCQUIERT-LATARJET. Le conseil municipal dit que cette convention sera établie du 1er janvier 2020 au 30 avril 2023. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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3- PERSONNEL
Délibération n°330-2019 - Autorisation de signature d’une convention passée avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Courchevel pour la mise à disposition d’agents communaux
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que le C.C.A.S de Courchevel emploie huit agents permanents :
- sept gardiens de foyers logements
- un agent chargé de la gestion locative des 380 foyers logements gérés par le CCAS. En parallèle, trois agents de la commune sont mis à disposition du C.C.A.S à hauteur de 50% de leur temps de travail :
- Valérie LEGER pour exercer des fonctions de directrice ;
- Martine MARANDET pour exercer des fonctions d’assistante administrative ; - Marie Pascale BLOND pour exercer des missions d’animatrice auprès des séniors. Les conventions de mise à disposition de ces agents expirent le 31 décembre 2019. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention avec le C.C.A.S de Courchevel pour la mise à disposition de ces 3 agents à hauteur de 50% de leur temps de travail. Les missions confiées aux agents seraient identiques à celles exercées jusqu'à ce jour. La convention serait conclue pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, soit trois années (durée maximale fixée par la loi) étant précisé que le C.C.A.S. de Courchevel devra rembourser à la commune la rémunération et les charges sociales des agents ainsi mis à disposition. Les modalités de la mise à disposition, et notamment de remboursement du salaire des agents sont définies dans le projet de convention joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition à conclure avec le C.C.A.S pour la mise à disposition de trois agents communaux à hauteur de 50% de leur temps de travail ; précise que la convention est conclue du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 inclus ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le C.C.A.S de Courchevel.
Délibération n°331-2019 - Recensement de la population 2020 : création de postes d’agents non titulaires pour un besoin occasionnel
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité institue un cadre juridique et une méthode d’organisation du recensement de la population. Depuis, le recensement se déroule de manière exhaustive tous les cinq ans pour les communes de moins de 10 000 habitants (groupe B) et par enquête annuelle de sondage pour les autres communes (groupe A). Les communes du groupe B sont réparties en 5 sous- groupes. Le sous-groupe dont faisait partie la commune déléguée de Saint-Bon a réalisé son dernier recensement en 2015. La commune déléguée de La Perrière a réalisé son recensement en 2017. Aussi, la commune nouvelle de Courchevel devra réaliser un recensement de l’ensemble du nouveau territoire, du jeudi 16 janvier au 15 février 2020. Après publication des résultats officiels de la population légale de chaque commune, les chiffres sont ensuite réactualisés chaque année par l’INSEE de manière statistique, jusqu’au prochain recensement de la population. A titre indicatif, la population totale s’élèvait à 2 425 habitants au 1er janvier 2019. Les chiffres des précédents recensements à Saint-Bon et à la Perrière font état de 7 719 logements recensés en un mois. Selon l’article 156 de la loi, « les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche et recrutés par eux à cette fin ». Ils seront placés sous l’autorité des deux coordonnateurs communaux nommés par arrêté municipal. L’INSEE prévoit le versement à la commune d’une Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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dotation forfaitaire pour la réalisation de ce recensement, ainsi que les formulaires et la formation des agents recenseurs.
Ces agents seront chargés du recensement des logements et des personnes de chacun des 15 districts de la commune, répartis comme suit et tenant compte du périmètre des anciennes communes :
Numéro District Numéro Disctrict 0004 La Perrière / Saint-Jean 9022 Moriond / ZAC - Corbière 0011 Les Travers 9023 Moriond / Belvédère 0012 Saint-Bon 9024 Moriond / Centre 0013 La Perrière Villages 9025 Courchevel / Lugeurs 0014 La Tania 9026 Courchevel / Chenus 9019 Le Praz 9027 Courchevel / Centre 9020 Courchevel Village BAS 9028 Courchevel / Jardin Alpin 9021 Courchevel Village HAUT
Les agents recenseurs, le coordonnateur et son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils peuvent être recrutés parmi les agents communaux. Toutefois, la commune devra également faire appel à des agents non titulaires pour assurer cette mission. Aussi, il est proposé au conseil municipal de recruter des agents recenseurs, en complément des agents communaux, selon les modalités suivantes :
- Statut : Vacataire
- Prise de fonction : 6 janvier 2020
- Durée de la mission : Janvier / février 2020
- Rémunération : fixe en fonction du réalisé + prime
- Indemnité de déplacement pour l’agent chargé des villages dits des Travers Il est rappelé qu’au-delà des missions traditionnelles de recensement de la population sur le terrain, le coordonnateur et les agents d’accueil qui l’assistent seront chargés de saisir, sur le site de l’INSEE, les données relatives à chaque logement recensé par la commune, ce qui entraine une surcharge de travail conséquente pour les agents en poste du service POPULATION.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le découpage du territoire communal en 15 districts et autorise Monsieur le Maire à recruter au maximum 14 agents recenseurs vacataires qui assureront en 2020 le recensement de la population de la commune de COURCHEVEL. Le conseil municipal dit que ces agents recenseurs seront rémunérés sur la base des tarifs suivants : Demi-journée de formation des 6 et 13 janvier 2020 : 40 € la demi-journée, Réalisation de la mission à 100 % : 1 527 € bruts, ramené au taux de réalisation constaté en cas de désistement avant la fin des opérations,
Prime de fin d’activité : 400 € bruts.
Le conseil municipal dit que la prime de fin d’activité sera versée aux agents recenseurs qui enregistreront un taux de réalisation de 80 % en fin de 3ème semaine, conformément au déroulé des opérations prévu par l’INSEE, et qui finiront leur mission dans les délais, avant le 15 février 2020, et que l’agent recenseur chargé des districts des « Travers » et de « La Perrière Village » pourra bénéficier d’une indemnité supplémentaire de 60 € pour l’indemnisation de ses déplacements.
