Procès Verbal - PV CM 28 09 2021

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Procès Verbal - PV CM 28 09 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Séance du conseil municipal public du 28 septembre 2021

Convoqué le 22 septembre 2021

Le 28 septembre 2021 à 17 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PACHOD, Maire.

▪ Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-François CHEDAL-

BORNU, Mme Géraldine VISCHI, Mme Virginie PERRET, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR (est sortie pour la délibération n°307-2021), Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Marc LAZZARONI, M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI, Mme Amélie CONTAMINE (présente à partir de la délibération n°289-2021), Mme Manon LAZZARONI, Mme Alice GARCIN, M. Lucien CORDEL, Mme Isabelle MONSENEGO, Mme Sophie CRET, M. Claude ALLEMOZ (absent pour les délibérations n°296-2021, 297-2021, 298-2021) Mme Béatrice CHEVALLIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

▪ Absents représentés :

M. Claude PINTURAULT qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD M. Jean-Marc BELLEVILLE qui a remis son pourvoir de vote à Mme Béatrice CHEVALLIER ▪ Absents excusés :

M. Claude CHEDAL-ANGLAY

▪ Secrétaire de séance : Mme Alice GARCIN

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 22 septembre 2021. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie annexe le 22 septembre 2021, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 2 septembre 2021 qui a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par le logiciel « FAST-ELUS ».

 Jean-François CHEDAL-BORNU a fait remarquer que dans son exposé préalable à la délibération n°268-2021 concernant la ZAC Sous-Moriond, il avait bien indiqué qu’une priorité serait donnée aux résidents de Courchevel et l’a confirmé à la suite de l’intervention d’Isabelle MONSENEGO.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, le plus jeune membre présent Alice GARCIN est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction.

1- ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°288-2021 : Adhésion de la commune de Saint Marcel et révision des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin des DoronsProcès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Marcel conduit actuellement des travaux de raccordement au réseau d’assainissement de Moûtiers, en vue de son adhésion au Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons. Même si par délibération du 2 février 2021, le comité syndical a approuvé le principe d’une adhésion de la commune de Saint-Marcel au syndicat au 1er janvier 2022, il conviendrait cependant que les travaux soient finalisés et conformes avant la date effective de l’adhésion. L’adhésion de la commune de Saint-Marcel est aussi l’occasion de réviser les statuts du syndicat arrêtés par le préfet de la Savoie le 28 octobre 1965, et dont les modifications successives n’ont toujours portées que sur la composition de ce dernier. La révision des statuts proposée n’emporte pas de modification fondamentale de l’objet du syndicat et de son organisation, si ce n’est la mise en conformité avec le nouveau cadre législatif et réglementaire. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, l’extension du périmètre du syndicat et la révision de ses statuts peuvent être lancées à l’initiative du syndicat par délibération de son organe délibérant ; le comité syndical a délibéré en ce sens le 26 juillet 2021. Désormais, l’extension du périmètre du syndicat et la révision de ses statuts sont subordonnées : • à l'accord du conseil municipal de la commune de Saint-Marcel, dont l'admission est envisagée, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical au maire de Saint-Marcel ;

• à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat (Brides-les-Bains, Courchevel, Hautecour, Les Allues, Les Belleville, Moûtiers et Salins-Fontaine), dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical aux maires de ces communes ; En l’absence d’unanimité des communes la décision se prend à la réunion d’une majorité exprimée par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées (Brides-les-Bains, Courchevel, Hautecour, Les Allues, Les Belleville, Moûtiers, Saint-Marcel et Salins-Fontaine) représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement compter l’accord du conseil municipal des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée (Les Belleville et Moûtiers).

Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur l’adhésion de la commune de Saint-Marcel ainsi que sur les nouveaux statuts du syndicat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Marcel au syndicat au 1er janvier 2022 sous condition de la finalisation des travaux à la charge de la commune et de leur réception sans réserve, APPROUVE la révision des statuts du syndicat, avec effet au 1er janvier 2022, CHARGE monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au président du Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons ainsi qu’au préfet de département.

Délibération n°289-2021 : Modification du Comité consultatif « exploitation de l’altiport »

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n°251-2020 du 22 septembre 2020 et n°39-2021 du 23 février 2021, le conseil municipal a désigné les personnes amenées à siéger au sein du comité consultatif de l’exploitation de l’altiport à savoir :

- Cinq (5) membres du conseil municipal : Messieurs Jean-Yves PACHOD, Claude PINTURAULT, Claude CHEDAL-ANGLAY, Marc LAZZARONI et madame Marie-Noëlle PERRIER,Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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- Cinq (5) personnes extérieures au conseil : Messieurs Jacques TRAUCHESSEC, Armand

MONGELLAZ, Philippe CAPEZONNE, Jean-Baptiste PENNAZIO, et Tristan SERRETTA. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de remplacer monsieur Armand MONGELLAZ.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de remplacer monsieur Armand MONGELLAZ et DIT que la personne qui le remplacera sera désignée ultérieurement.

