unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - publication ordre du jour conseil communautaire du 19 octobre 2022

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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - publication ordre du jour conseil communautaire du 19 octobre 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - publication ordre du jour conseil communautaire du 19 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Collectivités territoriales, 1/2

Communauté de Communes Gally-Mauldre

Siège social Mairie de Maule – Place de la mairie – 78580 MAULE

Maule, le 13 octobre 2022

Le prochain Conseil Communautaire se déroulera le :

Mercredi 19 octobre 2022 à 18h30

A la salle annexe du Conseil municipal de Mareil Sur Mauldre

(8 rue Degly Maillot, 78124 MAREIL SUR MAULDRE)

ORDRE DU JOUR :

I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

II. INFORMATION SUR LA DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS – LOI DU 27 DECEMBRE 2019 RELATIVE A L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET A LA PROXIMITE DE L'ACTION PUBLIQUE

III. ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DES 21 SEPTEMBRE ET 4 OCTOBRE 2022

IV. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

V. DELIBERATIONS :

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires de 2023 – budget communautaire

2. Décision modificative N°1 du budget communautaire 2022

3. Constitution d’une provision pour créances douteuses – exercice 2022

4. Reversement de la taxe d’aménagement par les communes

5. Subvention d’équipement pour des travaux réalisés dans l’accueil de loisirs de Chavenay – année 2022

II. AFFAIRES FINANCIERES – CINEMA LES 2 SCENES

1. Débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires de 2023 – budget de la régie communautaire du cinéma les 2 Scènes

2. Engagement d’agents contractuels de droit privé pour le cinéma

ORDRE DU JOUR

CONSEIL COMMUNAUTAIRE2/2

Communauté de Communes Gally-Mauldre

Siège social Mairie de Maule – Place de la mairie – 78580 MAULE

III. AFFAIRES FINANCIERES - EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS, CLSH, ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DES SENIORS

1. Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de financement prestation de service Accueil de Loisirs Sans

Hébergement pour la commune de Saint Nom la Bretêche

IV. AFFAIRES GENERALES

1. Fixation des indemnités de fonction au Président, aux vice- Présidents et aux conseillers communautaires délégués

V. AFFAIRES GENERALES – ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Signature d’un avenant à la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » avec l’Etat et la commune de Maule

2. Rapport annuel d’activités 2021 Rapport annuel d’activités 2021 association GeM Emploi

3. Rapport annuel d'activités 2021 AQUAVESC

4. Rapport annuel d'activités 2021 HYDREAULYS

VI. POLITIQUE GEMAPI

1. Transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) et désignation des représentants de la CCGM au sein

des instances du SMSO

VI. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VII. QUESTIONS DIVERSES

Mise en ligne de l’ordre du jour le 13/10/2022