Délibération n°332-2019 - Adhésion à la mission facultative « Bilan de compétences » proposée par le Centre De Gestion de la Savoie en mutualisation avec le Centre De Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que le Cdg73 propose, depuis avril 2018, en mutualisation avec le Cdg69, une nouvelle mission facultative : le bilan de compétences. Ce Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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service permet aux agents des collectivités de la Savoie de bénéficier d’un bilan de compétences pour une durée de 24 heures au maximum incluant à minima 10 heures d’entretiens en face à face entre le référent bilan de compétences et le bénéficiaire. Le bilan de compétences se déroule en 3 étapes : phase préliminaire, phase d’investigation et phase de conclusion. Enfin, une rencontre 6 mois après la fin du bilan de compétences sera proposée à l’agent par le référent du Cdg69 pour faire le point sur sa situation. L’objectif du bilan de compétences vise à formuler un ou plusieurs projet(s) réaliste(s) et réalisable(s) pour le bénéficiaire. Le Cdg73 a souhaité pourvoir permettre aux agents des collectivités et établissements relevant de son territoire de bénéficier de cette prestation. Cette mission est par conséquent mutualisée entre les deux Centres de gestion. L’agent bénéficiaire acte du caractère volontaire de sa démarche et s’engage à fournir toute information utile à une mise en œuvre efficace du bilan de compétences et accomplir les démarches nécessaires à la formalisation de son projet professionnel (recherche documentaire, entretiens, etc.). La collectivité employeur s’engage à prendre en charge le coût du bilan de compétences accordé à ses agents, en signant la convention quadripartite adressée par le Cdg69 et en honorant la facture présentée à l’issue du bilan de compétences. Le coût de ce service s’établit, pour les collectivités affiliées, à 960 euros par bilan de compétences, auquel s’ajoute le cas échéant le montant des éventuels frais de déplacement engagés. En accord avec l’employeur, le bilan de compétences peut se dérouler sur le temps personnel de l’agent ou sur son temps de travail, notamment en bénéficiant du congé pour bilan de compétences tel que prévu par le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 (articles 18 à 26 et article 46) modifié par le décret n° 2017-928 du 06/05/2017 (article 13).
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la mission facultative « Bilan de compétences » proposée par le Cdg73 en mutualisation avec le Cdg69, et approuve la convention quadripartite (Cdg73, Cdg69, commune de Courchevel, agent bénéficiaire) pour la réalisation par le Cdg69 d’un bilan de compétences. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention quadripartite pour les agents de la collectivité susceptibles d’en bénéficier, et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2020.
Délibération n°333-2019 - Direction des services techniques - Bâtiment et patrimoine - Création de poste permanent - Agent d’entretien pour l’Alpinium
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d’emplois nécessaires au fonctionnement des services, et donc de créer et de supprimer les emplois. Compte tenu de la création du site de l’Alpinium, il convient de renforcer les effectifs du service technique pour l’entretien du bâtiment. Il est donc proposé la création d’un emploi permanent d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2020. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
-Nettoyage des locaux (Organiser méthodiquement le travail en fonction du planning et des consignes orales ou écrites, manipuler et porter des matériels et des machines, respecter les consignes).
-Tri et évacuation des déchets courants (Changer les sacs poubelles, opérer le tri sélectif, répartir les différents déchets dans les conteneurs adaptés, contribuer aux économies d'eau et d'énergie). -Contrôle de l'état de propreté des locaux (Identifier les surfaces à désinfecter, respecter la discrétion requise lors des interventions dans les locaux occupés, détecter les anomalies ou dysfonctionnements et les signaler aux professionnels compétents).
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 1° de la loi du 26 janvier 1984. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création au tableau des effectifs d’un emploi d’agent d’entretien à temps complet à compter du 1er janvier. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique. Le conseil municipal autorise qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et décide que la dépense correspondante sera imputée au budget communal.
Délibération n°334-2019 - Modification du tableau des emplois –Avancements de grade 2019
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que chaque année, plusieurs agents de la mairie peuvent bénéficier d’un avancement de grade car ils remplissent les conditions fixées par les textes en vigueur : conditions d’ancienneté ou réussite à un examen professionnel. Cet avancement n’est pas automatique, il est soumis à l’avis du responsable de service puis à une décision du Maire.
Ainsi, afin de pouvoir nommer les agents, il est proposé de créer les nouveaux grades suivants : - Filière administrative
- 3 adjoints administratifs principaux de 1ère classe
- Filière technique
- 1 adjoint technique principal de 2eme classe
- 1 agent de maitrise principal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 5 postes tels que définis ci-dessus.
Délibération n°335-2019 - Modification du tableau des emplois – Direction des sports –site des tremplins - Création d’emploi
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que le site des tremplins olympiques de saut emploie 5 agents à l’année. L’équipe est composée d’un responsable de site assisté de quatre collaborateurs, tous adjoints techniques. Trois agents ont quitté la collectivité, le quatrième a intégré le service des eaux. Afin de garder un niveau de compétences techniques élevé, il est proposé de créer un poste de technicien à temps complet.
Ainsi le responsable du site des tremplins sera assisté par quatre collaborateurs : un électromécanicien et trois agents d’exploitation. A défaut de candidature d'un agent fonctionnaire, il est précisé que le poste de technicien pourra être pourvu par un agent contractuel, recruté sur la base de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En ce cas, l’agent serait recruté sur la base d’un contrat d’une durée déterminée d’un an, susceptible de renouvellement. Les caractéristiques de l’emploi sont les suivantes :
Nature des fonctions
-Assurer le bon fonctionnement des installations techniques du site des tremplins. Niveau de recrutement
-Formation et expérience professionnelle dans le domaine de l’électromécanique Grade correspondant à l’emploi créé
-Technicien
Rémunération de l’emploi
-Indice majoré entre 343 et 503
Compte tenu de la nouvelle organisation du site des tremplins, il convient de créer les emplois correspondants, et de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création au tableau des effectifs d’un emploi d’électromécanicien à temps complet à compter du 1er janvier 2020. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique au grade de technicien. Le conseil municipal autorise qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de d’électromécanicien ou d’expérience professionnelle dans ce secteur d’activité. Le conseil municipal décide que la dépense correspondante sera imputée au budget communal.
Délibération n°336-2019 - Recours à un vacataire – Direction des services techniques – Hiver 2019- 2020
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si trois conditions sont réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- une rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer des missions de déneigement en cas de conditions climatiques particulièrement difficiles sur la période du 1er janvier 2020 au 15 avril 2020. Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 110 € pour 5 heures de déneigement s’articulant comme suit : le matin de 5h00 à 8h00 et l’après-midi de 18h00 à 20h00.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 1er janvier 2020 au 15 avril 2020, et fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 110 euros pour 5 heures de travail. Le conseil municipal décide que la dépense correspondante sera imputée au budget communal, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.