2- AFFAIRES FINANCIERES :

Délibération n°289-2021 : Constitution d’une provision pour créances douteuses – Budget ville

Monsieur le Maire rappelle que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations entre eux. Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures par utilisation du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants). L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable public. L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. Compte tenu de la volumétrie des restes à recouvrer, la méthode choisie pour la commune en concertation avec la Trésorerie est celle d'une analyse au cas par cas. Pour l'année 2021, le montant de cette provision est estimé à 377 645 € correspondant à des restes à recouvrer de loyers de locaux communaux mis à disposition non réglés par les occupants, malgré des relances de la Trésorerie. Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter. Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 à hauteur de 377 645 € correspondant à des loyers de locaux communaux non encaissés, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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 Lucien CORDEL demande l’intervention de la mairie auprès de la trésorerie de Bozel afin que celle-ci intente rapidement des actions coercitives pour encaisser les sommes dues par les gris débiteurs.

Délibération n°291-2021 : Décision modificative n°2 – Budget ville

Monsieur le Maire rappelle que la DM n°2 du budget principal concerne aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif.

1) Section d’investissement

Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°2 pour la section d’investissement sont les suivantes :

o Opération réalisée en maitrise d’ouvrage déléguée pour le compte de la Communauté de Commune Val Vanoise dans le cadre de la rénovation de la crèche dans la Maison de Moriond

Dépenses, compte 4581015, à hauteur de 600 000 € TTC

Recettes, compte 4582015, à hauteur de 600 000 € TTC

o Opération réalisée en maitrise d’ouvrage déléguée pour le compte d’Orange dans le cadre de la rénovation des réseaux à La Nouvaz, concomitamment à la réalisation des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales sur ce site pour le compte de la commune

Dépenses, compte 4581019, à hauteur de 2 994 € TTC

Recettes, compte 4582019, à hauteur de 2 495 € TTC

Dépenses au compte 204412 « subvention d’équipement » à hauteur de 499 € (TVA)

Recettes au compte 4582019 « compte de tiers » à hauteur de 499 € (TVA) - Opération de transfert à droit à déduction de la TVA au fermier au titre des travaux sur l’opération Aquamotion

Constatation de la créance :

Dépenses, chapitre 041, à hauteur de 17.000 €

Recettes, chapitre 041, à hauteur de 17.000 €

Reversement de la TVA par le fermier :

Recettes au 2762 à hauteur de 17.000 €

o Opération de régularisation du PUP Croix Réalty, transfert partie des fonds en TLE Dépenses chapitre 041 « opérations à l’intérieur de la section d’investissement » compte 4582005 « opération compte de tiers » à raison de 75 685 €

Recettes chapitre 041 « opérations à l’intérieur de la section d’investissement » compte10223 « TLE » à raison de 75 685 €

Dépense chapitre 45 au compte 4581005 à hauteur de -75 685 €

- Remboursement de taxe d’aménagement (compte 10226) à hauteur de 1 000 € - Réaffectation de crédits selon l’avancement des opérations de la façon suivante : Opération 103 « Matériel et mobilier » pour – 40 000€

Opération 110 « Travaux de voirie » pour 335 000 €

Opération 117 « Informatique » pour 10 000 €

Opération 119 « Travaux de bâtiment » pour – 100 000 €

Opération 348 « Bâtiment de la Croisette » pour - 30 000 €

Opération 349 « Maison de Moriond » pour – 150 000 €

Opération 570 « Aquamotion » pour 100 000 €

Opération 590 « Autres équipements sportifs » pour -413 000 € (piscine de la Tania)Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Opération 590 « Autres équipements sportifs » pour -1 315 200 €

Opération 733 « Chalet Sainte Marie » pour -40 000 €

Opération 752 « Circulation piétonne » pour 30 000 €

Opération 758 « Décorations lumineuses » à raison de 30 000 €

Opération 763 « Défense incendie » pour -50 000 €

Opération 776 « Championnat du monde 2023 » pour 67 000 €

Opération 777 « Equipement pour évènementiel » pour 1 315 200 €, opération nouvelle Opération 918 « Village des Travers » pour – 300 000 €

Opération 924 « Mise en séparatif des travers » pour 150 000 €

Opération 945 « Bâtiment front de neige du Praz » pour 280 000 €

Opération 947 « Dévoiement route des Chavonnes » pour 8 000 €

Opération 948 « Réseaux de Saint Jean » pour - 30 000 €

Opération 959 « Déplacement de la gare routière de 1850 » pour 20 000 € Opération 965 « Chalet des Pious Pious à la Tania » pour -250 000 €

Opération 966 « Piscine de la Tania » pour 373 000 €

- Réajustement du virement de la section de fonctionnement, chapitre 021, pour – 91 186 € 2) Section de fonctionnement

Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°2 pour la section de fonctionnement sont les suivantes :

o Provision pour risque de créances impayées, chapitre 68 compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour 377 645 €

o - 377 645 € au chapitre 011 compte 6288 « autres services extérieurs » o Remise en état du treuil de la traceuse de l’élan glace et maintenance préventive du transformateur 20kv, chapitre 011 pour 11 000 €

o - 11 000 € au chapitre 011 sur l’organisation des grands évènements

o Réajustement du virement vers la section d’investissement, chapitre 023, pour – 91 186 € o 91 186 € au chapitre 011 compte 6288 « autres services extérieurs »

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal, qui affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 621 493,00 €

Dépenses 621 493,00 €

Délibération n°292-2021 : Actualisation du montant des autorisations de programmes et de la

répartition en Crédits de Paiement en cours

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que par différentes délibérations, le conseil municipal a décidé de suivre la réalisation de différents programmes d’investissement, selon la procédure des AP/CP (autorisations de programmes et crédits de paiement). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieureProcès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Les crédits de paiements correspondent aux prévisions annuelles du Budget. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme. Il est rappelé que par délibération 105-2021 portant approbation du budget primitif la commune a également approuvé la révision détaillée des crédits de paiement de chaque AP. Compte tenu des ajustements budgétaires des DM1 et DM2 il est proposé au conseil municipal d’ajuster le tableau des autorisations de programme et des crédits de paiements.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’actualisation du tableau des autorisations de programmes et de crédits de paiement.

Délibération n°293-2021 : Constitution d’une provision pour créances douteuses – Budget eau

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations entre eux. Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures par utilisation du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants). L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable public. L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. Compte tenu de la volumétrie des restes à recouvrer, la méthode choisie pour la commune en concertation avec la Trésorerie est celle d'une analyse au cas par cas. Pour l'année 2021, le montant de cette provision est estimé à 7 800 € correspondant à des restes à recouvrer de redevances et de ventes d’eau non réglées, malgré des relances de la Trésorerie. Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter. Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).

Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la création d’une provision pour créances douteuses à déterminer au cas par cas en concertation avec la Trésorerie, FIXE le montant de la provision pourProcès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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créances douteuses imputée au compte 6817 à hauteur de 7 800 € correspondant à des redevances et des ventes d’eau non réglées, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Délibération n°294-2021 : Décision modificative n°2 – Budget eau

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que la DM n°2 du budget annexe de l’eau concerne aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. 1) Section d’investissement

Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°2 pour la section d’investissement sont les suivantes :

- Réaffectation de crédits selon l’avancement des opérations de la façon suivante : Opération 116 « matériel de transport » pour – 12 000 €

Opération 117 « Informatique » pour - 5 000 €

Opération 501 « Gros entretien divers » pour 40 000 €

Opération 620 « Plan de recollement des réseaux » pour -5 000 €

Opération 700 « Périmètre des captages » pour - 34 000 €

Opération 705 « Usine de désulfatation » pour 60 000 €

Opération 931 « Construction réservoir du Belvédère » pour - 4 000 €

Opération 986 « Travaux de bâtiment » pour -40 000 €

2) Section de fonctionnement

Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°2 pour la section de fonctionnement sont les suivantes :

o Provision pour risque de créances impayées, chapitre 68 compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour 7 800 €

o – 7 800 € au chapitre 011 compte 6288 « autres services extérieurs »

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal, qui affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

3- PERSONNEL

Délibération n°295-2021 : : Modification du tableau des emplois – Animateur principal de 1ère classe – Directeur des sports

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi,Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu du recrutement en interne du directeur des sports pour donner suite à une demande de mutation, il convient de recruter un animateur principal de 1ère classe. Il est proposé la création d’un emploi permanent de directeur des sports, animateur principal de 1ère classe, catégorie B à temps complet à compter du 1er octobre 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des animateurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Management d’une équipe de 7 collaborateurs directs et 24 agents

- Gestion des équipements sportifs (patinoire olympique et sa galerie commerciale, tremplins olympiques de saut à ski, piscine, stade de foot, …), définition des programmes de construction, maintenance et réhabilitation des équipements sportifs,

- Participation aux réflexions prospectives de la politique sportive

- Préparation, gestion et rationalisation du budget de la direction des sports - Animation du comité consultatif « sport et évènements » en relation avec l’adjoint référent - Coordination des manifestations sportives, soutien au mouvement sportif et aux associations