Délibération n°337-2019 - Recours à un vacataire – Direction des services techniques, Altiport - Agent AFIS
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si trois conditions sont réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- une rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter dans le cadre de vacations un agent AFIS pour l’altiport de Courchevel afin d’assurer des renforts lors d’évènements, de former de nouveaux recrus, d’assurer un remplacement en cas d’absence d’agent AFIS permanent. Pour rappel l’agent AFIS assure la communication d’information de vol et assure le service d’alerte pour l’ensemble des usagers de l’altiport. Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 140 € pour 8 heures de vacation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire agent AFIS du 22 décembre 2019 au 31 août 2020, et fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 140 euros pour 8 heures de travail. Le conseil municipal décide que la dépense correspondante sera imputée au budget communal, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Délibération n°338-2019 - Fixation des modalités de remboursement des frais de déplacements des agents municipaux- Abrogation de la délibération du 28 avril 2016 N°58-2016
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal sa délibération du 28 avril 2016 relative au remboursement des frais de déplacement des agents municipaux hors emplois fonctionnels. A l'occasion d'un déplacement temporaire, les agents territoriaux, peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés : repas, hébergement et déplacements. L’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781, détermine les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Cet arrêté du 26 février 2019 a revalorisé le montant de la nuitée et prévoit désormais :
-L’hébergement en province pour 70 euros,
-L’hébergement Grand Paris et les grandes villes pour 90 euros,
-L’hébergement sur la commune de Paris pour 110 euros par nuit.
Toutefois, l’assemblée délibérante peut, pour une durée limitée dans des situations particulières, déroger à ce taux, dans la limite des frais engagés. Le conseil municipal, dans sa séance du 28 avril 2016, avait fixé, le montant de l’indemnité de nuitée, dans les limites suivantes : - Paris : 120 € par nuit,
- Province : 100 € par nuit,
- Etranger : 120 € par nuit.
Il est proposé de reporter ces taux pour une durée de trois années.
Le conseil municipal, à l’unanimité, reporte pour une durée de trois ans les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la commune telles qu’exposées ci-dessus.
4- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération n°339-2019 - Retrait des délibérations n°242-2019 et 243-2019 du 24 septembre 2019 portant acquisition des parcelles cadastrées section ZM n°502 et 503 sises au lieu-dit « Les Buts » à La Tania
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il est rappelé au conseil municipal que par délibérations n°242-2019 et 243-2019 du 24 septembre 2019 portant acquisition des parcelles cadastrées section ZM n°502 et 503 sises au lieu-dit « Les Buts » à La Tania, le conseil municipal avait modifié ses précédentes délibérations n°62-2019 et 63-2019 du 29 mars 2019. Cette modification portait sur les modalités d’acquisition des parcelles précitées : en effet, ces dernières sont incluses, en tout ou parties dans le périmètre de la ZAC de la Tania.
Or, l’aménageur historique, la SARL LA TANIA, a un droit de priorité pour l’acquisition des terrains situés dans ce périmètre suivant les termes de la convention d’aménagement et d’équipement originellement signée le 12 janvier 1989 avec la commune de La Perrière. Le conseil municipal avait donc autorisé l’acquisition des parcelles cadastrées section ZM n°502 et 503 auprès de la SARL LA TANIA par délibérations n°242-2019 et 243-2019 du 24 septembre 2019 aux mêmes conditions de prix et d’indemnités après que cette dernière ait acquis les terrains auprès de madame Simone CHEDAL-ANGLAY d’une part, et monsieur Camille CHEDAL-ANGLAY d’autre part. Or, pendant la préparation finale des actes d’acquisition, la SARL LA TANIA a fait part de son refus d’avancer les sommes dues aux propriétaires et de prendre en charges les frais d’acte notariés correspondants. Afin d’éviter la multiplication des frais, de garantir l’acquisition de ces terrains et le paiement des sommes dues aux propriétaires, la SARL LA TANIA accepte finalement d’intervenir aux actes d’acquisition à conclure directement entre les propriétaires précités et la commune. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Compte-tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de retirer ses délibérations n°242- 2019 et 243-2019 du 24 septembre 2019, celles-ci n’étant plus nécessaires et de maintenir les délibérations n°62-2019 et 63-2019 du 29 mars 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer les actes d’acquisition des parcelles cadastrées section ZM n°502 et 503 avec d’une part, madame Simone CHEDAL-ANGLAY épouse GUYON et d’autre part, monsieur Camille CHEDAL-ANGLAY.
Le conseil municipal, à l’unanimité, retire ses délibérations n°242-2019 et 243-2019 du 24 septembre 2019 portant modification des délibérations n°62-2019 et 63-2019 du 29 mars 2019 afin de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section ZM n°502 et 503 auprès de la SARL LA TANIA, et dit que les délibérations n°62-2019 et 63-2019 du 29 mars 2019 demeurent applicables telles que votées.
Délibération n°340-2019 - Acquisition de la parcelle cadastrée section H n°1035 (250 m²) sise au lieu-dit « Combe du Sublet » - Courchevel Le Praz
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre l’accueil des championnats du monde de ski alpin en 2023, la commune travaille depuis plusieurs mois sur l’acquisition des terrains privés se situant sur le tracé de l’actuelle piste de ski dite « des Jockeys » ou à sa proximité immédiate afin de permettre les aménagements de piste et le retour skieurs nécessaires au projet précité. Ainsi, des propositions ont été faites pour le terrain repris dans le tableau ci-après en tenant compte de sa situation géographique :
Nom des propriétaires Section
Parcelle
Surface Lieu-dit Prix / m² Total
(hors
frais de
notaire)
CURTET Marius H n°1035 250 m² Combe du
Sublet
10 € 2 500 €
Le propriétaire ayant donné son accord pour l’acquisition de son terrain, il est demandé au conseil municipal d’accepter cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle reprise dans le tableau ci-après :
Nom des propriétaires Section
Parcelle
Surface Lieu-dit Prix / m² Total
(hors
frais de
notaire)
CURTET Marius H n°1035 250 m² Combe du
Sublet
10 € 2 500 €
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer à signer l’acte notarié correspondant à cette décision ; charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite acquisition ; et dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune de Courchevel.
Délibération n°341-2019 - Echange des parcelles cadastrées section AH n°179 sise au lieu-dit « A Mouria » et n°11 sise au lieu-dit « Le Bourgeois » en contrepartie d’une partie de la parcelle cadastrée section C n°2 382p sise au lieu-dit « Les Grandes Combes » - Modification de la délibération n°248-2019 du 24 septembre 2019 Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il est rappelé au conseil municipal que, par délibération n°248-2019 du 24 septembre 2019, le conseil municipal avait autorisé l’échange des parcelles cadastrées section AH n°179 sise au lieu-dit « A Mouria » et n°11 sise au lieu-dit « Le Bourgeois » en contrepartie d’une partie de la parcelle cadastrée section C n°2 382p sise au lieu-dit « Les Grandes Combes ». La surface cédée par la commune était de 393.50 m². Or il s’avère que le cabinet de géomètres ne peut pas établir le découpage de la parcelle pour cette surface. Compte-tenu des emprises cédées par madame Evelyne PERROT, il est proposé au conseil municipal d’arrondir la surface cédée par la commune à l’entier supérieur, soit 394 m² à retirer de la parcelle cadastrée section C n°2382.
Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal de préciser les termes de l’échange décrits dans la délibération du 24 septembre 2019. Ainsi, madame Evelyne PERROT cède l’entière propriété des parcelles cadastrées section AH n°179 (190 m²) et AH n°11 (407 m²) en contrepartie de 393.50 m² à retirer de la parcelle communale cadastrée section C n°2382p. Cet échange faisait donc apparaître une différence de surfaces échangées de 203.50 m², à la charge de la commune. L’estimation de France Domaine évaluant l’ensemble des parcelles à 20 € / m², la soulte due par la commune aurait dû être de 4070 €. Lors des négociations, il a été entendu que la parcelle cadastrée section AH n°11 cédée par madame Evelyne PERROT n’aurait pas la même valeur que les autres biens, étant située en rupture d’urbanisation, en aval de la RD91A, à l’entrée de Courchevel Moriond. Il a donc été retenu que, bien qu’étant échangée en pleine propriété, elle ne compterait que pour la moitié de sa surface dans la valeur de l’échange.
Compte-tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de valider la modification de la surface issue de la parcelle communale cadastrée section C n°2382p à céder à madame Evelyne PERROT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’arrondir à l’entier supérieur la surface cédée par la commune issue de la parcelle cadastrée section C n°2382p soit 394 m², et accepte les précisions sur les modalités d’échange telles qu’indiquées dans le préambule. Le conseil municipal dit que les autres mentions de la délibération n°248-2019 du 24 septembre 2019 demeurent applicables.
Délibération n°342-2019 - Ensemble immobilier complexe « Alpinium » - Le Praz - cession de volumes à la Société des Trois Vallées (S3V)
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre de la réalisation par ses soins de l’ensemble immobilier dénommé « Alpinium » au Praz, la commune a été appelée à se prononcer sur :
l’établissement d’un Etat Descriptif de Division en Volumes (E.D.D.V.) ayant une assiette foncière communale représentant une surface de 11 774 m² et identifiant vingt-deux (22) volumes,
les statuts et la création de l’ASL Alpinium.
Ces deux procédures ayant été entreprises, le représentant de la S3V, délégataire du service public des remontées mécaniques et la commune se sont rapprochés afin de déterminer d’un commun accord les modalités de cession des volumes suivants nécessaires à l’exploitation de la télécabine du Praz et au personnel :
Désignation locaux Numéro de volume de la division Surface division (m²)
Stockage cabines remontée
mécanique 1 685
Caisse S3V 6 45
Embarquement télécabine 3 464
Rampes accès télécabines non réalisé 0 Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Local commande remontée
mécanique 13 71
Locaux personnel remontée
mécanique 11 157
Autres locaux personnel remontée
mécanique fusionné avec le volume 11 0
Local technique remontée mécanique fusionné avec le volume 13 0
Stockage divers remontée mécanique fusionné avec le volume 13 0
Le prix de cession fixé entre les parties s’élèverait à 1 532 880 € HT (soit 1 839 456 € TTC), conformément à l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Savoie. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à approuver la cession des volumes ci-dessus et à autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à ladite cession.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder à la SOCIETE DES TROIS VALLEES (S3V) société anonyme d’économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 73 865 940,00 Euros, dont le siège social est à « La Croisette Courchevel », 110 rue de la Croisette, 73 120 COURCHEVEL, identifiée sous le numéro SIREN 429 852 668, immatriculée à titre principal auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry (Savoie) représentée aux fins des présentes par Monsieur Pascal de Thiersant, Président du Directoire son Président ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu de la résolution prise lors de la réunion du Conseil de surveillance de la société en date du 26 janvier 2017, les volumes n° 1, 3, 6, 11 et 13 tels qu’indiqués en préambule de la présente délibération au prix de 1 532 880 € HT, soit 1 839 456 € TTC. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision, charge la Société Civile Professionnelle NAZ-PACAUD-PARIZZI-MUGNIER-VIVANCE-LALLEMANT, notaires, sis 1 rue Paul Cézanne, 74 000 ANNECY d’établir tous actes et documents nécessaires à cette transaction, et dit que la S3V devra prendra à sa charge la quote-part de l’ensemble des frais notamment de géomètres et d’actes nécessaires à la présente cession.
Délibération n°343-2019 - Déclassement du domaine public de 1 m² de terrain issu de la parcelle communale cadastrée section AC n°422 sise au lieu-dit « Cospillot » - Courchevel
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il rappelle au conseil municipal qu’un mur de soutènement empiète sur l’extrémité d’une ruelle faisant partie du domaine public communal, sans pour autant constituer un élément de support de la circulation publique, notamment piétonne, sur une surface de 1 m² au lieu-dit « Cospillot » dans le lotissement de Cospillot. Cette emprise de 1 m² peut faire l’objet d’un déclassement du domaine public sans enquête publique dans la mesure où l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement du domaine public communal et d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision.