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le conseil municipal charge monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste d’animateur principal de 1ère classe, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°296-2021 : Modification du tableau des emplois – Ingénieur territorial – Administrateur réseaux

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu de la réorganisation du pôle informatique et du besoin de renforcer son équipe, il convient de recruter un ingénieur à temps complet. Il est proposé la création d’un emploi permanent d’administrateur réseaux, ingénieur territorial, catégorie A à temps complet à compter du 1er novembre 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• Organiser, gérer la compétence réseau, informatique et télécommunication et analyser les besoins de la collectivité

• Aider à la décision,

• Contrôler l’application du droit et de la sécurité informatique,

• Anticiper des évolutions technologiques nécessaires,

• Décliner le schéma directeur, évaluer et préconiser les investissements. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la natureProcès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier d’une formation supérieure dans les métiers de l’informatique, ou d’une expérience professionnelle sur un poste similaire. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste d’ingénieur territorial, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°297-2021 : Modification du tableau des emplois – Adjoint technique principal de 2ème classe - Services techniques - Voirie

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu du départ d’un agent suite à un refus de titularisation, en qualité de chauffeur polyvalent à la voirie/déneigement, il convient de modifier le grade pour le recrutement d’un agent au sein du pôle voirie/déneigement des services techniques.

Il est proposé la création d’un emploi de chauffeur polyvalent de voirie/déneigement à temps complet pour effectuer les missions suivantes :

- La mise en place et de l’entretien d’équipements publics tels que les aires de jeux, les terrains multisports, l’entretien du mobilier de voirie (panneaux de signalisation, d’information, tables, bancs, niches à papiers, gardes corps …)

- Le nettoyage manuel et mécanique des voiries, trottoirs, places, espaces verts et espaces naturels communaux,

- Les travaux de déneigement et de déblaiement sur la voie publique manuellement ou à l’aide d’engins de travaux publics.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme en lien avec le métier exercé ou d’expérience professionnelle dans le secteur de la conduite d’engins. Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Le conseil municipal, à l’unanimité, Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, Décide de modifier le tableau des emplois, Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°298-2021 : Modification du tableau des emplois – Adjoint technique principal de 2ème classe - Services techniques – Voirie et espaces verts

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu du départ d’un agent à la retraite, en qualité de chauffeur polyvalent au déneigement et jardinier qualifié, il convient de modifier le grade pour le recrutement d’un agent au sein du pôle déneigement/espaces verts des services techniques. Il est proposé la création d’un emploi de chauffeur polyvalent au déneigement et jardinier qualifié aux espaces verts à temps complet pour effectuer les missions suivantes :

- Entretien des espaces végétalisés et du fleurissement (taille, arrosage, fertilisation, désherbage, tonte, balayage…),

- Participation à la création de nouveaux aménagements paysagers (engazonnement, petits enrochements, plantations, conduite de petits engins de chantier et camions…), - Mise en place, remisage et entretien du mobilier (bacs, balconnières…) - L’entretien des espaces de jeux végétalisés du golf (Départs, green, Fairway …), - La participation à la création de nouveaux espaces de jeux,

- L’installation et entretien du mobilier du golf,

- La participation à la préparation du terrain pour les compétitions,

- Viabiliser et nettoyer mécaniquement et manuellement, les voiries, trottoirs, places, espaces verts et espaces naturels communaux,

- Installer et entretenir le mobilier communal (panneaux de signalisation, tables, bancs, niches à papiers, gardes corps, …).

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme en lien avec le métier exercé ou d’expérience professionnelle dans le secteur de la conduite d’engins. Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, Décide de modifier le tableau des emplois, Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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4- AFFAIRES SOCIALES

Délibération n°299-2021 : Ouverture des «Ptits Pralins de Moriond » et de l’Etablissement Multi- Accueil « La Tanière de Croes » pour la saison d’hiver 2021 / 2022 – Approbation des protocoles sanitaires et des tarifs en halte-garderie touristique.

Madame Manon LAZZARONI rappelle au conseil municipal que l’Etablissement Multi-Accueil de la « Tanière des Croes » à la Tania peut accueillir jusqu’à 24 enfants. 10 places sont réservées à l’accueil des enfants saisonniers en micro-crèche, et 14 places sont destinées à l’accueil d’enfants vacanciers en halte-garderie touristique. Parallèlement, la commune dispose d’une halte-garderie touristique « Les P’tits Pralins de Moriond » (12 places) à Courchevel Moriond, qui accueille uniquement des enfants de vacanciers. Contrairement aux places en micro-crèche, les places touristiques n’ont pas fait l’objet d’une convention avec la CAF et ne reçoivent pas d’aide financière. Aussi, les tarifs peuvent être décidés librement par le conseil municipal. En raison de l’épidémie de COVID-19, la halte-garderie touristique « Les P’tits Pralins de Moriond » a été ouverte avec une capacité et des formules d’accueil réduites au cours de l’hiver 2020/2021. La halte-garderie touristique « La Tanière des Croes » était resté fermée aux vacanciers. Seule la Micro-crèche a accueilli 8 enfants de saisonniers. Actuellement, la situation sanitaire permet la mixité des publics accueillis à condition de respecter certaines mesures inscrites dans le protocole sanitaire de l’établissement, notamment à la Tania. Par ailleurs, afin de limiter le brassage des groupes d’enfants aux horaires des repas, il est proposé d’envisager de nouvelles formules et tranches horaires. Les tarifs seront adaptés à ces nouvelles dispositions analysées en commission Petite Enfance. Il est précisé qu’en cas de nouvelles restrictions sanitaires, les vacanciers de la Tania seront accueillis à Moriond, comme au cours de la saison 2020/2021, dans le cas où les services de la Protection Maternelle et Infantile demanderaient de nouveau la séparation des publics. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les nouveaux protocoles sanitaires à intervenir dans les établissements « La Tanière des Croes » et les «P’tits Pralins de Moriond ». Il est également demandé au conseil municipal de confirmer les dates d’ouverture et les tarifs des haltes-garderies touristiques pour la saison d’hiver 2021 / 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les protocoles sanitaires de l’Etablissement Multi- Accueil « La Tanière des Croes » et de la halte-garderie « Les P’tits Pralins de Morioind », DIT que les 10 places en micro-crèche saisonnières de la « La Tanière des Croés » à la Tania seront ouvertes du lundi 29 novembre 2021 au vendredi 22 avril 2022, DIT que les 14 places en halte-garderie touristique « La Tanière des Croès » seront ouvertes du lundi 06 décembre 2021 au vendredi 22 avril 2022, DIT que la halte-garderie touristique « Les P’tits Pralins de Moriond » (12 places) sera ouverte du lundi 13 décembre 2021 au lundi 18 avril 2022, DIT que les tarifs des haltes garderies touristiques seront les suivants pour chacune des tranches horaires indiquéesProcès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Matin +

repas

(9h/13h)

Après-midi +

Goûter (14h /

17h)

Journée +

repas +

goûter (9h /

17h)

Matin +

repas +

transfert à

l'école de ski

(9h / 14h00)

Transfert de

l'école de ski

+ repas +

après-midi

(12h / 17h)

A l'unité 42 € 30 € 62 € 50 € 52 €

Forfait 5

jours

consécutifs

200 € 143 € 295 € 238 € 247 €

Forfait 6

jours

consécutifs

227 € 162 € 335 € 270 € 281 €

A l'unité 38 € 27 € 56 € 45 € 47 €

Forfait 5

jours

consécutifs

180 € 128 € 265 € 214 € 222 €

Forfait 6

jours

consécutifs

204 € 146 € 301 € 243 € 253 €

Accueil hors cours de ski Accueil en complément des cours de ski

FAMILLE AVEC 1 ENFANT

FAMILLE AVEC 2 ENFANTS ET PLUS (inscrits simultanément ) - 10%

5- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°300-2021 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section I n°969p et

980p sises au lieu-dit « Les Neigets »

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement d’un trottoir pour la sécurisation du cheminement reliant l’aire de stationnement du rond-point du Carrey à l’entrée du hameau du Grand Carrey, la commune s’est rapprochée des consorts BLANC Josette, Serge, Pierre et André afin de leur proposer l’acquisition de 284 m² issus de leur parcelle cadastrée section I n°969 et 38 m² issus de leur parcelle cadastrée section I n°980, sises toutes deux au lieu-dit « Les Neigets » au prix de 6 € / m² soit un total de 1 932 €, hors frais de notaire à la charge de la commune. Cette proposition ayant recueilli l’accord de l’ensemble de l’indivision, il est donc proposé au conseil municipal d’accepter cette acquisition et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document nécessaire à sa régularisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’acquisition de 284 m² issus de la parcelle cadastrée section I n°969 et 38 m² issus de la parcelle cadastrée section I n°980, sises toutes deux au lieu-dit « Les Neigets » au prix de 6 € / m² et appartenant aux consorts BLANC Josette, Serge, Pierre et André, soit un montant de 1932 € dû à l’ensemble de l’indivision, AUTORISE monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout document nécessaire à sa régularisation, CHARGE l’étude de maître Enguerrand LEYS, notaire à Courchevel, d’établir l’acte correspondant à cette décision DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Délibération n°301-2021 : : Acquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°315 (31 m²) sise au

lieu-dit « Saint-Jean »