Le conseil municipal, avec vingt (20) voix pour et une(1) abstention de madame Agnès FLEURY- DONNAY par pouvoir de vote, décide de procéder au déclassement du domaine public de cette emprise de 1 m² de terrain issue de la parcelle communale au lieu-dit « Cospillot » dans le lotissement de Cospillot à Courchevel conformément au plan joint et ce, sans enquête préalable. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Délibération n°344-2019 - Déclassement de 464 m² du domaine public communal sis au lieu-dit « Bellecote » - Courchevel
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il est rappelé au conseil municipal qu’une emprise de terrain de 464 m² située au lieu-dit « Bellecote » à l’entrée du Jardin Alpin entre la rangée de candélabres et l’ancien chalet « Les Solières » fait partie du domaine public communal. Elle est représentée par un talus très pentu dans le virage avec un rocher se poursuivant par une bande herbeuse moins pentue en remontant devant les numéros 49 et 95 le long de la rue du Jardin Alpin. Dans la mesure où cette emprise ne constitue aucunement un élément de support de la circulation publique notamment piétonne, elle peut donc faire l’objet d’un déclassement du domaine public sans enquête publique dans la mesure où l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement du domaine public communal et d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision.
Le conseil municipal, avec vingt (20) voix pour et une(1) voix contre de madame Agnès FLEURY- DONNAY par pouvoir de vote, décide de procéder au déclassement du domaine public de cette emprise de 464 m² de terrain issue de la parcelle communale au lieu-dit « Bellecote » au droit des propriétés numérotées au 49 et 95 de la rue du Jardin Alpin à Courchevel conformément au plan joint et ce, sans enquête préalable. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Délibération n°345-2019 - Autorisation de signature d’un avenant à la convention tripartite sous seing privé préalable à la constitution de servitudes devant grever la parcelle cadastrée section C n°2 031 sise au lieu-dit « les Grandes Combes » signée les 09 et 19 décembre 2014
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il est rappelé au conseil municipal que la commune a souhaité la création d’une piste de ski et d’une remontée mécanique afin de permettre le raccordement au domaine skiable de la zone des Grandes Combes constituée à terme du centre aqua-ludique et d’un hôtel, ce qui nécessitera la réalisation de travaux de défrichement et d'infrastructure. Une partie des travaux doit être réalisée sur la partie Sud de la parcelle cadastrée section C n° 2 031 sise lieu-dit « Les Grandes Combes » qui appartient à la SC KOCHAB. A cette fin, le propriétaire, la commune et la S3V ont signé les 9 et 19 décembre 2014 une convention sous seing privé aux termes de laquelle la SC KOCHAB a accepté d'accorder des autorisations sous réserve que la S3V, en qualité de délégataire de service public, prenne un certain nombre d'engagements. La commune ayant décidé de remplacer la télécabine initialement prévue par un télésiège, les parties se sont entendues pour modifier certaines dispositions de la convention dans les conditions fixées par avenant. A savoir, les parties reconnaissent que les travaux de défrichement sont achevés sur la base de 199 m² pour la piste et 2 488 m² pour la remontée mécanique et la commune ainsi que la S3V indiquent à la SC KOCHAB que :
- le télésiège sera conçu pour permettre du transport exceptionnel à la descente (de la gare amont à la gare aval), dans le cadre d'un secours, par exemple.
- les horaires de fonctionnement du télésiège seront ceux du domaine skiable, soit environ de 9h à 17h.
Les parties décident de remplacer purement et simplement les Annexes 3 & 4 de la Convention relative aux conditions relatives aux travaux à réaliser par les Annexes 3 & 4 du présent Avenant. Par ailleurs, la référence au pylône n°4 dans l’article 1.2 de la Convention est remplacée par la référence au pylône n°5 identifié sur le plan de masse en Annexe 3. Enfin, les parties reconnaissent que le bois issu du défrichement a été vendu à ce jour et que, conformément au souhait du propriétaire, le prix Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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de vente du bois a été versé à des bonnes œuvres. Les autres dispositions issues de la convention signée entre les parties les 09 et 19 décembre 2014 demeurent inchangées. Ainsi, compte-tenu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’autorisation de signature par Monsieur le Maire de l’avenant à la convention sous seing privé signée les 09 et 19 décembre 2014 puis de l’acte notarié à venir de constitution de servitudes subséquent.
Le conseil municipal, avec vingt (20) voix pour et une(1) abstention de Monsieur Fernand MUGNIER, décide de signer l’avenant à la convention tripartite sous seing privé signée les 09 et 19 décembre 2014 et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que l’acte constitutif de servitudes (de surplomb, de passage, d’implantation de pylône…) devant grever la parcelle C n°2031 désignée comme fonds servant et propriété de la SC KOCHAB. Le conseil municipal charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires demeurant, 80 Rue de la Madelon, Courchevel le Praz, 73 120 COURCHEVEL d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, et dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
5- COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°346-2019 - Signature d’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation du refuge du Grand Plan pendant la période 2020-2025
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que par délibération en date du 25 septembre 2018, le conseil municipal avait donné un avis favorable au principe d’une délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du refuge du Grand Plan. Dans le même temps, le tarif des nuitées avait été fixé. La procédure de mise en concurrence a été lancée le 17 juillet 2019. Les candidatures et les offres ont été reçues dans le délai imparti, à savoir le 2 septembre 2019 à 17h. 5 candidats ont été sélectionnés par la commission de délégation de service public du 3 septembre 2019.
Dans le cadre de la phase de négociation prévue par l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, les 5 candidats ont été auditionnés le 10 octobre 2019. Les candidats ont été classés selon une grille d’analyse reprenant les éléments suivants : modalités d’accueil, tarifs, compte prévisionnel d’exploitation, proposition de la redevance. L’ensemble des éléments liés à la négociation ainsi que le contrat final ont été portés à la connaissance des élus municipaux le 3 décembre 2019.
Il est désormais proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec Monsieur Laurent BOIS-MARIAGE, qui présente toutes les capacités et la motivation pour mener à bien cette mission.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du refuge du Grand Plan du 1er juin 2020 au 30 septembre 2025 avec Monsieur Laurent BOIS-MARIAGE.