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que les services communaux se sont rapprochés des consorts BERMOND Claire, Aimé, André, Pascal et Serge, propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée section ZH n°315 (31 m²) sise au lieu-dit « Saint-Jean » dans le village de Saint-Jean en vue de leur proposer son acquisition afin de créer des places de stationnement supplémentaires. Une offre leur a donc été faite au prix de 100 € / m² soit un montant total de 3 100 €, hors frais de notaire à la charge de la commune. Cette proposition ayant été acceptée par les consorts BERMOND, il est demandé au conseil municipal de valider cette acquisition et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section ZH n°315 (31 m²) sise au lieu-dit « Saint-Jean » auprès des consorts BERMOND au prix de 100 € / m² soit un montant de 3100 € dû à l’ensemble de l’indivision CHARGE maître Enguerrand LEYS, notaire à Courchevel, d’établir l‘acte d’acquisition correspondant à cette décision DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Délibération n°302-2021 : Autorisation de dépôt de déclarations préalables aux travaux portant sur la création de places de dépôt en forêt communale sur l’ensemble du territoire de la commune de Courchevel pour les années 2021 et 2022.

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que la forêt communale est exploitée par l’Office National des Forêts et que dans le cadre d’une gestion durable des massifs forestiers une desserte structurante relativement bien développée permet l’accès à la forêt et facilite son exploitation. Toutefois, à ce jour force est de constater l'absence de zones pour stocker les bois, ce qui conduit à les disperser lors des exploitations. Leur évacuation par grumier en est d'autant plus délicate. Aussi, il a été approuvé par le conseil municipal le 29 avril dernier la création de places de dépôt de grumes pour faciliter l'exploitation de la forêt et améliorer la sécurité lors des différentes opérations de stockage et d’évacuation. Ces plateformes seront au nombre de 14. Elles seront formées en élargissement des accotements des chemins d'exploitation : chemins du bouc blanc, des écureuils et de Chantery. Elles permettront le stockage des grumes et leur manutention rationnelle lors de leur évacuation. Le talutage, soigné pour minimiser l'impact environnemental, aura une pente "naturelle" et sera réengazonné pour optimiser sa tenue et son intégration paysagère. Au vu de ces éléments et compte tenu des volumes de terres mis en œuvre, le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables justifiant en matière d’urbanisme la réalisation de chacune des plateforme nécessaire à l’exploitation forestière.

Le conseil municipal, avec 20 voix POUR, 1 ABSTENTION (Lucien CORDEL) et 1 OPPOSITION

(Isabelle MONSENEGO), AUTORISE monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables aux

travaux pour la création de plateformes d’exploitation forestière.

 Lucien CORDEL qui s’était abstenu le 29 avril dernier s’abstient à nouveau : s’il comprend la

nécessité d’entretenir la forêt, il n’est toujours pas convaincu par le projet présenté.Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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 Jean-François CHEDAL-BORNU précise que la commune fait une totale confiance à l’ONF sur ce

projet.

Délibération n°303-2021 : Autorisation de demande de dépôt de permis de construire pour les travaux portant sur la création de sanitaires publics, d’un accueil pour l’Office du Tourisme et d’un local commercial dans le bâtiment des Folyères sur la parcelle cadastrée section ZM n°423 sise à La Tania – Retrait de la délibération n° 224-2021 du 29 juin 2021

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal le souhait de la Commune de Courchevel de créer des sanitaires publics, un accueil pour l’Office du Tourisme ainsi qu’un local commercial dans le bâtiment des Folyères sur la parcelle cadastrée section ZM n°423. Les sanitaires d’environ 23 m² comporteront un WC PMR mixte, un WC femme, deux urinoirs et l’accès au public se fera directement depuis la rue. L’espace dédié à l’office de tourisme d’une surface d’environ 13 m² comportera une banque d’accueil pour une hôtesse, un espace rangement et un WC. Le local commercial occupera le reste du volume vacant, soit une surface d’environ 100 m². Cette délibération annule et remplace la délibération n° 224-2021 du 29 juin 2021 en raison du changement du programme. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la demande de dépôt de permis de construire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, RETIRE sa délibération n° 224-2021 du 29 juin 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour les travaux portant sur la création de sanitaires publics, d’un accueil pour l’office de tourisme et d’un local commercial dans le bâtiment des Folyères sur la parcelle cadastrée section ZM n°423 sise à La Tania.

 Lucien CORDEL prend acte que la demande de permis de construire comprend maintenant un local pour l’accueil de l’office de tourisme et est très satisfait de cette décision.

6- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°304-2021 : Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes avec le CCAS de la commune de Courchevel pour le marché de prestations d'assurances responsabilité civile

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune doit renouveler le marché de prestations d'assurances responsabilité civile arrivant à échéance le 31 décembre 2021. A ce titre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la conclusion d’un groupement de commandes avec le CCAS, ce qui permettrait de mutualiser les coûts de passation et d’exécution. Le groupement de commandes serait constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique et la commune serait désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la passation et l’exécution du marché de prestations d'assurances responsabilité civile.

7- AFFAIRES SPORTIVESProcès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Délibération n°305-2021 : Convention pluriannuelle d’objectifs pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 avec l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan »

Madame Martine PARROUR expose que les communes de Courchevel, des Allues et de Pralognan la Vanoise ont adhéré depuis 1992 à l’idée de se mobiliser autour du projet sportif intercommunal présenté par l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan» et proposer une activité hockey sur l’ensemble du secteur du Val Vanoise en utilisant les patinoires des stations de Méribel, Pralognan et Courchevel.

Conformément à ses statuts, l’objet de l’association est le suivant :

1- l’organisation de stages d’entraînement de toutes formes d’épreuves entrant dans le cadre des règlements édités par les fédérations internationales de hockey sur glace et les organes nationaux déconcentrés ;

2- la pratique du hockey sur glace et l’exercice de toute activité pouvant contribuer au développement de cette discipline ;

3- l’aide technique, morale et matérielle de ses membres.

Depuis 2003, six conventions pluriannuelles d’objectifs fixant le cadre général ont été signées. Celles-ci ont eu pour objet de décrire les activités, les actions et les conditions matérielles de réalisation de ces objectifs pour la période allant de 2003 à 2021. Chaque convention était assortie, pour chacun des exercices, d’une convention annuelle d’exécution financière précisant les actions menées et le montant de la participation financière de la commune. Compte tenu des engagements et des actions menées par le club, on peut estimer que les objectifs que l’association s’est fixée ont été atteints au travers de l’augmentation du nombre de licenciés, de la présentation par le « Hockey Courchevel Méribel Pralognan» d’une équipe dans chaque catégorie d’âge, de l’organisation d’au moins deux séances hebdomadaires d’entraînement avec un encadrement de qualité pour chaque licencié du club et le maintien d’une équipe première au niveau de la division 2 en utilisant tant que possible les jeunes locaux issus de la formation du club. De plus, depuis deux ans la commune a l’assurance que les subventions des différentes communes servent bien à la formation avec la constitution d’un budget séparé pour le hockey mineur. Ce dernier bénéficie principalement des subventions des différentes communes alors que le hockey majeur profite uniquement des moyens alloués par les sponsors et les partenariats privés. Compte tenu de cette situation, les communes de Méribel, Courchevel et Pralognan ont décidé d’accompagner le club pour atteindre ses objectifs et de lui attribuer une subvention financière annuelle. La subvention de la commune sera précisée dans la convention d’exécution financière signée annuellement. Ainsi il est clairement mentionné dans le cadre de la convention pluriannuelle et de la convention d’exécution financière, que soit institué un rendez-vous mensuel pour faire le bilan d’exécution financière du budget ainsi que de l’ensemble du suivi de la gestion administrative du club. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan», pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 avec l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan».

 Lucien CORDEL demande que le rapport annuel de l’exercice 2020-2021 soit disponible pour les élusProcès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Délibération n°306-2021 : Convention d’exécution financière avec l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan » au titre de la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

Madame Martine PARROUR expose que les communes de Courchevel, des Allues et de Pralognan la Vanoise ont adhéré depuis 1992 à l’idée de se mobiliser autour du projet sportif intercommunal présenté par l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan » et proposer une activité hockey sur l’ensemble du canton de Bozel en utilisant les patinoires des stations de Méribel, Pralognan et Courchevel. La présente délibération précise les conditions d’exécution sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Compte tenu des engagements et sous réserve de leur bonne exécution, tant au niveau de l’augmentation du nombre de licenciés, de la présentation par le « Hockey Courchevel Méribel Pralognan» d’une équipe dans chaque catégorie d’âge, de l’organisation d’au moins deux séances hebdomadaires d’entraînement avec un encadrement de qualité pour chaque licencié du club et enfin du maintien d’une équipe première au minimum au niveau de la division 2 en utilisant tant que possible les jeunes locaux issus de la formation du club. Pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, la subvention de Courchevel s’élèvera à 58 547 €, identique aux trois dernières années. Cette participation financière dans un contexte de rigueur budgétaire s’accompagne d’une nécessité de la commune de Courchevel d’obtenir toutes les garanties de bonne gestion du club. Ainsi, il est clairement mentionné dans le cadre de la convention pluriannuelle et de la convention d’exécution financière, que soit institué un rendez- vous mensuel pour faire le bilan d’exécution financière du budget ainsi que de l’ensemble du suivi de la gestion administrative du club. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention annuelle d’exécution financière, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, et d’allouer à l’association « Hockey- Courchevel-Méribel- Pralognan » une subvention de 58 547 € T.T.C.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’exécution financière au titre de la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 avec l’association « Hockey- Courchevel-Méribel- Pralognan », ALLOUE à l’association « Hockey-Courchevel-Méribel- Pralognan » une subvention de 58 547 euros, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération n°307-2021 : Convention d’exécution financière avec l’association Courchevel Patinage Sports de Glace pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle que la commune et l’association Courchevel Patinage Sports de Glace ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023. Cette convention est assortie, pour chacun de ses exercices, d’une convention annuelle d’exécution financière précisant les actions menées par le club au cours de l’exercice ainsi que le montant de l’aide financière attribuée par la commune. Ce dispositif a permis de conforter le fonctionnement du club de patinage et de mener, dans de bonnes conditions, une politique sportive tournée vers l’initiation, la formation et le perfectionnement des jeunes. Pour l’exercice du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, la convention prévoit l’attribution d’une subvention de 30.000 €, somme identique à l’année précédente. Compte tenu de ces éléments et des engagements de l’association pour la saison sportive à venir, il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer une convention d’exécution financière au titre de la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Le conseil municipal, HORS la présence de Martine PARROUR présidente de l’association Courchevel Patinage Sports de Glace, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer avec l’association Courchevel Patinage Sports de Glace une convention d’exécution financière au titre de la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 30 000 € à l’association Courchevel Patinage Sports de Glace au titre de la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°73-2021 du 20/07/2021

Attribution de la maîtrise d'œuvre relative à la création d'un préau à l'école maternelle du Praz à INEX'A Architectes pour un montant de 10 800 euros HT

Décision n°76-2021 du 24/08/2021

Mission géotechnique G5 attribuée à 2SavoieGéotechnique pour un montant de 1 392.60eurosHT - Démolition du garage des Allobroges à Saint bon

Décision n°77-2021 du 27/08/2021

Bail civil conclu avec la société C.E.V représentée par son gérant Mickaël BENOIT, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 pour la location d'une partie de la parcelle communale F n.2293

Décision n°78-2021 du 30/08/2021

Attribution de la mission de coordonnateur SPS relative à la réfection des réseaux de la Nouvaz à NOVICAP pour un montant de 2 973.50 €HT.

Décision n°79-2021 du 30/08/2021

Attribution de la mission de coordonnateur SPS relative à l'aménagement de l'entrée de la Tania à NOVICAP pour un montant de 1 690.50 €HT.

Décision n°80-2021 du 06/09/2021

Validation de l'avenant 1 qui prolonge la durée contractuelle du marché de prestation de services pour les baux et assurances jusqu'au 30/09/2021. Les montants ne sont pas modifiés.

Décision n°81-2021 du 01/09/2021

Désignation de la SELARL EGIDE AVOCATS CIMES établie à Albertville pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire concernant les perturbations d'émission hertzienne et entrave à la navigation ou à la circulation d'aéronefs à l'altiport de Courchevel

Décision n°82-2021 du 02/09/2021

Désignation de maître Estelle GARNIER société d'avocats FIDAL, pour défendre les intérêts de la commune dans affaire qui oppose la commune à la SARL Neiges de Tarentaise (ordonnance d’expropriation)Procès-Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 à 17h30

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Décision n°83-2021 du 03/09/2021

Validation de l'avenant 1 ayant pour objet de recalculer le forfait de rémunération du maitre d'œuvre pour l'aménagement des abords du lac et du parking du Praz notifié le 15/02/2019 au groupement BARON/ESQUISSE/HYDRETUDES

Décision n°84-2021 du 07/09/2021

Attribution de la mission "diagnostics amiante et complément plomb" pour la rénovation du bâtiment de la Maison de Moriond à l'entreprise DEKRA pour un montant de 7 620 € HT.

Décision n°85-2021 du 09/09/2021

Attribution de la mission de contrôle technique relative à la rénovation de la Maison de Moriond à Alpes Contrôles pour un montant de 22 000 euros HT

Décision n°86-2021 du 16/09/2021

Attribution de la mission « diagnostics amiante et plomb » à DEKRA dans le cadre de la restructuration de l'office de tourisme à la Tania dans le bâtiment des Folyères pour un montant de 4 900 € HT

Décision n°87-2021 du 16/09/2021

Attribution de la mission « diagnostics amiante et plomb » à DEKRA dans le cadre de la démolition du bâtiment Bon Séjour à Courchevel pour un montant de 9 870 € HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00