Délibération n°347-2019 - Régularisation de l’approbation du choix des attributaires des marchés publics de terrassement et de réalisation des réseaux neige fonte, secteurs amont et aval dans le cadre de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée en date du 10/07/2019 signée avec la S3V, le mandataire, et autorisation de signature des marchés donnée au mandataire
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que par convention octroyée à titre gratuit, en date du 10 juillet 2019, la commune a signé une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la S3V pour la réalisation d’un programme de travaux, au nom et pour le compte de la commune, dans le cadre des championnats du monde de 2023 pour la réalisation de différents Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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ouvrages. L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux, approuvée par le conseil municipal peut être scindée notamment en trois opérations distinctes, avec un objet différent en précisant qu’elles ne seront pas réalisées au même moment, à savoir :
- Une première opération portant sur l’aménagement de la nouvelle piste des Jockeys (terrassement et réseaux de neige fonte secteurs amont et aval) pour un montant estimé de 5.100.000 € HT dont les travaux doivent débuter en 2019.
- Une deuxième opération portant que la réalisation d’une retenue collinaire pour un montant total estimé de 5.280.000 € HT dont les travaux devront débuter en 2020.
- Une troisième opération portant sur différents équipements pour un montant estimé de 4.461.900 € HT.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de la convention de maitrise d’ouvrage déléguée le mandataire est notamment chargé de « la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ». Ainsi, au regard des montants de chaque opération, le mandataire a lancé une consultation en procédure adaptée concernant la réalisation des travaux de terrassement et d’aménagement des réseaux de neige fonte secteurs amont et aval.
A ce titre, un avis d’appel à concurrence a été envoyé par le mandataire au Dauphiné Libéré le 11 juillet 2019, fixant une date limite de remise des offres au 01 Août 2019. Cette consultation est composée de deux lots :
- Lot 1 : Terrassement et réseaux neige fonte secteur amont
- Lot 2 : Terrassement et réseaux neige fonte secteur aval
Les offres reçues pour ces lots ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère du prix des prestations avec une pondération de 50%, la valeur technique avec une pondération de 40% et le délai d’exécution avec une pondération de 10%. La commission d’achat de la commune qui s’est tenue le 13 Août 2019 a proposé d’attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir :
Pour le lot n°1 : Terrassement et réseaux neige fonte secteur amont au groupement BIANCO/FAMY/RTP ROGER/ SCHILTE TP/CARATELLI pour un montant de 1.667.153,04 € HT réparti à raison de :
- Une tranche ferme d’un montant de 1.630.087,54 HT
- Une tranche optionnelle 1 d’un montant de 15.005,00 € HT
- Une tranche optionnelle 2 d’un montant de 22.060,50 € HT
Pour le lot n°2 : Terrassement et réseaux neige fonte secteur aval au groupement BIANCO/FAMY/RTP ROGER/ SCHILTE TP/CARATELLI pour un montant de 2.168.102,75 € HT réparti à raison de : - Une tranche ferme d’un montant de 2.116.096,00 HT
- Une tranche optionnelle 1 d’un montant de 15.005,00 € HT
- Une tranche optionnelle 2 d’un montant de 33.909,75 € HT
- Une tranche optionnelle 3 d’un montant de 3.092,00 € HT
Le total du marché attribué s’élève ainsi à 3.835.255,79 € HT.
Si la commission d’achat de la commune a bien été consultée et s’est prononcée sur le choix des attributaires, le conseil municipal n’a pas été consulté sur l’attribution des marchés et sur l’autorisation à donner au mandataire de les signer. Il résulte toutefois de la jurisprudence du Conseil d’État que ce vice, propre à la procédure de passation du marché, est régularisable (CE, 23 décembre 2011, Min. Intérieur, Outre-mer, Collectivités territoriales et Immigration, req. n° 348647 : Rec. CE, p. 662). La régularisation a un effet rétroactif, conformément également à la jurisprudence du conseil d’État (CE, du 8 juin 2011, Commune de Divonne-les-Bains, req. n° 327515). Aussi, compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver la conclusion desdits marchés et d’autoriser le mandataire, la S3V, à les signer, à effet rétroactif à la date de leur signature du 27 Août 2019. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la conclusion des marchés suivants : Pour le lot n°1 : Terrassement et réseaux neige fonte secteur amont du groupement BIANCO/FAMY/RTP ROGER/ SCHILTE TP/CARATELLI pour un montant de 1.667.153,04 € HT réparti à raison de :
- Une tranche ferme d’un montant de 1.630.087,54 HT
- Une tranche optionnelle 1 d’un montant de 15.005,00 € HT
- Une tranche optionnelle 2 d’un montant de 22.060,50 € HT
Pour le lot n°2 : Terrassement et réseaux neige fonte secteur aval du groupement BIANCO/FAMY/RTP ROGER/ SCHILTE TP/CARATELLI pour un montant de 2.168.102,75 € HT réparti à raison de : - Une tranche ferme d’un montant de 2.116.096,00 HT
- Une tranche optionnelle 1 d’un montant de 15.005,00 € HT
- Une tranche optionnelle 2 d’un montant de 33.909,75 € HT
- Une tranche optionnelle 3 d’un montant de 3.092,00 € HT
Le conseil municipal autorise la société S3V, mandataire, à signer les marchés pour les montants ci- dessus énoncés, et approuve l’effet rétroactif de cette décision et de ces signatures au 27 août 2019.
Délibération n°348-2019 - Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour un marché de maintenance des installations techniques du forum à Courchevel 1850
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal qu'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert a été lancée concernant le marché de maintenance des installations techniques du forum à Courchevel 1850. A ce titre un avis d'appel public à concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 24 octobre 2019. Le marché est un marché ordinaire d'une durée maximale, toutes périodes confondues, de 7 ans. Il a notamment pour objet :
- La conduite, la maintenance, l’entretien le suivi et le contrôle de la production de chauffage, de froid, d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air du complexe Forum-Patinoire situé à Courchevel 1850
- La garantie totale, et remplacement le cas échéant, des ces installations et matériels Les offres remises à l'issue de la consultation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le critère du prix des prestations avec une pondération de 40 %.
La commission d'appel d’offres qui s'est tenue le 10 décembre 2019 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir : la société DALKIA pour un montant annuel de 73 675,00 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer ledit marché et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix de la société DALKIA pour un montant annuel de 73 675,00 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncé, et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, en section de fonctionnement.
6- TRAVAUX
Délibération n°349-2019 - Autorisation de signature d’une convention relative aux travaux de création d’une zone de stationnement et d’ilots de séparation entre les PR 1+670 et 2+000 de la route départementale RD 91 A au Fontanil Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Monsieur Serge DALLE FRATTE expose : Il est rappelé au conseil municipal que, dans le cadre des travaux d’aménagement d’une zone de stationnement et d’ilots de séparation entre les PR 1+670 et 2+000 de la route départementale RD 91 A au Fontanil, une convention a été établie par le Conseil Départemental de la Savoie afin de définir, d’une part, les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la Commune, et d’autre part, les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de cette convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention établie par le Conseil Départemental de la Savoie, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
7- AFFAIRES SPORTIVES
Délibération n°350-2019 - Convention d’exécution financière pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 avec le Club des Sports de Courchevel
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que conformément aux dispositions de la délibération du 20 décembre 2018, la convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2019-2021 avec le Club des Sports de Courchevel, celle-ci prévoit la signature d’une convention annuelle d’exécution financière qui précise les actions menées, les grands évènements organisés au cours de l’exercice par le Club des Sports de Courchevel, ainsi que le montant de l’aide financière de la commune. Il convient donc de signer pour l’année 2020, une convention d’exécution annuelle avec le Club des sports de Courchevel.
Pour l’exercice du 01 janvier au 31 décembre 2020, la convention prévoit l’attribution d’une subvention de 1.362.000 €, répartie comme suit :
Grands événements :
La commune s'engage à verser au Club des Sports une subvention d’un montant de 955 000 €, répartie comme suit:
Courses FIS x 2 10 000 € Championnat de France ski alpin u16 et u18 homme et dame 5 000 € Championnat de France de saut homme dame 5 000 € Coupe du monde saut à ski d’été hommes et femmes 325 000 € Coupe du monde de ski alpin féminine 570 000 € Sous- Total : 915 000 €
Frais administratifs 40 000 € Total : 955 000 €
La vie sportive :
La commune alloue une subvention de 295 500 € destinée à aider au financement de la vie sportive (ski alpin, ski de fond, saut à ski, biathlon), intégrant notamment le groupe Brevet d’Etat qui représente 12% du budget et le groupe évolution à hauteur de 20% et la section freestyle pour un montant de 40 000 €. La commune alloue donc une subvention totale de 335 500 € pour la vie sportive en 2020.
Le fond de promotion des sportifs de haut niveau
Une participation communale est accordée pour un montant de 15.000 € répartie comme suit : - Aide aux sportifs de haut niveau : 15 000 €
Le jumelage sportif :
Dans un premier temps, après le stage effectué, en août 2019, par le groupe de minimes à Ushuaia, le Club des Sports accueillera à son tour en janvier 2020, un groupe de 17 personnes en provenance d’Ushuaia. A ce titre, une participation communale aux frais d’hébergement et de restauration est accordée pour un montant de 8.000 €. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Frais de fonctionnement du stade Emile Allais :
Une participation communale est accordée pour un montant de 26 000 €, répartie comme suit : - 10 000 € au titre du paiement des heures moniteurs pour la mise en place et le démontage du stade, y compris la remise en état du stade durant l’année,
- 16 000 € au titre de la participation aux charges salariales d’un employé du stade. Charges locatives :
La commune alloue une subvention de 23.000 € destinée à financer les charges locatives relatives à un local à usage sportif situé Porte de Courchevel (n°1009, 1010,1011, 697,698, 699, 704 et 705) d’une superficie de 728 m², qui fait l'objet d'une convention de mise à disposition. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’exécution financière pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'exécution financière pour l’année 2020 avec le Club des Sports de Courchevel, et décide d’allouer, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget communal 2020, une subvention globale de 1.362.000 € au Club des Sports de Courchevel pour l’année 2020.
Délibération n°351-2019 - Convention d’exécution financière 2020 de la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Club des sports de La Tania pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que la commune et le Club des Sports de la Tania ont établi une convention pluriannuelle d'objectifs qui a pour but de fixer le cadre général du partenariat instauré entre la commune et le Club des sports de la Tania, afin de permettre à ce dernier d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixé, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017. L'article 1 de cette convention pluriannuelle précise que cette dernière est assortie, pour chacun de ses exercices, d'une convention annuelle d'exécution financière précisant les actions menées, ainsi que les modalités et conditions d’intervention de la commune permettant au club des sports d’atteindre ses objectifs.
Sur la base de la convention pluriannuelle d'objectifs et sur présentation du budget analytique décrivant les conditions prévisionnelles de réalisation des activités de l’exercice 2020 (base année civile), il est proposé au conseil municipal d’allouer au Club des Sports de la Tania, pour l’exercice du 01 janvier au 31 décembre 2020, une subvention de fonctionnement de 30 000 € (montant identique à l’an dernier hors investissement) répartie comme suit :
La vie sportive
La commune alloue une subvention de 30 000 € destinée à aider au financement de la vie sportive ainsi que son fonctionnement général.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’exécution financière de la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Club des sports de La Tania pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et de verser une subvention de 30 000 € au Club des sports de la Tania.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’exécution financière de la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Club des sports de La Tania pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Le conseil municipal alloue au Club des sports de La Tania une subvention de 30 000 euros, et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », à raison de 30 000 €. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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8- CIRCULATION - NAVETTES TOURISTIQUES
Délibération n°352-2019 - Convention financière avec la commune de Bozel pour la saison d’hiver 2019-2020 relative à la participation aux frais de navettes touristiques
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que le service de navettes touristiques gratuites est organisé en hiver par la commune de Courchevel en vertu d’une délégation accordée par la région Rhône-Alpes. Cette délégation porte à la fois sur les navettes mises en œuvre sur le territoire de la commune de Courchevel mais également à destination et en provenance du chef-lieu de Bozel. Aussi, en application du calendrier des fréquences et des horaires retenus, le coût total de réalisation du service de navettes touristiques de la vallée de Courchevel pour l’hiver 2019-2020 est estimé à 1 521 052,30 € HT auquel s’ajoutera la T.V.A. au taux réduit. Ce montant intègre une indexation prévisionnelle des prix du marché à bons de commande estimée à ce jour à 7,567% par rapport aux prix du marché de 2017 (mais -0,125% par rapport au prix de la saison 2018-2019). L’attention de conseil municipal est appelée sur le fait que, sans une intervention financière de la commune de Bozel, la ligne de navettes touristiques vers la vallée ne pourrait pas être maintenue dans sa globalité. Dans ces conditions, la commune de Courchevel a sollicité la commune de Bozel pour financer une partie du coût global du service dont le montant s’élève à ce jour à 65 594,13 € HT, auquel s’ajoutera la T.V.A au taux réduit. Un ajustement pourra être réalisé en fin de saison par voie d’avenant en fonction des renforts activés durant l’hiver.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette participation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la commune de Bozel une convention financière.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant prévisionnel de la subvention « complément de prix » de la commune de Bozel due au titre de la participation au financement du service de navettes touristiques pour la saison touristique 2019-2020 s’élève à 65 594,13 € HT, auquel s’ajoutera la T.V.A au taux réduit. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante, et autorise Monsieur le Maire à ajuster ce montant à la fin de la saison d’hiver en fonction des coûts réels du service.
1- AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n°322-2019 - Agrément de la cession de la convention de concession sous conditions suspensives du Village des enfants
Pour cette délibération le quorum nécessaire n’est plus réuni. Celle-ci n’a donc pas pu être mise en
délibération. Elle sera de nouveau présentée lors du conseil municipal du 9 janvier 2020 sans
condition de quorum en vertu de l’article L2121-17 du CGCT.
VI. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°90-2019 du 19 novembre 2019
Attribution à l’entreprise JUSSIEU du marché Secours-Ambulances SARA pour un montant de 625 € TTC par jour d’immobilisation d’une ambulance et de son équipage pour une période initiale de 5 mois.
Décision n°91-2019 du 28 novembre 2019
Attribution au groupement d’entreprises GBC Montagne/Groupama Rhône Alpes Auvergne du marché relatif à l’achat d’une balayeuse pour l’entretien des parkings pour un montant de 128 400 € TTC. Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Décision n°92-2019 du 17 décembre 2019
Validation de l’avenant n°1 ayant pour objet de recaler le montant des honoraires du maître d’œuvre suite à la finalisation de la phase d’ADP comme stipulé dans le marché de l’extension du cabinet médical de Moriond et représentant une hausse de 9 775 €HT.
Décision n°95-2019 du 28 novembre 2019
Validation de l’avenant n°5 ayant pour objet de rajouter des prestations nouvelles au marché pour la construction d’un parking couvert de 500 places et d’un bâtiment annexe notifié au groupement d’entreprises GIBELLO/BAREL/PELLETIER, représentant une hausse de 9 655,03 € HT (Soit 3,13 % du montant du marché initial).
Décision n°97-2019 du 4 décembre 2019
Validation de l’avenant n°2 ayant pour objet de rajouter des prestations nouvelles au marché pour la construction d’un parking couvert de 500 places et d’un bâtiment annexe notifié à l’entreprise BLANCHET, représentant une hausse de 28 592,29, € HT (Soit 3,2 % du montant du marché initial). Décision n°101-2019 du 28 novembre 2019
Validation de l’avenant n°2 ayant pour objet de rajouter des prestations nouvelles au marché pour la construction d’un parking couvert de 500 places et d’un bâtiment annexe notifié à l’entreprise DURAZ, représentant une hausse de 14 100 € HT (Soit 12,23 % du montant du marché initial). Décision n°105-2019 du 25 novembre 2019
Conclusion d’un prêt gratuit à usage unique avec monsieur Alexandre LE CORONNE pour la location pendant 5 ans de la parcelle cadastrée ZD n°435 au lieu-dit Vignotan pour la réalisation d’un jardin potager
Décision n°106-2019 du 6 décembre 2019
Attribution à l’entreprise TECTA de la mission d’études et de suivi des travaux préparatoires pour la zone des tremplins pour un montant de 10 500 € TTC.
Décision n°107-2019 du 17 décembre 2019
Attribution au groupement d’entreprise « TTK/SATIS Conseil » du marché relatif à l’accord-cadre pour l’élaboration d’un schéma de déplacements et mobilités en période hivernale. Décision n°108-2019 du 17 décembre 2019
Attribution à l’entreprise « ALPGEO » du lot 1 relatif au marché « études foncières » pour un montant de 25 000 € HT pour la période initiale, ainsi que du lot 2 pour les « études topographiques » pour un montant de 75 000 € HT.
Décision n°109-2019 du 17 décembre 2019
Validation de l’avenant n°2 ayant pour objet de rajouter au marché de construction de la maison des Pious-Pious attribué à l’entreprise Gravier BTP des prestations nouvelles pour un montant de 5 817 €HT soit 9,9% du montant du marché initial.
Décision n°110-2019 du 17 décembre 2019
Validation de l’avenant n°1 ayant pour objet de rajouter au marché concernant l’extension du cabinet médical de Moriond attribué au groupement d’entreprises Habitat Savoyard/BMG des prestations nouvelles pour un montant de 6000 € HT soit 3,5 % du montant du marché initial. Décision n°111-2019 du 17 décembre 2019
Validation de l’avenant n°1 ayant pour objet de rajouter au marché concernant l’extension du cabinet médical de Moriond attribué à l’entreprise Duraz des prestations nouvelles représentant une hausse de 5 408 € HT.
Décision n°112-2019 du 17 décembre 2019
Validation de l’avenant n°1 ayant pour objet de rajouter au marché concernant l’extension du cabinet médical de Moriond attribué à l’entreprise IT’LEC des prestations nouvelles représentant une hausse de 5 133,75 € HT.
Décision n°113-2019 du 13 décembre 2019
Mise en place sur le budget annexe de l’assainissement d’une ligne de trésorerie de 800 000 €. Décision n°114-2019 du 17 décembre 2019 Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019
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Désignation de maître Jean-Marc PETIT, Avocat au Barreau de Lyon pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire SCI COCIMES c/PC n°073.227.19.M1050 délivré le 20/08/2019 à la SCI DC. Décision n°115-2019 du 17 décembre 2019
Attribution à l’entreprise « Sonzogni Frères » du lot 4 « Cloisons-Peintures » relatif à l’aménagement de la Médiathèque.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.